unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 58 PF RD24

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 58 PF RD24 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 58 PF RD24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Union Européenne, DÉLIBÉRATION N° 58/2023/CACL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 28 AVRIL 2023 À 09H00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LIT- TORAL

VALIDATION DE L’OPERATION « EXTENSION DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE-BOUCLAGE EN DN 500 DU SECTEUR RD24 MATOURIENNE » - COMMUNE DE MATOURY

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 26 Nombre de Procurations : 10 Date de la convocation : 20 avril 2023

L’an deux mille vingt trois, le vendredi vingt huit avril à 09 heures, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pas- cal BRIQUET - Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX ––Christian FAU- BERT - Serge FELIX – Teed GASPART – Sandrine JACQUES – Roland LOE-MIE – Phong LY –– Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON - Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA –

PROCURATIONS (10) : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER - Dominique BERTONI donne procuration à Ruth BIDIOU CEPRIKA – Claire CHINON donne procura- tion à Rolande SILEBER –– Yahya DAOUDI donne procuration à Sandrine JACQUES – Farah KHAN-GRISET donne procuration à Sandra TROCHIMARA - LECANTE Patrick donne procuration à LY Phong – Yolande MILZINK-CINCINAT donne procuration à Serge SMOCK – Magali-CASSILDE donne procuration à Kenny CHEN-TEUNG – Corinne SIGER donne procuration à Eliodore TORVIC - Patricia VICTOR donne procuration à Xavier CLERVAUX -

ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU - CALUMEY Louis-Mike – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Mickaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHINERA-HORTH – Axel RINO – Magali ROBO – Louis-Mike CALUMEY - Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Albanie CIPPE – JEAN Elainne -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD

36 POUR Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Ruth BIDIOU CEPRIKA - Pascal

BRIQUET - Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Michel DU- BOUILLE – Thierry ELIBOX ––Christian FAUBERT - Serge FELIX – Teed GASPART – Sandrine JACQUES – Roland LOE-MIE – Phong LYHélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD Anne-Michèle ROBINSON - Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC -Sandra TROCHIMARA –

Gilles ADELSON – Dominique BERTONI – Claire CHINON – Yahya

DAOUDI - KHAN-GRISET Farah – LECANTE Patrick – MILZINK-CINCINAT Yolande – Magali ROBO-CASSILDE – Corinne SIGER – Patricia VICTOR 0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1 er janvier 2012 ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;

Vu l’avis favorable de la Commission Eau potable et Assainissement du 19 avril 2023 ;

Vu l’avis favorable de la Commission de Finances et Fiscalité du lundi 24 avril 2023 ;

Vu l’avis favorable du Bureau du mercredi 26 avril 2023 ;

Vu le Rapport N° 58/2023/CACL relatif à la validation de l’opération « Extension du réseau

d’alimentation en eau potable – bouclage en DN500 du secteur RD24 Matourienne » sur la

commune de Matoury et de son plan de financement ;

Considérant que le projet est prioritaire et qu’il émarge au schéma directeur ;

Considérant que l'opération est décomposée en 3 lots pour un linéaire de 7 km ; Que le lot 1 débute au centre de compostage de Cogneau Lamirande jusqu’au centre pénitencier ; Que le lot 2 débute au rond-point Adélaïde Tablon jusqu’au centre pénitencier ; Que le lot 3 débute au centre de compostage de Cogneau Lamirande jusqu’à la RN2 par le chemin Gibelin ;

Considérant que le coût estimatif de l’opération s’élève à 8 000 000 € (huit millions d’euros) répartit selon le plan de financement suivant :

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

Financeur Montant (€) Pourcentage (%)

FEDER 4 343 200 54.29

ETAT OFB/PITE 1 256 800 15.71

CACL 2 400 000 30

Total 8 000 000 100DECIDE

ARTICLE 1 ER

De prendre acte du Rapport N° 58/2023/CACL relatif à la délibération afférente à la validation de l’opération « Extension du réseau d’alimentation en eau potable – bouclage en DN500 du secteur RD24 Matourienne » sur la commune de Matoury et de son plan de financement.

ARTICLE 2

D’approuver le coût estimatif de l’opération de 8 000 000,00 € (huit millions d’euros) et son plan de financement tel que présenté :

ARTICLE 3

D’autoriser le Président à engager les travaux liés à cette opération, dans le respect du Code de la Commande Publique et à en attribuer l’exécution, conformément à la règlementation s’y rapportant.

ARTICLE 4

D’autoriser le Président à solliciter les différents partenaires institutionnels, pour le financement de cette opération et à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 5

D’autoriser le Président, sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 28 avril 2023

POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK

Financeur Montant (€) Pourcentage (%)

FEDER 4 343 200 54.29

ETAT OFB/PITE 1 256 800 15.71

CACL 2 400 000 30

Total 8 000 000 100