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Déliberation - 10 del vente maison de la nature arche des cimes tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 10 del vente maison de la nature arche des cimes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publié
le
ID
: 005-200083517-20231016-2023101610-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
16
octobre
2023
CANTON
DE
GUILLESTRE
a
:
| Com
D’ABRIES-RISTOLAS
MUNE
NTE
DU
BATIMENT
DE
IREL
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
16
du
mois
d'octobre
à
18
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-
RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 09/10/2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 14
BUES
Florent
—
CRUNCHANT
Nicolas
- FAROUZE
Marie-Hélène
—
LACROIX
Charles
- RENIE
Alexandre
—
RIBOT
Philippe
-
TENOUX
Nicolas
—-
GAUCHE
Joël
—-
ROUX
Pauline
—-
BOURCIER
Florian
—
LEPAS
Dominique
—
BOULET
Philippe
—
Chrystelle
CERUTTI
- AUDIER-MERLE
Carine
(arrivée
à
18
h 40)
NOMBRE
DE
POUVOIRS
: 0
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 14
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Chrystelle
CERUTTI
Vu
la
convention
de
gestion
et
promesse
de
vente
établie
en
date
du
26
janvier
2004
entre
la
Commune
historique
de
Ristolas
et
le
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras,
Vu
la délibération
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
n°2023-46
en
date
du
27
juin
2023
décidant
de
l'acquisition
du
bâtiment
objet
de
ladite
convention,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
bâtiment
abritant
«
L'arche
des
Cimes
- Maison
de
la
Nature
»
fait
l'objet
d’une
convention
dite
« convention
de
gestion
et
promesse
de
vente
par
la
Commune
historique
de
Ristolas
au
profit
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
» établie
en
date
du
26
janvier
2004
pour
une
durée
de
20
ans.
Cette
convention
dispose
que
la levée
d'option
de
la
promesse
de
vente
aura
lieu
au
terme
du
bail,
soit au
25
janvier
2024
pour
le prix
fixé
à
la somme
de
UN
EURO
SYMBOLIQUE.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'entériner
la
vente
de
ce
bâtiment
et
terrain
attenant,
sis
sur
les
parcelles
ZA
233,
ZA
232
et
ZA
231,
aux
conditions
prévues
dans
la convention
du
26
janvier
2004.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
14
voix
POUR,
ENTENDU
l'exposé
du
Maire,
DECIDE
vendre
le
bâtiment
et
terrain
attenant,
sis
sur
les
parcelles
ZA
233,
ZA
232
et
ZA
231,
abritant
«
L'Arche
des
Cimes
—
Maison
de
la
Nature
»
au
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
aux
conditions
prévues
dans
la convention
dite
« convention
de
gestion
et promesse
de
vente
par
la Commune
historique
de
Ristolas
au
profit
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
»
établie
en
date
du
26
janvier
2004.
CHARGE
ET
AUTORISE
LE
MAIRE
à
signer
l'acte
de
vente
ainsi
que
toute
pièce
à
intervenir
pour
la
mise
œuvre
de
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.