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Déliberation - DELIB 2022 066
Déliberation - DELIB 2024 066 Actualisation Reglement Interieur ADL
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 066 Actualisation Reglement Interieur ADL)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Assurance,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2024-066
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 septembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Géraldine BALLIGAND
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) : Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint); Mme Emilie ESCOFFIER- CABY (adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint); Mme Brigitte RAMOND (adjointe) : M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) : M. Jean-José GARCIA : M. Emile COHEN; M. Pierre POINSOT; Mme Martine BIARD: Mme Laure DESCHAMPS: Mme Isabelle BUSQUET ; Mme Christelle GERIN-EPELY ; M. Damien CADE : Mme Géraldine BALLIGAND : M. Nicolas DE GARILHE ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Claude LARDY; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Thibaut LE NORMAND ; Mme Florence ASTI-LAPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Loic ALIRAND (adjoint) donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS; M. Jean-Pierre MANIGLIER donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Damien JACQUEMONT donne pouvoir à M. Jacques CHEVALEYRE : M. Jérôme FRANÇOIS donne pouvoir à Mme Patricia GARCIA.
Membre absent : Aucun
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 33
OBJET ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A L'ACCUEIL DE LOISIRS
Le règlement intérieur de l'accueil de loisirs a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les enfants âgés de 3 à 16 ans sont accueillis au sein de la structure d'accueil sans hébergement de la Ville d'Ecully, située 4 rue Jean Rigaud.
L'accueil de loisirs est géré par le service jeunesse de la Ville et est habilité par la Direction Régionale et Départementale de la Cohésion Sociale de la Jeunesse et des Sports (D.R.D.C.S.J.S.), ainsi que la Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.).
Ville d'Écully — Conseil municipal du 24 septembre 2024 - délibération n° 2024-066
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240924-DELIB_2024-066-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Il propose de multiples activités reconnues pour leur qualité et privilégie des activités de découverte, ludiques, sportives et de plein air.
Afin d'adapter le règlement intérieur aux diverses évolutions techniques et de terrain, il est nécessaire de procéder à son actualisation (annexe n° 11).
La mise à jour concerne d'une part, l'article 2 relatif au fonctionnement de l'accueil et, d'autre part, l’article 4 qui concerne les modalités d'inscription, en particulier le délai de prévenance et de justification en cas d'annulation d'inscription.
Avant modification, l'article 2 est ainsi rédigé :
Les mercredis de 8h à 18h
L'arrivée des enfants se fait durant les périodes scolaires de 8h à 9h le matin, ou 13h30 pour les demi- journées après-midi et le départ le soir se fait entre 17h et 18h. Pour les demi-journées en période scolaire, les départs se font soit à 12h30, soit après-le repas à 13h30 ou le soir à partir de 17h30.
La nouvelle rédaction proposée de l’article 2 est la suivante :
Les mercredis de 8h à 18h pendant les périodes scolaires
L'arrivée des enfants se fait durant les périodes scolaires de 8h à 9h le matin, ou entre 13h15 et 13h30 pour les demi-journées après-midi.
Pour les journées complètes, les enfants doivent être récupérés entre 17h et 18h.
Les enfants arrivant en demi-journée, le matin, devront obligatoirement prendre leur repas sur place au centre de loisirs et être récupérés entre 13h15 et 13h30.
Les enfants arrivant en demi-journée, l'après-midi entre 13h15 et 13h30, seront obligatoirement accueillis Sans repas et pourront arriver au centre de loisirs entre 13h15 et 13h30.
Pour les demi-journées, les départs se font après-le repas entre 13h15 et 13h30, ou le soir à partir de 17h00.
Avant modification, l’article 4 est ainsi rédigé :
Toute annulation ne peut s'effectuer moins de 9 jours avant le début de l'activité réservée. Après ce délai et sur production de l'original d'un certificat médical la structure pourra étudier au cas par cas l'éventualité d'un remboursement.
Le certificat médical devra nous être fourni dans les 7 jours qui suivent l'annulation. Sans justificatif, une pénalité de 3€ sera appliquée sur chaque journée annulée.
La nouvelle rédaction proposée de l’article 4 est la suivante :
Toute annulation ne peut s'effectuer moins de 7 jours avant le début de l'activité réservée. Passé ce délai et sur production de l'original d'un certificat médical la structure pourra étudier au cas par cas l'éventualité d'un remboursement.
Le certificat médical devra être fourni dans les 5 jours qui suivent l'annulation
Sans justificatif, une pénalité de 3€ sera appliquée sur chaque journée annulée.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 24 septembre 2024 - délibération n° 2024-066
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240924-DELIB_2024-066-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le projet de règlement intérieur de l'Accueil de loisirs ci-annexé :
La Commission Famille, Petite enfance, Jeunesse réunie le 5 septembre 2024 entendue :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
Par 30 voix pour et 3 voix contre (Groupe Ecully naturellement),
- _ Approuve l'actualisation du règlement intérieur relatif à l'accueil de loisirs : - _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce règlement ;
- Dit que le règlement s’appliquera à compter du 1er octobre 2024.
Ainsi délibéré,
À Écully, le 24 septembre 2024
La Secrétaire, Le Maire,
Géraldiffe BALLIGAND Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le {j 4 QT, 2024
Le Maire
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 24 septembre 2024 - délibération n° 2024-066
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240924-DELIB_2024-066-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024 2 1:
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Règlement Intérieur – Accueil de loisirs délibération 2022-048 Page 1 sur 4
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS AVEC OU
SANS HEBERGEMENT DE LA VILLE D’ÉCULLY
- Applicable au 1er octobre 2024 -
Article 1 - Présentation
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les enfants âgés de 3 à 16 ans sont accueillis au sein de l’Accueil de loisirs de la Ville d’Écully, situé sur le pôle sportif rue Jean Rigaud.
Il est géré par la Direction des Activités Éducatives Culturelles et Sportives (D.A.E.C.S.) et est habilité par la Direction Régionale et Départementale de la Cohésion Sociale de la Jeunesse et des Sports (D.R.D.J.S.C.S..) ainsi que la Protection Maternelle Infantile (P.M.I.).
Article 2 - Fonctionnement
L’accueil de loisirs est ouvert les mercredis hors vacances scolaires, et du lundi au vendredi durant les vacances scolaires.
En fonction du programme d’activités, la Commune est susceptible de modifier les horaires le cas échéant. Les parents seront informés au préalable.
Les mercredis de 8h à 18h pendant les périodes scolaires
L’arrivée des enfants se fait durant les périodes scolaires de 8h à 9h le matin, ou entre 13h15 et 13h30 pour les demi-journées après-midi.
Pour les journées complètes, les enfants doivent être récupérés entre 17h et 18h.
Les enfants arrivant en demi-journée, le matin, devront obligatoirement prendre leur repas sur place au centre de loisirs et être récupérés entre 13h15 et 13h30.
Les enfants arrivant en demi-journée, l’après-midi entre 13h15 et 13h30, seront obligatoirement accueillis sans repas et pourront arriver au centre de loisirs entre 13h15 et 13h30.
Pour les demi-journées, les départs se font après-le repas entre 13h15 et 13h30, ou le soir à partir de 17h00.
Les vacances scolaires (hiver, printemps, été, automne et Noël), les inscriptions sont seulement à la journée complète. l’accueil se fait le matin entre 8h et 9h et le départ le soir, entre 17h30 et 18h15. En cas de retard, les parents doivent impérativement prévenir l’équipe encadrante afin qu’elle puisse s’organiser.
Aucun départ n’est autorisé avant 17h30 (sauf sur demande exceptionnelle des parents formulée par écrit).
Le programme d’activités est établi par l’équipe d’animation pour chaque tranche d’âge. Cette équipe se réserve la possibilité d’annuler une activité si elle estime qu’elle ne pourra se réaliser dans de bonnes conditions de confort ou de sécurité ou en cas de nombre insuffisant d’inscrits. Les plannings d’activités prévisionnels sont communiqués en amont de chaque période d’activité.
Annexe n° 11
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240924-DELIB_2024-066-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Règlement Intérieur – Accueil de loisirs délibération 2022-048 Page 2 sur 4
Article 3 - Encadrement
L’encadrement est assuré conformément à la réglementation D.R.D.J.S.C.S. en vigueur. Un directeur diplômé est en charge du bon fonctionnement de l’Accueil de loisirs.
Les activités sont encadrées par des animateurs ou stagiaires diplômés du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA), des diplômes du ministère des solidarités et de la cohésion sociale (B.A.P.A.A.T. ou B.P.J.E.P.S), ou fonctionnaires territoriaux diplômés (Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives).
Article 4 – Modalités d’inscription
- Création du dossier d’inscription
Le dossier d’inscription ne concerne que les enfants âgés de 3 à 16 ans.
Ce dossier est le lien entre l’accueil et l’équipe d’animation. Il est indispensable pour pouvoir vous prévenir en cas d’urgence.
C’est pourquoi il doit être dûment complété, avant toute réservation d’activité, faute de quoi l’enfant ne pourra être accepté.
Le dossier unique se compose des éléments suivants :
- Photo d’identité récente de l’enfant
- Copie du livret de famille
- Attestation du quotient familial établie par la CAF
- Formulaire d’inscription dûment complétée, téléchargeable sur le site internet de la Ville d’Écully ou à disposition à l’accueil de la mairie ou au Centre Sportif et de Loisirs
- Copie du carnet de vaccination
- Attestation d’assurance « responsabilité civile »
- Attestation de l’employeur pour chaque parent comme quoi ceux-ci travaillent le mercredi
NB : En cas de changement de situation CAF, le ou les parents devront le signaler afin que leur dossier soit mis à jour
Le dossier unique peut être :
- rempli en ligne sur le portail famille via le site de la Ville
- ou en présentiel au service inscriptions au Centre Sportif et de Loisirs (4 rue Jean Rigaud – 69130 ÉCULLY) ;
Des renseignements peuvent s’obtenir par :
- Téléphone : 04.72.18.07.64
- Mail : inscriptions@ville-ecully.fr
- Sur le portail famille du site de la Ville
Le dossier unique est valable pour la durée de l’année scolaire en cours (du 1er septembre au 31 août)
- Inscriptions selon les critères prioritaires suivants et dans la limite des places disponibles :
• Priorité aux Ecullois
• Priorité aux deux parents qui travaillent
• Priorité aux fratries
• Dans l’ordre des demandes d’inscriptions
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240924-DELIB_2024-066-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024 Règlement Intérieur – Accueil de loisirs délibération 2022-048 Page 3 sur 4
- Inscription aux activités pendant les vacances, dans la limite des places disponibles Pour s’inscrire il convient de compléter le formulaire d’inscription à télécharger sur le site de la Ville. Il est possible de régler en espèces, en chèque, en chèque vacances, en titres CESU préfinancés pour les enfants de moins de 6 ans, ou carte bancaire via le portail famille.
Ces documents peuvent être :
• déposés au Centre Sportif et de Loisirs (4 rue Jean Rigaud – 69130 ÉCULLY),
• ou par courrier dans la boîte aux lettres 5 Rue Jean rigaud – Maison des Sports 69130 ÉCULLY
- Inscription à l’accueil du mercredi, dans la limite des places disponibles
Pour s’inscrire il convient de compléter le formulaire d’inscription disponible sur le site internet de la Commune.
Il est possible de régler en espèces, en chèque, en titres CESU, par carte bancaire via le portail famille.
Ces documents peuvent être :
• déposés au Centre Sportif et de Loisirs (4 rue Jean Rigaud – 69130 ÉCULLY), • ou par courrier dans la boîte aux lettres service inscriptions 5 Rue Jean Rigaud – Maison des Sports 69130 ÉCULLY
Toute annulation ne peut s’effectuer moins de 7 jours avant le début de l’activité réservée. Passé ce délai et sur production de l’original d’un certificat médical la structure pourra étudier au cas par cas l’éventualité d’un remboursement.
Le certificat médical devra être fourni dans les 5 jours qui suivent l’annulation.
Sans justificatif, une pénalité de 3€ sera appliquée sur chaque journée annulée.
Pour les séjours, l’inscription n’est valide et définitive qu’une fois le règlement effectué. Aucune inscription ne sera validée si des règlements restent à effectuer.
Article 5 - Tarifs
Les tarifs de l’Accueil de loisirs sont fixés par délibération du Conseil Municipal et disponibles sur le site internet de la Commune.
Article 6 - Règles de vie
Les enfants sont tenus de respecter le personnel de service et d’encadrement, leurs camarades, le matériel et les locaux ainsi que les règles de fonctionnement.
En cas de bris ou de dégradation volontaire dûment constaté, le coût de remplacement ou réparation est facturé aux parents.
Si le comportement d’un enfant n’est pas adapté au bon fonctionnement de l’Accueil de loisirs (comportement agressif, violent, mettant en danger les personnes, enfant ayant des problèmes à s’adapter à la vie en collectivité, etc…), le Directeur prévient les parents et envisage avec eux les mesures à mettre en place. Si la situation ne s’améliore pas, la ville se réserve la possibilité d’exclure temporairement ou définitivement l’enfant, en informant au préalable la famille par courrier.
Il est recommandé de marquer les vêtements au nom de l’enfant.
Compte tenu des programmes proposés par l’Accueil de loisirs, il est recommandé aux enfants de porter des vêtements adaptés à l’activité proposée ainsi qu’à la météo (chaussures de sport, vêtements de pluie, casquette, etc.). Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20240924-DELIB_2024-066-DE Date de réception préfecture : 01/10/2024 Règlement Intérieur – Accueil de loisirs délibération 2022-048 Page 4 sur 4
Article 7 - Santé
L’Accueil de loisirs ne peut accepter un enfant atteint de forte fièvre ou d’une maladie contagieuse définie par la réglementation en vigueur.
L’équipe d’encadrement n’est pas habilitée à administrer des médicaments aux enfants sauf Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I). Pour la sécurité de tous, un enfant ne doit pas être en possession de médicaments.
L’enfant doit être à jour de ses vaccinations.
Tout problème de santé ou situation particulière doit être signalé à la direction de l’Accueil de loisirs afin de faciliter l’intégration de l’enfant.
Dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.), pouvant nécessiter l’administration de médicaments, les ordonnances doivent être à jour, le nom de l’enfant inscrit sur la boîte de médicaments, dans un sac au nom de l’enfant, et les médicaments doivent respecter les dates de péremption et être remis à la direction de l’Accueil de loisirs.
En cas d’accident ou de situation urgente, l’équipe d’encadrement de l’Accueil de loisirs fait appel aux moyens de secours qu’elle juge les plus adaptés et prévient immédiatement les parents.
Article 8 - Droit à l’image
Les parents sont informés que leur enfant peut être photographié ou filmé durant les activités pratiquées. Ces images peuvent être diffusées à des fins non commerciales dans les supports de communication de l’Accueil de loisirs et de la Ville d’Ecully. Leur accord est demandé dans les formulaires d’inscription.
Article 9 - Assurance et responsabilité
La Ville d’Écully est assurée au titre de sa responsabilité civile pour les accidents, qui lui seraient imputables, pouvant survenir durant les temps où les enfants sont pris en charge par l’Accueil de loisirs.
Il est cependant demandé aux parents de justifier chaque année scolaire d’une assurance individuelle couvrant leur responsabilité civile pour les accidents que pourrait provoquer leur enfant pendant les activités de l’Accueil de loisirs.
La Ville d’Écully décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnels (vêtements, bijoux, consoles de jeux, cartes diverses, etc.)
Il est vivement conseillé aux enfants de ne pas emporter de biens de valeur à l’Accueil de loisirs.
Les téléphones portables sont interdits sur toutes les activités de loisirs de la Ville.
Article 10 - Application du règlement intérieur
Le présent règlement s’applique de plein droit à l’ensemble des familles fréquentant l’Accueil de loisirs.
La direction, ainsi que l’équipe d’encadrement sont habilitées à faire respecter tous les points de ce règlement.
En cas d’inobservation, même partielle, du présent règlement intérieur, l’équipe de l’Accueil de loisirs se réserve le droit de prévenir les parents, voire même d’exclure temporairement ou définitivement l’enfant.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240924-DELIB_2024-066-DE
Date de réception préfecture : 01/10/2024