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Déliberation - D2023 40
Déliberation - D2023 63
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 63)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Banque,
DELIBERATION - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/08/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit août, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10 Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. Nombre de suffrages: 11 GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LARCHER Mireille, Mme
LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, M. METZ Christophe, Mme RAGUET Sandrine
Procuration(s) :
Date de convocation Mme LAMBERT Pascale donne pouvoir à M. GILLAUX Pascal
18/08/2023
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
19/08/2023
, | k Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après me ENGRAND Emeline, Mme LAMBERT Pascale, Mme PAILLIOT dépôt en Préfecture le : Sandrine, Mme TEDESCHI Marie
et publication du :
04/09/2023
2023-63 : FONDS _ DE SOLIDARITE LOGEMENT - FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine
Chaque conseiller municipal a été destinataire d'une copie d'un courrier du Conseil Général des
Ardennes qui sollicite les collectivités afin de savoir si elles sont prêtes à abonder financièrement le
Fonds de Solidarité Logement (F.S.L) et le Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté (F.A.J.D).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide d’abonder financièrement le F.S.L et le F.A.J.D à hauteur de 500 €uros.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de séance,
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr