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Compte-Rendu - CR2020 1 du 09032020 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Rémelfing. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2020 1 du 09032020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMMUNE DE REMELFING

REUNION PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

LE 09 MARS 2020

Etaient présents sous la présidence de M. BOURING Hubert, Maire suite à l'invitation du 04 mars 2020 adressée

à tous les Conseillers Municipaux et à la Presse et affichée :

Mesdames et Messieurs les Conseillers : BLAZY Virginie, DE ZORZI Isidore, FRANCOIS Sandrine, SCHMIT

Daniel, NONN Alex, ROTH Lucile, EPPE Catherine, JACOB Martine

Absents excusés : Mme DONA BOSSI Maryline a donné procuration à M. DE ZORZI Isidore M. ROTHAN Eric

M. LEJEUNE David

M. WISSEN Nicolas

M. THEOBALD Marc

Mme SCHMITT Valérie

M. BOURING Hubert, Maire, déclare la séance ouverte.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité (10 voix pour), Madame ABELS Manuella, adjointe administratif principal, comme secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2020 Après lecture du compte-rendu de la séance du 21 Janvier 2020, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité (10 voix pour).

3. ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA MOSELLE (CAUE)

Le Conseil Municipal de REMELFING,

Décide, à l’unanimité (10 voix pour) :

+ d'adhérer au CAUE de la Moselle, Association dont le but est de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement avec le souci permanent de les adapter au contexte local et dont les statuts figurent en annexe de la présente

délibération,

* de mandater Monsieur BOURING Hubert Maire, pour représenter la Commune de REMELFING avec voix délibérative, aux Assemblées Générales du CAUE de la Moselle.

Concernant le tarif d’adhésion au CAUE de la Moselle et considérant que le département de la Moselle finance le CAUE par la Taxe d’aménagement et MATEC, il a été décidé par délibération du conseil d’administration du CAUE en date du 7 juin 2018, que toute collectivité déjà adhérente à MATEC et souhaitant adhérer au CAUE bénéficierait d’une adhésion gratuite au

CAUE.A titre d’information et pour les collectivités non adhérentes à MATEC, le tarif d’adhésion au CAUE est le suivant :

* 0,20 E/habitant avec un minimum de contribution de 100 € et un maximum de 5 000 € pour les communes ° 0,10 E/habitant avec un minimum de contribution de 100 € et un maximum de 5 000 € pour les EPCI + 0,05 €/habitant avec un minimum de contribution de 100 € et un maximum de 2 500 € pour les syndicats

Compte tenu de ces éléments, et du fait que la collectivité soit déjà adhérente à MATEC, aucune cotisation au CAUE de la Moselle ne sera due au titre de son adhésion.

4. CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS — ARTICLE DECO

Dans le cadre du raccordement électrique de la société Articles de décoration rue de Siltzheim à Rémelfing, ENEDIS-Moselle doit intervenir en domaine privé.

Le projet prévoit la pose d’un câble électrique souterrain Basse Tension sur la parcelle cadastrée 169 section 7 appartenant à la Commune de Rémelfing.

Une convention de servitude entre Enedis et la Commune de Rémelfing doit être signée afin de pouvoir faire l’étude de conception de cet ouvrage et pour l’obtention des autorisations de passage en domaine privé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (10 voix pour) autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de servitude.

5. DISTRACTION ET APPLICATION DU REGIME FORESTIER

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande de distraction du régime forestier pour les parcelles désignées ci-après :

Désignations cadastrales . Département Personne morale = Contenance (ha) Territoire Classement

P propriétaire Section N° des Lieux-dits communal PLU parcelles

1/17 (45p) | Grand Freiwald 0.6184 Rémelfing | Ux (zones d’activités) Commune de = MOSELLE , 8 20 Burgerbach 0.2329 Rémelfing N

Rémelfing

TOTAL : 0.8513

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, (10 voix pour) : -accepte ce projet de demande de distraction du régime forestier,

-décide, en compensation, de demander l’application du régime forestier pour les parcelles désignées ci- après :

Désignations cadastrales ee

Département | Personne morale x Contenance (ha) Territoire Classement P propriétaire Section Des Lieux-dits communal PLU

parcelles

8 27 Burgerbach 0.0158 Rémelfing N

8 28 Burgerbach 0.1281 Rémelfing N

8 29 Burgerbach 0.0336 Rémelfing N

8 33 Burgerbach 0.2353 Rémelfing N 8 34 Burgerbach 0.0946 Rémelfing N

8 35 Burgerbach 0.1619 Rémelfing N Commune de 6

MOSELLE . 8 36 Burgerbach 0.1946 Rémelfing N Rémelfing 8 37 Burgerbach 0.1205 Rémelfing N 9 56 Heidenkopf 0.1352 Rémelfing N

9 55 Heidenkopf 0.4731 Rémelfing N

9 54 Heidenkopf 0.3027 Rémelfing N

8 63 Grand Freiwald 0.3210 Rémelfing N

TOTAL : 2.2164- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet

6. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AMICALE DES SECRETAIRES DE MAIRIE DE LA REGION DE SARREGUEMINES

Une demande de subvention de l’ Amicale des Secrétaires de mairie de la région de Sarreguemines nous est parvenue.

L’Amicale a pour objectif de promouvoir les relations amicales entre les secrétaires de mairie et de permettre les échanges d’idées sur les problèmes d’ordre professionnel.

Des séances de formation, directement encadrées par le CNFPT ou l’organisation de réunions d’informations avec les membres de la CASC ou des agents de la Trésorerie permettent une mise à jour essentielle des connaissances.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (10 voix pour) de verser une subvention de 50,00 € à V’ Amicale des Secrétaires de Mairie de la région de Sarreguemines pour l’exercice 2020.

7. DEMANDE DE SUBVENTION CLASSE DE NEIGE — ECOLE ELEMENTAIRE

Suite à une demande de subvention faite par Monsieur le Directeur du RPI Rémelfing Zetting sollicitant une participation communale à la sortie pédagogique (classe de neige) pour les élèves de CM1/CM2 qui avait lieu du 19 janvier 2020 au 24 janvier 2020 à Praz-sur-Arly.

Cette année, 18 élèves ont participé à ce séjour.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (10 voix pour) de verser une subvention de 100 € par élève soit un montant total de 1 800,00 € pour 18 élèves au titre de l’année 2019/2020.

Mme SCHMITT Valérie est présente à 21 h 15.

8. BUDGET PRINCIPAL M 14 — COMPTE DE GESTION 2019 —- CA 2019

Compte de Gestion

Vu le compte de gestion établit par le Percepteur,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Vu le Compte Administratif 2019,

Le Conseil Municipal constate que les chiffres sont identiques, adopte par 11 voix pour, le compte de gestion 2019.

Compte Administratif 2019

- Approbation

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2019 qui s’établit comme suit :

En section de fonctionnement En section d’investissement

Recettes 858 202,48 € 109 641,44 €

Dépenses 641 873,53 € 267 341,88 €

Le résultat d'exécution du budget principal s’établit comme suit :

Résultat de Affectation Résultat exercice | Transfert de Résultat final

clôture 2018 Investissement 2019 résultats 2019

Investissement - 65 959,99 € 0,00 € - 157 700,44 0,00 € - 223 660,43

€ €

Fonctionnement 405 855,16 € 65 959,99 € 216 328,95 0,00 € 556 224,12 €

€

Monsieur BOURING Hubert, Maire, Madame FRANCOIS Sandrine, Adjointe aux finances, Madame ABELS Manuella, Adjoint Administratif Principal 1*° classe, quittent la salle. Monsieur DE ZORZI Isidore,Adjoint, doyen des membres présents, Président de séance, propose le vote du compte administratif budget général 2019.

Vu le compte administratif 2019,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal l’adopte par 9 voix pour.

9. BUDGET PRINCIPAL LOTISSEMENT — COMPTE DE GESTION 2019 —- CA 2019

Compte de Gestion

Vu le compte de gestion établit par le Percepteur,

Vu l’avis de la Commission des Finances,

Vu le Compte Administratif 2019,

Le Conseil Municipal constate que les chiffres sont identiques, adopte par 11 voix pour, le compte de gestion 2019.

Compte Administratif 2019

- Approbation

Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2019 du budget lotissement qui s’établit comme suit :

En section de fonctionnement En section d'investissement

Recettes 2 629 757,33 € 2 326 000,00 €

Dépenses 2 437 431,42 € 2 412 715,66 €

Le résultat d'exécution du budget lotissement s’établit comme suit :

Résultat de clôture Affectation Résultat de Résultat final 2019 2018 Investissement l'exercice 2019

Investissement - 2 326 000,00 € 0,00 € - 86 715,66 € -2 412 715,66 €

Fonctionnement 1 017 959,53 € 0,00 € 192 325,91 € 1210 285,44 €

Monsieur BOURING Hubert, Maire, Madame FRANCOIS Sandrine, Adjoint aux finances, Madame ABELS Manuella, Adjoint Administratif Principal 1% classe quittent la salle. Monsieur DE ZORZI Isidore, Adjoint, doyen des membres présents, Président de séance propose le vote du compte administratif lotissement 2019.

Vu le Compte Administratif 2019,

Vu l'avis de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal l’adopte par 9 voix pour.

10. AFFECTATION DU RESULTAT M 14 DE L’EXERCICE PRECEDENT

Le Conseil, réuni sous la présidence de M. BOURING Hubert, Maire Après avoir entendu le compte administratif 2019, par 11 voix pour :

- Constate que ce compte fait apparaître un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 556 224,12 €

- constate que la section d’investissement enregistre un déficit cumulé d’exécution de 354 607,59 € (-

223 660,43 € — 195 947,16 € (restes à réaliser en dépenses) + 65 000,00 € (restes à réaliser en recettes))

- décide d’affecter l’excédent de fonctionnement en couverture du déficit d’investissement à hauteur de 354 607,59 € au compte 1068.

11. AFFECTATION DU RESULTAT LOTISSEMENT DE L’EXERCICE PRECEDENT

Le Conseil, réuni sous la présidence de M. BOURING Hubert, Maire Après avoir entendu le compte administratif 2019, par 11 voix pour : - constate que la section d’investissement enregistre un déficit cumulé d’exécution de 2 412 715,66 €

qui sera reporté au compte 001 en investissement dépenses.