Compte-Rendu - CR2020 8 du 09.12.2020

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Compte-Rendu - CR2020 8 du 09.12.2020 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Rémelfing. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2020 8 du 09.12.2020)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques, COMMUNE DE REMELFING

REUNION PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

LE 09 DECEMBRE 2020

Etaient présents sous la présidence de M. BOURING Hubert, Maire suite à l'invitation du 01 décembre 2020

adressée à tous les Conseillers Municipaux et à la Presse et affichée :

Mesdames et Messieurs les Conseillers: BLAZY Virginie, SCHMIT Daniel, ROTH Lucile, NONN Alex, BRANSTETT Pascal, MULLER-LOTTIAUX Clarisse, JACOB Martine, FRANCOIS Sandrine, RAYMOND

Benoît, JUNG Bernard, LOHMANN Etienne

Absents excusés :

M. SCHROEDER Stéphane a donné procuration à M. SCHMIT Daniel Mme DE ZORZI Amanda a donné procuration à Mme FRANCOIS Sandrine Mme MALLICK-HODY Nadine a donné procuration à M. JUNG Bernard

M. BOURING Hubert, Maire, déclare la séance ouverte.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité (15 voix pour), M. NONN Alex comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 OCTOBRE 2020 Après lecture du compte-rendu de la séance du 19 octobre 2020, le Maire précise que la délibération n° 10 « Instauration du règlement intérieur » est annulée et reportée à ce jour suite à une erreur matérielle. Le Conseil Municipal l’adopte, à l’unanimité (15 voix pour).

3. COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE MATERNELLE EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2020 Mme ROTH Lucile donne lecture du compte-rendu du conseil d’école de l'Ecole Maternelle en date du 13 novembre 2020. Le Conseil Municipal en prend acte.

4. TRAVAUX SYLVICOLES - ONF

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (15 voix pour) :

1) Programme des travaux d’investissement et d’entretien 2021 en forêt communale - d’approuver le programme d’actions des travaux patrimoniaux 2021 pour un montant de 6 402,40 € HT - de confier ces travaux à l’O.N.F. entrepreneur et d’autoriser le Maire à signer les devis correspondants.

5. INSTAURATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur BOURING Hubert reporte ce point.

6. DEMANDE DE SUBVENTION BIBLIOTHEQUE PEDAGOGIQUE SARREGUEMINES-OUEST Suite à une demande de subvention de la Bibliothèque Pédagogique de Sarreguemines-Ouest et afin de pouvoir participer activement aux projets organisés par les enseignants des écoles de notre commune, Le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour), décide de leur verser 50,00 € pour l’abonnement au titre de l’année 2021.7... MANDATEMENT DES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT ENTRE LE 1% JANVIER ET LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Afin de permettre la prise en charge des mandats de dépenses d’investissement que nous allons émettre entre le 1° janvier et l’adoption du budget primitif 2021 et afin de se conformer à Particle L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour), autorise Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

Budget principal M 14 : Section d’investissement

Chapitre 21 : dépenses 2020 : 3 130 947,16 €

25 % : 782 736,79 €.

8. RENOUVELLEMENT D’ADHESION A LA MISSION INTERIM ET TERRITOIRES DU CENTRE DE GESTION — CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE SERVICE MISSIONS INTERIM ET TERRITOIRES DU C.D.G. DE LA MOSELLE

Considérant que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Considérant que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.

Considérant en outre la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

Considérant que pour assurer la continuité du service, M. BOURING Hubert propose d’adhérer au service Mission Intérim et Territoires mis en œuvre par le Centre de Gestion,

M. BOURING Hubert présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 57.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 voix pour) :

- approuve la convention cadre susvisée telle que présentée par M. BOURING Hubert, - autorise le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents,

- autorise le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 57, en fonction des nécessités de service,

- dit que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 57, seront autorisées après avoir été prévues au budget.

9. DEMANDE DE SUBVENTION GRAND EST « DISPOSITIF DE SOUTIEN A L’AMELIORATION DU CADRE DE VIE ET DES SERVICES DE PROXIMITE »

Monsieur BOURING Hubert informe le conseil municipal que la commune a la possibilité de déposer une demande de subvention auprès de la Région Grand Est au titre de « Dispositif de soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité » pour la construction de la « Maison des arts et de la culture ». Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (15 voix pour), décide :- d’approuver le plan de financement ci-après :

- Montant des travaux HT

- Maîtrise d’œuvre

Total du projet

- Région Grand Est

- DETR/DSIL

- CASC

- Ambition Moselle 2

Total des subventions sollicitées :

- Reste à la charge de la Commune :

1 615 600,00 € HT

145 350,00 € HT

1 760 950,00 € HT

100 000,00 €

565 460,00 €

200 000,00 €

359 351,00 €

1224 811,00 €

536 139,00 €

- de solliciter l’octroi d’une subvention au titre du «Dispositif de soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services de proximité » auprès de la Région Grand Est pour un montant de 100 000,00 €

- autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

10. PRIME DE NOEL

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (15 voix pour), de verser pour 2020 une prime de fin d’année à chaque employé communal.

Elle s’élève à 80 % de 1/12" de salaire brut annuel.

Les jours d’absence pour maladie seront décomptés (1/365°).