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Arrêté - 2023 046
Arrêté - 2023 167
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 167)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
iéc/
-i-/m’
N°
2023/167
-_‘4)
ARRÊTÉ
bU
bOMAINE
PUBLIC,
sur
la
portion
nécessaire
aux
travaux,
à
compter
du
09
octobre
2023
pour
une
durée
de
15
jours calendaires.
Travaux
de
remplacement
d’un
poteau
incendie.
Au
niveau
du
n°
67
chemin
du
Pas
de
l’Aiguillon.
Travaux
réalisés
par
CbA
agence
sud-est
bat
C5
ch.
des
Jardins
Miniers
à
13590
MEYREUIL. Le
Maire
de
MAUSSANE
LES
ALPILLES,
-
Vu
le
Code
Générol
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-5
et
L2213-1,
-
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R411-21-1
et
R411-25,
—
Vu
l’arrêté interministériel
en
dote
du
24 novembre
1967 modifié,
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
—
Vu
l’ensemble
des
arrêtés
municipaux
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
le
territoire
de
la
Commune, - Vu
la
demande
présentée
par
CbA
agence
sud-est
bât
C5
ch.
des
Jardins
Miniers
à
13590
MEYREUIL,
visant
à
être
autorisée
à occuper
le
domaine
public
afin
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
d’un
poteau
incendie,
—
Considérant
qu’il
y o
lieu
de
garantir
la
sécurité
publique
pendant
la
durée
des
travaux,
ARRÊTE
Article
1tr
L’entreprise
CDA
agence
sud-est
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public,
à compter
du
09
octobre
2023
et
pour
une
durée
de
15
jours
calendaires,
chemin
du
Pas
de
l’Aiguillon
au
niveau
du
n°
67,
sur
la
portion
nécessaire
aux
travaux,
pour
effectuer
des
travaux
de
remplacement
d’un
poteau
incendie.
Article
2
CDA
agence
sud-est
devra
mettre
en
place
la
signalisation
adoptée
et
indiquer
le
chantier
de
jour
comme
de
nuit,
CDA
agence
sud-est
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
publique,
CDA
agence
sud-est sera
la
seule
responsable
des
dommages
pouvant
survenir
à
l’occasion
du
chantier,
CDA
agence
sud-est
devra
contacter
les
riverains
et
s’entendre
avec
eux
afin
qu’ils
puissent
accéder
à
leur
propriété.
Article
3
:
bès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés.
Article
4
La
Police
Municipale
de
Maussane
les
Alpilles
et
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
des
Baux
de
Pravence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
CbA
agence
sud-est,
-
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
des
Baux
de Provence,
-
Madame
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
la
Vallée
des
Baux,
-
La
Police
Municipale
de Maussane
les
Alpilles,
-
Monsieur
le
birecteur
des
Services
Techniques
Municipaux.
Maussane
les Alpilles
le
04octobre
2023.
Publication
sue
le
site
internet
de
la
commune
le
:c,S)kJ2cZ
Le
Maire,
Jean-Christophe
CARRE
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Cede
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un
délai
de
deux
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cjil5Ier
de
sa
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ii()(i/i(4jiOfl
et
lC
sa
réception
par
le
représentant
de
lEtat
Comrsunoutê
de
Communes
des
Alpilles
47.2/./.,Y
/
-
/1
-
VALLEE
si
BAUXALPIILES