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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20220328-20220338038-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
28
Mars
2022
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20220328-03
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
28
du
mois
de
Mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-
RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 23/03/2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 12
Florent
BUES
-
Dominique
LEPAS
—
Alexandre
RENIE
-
Nicolas
CRUNCHANT
-—
Philippe
RIBOT
-
Florian
BOURCIER
-
Carine
AUDIER-MERLE
-
Emmanuel
MIEGGE
-—
Nicolas
TENOUX
- Joël
GAUCHE
-— Philippe
BOULET
-— Charles
LACROIX.
POUVOIRS
: 2
Marie-Hélène
FAROUZE
a
donné
pouvoir
à Charles
LACROIX.
Chrystelle
CERUTTI
a donné
pouvoir
à
Florent
BUES.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 14
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Emmanuel
MIEGGE.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
choix
de
la
destination
des
bois
issus
des
parcelles
26
&
28
de
la
forêt
communale
déléguée
d’Abriès
Bois
de
l'Issartin.
L'Office
National
des
Forêts
propose
que
l'exploitation
de
ces
coupes
soit
réalisée
en
bois
façonnés,
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
et
assistance
technique
à
donneur
d'ordre
ONF.
Une
partie
des
bois
issus
de
ces
coupes
seront
mis
en
vente
sous
forme
de
contrats
d'approvisionnements
négociés
par
l'Office
National
des
Forêts
(ventes
groupées).
La
mise
en
œuvre
de
ces
contrats
entraîne
des
frais
de
gestion
à
hauteur
de
1%
du
montant
de
la
vente
(article
D
144-1-1
du
Code
Forestier).
Les
autres
produits
seront
vendus
au
gré
à
gré
ou
délivrés
à
la
commune
pour
l’affouage
en
bord
de
route.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
et
voté
par
14
voix
pour, APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
d'exploiter
les
parcelles
26
&
28
(Bois
de
l'Issartin)
en
bois
façonnés,
AUTORISE
l'ONF
à
procéder
à
la vente
groupée
des
bois
en
contrat
d’approvisionnement,
DEMANDE
la délivrance
de
240
mÿ
de
bois
énergie
pour
l'affouage
en
bord
de
route
et 40
m3
de
mélèze
en
grumes
pour
les
besoins
communaux,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la convention
de
vente
et d'exploitation
groupée,
CHARGE
le
Maire
d'entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
projet.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.