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Arrêté - 660 2025 ARC D26 route de bollene reparation chambre telecom ENSIO
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 15h10 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 660 2025 ARC D26 route de bollene reparation chambre telecom ENSIO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONDRAGON
Arrêté
temporaire
n°
660-2025
feuillet
867
-
6.1
police
municipal
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
D26
-
ROUTE
DE
BOLLÈNE
(MONDRAGON)
Monsieur
PEYRON
Christian,
Maire
de
Mondragon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2213-1,
Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
KR.
411-8,
R.
411-25
et R.
413-1,
Vu
l'instruction
interministérielle
et notamment
les
articles
livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
en
date
du
26
novembre
2025,
Considérant
qu'en
raison
des
travaux
de
réparation
de
chambre
télécom
réalisés
par
Rafaela
BORGES
(ENSIO
SUD),
226,
D26
- ROUTE
DE
BOLLÈNE
(MONDRAGON)
du
01/12/2025
au
21/12/2025,
et qu'il incombe
au
maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
de
veiller
à la sécurité
sur
la voie
publique,
il est nécessaire
d'appliquer
les mesures
citées
dans
le
|
présent
arrêté.
ARRÊTE
Article N°1 Du
01/12/2025
au
21/12/2025,
226,
D26
-
ROUTE
DE
BOLLÈNE
(MONDRAGON),
les
dispositions
suivantes
s'appliquent
:
®
La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30km/h :
®
La
circulation
des
véhicules
s'effectue
sur
une
seule
voie.
®
La
circulation
est
alternée
par
feux
tricolores.
rticl
go
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
:
ENSIO
SUD
321
ALLEE
DES
PLATANES
26270
LORIOL
SUR
DROME Article
N°3
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article N°4 Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon
et
le
Service
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
transmise
à:
-
Entreprise:
ENSIO
SUD
321
ALLEE
DES
PLATANES
26270
LORIOL
SUR
DROME
- Service
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Commune
Rhône-Lez
Provence.
Article N°5 Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
COMMUNE
DE MONDRAGON,
le 26/11/2025
0%
PA
Gr PEYRON
Christian, Maire de Mondragon
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-Y7
(0670
8
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.