unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 17 Approb PF strategie developpement local LEADER

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 17 Approb PF strategie developpement local LEADER Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 17 Approb PF strategie developpement local LEADER)Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Ruralité, 1 SEANCE PLENIERE DU MECREDI 08 FEVRIER 2023 – DELIBERATION N° 17/2023/CACL

DELIBERATION N° 17/2023/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 08 FEVRIER 2023 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR L’ELABORATION DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT LOCAL LEADER DE LA CACL

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 32 Nombre de Procurations : 6 Date de convocation : 26 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le mercredi huit février à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Daniel CASTOR – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Phong LY – Yolande MILZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Louis-Mike CALUMEY – Corine DIMANCHE – Eugène EPAILLY – Teed GASPARD – Elainne JEAN – Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie- Laure PHINERA- HORTH – Axel RINO – Magali ROBO

PROCURATIONS (6) : Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Jean- Philippe CHAMBRIER donne procuration à Serge SMOCK – Kenny CHEN-TUNG donne procuration à Thierry ELIBOX – Nestor GOVINDIN donne procuration à Ruth BIDIOU CEPRIKA – Sandrine JACQUES donne procuration à Daniel CASTOR – Chester LEONCE donne procuration à Claire CHINON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Michèle ROBINSON

38 POUR

Gilles ADELSON – Monique AZER – Julner BELIZAIRE –

Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Daniel

CASTOR – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier

CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Seedna

DELAR – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Christian

FAUBERT – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN –

Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Phong LY –

Yolande MILZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude

PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle

ROBINSON – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER –

Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC –

Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR2 SEANCE PLENIERE DU MECREDI 08 FEVRIER 2023 – DELIBERATION N° 17/2023/CACL

Pascal BRIQUET – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny

CHEN-TUNG – Nestor GOVINDIN – Sandrine JACQUES

– Chester LEONCE

0 ABSTENTION

0 CONTRE

Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu les articles L2224-5 et L5211-6 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Vu le Décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu l’avis de la commission Attractivité des Territoires Ruraux du 31 janvier 2023,

Vu l’avis favorable de la Commission Finances et Fiscalité réunie en séance le 31 janvier 2023 ;

Vu l’avis favorable du Bureau réuni le jeudi 02 février 2023 ;

Vu le Rapport N° 17/2023/CACL relatif à l’approbation du plan de financement pour l’élaboration de la stratégie de développement local LEADER de la CACL ;

Considérant que la CACL doit élaborer sa nouvelle stratégie de développement local LEADER pour la prochaine programmation européenne ;

Considérant que, dans le cadre de la préparation de la programmation LEADER pour la période 2023-2027, la Collectivité territoriale de Guyane, future Autorité de gestion régionale, a lancé un appel à projet pour la mise en œuvre du TO 1911 soutien préparatoire aux Groupes d’Action Locale de Guyane ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,3 SEANCE PLENIERE DU MECREDI 08 FEVRIER 2023 – DELIBERATION N° 17/2023/CACL

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 17/2023/CACL relatif à l'approbation du plan de financement pour l'élaboration de la stratégie de développement local LEADER de la CACL.

ARTICLE 2

D’approuver le plan de financement suivant d’un montant de 60 000 € (soixante mille euros) pour l’élaboration de la stratégie de développement local LEADER de la CACL.

Financeur Montant Pourcentage

FEADER (Europe) 60 000 € 100 %

ARTICLE 3

D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 4

D’autoriser le Président sur ces bases, à signer la convention et tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le mercredi 08 février 2023,

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK