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Arrêté - 689 2025 ARC les massanes RD26 SPIE
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h45 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 689 2025 ARC les massanes RD26 SPIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONDRAGON
Arrêté
temporaire
n°
689-2025
feuillet
903
-
6.1
police
municipale
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
RD
26
—
Secteur
“Les
Massanes”
(MONDRAGON)
Monsieur
PEYRON
Christian,
Maire
de
Mondragon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2213-1,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
et notamment
les
articles
livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
en
date
du
17
décembre
2025,
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
de
sécurisation
de
la ligne
HTA,
réalisés
par
l’entreprise
SPIE
City
Networks
pour
le compte
d’'ENEDIS
nécessitent
une
intervention
sur
la voie
communale
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
se
dérouleront
sur
la RD
26,
secteur
“Les
Massanes”,
entre
les
PR
3+475
et PR
3+585
et qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
dispositions
afin
d’assurer
la
sécurité
de
la
circulation ;
A
rticle
N°1
Du
18
au
19
décembre
2025
inclus,
en
raison
des
travaux
de
sécurisation
de
la
ligne
HTA
dans
le
talus,
exécutés
sur
la
RD
26
-
“Les
Massanes”
entre
les
PR
3+475
et
PR
3+585,
les
dispositions
suivantes
s'appliquent
:
e
La
circulation
de
tous
les
véhicules
se
fera
sous
alternat,
régulé
par
feux
tricolores
où
manuellement
via
panneaux
type
K10,
conformément
aux
prescriptions
du
balisage
CF
23
ou
24.
La
voirie
restera
accessible
en
permanence
sous
régulation.
Article
N°2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par :
SPIE
CityNetworks
ORANGE
3044
ROUTE
DE
CAMARET
84100
ORANGE rti
og
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
expireront
automatiquement
à
la
fin
des
travaux.
article
N°4
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon
et
le
Service
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
transmise
à
:
-
Entreprise:
SPIE
CityNetworks
ORANGE
3044
ROUTE
DE
CAMARET
84100
ORANGE
-
Service
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Commune
Rhône-Lez
Provence.
Article N°5 Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux dispositions-de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.