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Arrêté - 110 2026 ARC MCTELECOM chemin gour du bidon remplacement poteau telecom
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 15h06 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 110 2026 ARC MCTELECOM chemin gour du bidon remplacement poteau telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONDRAGON
Arrêté
temporaire
n°
110-2026
feuillet
137
-
6.1
police
municipale
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
CHEMIN
DU
GOUR
DU
BIDON
(MONDRAGON)
Monsieur
PEYRON
Christian,
Maire
de
Mondragon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2213-1,
Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
et notamment
les
articles
livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
la réalisation
de
travaux
de
remplacement
d’un
poteau
télécom
par
l’entreprise
MCTELECOM,
sous-traitant
d’Axione
Vaucluse
Numérique,
au niveau
du
n°
220
chemin
du
Gour
du
Bidon
à Mondragon,
du
25
mars
2026
au
29
mars
2026 :
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation,
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
Considérant
qu’il
y a lieu,
en
conséquence,
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
pendant
la durée
des
travaux ;
A
ARRETE
Article
N°1
|
Du
25
mars
2026
au
29
mars
2026
inclus,
en
raison
de
travaux
de
remplacement
d’un
poteau
télécom
au
niveau
du
n°
220
chemin
du
Gour
du
Bidon
à
Mondragon,
dans
le
sens
décroissant,
les
dispositions
suivantes
sont
applicables
:
e
la
circulation
des
véhicules
sera
alternée
manuellement
e
la
largeur
de
la
voie
maintenue
est
de
3
mètres
Article N°2 La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par :
MCTELECOM
39
rue
de
la
Syrah
84580
OPPEDE Article N°3 Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon
et
le
Service
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
adressé
à :
- Entreprise:
MCTELECOM
39
rue
de
la
Syrah
84580
OPPEDE
- Service
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
Commune
Rhône-Lez
Provence.
Article N°5 Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.