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Déliberation - 43 2026 RPQS DECHETS 2025
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 43 2026 RPQS DECHETS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/09/2026 ER
République Française Publié le Département de l'Hérault ID :034-213402613-20260923-432026-DE
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 15/09/2026 Délibération N° 43-2026 | Séance du 23 septembre 2026
Membres en exercice : 11 L'An Deux Mille Vingt Six le Vingt Trois septembre à 18h (Présents : g le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, — sous la présidence de M. Jean-Philippe MORESMAU, Maire. Absents :
Représentés : 2 Présents : MORESMAU /P, FONZES O, HARDY V, DUGLOU M,
Pour . _ CAPITAINE V, DESFAUDAIS À, PALHOL M, JAUDON L, MOREAU H,
° AA Absents excusés : SIEGELR procuration à FONZES O, Contre : 0 n | ROCCO C procuration à MOREAU H, Secrétaire de séance : JAUDON L
Abstention : {)
Objet : Communication du rapport annuel sur le prix
et la qualité du service public d'élimination des déchets année 2025
Le conseil municipal,
Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la
qualité du service public d'élimination des déchets,
Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 30 juin 2026 adoptant le rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l'année 2025.
Sur le rapport de Madame/Monsieur le Maire et sa proposition,
Après avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la
qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2025.
Fait & délibéré à Saint-Guilhem. Jour, Mois, An que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Acte rendu exécutoire aprèsépat
en Préfecture Le Ce