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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 118 Approbation nomination President AggloGAL CS LEADER pnok
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 118 Approbation nomination President AggloGAL CS LEADER pnok)
Thèmes du document : Union Européenne, Éducation, Justice et droit,
DELIBERATION DU C ONSEIL C OMMUNAUTAIRE
1
DELIBERATION N° 118/2026/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026 A 09H00 A LA SALLE DE DELIBERATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL __________________________________________________________________________
APPROBATION DE LA NOMINATION DU NOUVEAU PRESIDENT DU COMITE DE SELECTION LEADER DE L’AGGLO’GAL
Nombre de Conseillers en exercice : 56 Nombre de Conseillers Présents : 37 Nombre de Procurations : 10 Date de la convocation : 03 septembre 2026
L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-cinq septembre à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA
É ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Malika - AGESILAS Marc - ALLEN Joël –– ANATOLE Marc-Olivier - AZER Monique –- BELIZAIRE Julner - CASTOR Daniel - CHAMBRIER Jean- Philippe - DAOUDI Yahya -– DUPUY Marie-Antoinette –-FAUBERT Christian - GUARD Jemêtree HIDAIR LOUIS Laura – LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean –– MILZINK CINCINAT Yolande PREVOT BOULARD Stéphanie – RIBAL AUBIN Dorothy –RICHE David -– SILEBER Rolande – SMOCK Serge - TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia - METELLA- BOURDON Manoushka - CHENG TUNG Kenny - BERTONI Dominique - CONTOUT Yari- Bernard Eline GRAND EMILE – NEMOR Ismaël - CLIFFORD Liser - PIRIS VILHENA Rose marie DELAR Seedna - Farah GRISET-KHAN - JACQUES Sandrine - PAUL Hélène - DUFAIL Serge -
PROCURATIONS : AMOIDA Soebriena donne procuration à AZER Monique - ADELSON Gilles donne procuration à Eliodor TORVIC - ALLEN Dean-Nick donne procuration à VICTOR Patricia BENOIT Marie Sylvie donne procuration à GRISET-KHAN Farah - DENIZOT Delphine donne procuration à MILZINK CINCINAT Yolande – Serge FELIX donne procuration à Liser CLIFFORD LOE-MIE Roland donne procuration à LAQUITAINE Jean – SAHA Erick Felipe donne procuration à CHEN TUNG Kenny – SAINT HILAIRE Fabiola donne procuration à PAUL Hélène - ELIBOX Thierry donne procuration a ANATOLE Marc Olivier
ÉTAIENT ABSENTS : PRINCE Emmanuel - AMBROISE Jean- Marc - Joseph BELBRUN - DIMANCHE Corine – DUFORT Darling - NICOLAS Jean-Michel - PLENET Claude – SERVIUS Hélène - PANELLE KARAM Marthe DELIBERATION DU C ONSEIL C OMMUNAUTAIRE
2
47 POUR ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Malika - AGESILAS Marc - ALLEN Joël –– ANATOLE Marc-Olivier - AZER Monique –-
BELIZAIRE Julner - CASTOR Daniel ––– CHAMBRIER Jean-
Philippe - DAOUDI Yahya -– DUPUY Marie-Antoinette -
FAUBERT Christian - GUARD Jemêtre – HIDAIR LOUIS Laura
LABEAU Patrick – LAQUITAINE Jean –– MILZINK CINCINAT
Yolande ––PREVOT BOULARD Stéphanie – RIBAL AUBIN
Dorothy –RICHE David -– SILEBER Rolande – SMOCK Serge
TORVIC Eliodor – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia -
METELLA-BOURDON Manoushka - CHENG TUNG Kenny -
BERTONI Dominique - CONTOUT Yari-Bernard – Eline
GRAND EMILE – NEMOR Ismaël - CLIFFORD Liser - PIRIS
VILHENA Rose marie - DELAR Seedna - Farah GRISET-KHAN
- JACQUES Sandrine - PAUL Hélène - DUFAIL Serge -
PROCURATIONS : AMOIDA Soebriena donne procuration à
AZER Monique - ADELSON Gilles donne procuration à Eliodor
TORVIC - ALLEN Dean-Nick donne procuration à VICTOR
Patricia BENOIT Marie Sylvie donne procuration à GRISET-
KHAN Farah - DENIZOT Delphine donne procuration à
MILZINK CINCINAT Yolande – Serge FELIX donne procuration
à Liser CLIFFORD - LOE-MIE Roland donne procuration à
LAQUITAINE Jean – SAHA Erick Felipe donne procuration à
CHEN TUNG Kenny – SAINT HILAIRE Fabiola donne
procuration à PAUL Hélène – ELIBOX Thierry donne
procuration a ANATOLE Marc Olivier
0 CONTRE 0
0 ABSTENTION 0
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 du C.G.C.T;
Vu la délibération N 26/2026/CACL en date du 20 avril 2026, portant élection de la Présidente de la CACL ;
Vu la délibération N° 120/2021/CACL du 24 septembre 2021 portant approbation du plan de financement de l'étude pour l'élaboration de la stratégie de développement local de la CACL ;
Vu la délibération N° 17/2023/CACL du 08 février 2023 portant approbation du plan de financement pour l'élaboration de la stratégie de développement local LEADER de la CACL ;
Vu l'appel à projet « Stratégie de développement local LEADER 2023-2027 » émis par la Collectivité Territoriale de Guyane ;
Vu l'appel à projet « Stratégie de développement local OP 5 / FEDER-FEAMPA 2021-2027 » émis par la Collectivité Territoriale de Guyane ;
Vu la délibération n°111/2023/CACL en date du 07 juillet 2023 relative à l’approbation de la stratégie de développement local FEDER/FEAMPA de la CACL ;
Vu la délibération n°112/2023/CACL en date du 07 juillet 2023 relative à l’approbation de la stratégie de développement local LEADER de la CACL ; DELIBERATION DU C ONSEIL C OMMUNAUTAIRE
3
Vu l'avis favorable du Comité de Programmation Européen de la Collectivité Territoriale de Guyane reçu par courrier en date du 19 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable du Comité de Programmation Européen de la Collectivité Territoriale de Guyane reçu par courrier en date du 05 février 2024
Vu le règlement intérieur de l’Agglo’GAL ;
Vu le compte rendu du Comité de sélection LEADER de l’Agglo’GAL en date du 22 septembre 2026 ;
Vu l’avis de la Commission Mixte Finances/Bureau en date du mercredi 23 septembre 2026 ;
Considérant qu’à la suite des dernières élections municipales de mars 2026, une partie du collège public des comités de sélection de l’Agglo’GAL doit être renouvelée ;
Considérant qu’au renouvellement du Conseil communautaire, l’Assemblée délibérante a procédé à l’adhésion de la CACL aux organismes extérieurs et désigné par délibération n°37/2026/CACL ses représentants ;
Vu le Rapport N° 118/2026/CACL relatif à l’approbation de la nomination du nouveau Président du comité de sélection LEADER de l’Agglo’GAL ;
Entendu l’exposé de Madame la Présidente, après avoir délibéré
DÉCIDE
ARTICLE 1 ER
De prendre acte du Rapport N° 118/2026/CACL relatif à l’approbation de la nomination du nouveau Président du comité de sélection LEADER de l’Agglo’GAL ;
ARTICLE 2
D’approuver la nomination de Monsieur Patrick LABEAU, en tant que nouveau Président du comité de sélection LEADER de l’Agglo’GAL de la programmation européenne 2021-2027 ;
ARTICLE 3
De valider, aux fins administratives, cette nomination ;
ARTICLE 4
D’autoriser la Présidente à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Guyane sis 7 rue Victor Schoelcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 25 septembre 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA CACL
MAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE
SANDRA TROCHIMARA