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Convocation - 2026.44 sollicitation fonds urgence canicule 2026 aupres region ile de france
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Fontaine-le-Port.
Lien du pdf (Convocation - 2026.44 sollicitation fonds urgence canicule 2026 aupres region ile de france)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
République Française Département Seine-et-Marne
Envoyé en préfecture le 24/09/2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026 Publié le 24 03:86 ID : 077-217701887-20260921-202644-DE
Commune de Fontaine le Port
Sollicitation d'un Fonds d'Urgence
Canicule
2026
auprès de la Région
Île-de-France re
|Afférents
| Pr
=
l: À
Besse:
15
* Date de laconvocation:
:
11/09/2026 11/09/2026
à l'unanimité Pour
:
14
Contre : 0 Aostention
:O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
de Melun
Le
:2109/2026
Et Publication ou notification du : 24/09/2026
de JON
Di NDU ce
ONSEIL
MUNICIPAL
éance
du 2 21002026
L'
an
2026
et
le
21
Septembre
à
20
heures
30
minutes
,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Espace Culturel sous la présidence de CEDILLE Nicolas, Maire Présents : M. CEDILLE Nicolas, Maire, M. ALIX-TABELING Grégoire, M. BAURIN Nicolas, Mme DAGORNE Jessica, Mme DE SAN LORENZO Catherine, M. DORE Patrick, Mme HEUZE Maryline, Mme JURATOVAC Maria, M. KOWALSKI Dimitri, Mme LEMONY Maëlle, Mme MEJANE Anaëlle, Mme RODRIGUEZ Pauline, M. WELSCH Mathieu Excusé(s): Mme NOWAK Adrienne Absent(s) ayant donné procuration : M. LEBAS Géraud à Mme DAGORNE Jessica A été nommé{e) secrétaire : M. KOWALSKI Dimitri Objet de la délibération : Sollicitation d'un Fonds d'Urgence Canicule 2026 auprès de la Région Ile-de-France La Région Île-de-France accompagne les communes et les établissements scolaires face aux fortes chaleurs à travers des dispositifs de financement et des fonds d'urgence. Il permet de financer l’acquisition d'équipements pour améliorer le confort thermique, comme des climatisations mobiles ou fixes et des brumisateurs. L'aide régionale est comprise entre 500€ minimum et 10 000€ maximum et correspond à 70% des dépenses éligibles et acquittées. Pour les communes dont la population n’excède pas 5.000 habitants, la subvention régionale est plafonnée à 5.000€. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 Considérant la nécessité d’améliorer le confort thermique de la cantine scolaire et de protéger les enfants et le personnel communal lors des périodes de fortes chaleurs Considérant
le
devis
n°
3407
du
7
septembre
2026
établi
par
la
société
INVERT”AIR
Climatisation,
d’un
montant
de
20
368,00
€
HT,
soit
24
441,60
€
TTC,
portant
sur
l'installation d’une climatisation fixe, Considérant que ce projet est susceptible de bénéficier d’une aide de la Région Île-de-France au titre du Fonds Canicule, pour un montant prévisionnel de 5 000 € Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE le projet d’installation de deux équipements de rafraîchissement à la cantine scolaire SOLLICITE auprès de la Région Île-de-France une subvention de 5 000 € au titre du Fonds Canicule AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’obtention et au versement de cette aide PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme : En
mairie,
le
24.09.2026
Le Maire Nicolas
CEDILLE