Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2026 045 Demande subvention a la Metropole du Gr
Déliberation - d26 192 demande d une subvention a la region ile d
Déliberation - D2026 109 Demande de subvention aupres de la Regio
Déliberation - dm 2026 03 bis demande de subvention au titre du f
Déliberation - Decision du Maire 2026 56 Demande de subvention Re
unknown - del2023 007 demande de financement au titre du fon
unknown - Décision n° 26 231 : Demande de subvention auprès
unknown - 2026 008 Sollicitation d'une subvention "fonds d
Convocation - 2026.44 sollicitation fonds urgence canicule 2026
unknown - DEC 2026 026 Demande de Subvention "2026 Fonds
Déliberation - DM2026 127 Demande de subvention a la Region Ile de France au titre du Fonds durgence Canicule
Document publié le Jeudi 22 octobre 2026 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 127 Demande de subvention a la Region Ile de France au titre du Fonds durgence Canicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
92701 COLOMBES CEDEX ________________________________
01.47.60.80.00
Télécopie 01.47.60.80.85
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Liberté – Egalité – Fraternité ______________________________________________________
V I L L E D E
C O L O M B E S ______________________________________________________
DECISION DU MAIRE N° DM-2026-127
en date du 22 octobre 2026
DEMANDE DE SUBVENTION À LA RÉGION
ILE-DE-FRANCE AU TITRE DU FONDS
D'URGENCE "CANICULE"
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, 26°, et L. 2122-23 ;
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal du 18 juin 2026 portant mise à jour des délégations de pouvoir au Maire ;
Vu le règlement du Fonds d’urgence Canicule de la Région Île-de-France ; Vu la facture du 2 juillet 2026 relative à l’acquisition de 80 climatiseurs pour les écoles primaires et les crèches municipales de Colombes ;
Considérant que la Région Île-de-France a mis en place un dispositif exceptionnel de financement pour les acquisitions de climatiseurs et ventilateurs réalisées par les communes, afin de lutter contre la chaleur lors des canicules ;
Considérant que la Ville a acquis 80 climatiseurs pour les écoles primaires et les crèches municipales, pour un montant total de 47 916,50 € HT ;
Considérant que le taux de subvention fixé par la Région Île-de-France au titre du Fonds d’urgence Canicule est de 70 %, avec un montant de subvention unique par collectivité plafonné à 10 000 € ;
D E C I D E
Article 1er – de solliciter une subvention de la Région Île-de-France au titre du Fonds d’urgence Canicule, pour les 80 climatiseurs acquis au mois de juillet 2026 pour les écoles primaires et les crèches municipales, acquisition d’un montant total de 47 916,50 € HT ; Article 2 – d’ajouter que la subvention sollicitée est de 10 000 € ;
Article 3 – de dire que Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision ; Article 4 – de préciser que la présente décision sera transmise au représentant de l'État dans le département, publiée et portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Certifié exécutoire compte tenu de l'affichage le 23 octobre 2026 à l'Hôtel de
Ville et de la réception en préfecture le 22
octobre 2026
Identifiant de l'acte :
092-219200250-20260327-23745-AU-1-1
Fait à Colombes
Le Maire,
Signé électroniquement.
GIACOMONI Joakim
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 3032 – 95027 Cergy-Pontoise cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.