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Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 30 12 7 22 rpqs elimination dechets 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
RÉ PUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération n° 2022-30 Département de l'Hérault
Canton de Gignac
Mairie de
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDÉMIAN
34230 Séance du 12 juillet 2022
À 18h Date de la
convocation : 4 juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
Dont 2 procurations
L’an deux mille vingt-deux et le douze juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de
Vendémian, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur David CABLAT, Maire.
Étaient présents : David CABLAT, Chantal BURGUIERE, Lionel CAUSSE, Stéphan COSTE, Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON, Gaëlle JORAND, Lionel LASSERRE, Paul MONTEL, Guilhem NOUGARET,
Valérie PRONGUÉ, Jean-Paul PROSPERI, Géraldine THOMÉ.
Etaient représentés : Gérard ESCRIG représenté par Valérie PRONGUÉ, Katia EUSTAQUIO représentée
par Guilhem NOUGARET.
Était absente : Marjorie RABASTENS.
A été nommé secrétaire : Géraldine THOMÉ
Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
ménagers de l’année 2021 Le Conseil Municipal, Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2000-404 en date du 11 mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du
service public d'élimination des déchets,
Vu la délibération du Syndicat Centre Hérault en date du 22 juin 2022 adoptant le rapport annuel sur
le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l’année 2021.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la
qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2021 ;
- Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Montpellier à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'État.
Le Maire
David CABLAT
RF Montpellier Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 21/07/2022 034-213403280-20220712-DE_2022_030-DE