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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 971 2017 063 publié le 12 juillet 2017
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 971 2017 063 publié le 12 juillet 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2017-063
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2017 Sommaire
ARS
971-2017-07-10-004 - Arrêté ARS POS GDR du 10 juillet 2017 fixant la composition de
l'Unité de Coordination régionale du contrôle externe prévue à l'article R 162-42-9 du code
de la Sécurité sociale. Annule et remplace l'arrêté référencé
ARS/POS/GDR/n°971-2017-06-06-002 du 06/06/17 (2 pages) Page 4
971-2017-07-04-003 - Arrêté ARS POS GH du 4 juillet 2017 désignant un directeur par
intérim du Centre Hospitalier de Montéran (2 pages) Page 7
971-2017-07-07-004 - Arrêté ARS POS RPH du 07 juillet 2017 relatif au montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au
titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2017 (5 pages) Page 10
971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde
des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 (28 pages) Page 16
971-2017-07-07-005 - Décision ARS POS OA du 07 juillet 2017 accordant le financement
au titre du Fonds d'Intervention Régional à la SISA MSP les KALBASS (1 page) Page 45
971-2017-07-07-006 - Décision ARS POS OA du 07 juillet 2017 accordant le financement
au titre du Fonds d'Intervention Régional au Docteur LENOIR Camille (1 page) Page 47
DEAL
971-2017-07-04-005 - Arrêté DEAL RED du 04 juillet 2017 mettant en demeure M.
LALY Jean-Louis concernant son activité de VHU (4 pages) Page 49
971-2017-07-04-004 - Arrêté DEAL RED du 04 juillet 2017 portant mise en demeure pour
une activité de VHU (4 pages) Page 54
971-2017-07-04-002 - Arrêté DEAL RN du 04 juillet 2017 portant mise en demeure de la
SIG de mettre en conformité la collecte et le traitement des eaux usées des logements SIG
Four à Chaux commune de Trois-Rivières (3 pages) Page 59
DRFIP
971-2017-07-03-015 - Décision DRFIP / PGF du 03 juillet 2017 portant délégation de
signature à Mme Patricia LEPINE en matière de contentieux et de gracieux fiscal (2 pages) Page 63
971-2017-07-03-014 - Décision DRFIP PGF du 03 juillet 2017 portant délégation de
signature à un conciliateur fiscal adjoint (2 pages) Page 66
971-2017-07-03-013 - Décision DRFIP/PGF du 03 juillet 2017 portant nomination d'un
conciliateur fiscal départemental adjoint (1 page) Page 69
PREFECTURE
971-2017-06-29-005 - Arrêté CAB BDC du 29 juin 2017 accordant la médaille d'honneur
du travail pour la promotion du 14 JUIL 2017 (14 pages) Page 71
971-2017-07-06-004 - Arrêté 2017 SG/DiCTAJ/BRF du 6 juillet 17 portant versement
d'une subvention à l'association "le cercle des amis de la pétanque" (2 pages) Page 86
971-2017-07-06-003 - Arrêté 2017 SG/DiCTAJ/BRF du 6 juillet 2017 portant versement
d'une subvention à l'association "Les 'Flyers" (2 pages) Page 89
2 971-2017-07-06-006 - Arrêté 2017 SG/DiCTAJ:BRF du 6 juillet 17 portant versement
d'une subvention à l'association "Latine d'Anse" (2 pages) Page 92
971-2017-07-10-002 - Arrêté CAB SIDPC du 10 juillet 2017 fixant la liste des candidats
admis à la session du BNSSA du 29-06-17 (2 pages) Page 95
971-2017-07-10-003 - Arrêté CAB SIDPC du 10 juillet 2017 fixant liste des candidats
admis à la session BNSSA du 04-07-17 (2 pages) Page 98
971-2017-07-06-001 - Arrêté CAB SIDPC du 6 juillet 2017 fixant la liste des candidats
admis BNSSA du 08-06-17 (3 pages) Page 101
971-2017-07-06-007 - Arrêté CAB SIDPC du 6 juillet 2017 fixant liste candidats admis
BNSSA du 22-06-17 (2 pages) Page 105
971-2017-07-10-001 - Arrêté DAGR BAGE du 10 juillet 2017 fixant la révision des listes
électorales pour le renouvellement des membres de la Chambre des Métiers (2 pages) Page 108
971-2017-07-06-002 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 6 juillet 2017 portant autorisation d'une
course de motos le 9 juillet 2017 intitulée "Championnat de la Guadeloupe
SUPERMOTARD 2017" sur le circuit ouvert de compétitions quartier de "Jarry" à
Baie-Mahault (5 pages) Page 111
971-2017-04-12-002 - Décision n° 2017-17-03-DAGR / BAGE du 12 avril 2017 de la
commission départementale d’aménagement commercial devant examiner la demande de
la société SARL LES GALERIES DE MOKO (2 pages) Page 117
971-2017-04-12-003 - Décision n° 2017-18-03-DAGR / BAGE du 12 avril 2017 de la
commission départementale d’aménagement commercial devant examiner la demande de
la société SCI ELLAGUA (2 pages) Page 120
3 ARS
971-2017-07-10-004
Arrêté ARS POS GDR du 10 juillet 2017 fixant la
composition de l'Unité de Coordination régionale du
contrôle externe prévue à l'article R 162-42-9 du code de la
Sécurité sociale. Annule et remplace l'arrêté référencé
ARS/POS/GDR/n°971-2017-06-06-002 du 06/06/17
ARS - 971-2017-07-10-004 - Arrêté ARS POS GDR du 10 juillet 2017 fixant la composition de l'Unité de Coordination régionale du contrôle externe prévue à l'article R 162-42-9 du code de la Sécurité sociale. Annule et remplace l'arrêté référencé ARS/POS/GDR/n°971-2017-06-06-002 du 06/06/17 4 Ar © » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/POS/GDR/
Fixant la composition de l'Unité de Coordination Régionale du contrôle externe prévue à l’article R162-42-9 du code de la Sécurité sociale
annule et remplace l’arrêté référencé ARS/POS/GDR/n°971-2017-06-06-002 du 06/06/17
Le Directeur Général de l'Agence de santé
de Guadeloupe Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Vu le code de la Sécurité Sociale,
Vu l'article R 162-.42-9 du code la Sécurité Sociale,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2099 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et le décret n°2011-1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l'activité.
Vu la décision de la commission de contrôle du 04/07/2017.
Vu la nomination de Chantal Alexis comme membre de l'UCR par décision de Monsieur Patrice Richard directeur général de l’'ARS de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Arrête :
Article 1 - La composition de l'Unité de Coordination Régionale (UCR) du contrôle externe prévue à l’article L.162-42-9 du code de la sécurité sociale est fixée comme suit :
9 membres dont 2/3 assurance maladie.
M. le Dr. Christophe SALOMON RIOCREUX Médecin-conseil à | Mme le Dr. Christine BRIATTE Médecin-Conseil, Chef du la Direction Régionale du service Médical (DRSM) Martinique service GDR, valideur PMSI Mme. le Dr Elizabeth TREVIDIC Médecin-conseil à la DRSM | M. le Dr Bakary DIAKITE médecin référent ambulatoire Guadeloupe
M. le Dr Jacques LE LOUARN Médecin-conseil à la DRSM | Mme Chantal ALEXIS secrétaire administrative service Guadeloupe ressources performances hospitalière, valideur PMSI
M. le Dr. Joachim HUEBER Médecin-conseil Régime Social des | /////////UIUUEEUAEEEEEAEEAUEEEUEEEEAEEEEUEEEEEIEEUEEEEAEEeEUIEEteentteenttentrrtt Indépendants (RSI) EUUUUEUEUUUEUEEEEEEEEEEEEEUEEEEEEEEUEEUEEEUEEUEEEIEEEEUEUIEEIEEEEEEIEEIEEIEETIEEEETEETt M. Jimmy ORMILE Responsable RSI HLUEELIEEEUEUEEUEEEEEEEEEEEUEEEEEEUEEEEEEUEEIEUEEINUEEEEEUEEEEUEEEEEEEEUEEUIEEETEEEEEETE Mme Katia MOUNICHY-RILCY Responsable de service à la | //////////NUUINNUENNEUINNEEIEUEEINNEEennllenElennntnrenentrrrt CGSS DUUUUAEEUEEUIEUEUENEEEUEEEEEEEEEEEUEEEEEEUEEEEUEEUEUEUEEUEEEEEEEEEUEEENEEEUIEUEEEEEEEETI
ARS - 971-2017-07-10-004 - Arrêté ARS POS GDR du 10 juillet 2017 fixant la composition de l'Unité de Coordination régionale du contrôle externe prévue à l'article R 162-42-9 du code de la Sécurité sociale. Annule et remplace l'arrêté référencé ARS/POS/GDR/n°971-2017-06-06-002 du 06/06/17 5 Article 2 - Monsieur le Docteur Christophe SALOMON RIOCREUX est désigné en qualité de Président de l'Unité de Coordination Régionale.
Article 3 - Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres désignés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.
Fait- à Gourbeyre, le 1 0 JUIL. 2017
Le Directeur Général,
Patrice RICHARD
ARS - 971-2017-07-10-004 - Arrêté ARS POS GDR du 10 juillet 2017 fixant la composition de l'Unité de Coordination régionale du contrôle externe prévue à l'article R 162-42-9 du code de la Sécurité sociale. Annule et remplace l'arrêté référencé ARS/POS/GDR/n°971-2017-06-06-002 du 06/06/17 6 ARS
971-2017-07-04-003
Arrêté ARS POS GH du 4 juillet 2017 désignant un
directeur par intérim du Centre Hospitalier de Montéran
ARS - 971-2017-07-04-003 - Arrêté ARS POS GH du 4 juillet 2017 désignant un directeur par intérim du Centre Hospitalier de Montéran 7 AT © } Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/POS/GH/
désignant un directeur par intérim du Centre Hospitalier de Montéran
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
Vu la loin° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
vu
Vu
vu
Vu
Vu
vu
vu
vu
hospitalière ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 12 Juillet 2013 portant nomination de Monsieur Patrice RICHARD, Directeur général de l'ARS de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, à compter du 1°’ septembre 2013 ;
le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sanitaires et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
le décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 modifié, relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n° 2010-268 du 11 mars 2010 ;
l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié, portant application du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 précité ;
le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;
l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;
l'instruction DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relatif à la mise en œuvre de la procédure d'intérim des fonctions de directeur d'un établissement mentionné à l’article 2 de la loi 86-33 susvisée
Considérant l'absence pour cause de congés, RTT, puis départ à la retraite du directeur du Centre Hospitalier de Montéran (CHM);
Considérant l'accord de Monsieur Eugène GUIRIABOYE, Directeur du Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy de Pointe-Noire, pour assurer l'intérim de Directeur du CHM à compter du 10 juillet 2017 ;
ARS - 971-2017-07-04-003 - Arrêté ARS POS GH du 4 juillet 2017 désignant un directeur par intérim du Centre Hospitalier de Montéran 8 Considérant la nécessité d'assurer l'intérim de direction du CHM, unique Etablissement Public de
Santé Mentale de la Guadeloupe
ARRÊTE
Article 1 :
M. Eugène GUIRIABOYE est nommé Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Montéran jusqu'à ce que le poste soit pourvu.
Article 2 :
Monsieur Eugène GUIRIABOYE percevra à compter du lundi 10 juillet 2017 pendant 3 mois un versement exceptionnel d'intérim sur la base du coefficient de 0,25 de la part liée à sa prime de résultat de son grade, soit 920 euros.
A partir du 47 mois d'intérim, il percevra une indemnité forfaitaire de 580€ par mois
Article 3 :
Le Directeur général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Il peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'ARS de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Basse-Terre.
Fait à Gourbeyre, le - 4 JUIL. 2017
Le Directeur Général,
ARS - 971-2017-07-04-003 - Arrêté ARS POS GH du 4 juillet 2017 désignant un directeur par intérim du Centre Hospitalier de Montéran 9 ARS
971-2017-07-07-004
Arrêté ARS POS RPH du 07 juillet 2017 relatif au montant
des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au titre de
l'activité déclarée au mois d'avril 2017
ARS - 971-2017-07-07-004 - Arrêté ARS POS RPH du 07 juillet 2017 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2017 10 AT © » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETEARS/POS/RPH/
Relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au titre de l’activité déclarée au mois d'avril 2017
N° FINESSS : EJ 970 100 202
ET 970 100 426
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE DE
GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale ;
le décret n° 2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositions financières relatives aux
établissements de santé :
l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique.
l'arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié, relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile.
l'arrêté du 8 mars 2017, fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L.162- 22-9 du code de sécurité sociale
l'arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l'année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale.
ARS - 971-2017-07-07-004 - Arrêté ARS POS RPH du 07 juillet 2017 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2017 11 Vu L'arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l’organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2016 fixant pour l’année 2016 la dotation forfaitaire garantie de
L'établissement ;
VU le relevé d'activité transmis pour le mois d'avril 2017 par le Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie- Galante.
ARRETE :
ARTICLE 1% — La somme due par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe au Centre
Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante est arrêtée à 252 834.88 €.
Ce montant se décompose de la façon suivante, sur la base des éléments fixés en annexe :
- 149 534.28 € au titre de la dotation HPR dont 0 € au titre de l’année N-1 arrêtés dans les conditions définies à l’article 6 de l'arrêté du 23 juin 2016 susvisé.
Pour celles n'entrant pas dans le champ de la dotation HPR :
- 0102 876.53 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont :
o 8 957,03 € au titre de l'activité d’hospitalisation dont 0 € au titre de l'exercice courant et
8 957,03€ au titre de l'exercice précédent,
o 93 919,50 € au titre de l'activité externe y compris ATU, FFM, et SE dont 93 919,50 € au
titre de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
- 0 € au titre des spécialités pharmaceutiques de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
- 0€ au titre des produits et prestations de l'exercice courant et 0 € au titre de l'exercice précédent,
- 424.07 € au titre des frais liés aux séjours des patients AME, dont :
Oo 424,07 € pour les séjours (GHS) et leurs suppléments dont 424,07 € au titre de
l'exercice courant 0 € au titre de l'exercice précédent,
© 0 € pour les dispositifs médicaux implantables (DMI)
O 0 € pour les médicaments.
- 0€ au titre des frais liés aux séjours des patients Soins Urgents, dont :
o DE, pour les séjours (GHS) et leurs suppléments
© 0 € pour les dispositifs médicaux implantables (DMI)
© 0 € pour les médicaments.
ARS - 971-2017-07-07-004 - Arrêté ARS POS RPH du 07 juillet 2017 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2017 12 - 0€ au titre des frais liés aux séjours des détenus, dont :
o 0€, pour le reste à charge estimé (RAC) au titre de l'exercice courant,
o 0€ pour les activités externe y compris ATU, FFM et SE part complémentaire au titre de l'exercice courant,
ARTICLE 2 — Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris — 6,8 rue Eugène Oudiné 75013 PARIS, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le cas de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le Directeur de l'établissement et le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe. Le Service Ressources et Performance Hospitalières reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Fait à Gourbeyre, le D 7 JUL. 207
P°/ Le Directeur général de l'agence de santé
Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
et par délégation
| sal
Dr. Florelle BRADÂMANTIS
Directrice du Pôle Santé Publique
Adjointe au Directeur Général
ARS - 971-2017-07-07-004 - Arrêté ARS POS RPH du 07 juillet 2017 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2017 13 OVALIDE T2A MCO DGF : Eléments de l'arrêté de versement CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE (970100202)
Année 2017 M4 : De janvier à avril
Cet exercice est validé par l'établissement
Date de validation par l'établissement : vendredi 30/06/2017, 23:23 Date de récupération : samedi 01/07/2017, 00:23
Valorisation de l'activité prise en compte pour le calcul de l'HPR
B: Forfait GHS + supplément 715 107,12 0,00 C: DMI séjour
B: M2dicaments séjour 0,00 Total 715 107,12
Calcul de l'HPR
HPR 565 572,84 711 142,47 715 107,12 715 107,12 149 534,28 149 534,28 Total 565 572,84 711 142,47 715 107,12 715 107,12 149 534,28 149 534,28
Montants de l'activité non prise en compte pour le calcul de l'hpr
32 299,82 41 256,85 0,00 41 256,85 32 299,82 8 957,03 8 957,03 8 957,03 7 0,00 Forfait GHS + supplément 41 256,85 PO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 IVG 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DMI séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Médicaments séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Médicaments ATU séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Aït dialyse 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ATU 0,00 0,00 0,00 13 376,79 13 376,79 12 741,91 634,88 634,88 0,00 634,88 FFM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SE 0,00 0,00 0,00 76,11 76,11 76,11 0,00 0,00 0,00 0,00 PI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ACE 0,00 0,00 0,00 174 768,17 174 768,17 81 483,55 93 284,62 93 284,62 0,00 93 284,62 DMI ACE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MED ACE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Degressivité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 32 299,82 41 256,85 41 256,85 188 221,07 229 477,92 126 601,39 102 876,53 102 876,53 8 957,03 93 919,50
Montants des AME
Forfait GHS + supplément AME 0,00 0,00 0,00 8 162,60 8 162,60 7 738,53 A 424,07
DMI séjour AME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Médicaments séjour AME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Médicaments ATU séjour AME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 8 162,60 8 162,60 7 738,53 424,07 424,07 0,00 424,07
ARS - 971-2017-07-07-004 - Arrêté ARS POS RPH du 07 juillet 2017 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2017 14 Montants des soins urgents
Forfait GHS + supplément soins urgents 0,00 DMI séjour soins urgents 0,00 0,00 0,00 0,00 Médicaments séjour soins urgents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Médicaments ATU séjour soins urgents Total 0,00 0,00 0,00 0,00
Montants pour les détenus
Montant RAC estimé séjour 0,00 0,00 0,00 Montant RAC estimé ACE 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant DAP médicaments externes 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00
Synthèse des montants notifiés
Total HPR 149 534,28
Total Activité d'hospitalisation hors AME et soins urgents 8 957,03
Total DMI séjour hors AME et soins urgents 0,00
Total Médicaments séjour hors AME et soins urgents 0,00 Total Médicaments ATU séjour, AME et soins urgents 0,00 Total Activité AME 424,07 Total Activité soins urgents 0,00 Total Activité soins détenus 0,00 Total Activité externe 93 919,50 Total DEGRESSIVITE 0,00 Total 252 834,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ARS - 971-2017-07-07-004 - Arrêté ARS POS RPH du 07 juillet 2017 relatif au montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Sainte-Marie de Marie-Galante au titre de l'activité déclarée au mois d'avril 2017 15 ARS
971-2017-07-10-005
Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de
garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017
au 30 septembre 2017
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 16 Ar © }» Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy ARRETE ARS/POS/TS/N°971-2017-
POLE OFFRE DE SOINS relatif au tableau de garde des ambulanciers
Service Transports Sanitaires pour la période du 1° juillet 2017 au 30
septembre 2017
Le Directeur Général de l’Agence de Santé
De Guadeloupe, Saint-Martin Saint-Barthélemy
Vu le code de la santé publique,
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
Vu l'arrêté ministériel du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et installations
matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres modifié,
Vu la convention nationale du 26 décembre 2002 des transporteurs sanitaires privés prévue à l’articleL332-5-2
du code de la Sécurité Sociale, modifiée
Vu l'extrait du procès verbal du juillet 2014 relatif au renouvellement du bureau de l’'ATSU
ARRETE
Article 1°: l’arrêté n°ARS/POS/TS/971-2017-31-03-00 relatif au tableau de garde pour la période du 2ème
trimestre 2017 est abrogé au 30 juin 2017.
Article 2 : la permanence des transports sanitaires est assurée selon le tableau de garde établi par l'Association
départementale de Transports Sanitaires d'Urgences (ATSU) pour le 3ème trimestre 2017 joint en annexe au
présent arrêté.
Article 3 le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-
Terre, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4: le directeur du Pôle Offre de Soins de l’Agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin Saint-
Barthélemy, le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté
Gourbeyre, le 10 JUL. 2017
Le Directeur Général
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 17 Adresse Postale: TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
& LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Loi du 1° juillet 1904) déclarée le 06/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N° 01 : POINTE A PITRE /ABYMES/ GOSIER/BAIE MAHAULT
JUILLET 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Samedi 01 EURO SERVICE AMBULANCE EURO SERVICE AMBULANCE 0590 829 632
Dimanche 02 AMBULANCE ASSISTANCE AMBULANCE ASSISTANCE 0590 915 807
Lundi 03 CHRONO AMBULANCE 0590 901 026
Mardi 04 AMBULANCES LES ACACIAS 0590 252 424
Mercredi 05 KARUKERA AMBULANCE 0590 262 116/286 987
Jeudi 06 PATRICK AMBULANCE 0590 903 710
Vendredi 07 AMBULANCE FIGARO 0590 908 042/909 643 Samedi 08 AMBULANCE ANTILLAISE AMBULANCE ANTILLAISE 0590 206 260 Dimanche 09 GERMAIN AMBULANCE GERMAIN AMBULANCE 0590 841 258 Lundi 10 EURO SERVICE AMBULANCE 0590 829 632 Mardi 11 AMBULANCES LES ACACIAS 0590 252 424 Mercredi 12 CHRONO AMBULANCE 0590 901 026
Jeudi 13 AMBULANCE ASSISTANCE 0590 915 807
Vendredi 14 KARUKERA AMBULANCE KARUKERA AMBULANCE 0590 262 116/286 987
Samedi 15 PATRICK AMBULANCE PATRICK AMBULANCE 0590 903 710
Dimanche 16 AMBULANCE FIGARO AMBULANCE FIGARO 0590 908 042/909 643 Lundi 17 AMBULANCE ANTILLAISE 0590 206 260 Mardi 18 GERMAIN AMBULANCE 0590 841 258 Mercredi 19 EURO SERVICE AMBULANCE 0590 829 632 Jeudi 20 AMBULANCE ASSISTANCE 0590 915 807 Vendredi 21 CHRONO AMBULANCE 0590 901 026 Samedi 22 AMBULANCES LES ACACIAS AMBULANCES LES ACACIAS 0590 252 424 Dimanche 23 KARUKERA AMBULANCE KARUKERA AMBULANCE 0590 262 116/286 987 Lundi 24 PATRICK AMBULANCE 0590 903 710 Mardi 25 AMBULANCE FIGARO 0590 908 042/909 643 Mercredi 26 AMBULANCE ANTILLAISE 0590 206 260 Jeudi 27 GERMAIN AMBULANCE 0590 841 258 Vendredi 28 EURO SERVICE AMBULANCE 0590 829 632 Samedi 29 AMBULANCE ASSISTANCE AMBULANCE ASSISTANCE 0590 915 807 Dimanche 30 CHRONO AMBULANCE CHRONO AMBULANCE 0590 901 026 Lundi 31 AMBULANCES LES ACACIAS 0590 252 424
A noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00 |
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 18 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
& LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale : TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Loi du 1” juillet 1904) déclarée le 06/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N° 01 : POINTE A PITRE /ABYMES/ GOSIER/BAIE MAHAULT
AOUT 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Mardi 01 KARUKERA AMBULANCE 0590 262 116/286 987
Mercredi 02 PATRICK AMBULANCE 0590 903 710
Jeudi 03 AMBULANCE FIGARO 0590 908 042/909 643
Vendredi 04 AMBULANCE ANTILLAISE 0590 206 260
Samedi 05 GERMAIN AMBULANCE GERMAIN AMBULANCE 0590 841 258
Dimanche 06 | EURO SERVICE AMBULANCE EURO SERVICE AMBULANCE 0590 829 632
Lundi 07 AMBULANCE ASSISTANCE 0590 915 807
Mardi 08 CHRONO AMBULANCE 0590 901 026
Mercredi 09 AMBULANCES LES ACACIAS 0590 252 424
Jeudi 10 KARUKERA AMBULANCE 0590 262 116/286 987
Vendredi 11 PATRICK AMBULANCE 0590 903 710
Samedi 12 AMBULANCE FIGARO AMBULANCE FIGARO 0590 908 042/909 643
Dimanche 13 AMBULANCE ANTILLAISE AMBULANCE ANTILLAISE 0590 206 260
Lundi 14 GERMAIN AMBULANCE 0590 841 258
Mardi 15 EURO SERVICE AMBULANCE EURO SERVICE AMBULANCE 0590 829 632
Mercredi 16 AMBULANCE ASSISTANCE 0590 915 807
Jeudi 17 CHRONO AMBULANCE 0590 901 026
Vendredi 18 AMBULANCES LES ACACIAS 0590 252 424
Samedi 19 KARUKERA AMBULANCE KARUKERA AMBULANCE 0590 262 116/286 987
Dimanche 20 PATRICK AMBULANCE PATRICK AMBULANCE 0590 903 710
Lundi 21 AMBULANCE FIGARO 0590 908 042/909 643
Mardi 22 AMBULANCE ANTILLAISE 0590 206 260
Mercredi 23 GERMAIN AMBULANCE 0590 841 258
Jeudi 24 EURO SERVICE AMBULANCE 0590 829 632
Vendredi 25 AMBULANCE ASSISTANCE 0590 915 807
Samedi 26 CHRONO AMBULANCE CHRONO AMBULANCE 0590 901 026
Dimanche 27 AMBULANCES LES ACACIAS AMBULANCES LES ACACIAS 0590 252 424
Lundi 28 KARUKERA AMBULANCE 0590 262 116/286 987
Mardi 29 PATRICK AMBULANCE 0590 903 710
Mercredi 30 AMBULANCE FIGARO 0590 908 042/909 643
Jeudi 31 AMBULANCE ANTILLAISE 0590 206 260
À noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00 |
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 19 Adresse Postale: TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
& LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Loi du 1” juillet 1904) déclarée le 06/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N° 01 : POINTE A PITRE /ABYMES/ GOSIER/BAIE MAHAULT
SEPTEMBRE 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Vendredi 01 GERMAIN AMBULANCE 0590 841 258
Samedi 02 EURO SERVICE AMBULANCE EURO SERVICE AMBULANCE 0590 829 632
Dimanche 03 AMBULANCE ASSISTANCE AMBULANCE ASSISTANCE 0590 915 807
Lundi 04 CHRONO AMBULANCE 0590 901 026
Mardi 05 AMBULANCES LES ACACIAS 0590 252 424
Mercredi 06 KARUKERA AMBULANCE 0590 262 116/286 987
Jeudi 07 PATRICK AMBULANCE 0590 903 710
Vendredi 08 AMBULANCE FIGARO 0590 908 042/909 643
Samedi 09 AMBULANCE ANTILLAISE AMBULANCE ANTILLAISE 0590 206 260
Dimanche 10 GERMAIN AMBULANCE GERMAIN AMBULANCE 0590 841 258
Lundi 11 EURO SERVICE AMBULANCE 0590 829 632
Mardi 12 AMBULANCE ASSISTANCE 0590 915 807
Mercredi 13 CHRONO AMBULANCE 0590 901 026
Jeudi 14 AMBULANCES LES ACACIAS 0590 252 424
Vendredi 15 KARUKERA AMBULANCE 0590 262 116/286 987
Samedi 16 PATRICK AMBULANCE PATRICK AMBULANCE 0590 903 710
Dimanche 17 AMBULANCE FIGARO AMBULANCE FIGARO 0590 908 042/909 643
Lundi 18 AMBULANCE ANTILLAISE 0590 206 260
Mardi 19 GERMAIN AMBULANCE 0590 841 258
Mercredi 20 EURO SERVICE AMBULANCE 0590 829 632
Jeudi 21 AMBULANCE ASSISTANCE 0590 915 807
Vendredi 22 CHRONO AMBULANCE 0590 901 026
Samedi 23 | AMBULANCES LES ACACIAS AMBULANCES LES ACACIAS 0590 252 424
Dimanche 24 KARUKERA AMBULANCE KARUKERA AMBULANCE 0590 262 116/286 987
Lundi 25 PATRICK AMBULANCE 0590 903 710
Mardi 26 AMBULANCE FIGARO 0590 908 042/909 643
Mercredi 27 AMBULANCE ANTILLAISE 0590 206 260
Jeudi 28 GERMAIN AMBULANCE 0590 841 258
Vendredi 29 EURO SERVICE AMBULANCE 0590 829 632
Samedi 30 GERMAIN AMBULANCE GERMAIN AMBULANCE 0590 841 258
A noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00 |
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 20 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
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Adresse Postale: TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Loi du 1° juillet 1904) déclarée le 06/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N° 02 : MOULE /SAINTE-ANNE/ SAINT-FRANCÇOIS
JUILLET 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Samedi 01 XUXA AMBULANCE XUXA AMBULANCE 0590 236 009/231 848
Dimanche 02 | SAINTE THERESE AMBULANCE | SAINTE THERESE AMBULANCE 0590 887 233
Lundi 03 SAINT FRANCOIS AMBULANCE 0590 611 603
Mardi 04 AMBULANCE SOLEIL 0590 235 365/235 393
Mercredi 05 SAINTE ANNE AMBULANCE 0590 854 640/612
Jeudi 06 ESPOIR AMBULANCE 0590 880 687
Vendredi 07 XUXA AMBULANCE 0590 236 009/231 848
Samedi 08 SAINT FRANCOIS AMBULANCE | SAINT FRANCOIS AMBULANCE 0590 611 603
Dimanche 09 LONDI SANTE LONDI SANTE 0590235665/0690289492
Lundi 10 SAINTE THERESE AMBULANCE 0590 887 233
Mardi 11 SAINTE ANNE AMBULANCE 0590 854 640/612
Mercredi 12 XUXA AMBULANCE 0590 236 009/231 848
Jeudi 13 SAINT FRANCOIS AMBULANCE 0590 611 603
Vendredi 14 AMBULANCE SOLEIL AMBULANCE SOLEIL 0590 235 365/235 393
Samedi 15 ESPOIR AMBULANCE ESPOIR AMBULANCE 0590 880 687
Dimanche 16 XUXA AMBULANCE XUXA AMBULANCE 0590 236 009/231 848
Lundi 17 SAINTE THERESE AMBULANCE 0590 887 233
Mardi 18 SAINTE ANNE AMBULANCE 0590 854 640/612
Mercredi 19 AMBULANCE SOLEIL 0590 235 365/235 393
Jeudi 20 ESPOIR AMBULANCE 0590 880 687
Vendredi 21 LONDI SANTE 0590235665/0690289492
Samedi 22 SAINTE THERESE AMBULANCE | SAINTE THERESE AMBULANCE 0590 887 233
Dimanche 23 | SAINT FRANCOIS AMBULANCE | SAINT FRANCOIS AMBULANCE 0590 611 603
Lundi 24 AMBULANCE SOLEIL 0590 235 365/235 393
Mardi 25 XUXA AMBULANCE 0590 236 009/231 848
Mercredi 26 LONDI SANTE 0590235665/0690289492
Jeudi 27 ESPOIR AMBULANCE 0590 880 687
Vendredi 28 SAINT FRANCOIS AMBULANCE 0590 611 603
Samedi 29 AMBULANCE SOLEIL AMBULANCE SOLEIL 0590 235 365/235 393
Dimanche 30 SAINTE ANNE AMBULANCE SAINTE ANNE AMBULANCE 0590 854 640/612
Lundi 31 SAINTE THERESE AMBULANCE 0590 887 233
À noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00 |
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 21 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
& LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale : TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Loi du 1° juillet 1904) déclarée le 06/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N° 02 : MOULE /SAINTE-ANNE/ SAINT-FRANCOIS
AOÛT 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Mardi O1 ESPOIR AMBULANCE 0590 880 687
Mercredi 02 SAINT FRANCOIS AMBULANCE 0590 611 603
Jeudi 03 XUXA AMBULANCE 0590 236 009/231 848
Vendredi 04 AMBULANCE SOLEIL 0590 235 365/235 393
Samedi 05 LONDI SANTE LONDI SANTE 0590235665/0690289492
Dimanche 06 ESPOIR AMBULANCE ESPOIR AMBULANCE 0590 880 687
Lundi 07 SAINT FRANCOIS AMBULANCE 0590 611 603
Mardi 08 XUXA AMBULANCE 0590 236 009/231 848
Mercredi 09 AMBULANCE SOLEIL 0590 235 365/235 393
Jeudi 10 SAINTE THERESE AMBULANCE 0590 887 233
Vendredi 11 ESPOIR AMBULANCE 0590 880 687
Samedi 12 SAINTE ANNE AMBULANCE SAINTE ANNE AMBULANCE 0590 854 640/612
Dimanche 13 AMBULANCE SOLEIL AMBULANCE SOLEIL 0590 235 365/235 393
Lundi 14 LONDI SANTE 0590235665/0690289492
Mardi 15 XUXA AMBULANCE XUXA AMBULANCE 0590 236 009/231 848
Mercredi 16 SAINTE THERESE AMBULANCE 0590 887 233
Jeudi 17 SAINTE ANNE AMBULANCE 0590 854 640/612
Vendredi 18 AMBULANCE SOLEIL 0590 235 365/235 393
Samedi 19 SAINT FRANCOIS AMBULANCE SAINT FRANCOIS AMBULANCE 0590 611 603
Dimanche 20 LONDI SANTE LONDI SANTE 0590235665/0690289492
Lundi 21 SAINTE THERESE AMBULANCE 0590 887 233
Mardi 22 SAINTE ANNE AMBULANCE 0590 854 640/612
Mercredi 23 XUXA AMBULANCE 0590 236 009/231 848
Jeudi 24 SAINT FRANCOIS AMBULANCE 0590 611 603
Vendredi 25 AMBULANCE SOLEIL 0590 235 365/235 393
Samedi 26 ESPOIR AMBULANCE ESPOIR AMBULANCE 0590 880 687
Dimanche 27 | SAINTE THERESE AMBULANCE SAINTE THERESE AMBULANCE 0590 887 233
Lundi 28 SAINTE ANNE AMBULANCE 0590 854 640/612
Mardi 29 SAINT FRANCOIS AMBULANCE 0590 611 603
Mercredi 30 SAINTE THERESE AMBULANCE 0590 887 233
Jeudi 31 LONDI SANTE 0590235665/0690289492
A noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00 |
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 22 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
& LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale: TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Loi du 1° juillet 1904) déclarée le 06/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N° 02 : MOULE /SAINTE-ANNE/ SAINT-FRANCOIS
SEPTEMBRE 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Vendredi 01 ESPOIR AMBULANCE 0590 880 687
Samedi 02 XUXA AMBULANCE XUXA AMBULANCE 0590 236 009/231 848
Dimanche 03 | SAINTE ANNE AMBULANCE SAINTE ANNE AMBULANCE 0590 854 640/612
Lundi 04 AMBULANCE SOLEIL 0590 235 365/235 393
Mardi 05 SAINT FRANCOIS AMBULANCE 0590 611 603
Mercredi 06 ESPOIR AMBULANCE 0590 880 687
Jeudi 07 LONDI SANTE 0590235665/0690289492
Vendredi 08 XUXA AMBULANCE 0590 236 009/231 848
Samedi 09 AMBULANCE SOLEIL AMBULANCE SOLEIL 0590 235 365/235 393
Dimanche 10 | SAINTE THERESE AMBULANCE | SAINTE THERESE AMBULANCE 0590 887 233
Lundi 11 SAINT FRANCOIS AMBULANCE 0590 611 603
Mardi 12 SAINTE ANNE AMBULANCE 0590 854 640/612
Mercredi 13 LONDI SANTE 0590235665/0690289492
Jeudi 14 ESPOIR AMBULANCE 0590 880 687
Vendredi 15 SAINTE THERESE AMBULANCE 0590 887 233
Samedi 16 | SAINT FRANCOIS AMBULANCE | SAINT FRANCOIS AMBULANCE 0590 611 603
Dimanche 17 XUXA AMBULANCE XUXA AMBULANCE 0590 236 009/231 848
Lundi 18 SAINTE ANNE AMBULANCE 0590 854 640/612
Mardi 19 AMBULANCE SOLEIL 0590 235 365/235 393
Mercredi 20 LONDI SANTE 0590235665/0690289492
Jeudi 21 SAINTE THERESE AMBULANCE 0590 887 233
Vendredi 22 XUXA AMBULANCE 0590 236 009/231 848
Samedi 23 SAINTE ANNE AMBULANCE SAINTE ANNE AMBULANCE 0590 854 640/612
Dimanche 24 AMBULANCE SOLEIL AMBULANCE SOLEIL 0590 235 365/235 393
Lundi 25 LONDI SANTE 0590235665/0690289492
Mardi 26 SAINT FRANCOIS AMBULANCE 0590 611 603
Mercredi 27 XUXA AMBULANCE 0590 236 009/231 848
Jeudi 28 ESPOIR AMBULANCE 0590 880 687
Vendredi 29 AMBULANCE SOLEIL 0590 235 365/235 393
Samedi 30 SAINTE THERESE AMBULANCE | SAINTE THERESE AMBULANCE 0590 887 233
À noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00 |
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 23 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
& LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale: TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Loi du 1° juillet 1904) déclarée le 06/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N°03 : PORT LOUIS/ PETIT CANAL/MORNE A L’EAU/ANSE-
BERTRAND
JUILLET 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Samedi 01 BETHESDA AMBULANCES (P-C) | BETHESDA AMBULANCES (P-C) 0590 226 390
Dimanche 02 | AMBULANCE DU CENTRE (P-L) AMBULANCE DU CENTRE (P-L) 0590 228 061
Lundi 03 BETHESDA AMBULANCES (A-B) 0590 220 484
Mardi 04 AMBULANCE DU CENTRE(MAE) | 0590 247 627/245 808
Mercredi 05 MORNE A L'EAU AMBULANCES | 0590 247 555/249 310
Jeudi 06 BETHESDA AMBULANCES (P-C) 0590 226 390
Vendredi 07 AMBULANCE DU CENTRE (P-L) 0590 228 061
Samedi 08 BETHESDA AMBULANCES (A-B) | BETHESDA AMBULANCES (A-B) 0590 220 484
Dimanche 09 | AMBULANCE DU CENTRE{MAE) | AMBULANCE DU CENTRE(MAE) 0590 247 627/245 808
Lundi 10 MORNE A L'EAU AMBULANCES | 0590 247 555/249 310
Mardi 11 BETHESDA AMBULANCES (P-C) 0590 226 390
Mercredi 12 AMBULANCE DU CENTRE (P-L) 0590 228 061
Jeudi 13 BETHESDA AMBULANCES (A-B) 0590 220 484
Vendredi 14 | AMBULANCE DU CENTRE(MAE) | AMBULANCE DU CENTRE(MAE) 0590 247 627/245 808
Samedi 15 MORNE A L'EAU AMBULANCES | MORNE A L'EAU AMBULANCES | 0590 247 555/249 310
Dimanche 16 | BETHESDA AMBULANCES (P-C) | BETHESDA AMBULANCES (P-C) 0590 226 390
Lundi 17 AMBULANCE DU CENTRE (P-L) 0590 228 061
Mardi 18 BETHESDA AMBULANCES (A-B) 0590 220 484
Mercredi 19 AMBULANCE DU CENTRE{MAE) 0590 247 627/245 808
Jeudi 20 MORNE A L'EAU AMBULANCES | 0590 247 555/249 310
Vendredi 21 BETHESDA AMBULANCES (P-C) 0590 226 390
Samedi 22 AMBULANCE DU CENTRE (P-L) AMBULANCE DU CENTRE (P-L) 0590 228 061
Dimanche 23 | BETHESDA AMBULANCES (A-B) | BETHESDA AMBULANCES (A-B) 0590 220 484
Lundi 24 AMBULANCE DU CENTRE{MAE) 0590 247 627/245 808
Mardi 25 MORNE A L'EAU AMBULANCES | 0590 247 555/249 310
Mercredi 26 BETHESDA AMBULANCES (P-C) 0590 226 390
Jeudi 27 AMBULANCE DU CENTRE (P-L) 0590 228 061
Vendredi 28 BETHESDA AMBULANCES (A-B) 0590 220 484
Samedi 29 AMBULANCE DU CENTRE(MAE) | AMBULANCE DU CENTRE(MAE) 0590 247 627/245 808
Dimanche 30 | MORNE A L'EAU AMBULANCES | MORNE A L'EAU AMBULANCES 0590 247 555/249 310
Lundi 31 BETHESDA AMBULANCES (P-C) 0590 226 350
A noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00 |
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 24 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
& LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale : TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Loi du 1° juillet 1904) déclarée le 06/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N°03 : PORT LOUIS/ PETIT CANAL/MORNE A L’'EAU/ANSE-
BERTRAND
AOUT 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Mardi 01 AMBULANCE DU CENTRE (P-L) 0590 228 061
Mercredi 02 BETHESDA AMBULANCES (A-B) 0590 220 484
Jeudi 03 AMBULANCE DU CENTRE(MAE) 0590 247 627/245 808
Vendredi 04 MORNE A L'EAU AMBULANCES 0590 247 555/249 310
Samedi 05 BETHESDA AMBULANCES (P-C) | BETHESDA AMBULANCES (P-C) 0590 226 390
Dimanche 06 | AMBULANCE DU CENTRE (P-L) | AMBULANCE DU CENTRE (P-L) 0590 228 061
Lundi 07 BETHESDA AMBULANCES (A-B) 0590 220 484
Mardi 08 AMBULANCE DU CENTRE(MAE) 0590 247 627/245 808
Mercredi 09 MORNE A L'EAU AMBULANCES 0590 247 555/249 310
Jeudi 10 BETHESDA AMBULANCES (P-C) 0590 226 390
Vendredi 11 AMBULANCE DU CENTRE (P-L) 0590 228 061
Samedi 12 BETHESDA AMBULANCES (A-B) | BETHESDA AMBULANCES (A-B) 0590 220 484
Dimanche 13 | AMBULANCE DU CENTRE(MAE) | AMBULANCE DU CENTRE(MAE) 0590 247 627/245 808
Lundi 14 MORNE A L'EAU AMBULANCES 0590 247 555/249 310
Mardi 15 BETHESDA AMBULANCES (P-C) | BETHESDA AMBULANCES (P-C) 0590 226 390
Mercredi 16 AMBULANCE DU CENTRE (P-L) 0590 228 061
Jeudi 17 BETHESDA AMBULANCES (A-B) 0590 220 484
Vendredi 18 AMBULANCE DU CENTRE{MAE) 0590 247 627/245 808
Samedi 19 MORNE A L'EAU AMBULANCES | MORNE A L'EAU AMBULANCES 0590 247 555/249 310
Dimanche 20 | BETHESDA AMBULANCES (P-C) | BETHESDA AMBULANCES (P-C) 0590 226 390
Lundi 21 AMBULANCE DU CENTRE (P-L) 0590 228 061
Mardi 22 BETHESDA AMBULANCES (A-B) 0590 220 484
Mercredi 23 AMBULANCE DU CENTRE(MAE) 0590 247 627/245 808
Jeudi 24 MORNE A L'EAU AMBULANCES 0590 247 555/249 310
Vendredi 25 BETHESDA AMBULANCES (P-C) 0590 226 390
Samedi 26 AMBULANCE DU CENTRE (P-L) AMBULANCE DU CENTRE (P-L) 0590 228 061
Dimanche 27 | BETHESDA AMBULANCES (A-B) | BETHESDA AMBULANCES (A-B) 0590 220 484
Lundi 28 AMBULANCE DU CENTRE(MAE) 0590 247 627/245 808
Mardi 29 MORNE A L'EAU AMBULANCES 0590 247 555/249 310
Mercredi 30 BETHESDA AMBULANCES (P-C) 0590 226 390
Jeudi 31 MORNE A L'EAU AMBULANCES 0590 247 555/249 310
A noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00 |
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 25 Adresse Postale: TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
& LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Loi du 1° juillet 1904) déclarée le 06/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N°03 : PORT LOUIS/ PETIT CANAL/MORNE A L’EAU/ANSE-
BERTRAN
SEPTEMBRE 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Vendredi 01 BETHESDA AMBULANCES (P-C) 0590 226 390
Samedi 02 | AMBULANCE DU CENTRE (P-L) | AMBULANCE DU CENTRE (P-L) 0590 228 061 Dimanche 03 | BETHESDA AMBULANCES (A-B) BETHESDA AMBULANCES (A-B) 0590 220 484 Lundi 04 AMBULANCE DU CENTRE(MAE) 0590 247 627/245 808 Mardi 05 MORNE A L'EAU AMBULANCES 0590 247 555/249 310 Mercredi 06 BETHESDA AMBULANCES (P-C) 0590 226 390 Jeudi 07 AMBULANCE DU CENTRE (P-L) 0590 228 061 Vendredi 08 BETHESDA AMBULANCES (A-B) 0590 220 484 Samedi 09 AMBULANCE DU CENTRE{MAE) | AMBULANCE DU CENTRE(MAE) 0590 247 627/245 808 Dimanche 10 | MORNE A L'EAU AMBULANCES MORNE A L'EAU AMBULANCES 0590 247 555/249 310 Lundi 11 BETHESDA AMBULANCES (P-C) 0590 226 390 Mardi 12 AMBULANCE DU CENTRE (P-L) 0590 228 061 Mercredi 13 BETHESDA AMBULANCES (A-B) 0590 220 484 Jeudi 14 AMBULANCE DU CENTRE(MAE) 0590 247 627/245 808 Vendredi 15 MORNE A L’EAU AMBULANCES 0590 247 555/249 310 Samedi 16 BETHESDA AMBULANCES (P-C) BETHESDA AMBULANCES (P-C) 0590 226 390 Dimanche 17 | AMBULANCE DU CENTRE (P-1) AMBULANCE DU CENTRE (P-L) 0590 228 061 Lundi 18 BETHESDA AMBULANCES (A-B) 0590 220 484 Mardi 19 AMBULANCE DU CENTRE(MAE) 0590 247 627/245 808 Mercredi 20 MORNE A L'EAU AMBULANCES 0590 247 555/249 310 Jeudi 21 BETHESDA AMBULANCES (P-C) 0590 226 390 Vendredi 22 AMBULANCE DU CENTRE (P-L) 0590 228 061 Samedi 23 BETHESDA AMBULANCES (A-B) BETHESDA AMBULANCES (A-B) 0590 220 484 Dimanche 24 | AMBULANCE DU CENTRE(MAE) | AMBULANCE DU CENTRE{(MAE) 0590 247 627/245 808 Lundi 25 MORNE A L'EAU AMBULANCES 0590 247 555/249 310 Mardi 26 BETHESDA AMBULANCES (P-C) 0590 226 390 Mercredi 27 AMBULANCE DU CENTRE (P-L) 0590 228 061 Jeudi 28 BETHESDA AMBULANCES (A-B) 0590 220 484 Vendredi 29 AMBULANCE DU CENTRE(MAE) 0590 247 627/245 808 Samedi 30 MORNE A L'EAU AMBULANCES MORNE A L'EAU AMBULANCES 0590 247 555/249 310
A noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00 |
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 26 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
& LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale: TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Loi du 1° juillet 1904) déclarée le 06/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N°_04 : PETIT BOURG/GOYAVE/CAPESTERRE B-E/TROIS
RIVIERES
JUILLET 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Samedi 01 SANIBEA AMBULANCES SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085
Dimanche 02 AMBULANCES EXPRESS AMBULANCES EXPRESS 0590 954 096
Lundi 03 MEDIGA SERVICE AMBULANCES | 0590 863 353/860 685
Mardi 04 AMBULANCE SERVICE SECOURS | 0590 927 112/929 171
Mercredi 05 SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085
Jeudi 06 AMBULANCES EXPRESS 0590 954 096
Vendredi 07 MEDIGA SERVICE AMBULANCES | 0590 863 353/860 685
Samedi 08 AMBULANCE SERVICE SECOURS | AMBULANCE SERVICE SECOURS | 0590 927 112/929 171
Dimanche 09 SANIBEA AMBULANCES SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085
Lundi 10 AMBULANCES EXPRESS 0590 954 096
Mardi 11 MEDIGA SERVICE AMBULANCES | 0590 863 353/860 685
Mercredi 12 AMBULANCE SERVICE SECOURS | 0590 927 112/929 171
Jeudi 13 SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085
Vendredi 14 AMBULANCES EXPRESS AMBULANCES EXPRESS 0590 954 096
Samedi 15 | MEDIGA SERVICE AMBULANCES | MEDIGA SERVICE AMBULANCES | 0590 863 353/860 685
Dimanche 16 | AMBULANCE SERVICE SECOURS | AMBULANCE SERVICE SECOURS | 0590 927 112/929 171
Lundi 17 SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085
Mardi 18 AMBULANCES EXPRESS 0590 954 096
Mercredi 19 MEDIGA SERVICE AMBULANCES | 0590 863 353/860 685
Jeudi 20 AMBULANCE SERVICE SECOURS | 0590 927 112/929 171
Vendredi 21 SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085
Samedi 22 AMBULANCES EXPRESS AMBULANCES EXPRESS 0590 954 096
Dimanche 23 | MEDIGA SERVICE AMBULANCES | MEDIGA SERVICE AMBULANCES | 0590 863 353/860 685
Lundi 24 AMBULANCE SERVICE SECOURS | 0590 927 112/929 171
Mardi 25 SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085
Mercredi 26 AMBULANCES EXPRESS 0590 954 096
Jeudi 27 MEDIGA SERVICE AMBULANCES | 0590 863 353/860 685
Vendredi 28 AMBULANCE SERVICE SECOURS | 0590 927 112/929 171
Samedi 29 SANIBEA AMBULANCES SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085
Dimanche 30 AMBULANCES EXPRESS AMBULANCES EXPRESS 0590 954 096
Lundi 31 MEDIGA SERVICE AMBULANCES | 0590 863 353/860 685
À noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00 |
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 27 J}
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
& LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale : TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Loi du 1° juillet 1904) déclarée le 06/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N°_04 : PETIT BOURG/GOYAVE/CAPESTERRE B-E/TROIS
RIVIERES
AOÛT 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Mardi O1 AMBULANCE SERVICE SECOURS 0590 927 112/929 171
Mercredi 02 SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085
Jeudi 03 AMBULANCES EXPRESS 0590 954 096
Vendredi 04 MEDIGA SERVICE AMBULANCES | 0590 863 353/860 685
Samedi 05 | AMBULANCE SERVICE SECOURS | AMBULANCE SERVICE SECOURS 0590 927 112/929 171
Dimanche 06 SANIBEA AMBULANCES SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085
Lundi 07 AMBULANCES EXPRESS 0590 954 096
Mardi 08 MEDIGA SERVICE AMBULANCES | 0590 863 353/860 685
Mercredi 09 AMBULANCE SERVICE SECOURS 0590 927 112/929 171
Jeudi 10 SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085
Vendredi 11 AMBULANCES EXPRESS 0590 954 096
Samedi 12 | MEDIGA SERVICE AMBULANCES | MEDIGA SERVICE AMBULANCES 0590 863 353/860 685
Dimanche 13 | AMBULANCE SERVICE SECOURS | AMBULANCE SERVICE SECOURS 0590 927 112/929 171
Lundi 14 SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085
Mardi 15 AMBULANCES EXPRESS AMBULANCES EXPRESS 0590 954 096
Mercredi 16 MEDIGA SERVICE AMBULANCES | 0590 863 353/860 685
Jeudi 17 AMBULANCE SERVICE SECOURS 0590 927 112/929 171
Vendredi 18 SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085
Samedi 19 AMBULANCES EXPRESS AMBULANCES EXPRESS 0590 954 096
Dimanche 20 | MEDIGA SERVICE AMBULANCES | MEDIGA SERVICE AMBULANCES 0590 863 353/860 685
Lundi 21 AMBULANCE SERVICE SECOURS 0590 927 112/929 171
Mardi 22 SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085
Mercredi 23 AMBULANCES EXPRESS 0590 954 096
Jeudi 24 MEDIGA SERVICE AMBULANCES 0590 863 353/860 685
Vendredi 25 AMBULANCE SERVICE SECOURS 0590 927 112/929 171
Samedi 26 SANIBEA AMBULANCES SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085
Dimanche 27 AMBULANCES EXPRESS AMBULANCES EXPRESS 0590 954 096
Lundi 28 MEDIGA SERVICE AMBULANCES 0590 863 353/860 685
Mardi 29 AMBULANCE SERVICE SECOURS 0590 927 112/929 171
Mercredi 30 SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085
Jeudi 31 AMBULANCES EXPRESS 0590 954 096
| A noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00 |
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 28 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
& LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale: TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Loi du 1°” juillet 1904) déclarée le 06/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N°_04 : PETIT BOURG/GOYAVE/CAPESTERRE B-E/TROIS
RIVIERES
SEPTEMBRE 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Vendredi 01 MEDIGA SERVICE AMBULANCES 0590 863 353/860 685
Samedi 02 | AMBULANCE SERVICE SECOURS | AMBULANCE SERVICE SECOURS 0590 927 112/929 171
Dimanche 03 SANIBEA AMBULANCES SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085
Lundi 04 AMBULANCES EXPRESS 0590 954 096
Mardi 05 MEDIGA SERVICE AMBULANCES | 0590 863 353/860 685
Mercredi 06 AMBULANCE SERVICE SECOURS 0590 927 112/929 171
Jeudi 07 SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085
Vendredi 08 AMBULANCES EXPRESS 0590 954 096
Samedi 09 | MEDIGA SERVICE AMBULANCES | MEDIGA SERVICE AMBULANCES 0590 863 353/860 685
Dimanche 10 | AMBULANCE SERVICE SECOURS | AMBULANCE SERVICE SECOURS 0590 927 112/929 171
Lundi 11 SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085
Mardi 12 AMBULANCES EXPRESS 0590 954 096
Mercredi 13 MEDIGA SERVICE AMBULANCES | 0590 863 353/860 685
Jeudi 14 AMBULANCE SERVICE SECOURS 0590 927 112/929 171
Vendredi 15 SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085
Samedi 16 AMBULANCES EXPRESS AMBULANCES EXPRESS 0590 954 096
Dimanche 17 | MEDIGA SERVICE AMBULANCES | MEDIGA SERVICE AMBULANCES 0590 863 353/860 685
Lundi 18 AMBULANCE SERVICE SECOURS 0590 927 112/929 171
Mardi 19 SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085
Mercredi 20 AMBULANCES EXPRESS 0590 954 096
Jeudi 21 MEDIGA SERVICE AMBULANCES 0590 863 353/860 685
Vendredi 22 AMBULANCE SERVICE SECOURS 0590 927 112/929 171
Samedi 23 SANIBEA AMBULANCES SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085
Dimanche 24 AMBULANCES EXPRESS AMBULANCES EXPRESS 0590 954 096
Lundi 25 MEDIGA SERVICE AMBULANCES | 0590 863 353/860 685
Mardi 26 AMBULANCE SERVICE SECOURS 0590 927 112/929 171
Mercredi 27 SANIBEA AMBULANCES 0590 869 085
Jeudi 28 AMBULANCES EXPRESS 0590 954 096
Vendredi 29 MEDIGA SERVICE AMBULANCES 0590 863 353/860 685
Samedi 30 AMBULANCE SERVICE SECOURS | AMBULANCE SERVICE SECOURS 0590 927 112/929 171
A noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00 |
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 29 A]
Adresse Postale: TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
& LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Loi du 1° juillet 1904) déclarée le 06/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N°05 : BOUILLANTE/VIEUX HABITANTS/BAILLIF/SAINT
CLAUDE/ GOURBEYRE/VIEUX FORT
JUILLET 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Samedi 01 AMBULANCE VIE AMBULANCE VIE 0590 816 300
Dimanche 02 ANTILLES AMBULANCES ANTILLES AMBULANCES 0590 988 153
Lundi 03 CARIB AMBULANCES 0590 800 332
Mardi 04 AMBULANCES HABISSOISES 0590 985 901
Mercredi 05 VICTORIA AMBULANCES 0590 813 588
Jeudi 06 SAINT CLAUDE AMBULANCE 0590 802 739
Vendredi 07 GUADELOUPE AMBULANCES 0590 810 849
Samedi 08 AMBULANCES DUPUY AMBULANCES DUPUY 0590 920 181
Dimanche 09 SURVIE PLUS SURVIE PLUS 0590 815 058
Lundi 10 AMBULANCE VIE 0590 816 300
Mardi 11 ANTILLES AMBULANCES 0590 988 153
Mercredi 12 CARIB AMBULANCES 0590 800 332
Jeudi 13 AMBULANCES HABISSOISES 0590 985 901
Vendredi 14 VICTORIA AMBULANCES VICTORIA AMBULANCES 0590 813 588
Samedi 15 SAINT CLAUDE AMBULANCE SAINT CLAUDE AMBULANCE 0590 802 739
Dimanche 16 GUADELOUPE AMBULANCES GUADELOUPE AMBULANCES 0590 810 849
Lundi 17 AMBULANCES DUPUY 0590 920 181
Mardi 18 SURVIE PLUS 0590 815 058
Mercredi 19 AMBULANCE VIE 0590 816 300
Jeudi 20 ANTILLES AMBULANCES 0590 988 153
Vendredi 21 CARIB AMBULANCES 0590 800 332
Samedi 22 AMBULANCES HABISSOISES AMBULANCES HABISSOISES 0590 985 901
Dimanche 23 VICTORIA AMBULANCES VICTORIA AMBULANCES 0590 813 588
Lundi 24 SAINT CLAUDE AMBULANCE 0590 802 739
Mardi 25 GUADELOUPE AMBULANCES 0590 810 849
Mercredi 26 AMBULANCES DUPUY 0590 920 181
Jeudi 27 SURVIE PLUS 0590 815 058
Vendredi 28 AMBULANCE VIE 0590 816 300
Samedi 29 ANTILLES AMBULANCES ANTILLES AMBULANCES 0590 988 153
Dimanche 30 CARIB AMBULANCES CARIB AMBULANCES 0590 800 332
Lundi 31 AMBULANCES HABISSOISES 0590 985 901
A noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 30 Adresse Postale : TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
& LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Loi du 1° juillet 1904) déclarée le 06/10/84 sous le n° 9711004956
CLAUDE/ GOURBEYRE/VIEUX FORT
SECTEUR N°05 : BOUILLANTE/VIEUX HABITANTS/BAILLIF/SAINT
AOÛT 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Mardi 01 VICTORIA AMBULANCES 0590 813 588
Mercredi 02 SAINT CLAUDE AMBULANCE 0590 802 739
Jeudi 03 GUADELOUPE AMBULANCES 0590 810 849
Vendredi 04 AMBULANCES DUPUY 0590 920 181
Samedi 05 SURVIE PLUS SURVIE PLUS 0590 815 058
Dimanche 06 AMBULANCE VIE AMBULANCE VIE 0590 816 300
Lundi 07 ANTILLES AMBULANCES 0590 988 153
Mardi 08 CARIB AMBULANCES 0590 800 332
Mercredi 09 AMBULANCES HABISSOISES 0590 985 901
Jeudi 10 VICTORIA AMBULANCES 0590 813 588
Vendredi 11 SAINT CLAUDE AMBULANCE 0590 802 739
Samedi 12 GUADELOUPE AMBULANCES GUADELOUPE AMBULANCES 0590 810 849
Dimanche 13 AMBULANCES DUPUY AMBULANCES DUPUY 0590 920 181
Lundi 14 SURVIE PLUS 0590 815 058
Mardi 15 AMBULANCE VIE AMBULANCE VIE 0590 816 300
Mercredi 16 ANTILLES AMBULANCES 0590 988 153
Jeudi 17 CARIB AMBULANCES 0590 800 332
Vendredi 18 AMBULANCES HABISSOISES 0590 985 901
Samedi 19 VICTORIA AMBULANCES VICTORIA AMBULANCES 0590 813 588
Dimanche 20 | SAINT CLAUDE AMBULANCE SAINT CLAUDE AMBULANCE 0590 802 739
Lundi 21 GUADELOUPE AMBULANCES 0590 810 849
Mardi 22 AMBULANCES DUPUY 0590 920 181
Mercredi 23 SURVIE PLUS 0590 815 058
Jeudi 24 AMBULANCE VIE 0590 816 300
Vendredi 25 ANTILLES AMBULANCES 0590 988 153
Samedi 26 CARIB AMBULANCES CARIB AMBULANCES 0590 800 332
Dimanche 27 AMBULANCES HABISSOISES AMBULANCES HABISSOISES 0590 985 901
Lundi 28 VICTORIA AMBULANCES 0590 813 588
Mardi 29 SAINT CLAUDE AMBULANCE 0590 802 739
Mercredi 30 GUADELOUPE AMBULANCES 0590 810 849
Jeudi 31 AMBULANCES DUPUY 0590 920 181
A noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 31 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
& LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale: TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Loi du 1° juillet 1904) déclarée le 06/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N°05 : BOUILLANTE/VIEUX HABITANTS/BAILLIF/SAINT
CLAUDE/ GOURBEYRE/VIEUX FORT
SEPTEMBRE 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Vendredi 01 SURVIE PLUS 0590 815 058
Samedi 02 AMBULANCE VIE AMBULANCE VIE 0590 816 300
Dimanche 03 ANTILLES AMBULANCES ANTILLES AMBULANCES 0590 988 153
Lundi 04 CARIB AMBULANCES 0590 800 332
Mardi 05 AMBULANCES HABISSOISES 0590 985 901
Mercredi 06 VICTORIA AMBULANCES 0590 813 588
Jeudi 07 SAINT CLAUDE AMBULANCE 0590 802 739
Vendredi 08 GUADELOUPE AMBULANCES 0590 810 849
Samedi 09 AMBULANCES DUPUY AMBULANCES DUPUY 0590 920 181
Dimanche 10 SURVIE PLUS SURVIE PLUS 0590 815 058
Lundi 11 AMBULANCE VIE 0590 816 300
Mardi 12 ANTILLES AMBULANCES 0590 988 153
Mercredi 13 CARIB AMBULANCES 0590 800 332
Jeudi 14 AMBULANCES HABISSOISES 0590 985 901
Vendredi 15 VICTORIA AMBULANCES 0590 813 588
Samedi 16 SAINT CLAUDE AMBULANCE SAINT CLAUDE AMBULANCE 0590 802 739
Dimanche 17 | GUADELOUPE AMBULANCES GUADELOUPE AMBULANCES 0590 810 849
Lundi 18 AMBULANCES DUPUY 0590 920 181
Mardi 19 SURVIE PLUS 0590 815 058
Mercredi 20 AMBULANCE VIE 0590 816 300
Jeudi 21 ANTILLES AMBULANCES 0590 988 153
Vendredi 22 CARIB AMBULANCES 0590 800 332
Samedi 23 AMBULANCES HABISSOISES AMBULANCES HABISSOISES 0590 985 901
Dimanche 24 VICTORIA AMBULANCES VICTORIA AMBULANCES 0590 813 588
Lundi 25 SAINT CLAUDE AMBULANCE 0590 802 739
Mardi 26 GUADELOUPE AMBULANCES 0590 810 849 Mercredi 27 AMBULANCES DUPUY 0590 920 181
Jeudi 28 SURVIE PLUS 0590 815 058
Vendredi 29 AMBULANCE VIE 0590 816 300
Samedi 30 ANTILLES AMBULANCES ANTILLES AMBULANCES 0590 988 153
A noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00 |
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 32 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
& LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale: TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Loi du 1°” juillet 1904) déclarée le 06/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N°06 : POINTE NOIRE /DESHAIES /LAMENTIN /SAINTE ROSE
JUILLET 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Samedi 01 AMBULANCES DES ILES AMBULANCES DES ILES 0590 284 347
Dimanche 02 FIRST AMBULANCES FIRST AMBULANCES 0590 251 000
Lundi 03 CONTACT AMBULANCES 0590 983 070
Mardi 04 POINTE NOIRE AMBULANCES 0590 981 060
Mercredi 05 REA AMBULANCES 0590 286 603
Jeudi 06 AMBULANCES DES ILES 0590 284 347
Vendredi 07 FIRST AMBULANCES 0590 251 000
Samedi 08 CONTACT AMBULANCES CONTACT AMBULANCES 0590 983 070
Dimanche 09 POINTE NOIRE AMBULANCES POINTE NOIRE AMBULANCES 0590 981 060
Lundi 10 REA AMBULANCES 0590 286 603
Mardi 11 AMBULANCES DES ILES 0590 284 347
Mercredi 12 FIRST AMBULANCES 0590 251 000
Jeudi 13 CONTACT AMBULANCES 0590 983 070
Vendredi 14 POINTE NOIRE AMBULANCES POINTE NOIRE AMBULANCES 0590 981 060
Samedi 15 REA AMBULANCES REA AMBULANCES 0590 286 603
Dimanche 16 AMBULANCES DES ILES AMBULANCES DES ILES 0590 284 347
Lundi 17 FIRST AMBULANCES 0590 251 000
Mardi 18 CONTACT AMBULANCES 0590 983 070
Mercredi 19 POINTE NOIRE AMBULANCES 0590 981 060
Jeudi 20 REA AMBULANCES 0590 286 603
Vendredi 21 AMBULANCES DES ILES 0590 284 347
Samedi 22 FIRST AMBULANCES FIRST AMBULANCES 0590 251 000
Dimanche 23 CONTACT AMBULANCES CONTACT AMBULANCES 0590 983 070
Lundi 24 POINTE NOIRE AMBULANCES 0590 981 060
Mardi 25 REA AMBULANCES 0590 286 603
Mercredi 26 AMBULANCES DES ILES 0590 284 347
Jeudi 27 FIRST AMBULANCES 0590 251 000
Vendredi 28 CONTACT AMBULANCES 0590 983 070
Samedi 29 POINTE NOIRE AMBULANCES POINTE NOIRE AMBULANCES 0590 981 060
Dimanche 30 REA AMBULANCES REA AMBULANCES 0590 286 603
Lundi 31 AMBULANCES DES ILES 0590 284 347
À noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 33 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
J; & LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale : TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Loi du 1° juillet 1904) déclarée le 06/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N°06 : POINTE NOIRE /DESHAIES /LAMENTIN /SAINTE ROSE
AOÛT 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Mardi 01 FIRST AMBULANCES 0590 251 000
Mercredi 02 CONTACT AMBULANCES 0590 983 070
Jeudi 03 POINTE NOIRE AMBULANCES 0590 981 060
Vendredi 04 REA AMBULANCES 0590 286 603
Samedi 05 AMBULANCES DES ILES AMBULANCES DES ILES 0590 284 347
Dimanche 06 FIRST AMBULANCES FIRST AMBULANCES 0590 251 000
Lundi 07 CONTACT AMBULANCES 0590 983 070
Mardi 08 POINTE NOIRE AMBULANCES 0590 981 060
Mercredi 09 REA AMBULANCES 0590 286 603
Jeudi 10 AMBULANCES DES ILES 0590 284 347
Vendredi 11 FIRST AMBULANCES 0590 251 C00
Samedi 12 CONTACT AMBULANCES CONTACT AMBULANCES 0590 983 070
Dimanche 13 POINTE NOIRE AMBULANCES POINTE NOIRE AMBULANCES 0590 981 060
Lundi 14 REA AMBULANCES 0590 286 603
Mardi 15 AMBULANCES DES ILES AMBULANCES DES ILES 0590 284 347
Mercredi 16 FIRST AMBULANCES 0590 251 000
Jeudi 17 CONTACT AMBULANCES 0590 983 070
Vendredi 18 POINTE NOÏRE AMBULANCES 0590 981 060
Samedi 19 REA AMBULANCES REA AMBULANCES 0590 2386 603
Dimanche 20 AMBULANCES DES ILES AMBULANCES DES ILES 0590 284 347
Lundi 21 FIRST AMBULANCES 0590 251 000
Mardi 22 CONTACT AMBULANCES 0590 983 070
Mercredi 23 POINTE NOIRE AMBULANCES 0590 981 060
Jeudi 24 REA AMBULANCES 0590 286 603
Vendredi 25 AMBULANCES DES ILES 0590 284 347
Samedi 26 FIRST AMBULANCES FIRST AMBULANCES 0590 251 000
Dimanche 27 CONTACT AMBULANCES CONTACT AMBULANCES 0590 983 070
Lundi 28 POINTE NOIRE AMBULANCES 0590 981 060
Mardi 29 REA AMBULANCES 0590 286 603
Mercredi 30 AMBULANCES DES ILES 0590 284 347
Jeudi 31 FIRST AMBULANCES 0590 251 000
A noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00 |
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 34 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
& LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale: TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Loi du 1° juillet 1904) déclarée le 06/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N°06 : POINTE NOIRE /DESHAIES /LAMENTIN /SAINTE ROSE
SEPTEMBRE 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Vendredi 01 CONTACT AMBULANCES 0590 983 070
Samedi 02 POINTE NOIRE AMBULANCES POINTE NOIRE AMBULANCES 0590 981 060
Dimanche 03 REA AMBULANCES REA AMBULANCES 0590 286 603
Lundi 04 AMBULANCES DES ILES 0590 284 347
Mardi 05 FIRST AMBULANCES 0590 251 000
Mercredi 06 CONTACT AMBULANCES 0590 983 070
Jeudi 07 POINTE NOIRE AMBULANCES 0590 981 060
Vendredi 08 REA AMBULANCES 0590 286 603
Samedi 09 AMBULANCES DES ILES AMBULANCES DES ILES 0590 284 347
Dimanche 10 FIRST AMBULANCES FIRST AMBULANCES 0590 251 000
Lundi 11 CONTACT AMBULANCES 0590 983 070
Mardi 12 POINTE NOIRE AMBULANCES 0590 981 060
Mercredi 13 REA AMBULANCES 0590 286 603
Jeudi 14 AMBULANCES DES ILES 0590 284 347
Vendredi 15 FIRST AMBULANCES 0590 251 000
Samedi 16 CONTACT AMBULANCES CONTACT AMBULANCES 0590 983 070
Dimanche 17 POINTE NOIRE AMBULANCES POINTE NOIRE AMBULANCES 0590 981 060
Lundi 18 REA AMBULANCES 0590 286 603
Mardi 19 AMBULANCES DES ILES 0590 284 347
Mercredi 20 FIRST AMBULANCES 0590 251 000
Jeudi 21 CONTACT AMBULANCES 0590 983 070
Vendredi 22 POINTE NOIRE AMBULANCES 0590 981 060
Samedi 23 REA AMBULANCES REA AMBULANCES 0590 286 603
Dimanche 24 AMBULANCES DES ILES AMBULANCES DES ILES 0590 284 347
Lundi 25 FIRST AMBULANCES 0590 251 000
Mardi 26 CONTACT AMBULANCES 0590 983 070
Mercredi 27 POINTE NOIRE AMBULANCES 0590 981 060
Jeudi 28 REA AMBULANCES 0590 286 603
Vendredi 29 AMBULANCES DES ILES 0590 284 347
Samedi 30 FIRST AMBULANCES FIRST AMBULANCES 0590 251 C00
A noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00 EH
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 35 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
J; & LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale: TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Loi du 1°” juillet 1904) déclarée le 06/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N°07 : SAINT BARTHELEMY
L
JUILLET 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Samedi 01 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Dimanche 02 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Lundi 03 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Mardi 04 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Mercredi 05 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Jeudi 06 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Vendredi 07 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Samedi 08 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Dimanche 09 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Lundi 10 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Mardi 11 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Mercredi 12 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Jeudi 13 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Vendredi 14 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Samedi 15 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Dimanche 16 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Lundi 17 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Mardi 18 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Mercredi 19 ERICK AMBULANCES : 0590 292 737
Jeudi 20 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Vendredi 21 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Samedi 22 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Dimanche 23 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Lundi 24 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Mardi 25 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Mercredi 26 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Jeudi 27 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Vendredi 28 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Samedi 29 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Dimanche 30 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Lundi 31 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
A noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 36 Adresse Postale : TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
& LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Loi du 1” juillet 1904) déclarée le 06/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N°07 : SAINT BARTHELEMY
AOUT 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Mardi 01 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Mercredi 02 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Jeudi 03 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Vendredi 04 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Samedi 05 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Dimanche 06 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Lundi 07 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Mardi 08 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Mercredi 09 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Jeudi 10 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Vendredi 11 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Samedi 12 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Dimanche 13 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Lundi 14 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Mardi 15 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Mercredi 16 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Jeudi 17 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Vendredi 18 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Samedi 19 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Dimanche 20 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Lundi 21 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Mardi 22 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Mercredi 23 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Jeudi 24 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Vendredi 25 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Samedi 26 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Dimanche 27 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Lundi 28 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Mardi 29 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Mercredi 30 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Jeudi 31 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
À noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00 |
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 37 Adresse Postale: TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
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& LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Loi du 1°” juillet 1904) déclarée le 06/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N°07 : SAINT BARTHELEMY
SEPTEMBRE 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Vendredi 01 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Samedi 02 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Dimanche 03 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Lundi 04 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Mardi 05 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Mercredi 06 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Jeudi 07 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Vendredi 08 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
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Dimanche 10 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Lundi 11 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Mardi 12 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Mercredi 13 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Jeudi 14 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Vendredi 15 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Samedi 16 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Dimanche 17 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Lundi 18 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Mardi 19 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Mercredi 20 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Jeudi 21 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Vendredi 22 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Samedi 23 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Dimanche 24 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Lundi 25 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Mardi 26 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Mercredi 27 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Jeudi 28 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Vendredi 29 ERICK AMBULANCES 0590 292 737
Samedi 30 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 737
À noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00 |
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 38 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
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SECTEUR N°08 : SAINT MARTIN
JUILLET 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Samedi 01 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Dimanche 02 | AMBULANCES DES ILES DU NORD | AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Lundi 03 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Mardi 04 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Mercredi 05 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Jeudi 06 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Vendredi 07 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Samedi 08 AMBULANCES DES ILES DU NORD | AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Dimanche 09 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Lundi 10 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Mardi 11 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Mercredi 12 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Jeudi 13 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Vendredi 14 AMBULANCES DES ILES DU NORD | AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Samedi 15 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Dimanche 16 | AMBULANCES DES ILES DU NORD | AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Lundi 17 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Mardi 18 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Mercredi 19 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Jeudi 20 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Vendredi 21 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Samedi 22 AMBULANCES DES ILES DU NORD | AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Dimanche 23 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Lundi 24 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Mardi 25 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Mercredi 26 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Jeudi 27 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Vendredi 28 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Samedi 29 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Dimanche 30 | AMBULANCES DES ILES DU NORD | AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Lundi 31 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
A noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00 |
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 39 ï
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Adresse Postale : TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
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SECTEUR N°08 : SAINT MARTIN
AOÛT 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Mardi 01 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Mercredi 02 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Jeudi 03 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Vendredi 04 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Samedi 05 AMBULANCES DES ILES DU NORD AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Dimanche 06 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Lundi 07 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Mardi 08 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Mercredi 09 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Jeudi 10 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Vendredi 11 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Samedi 12 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Dimanche 13 AMBULANCES DES ILES DU NORD AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Lundi 14 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Mardi 15 AMBULANCES DES ILES DU NORD AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Mercredi 16 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Jeudi 17 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Vendredi 18 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Samedi 19 AMBULANCES DES ILES DU NORD AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Dimanche 20 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Lundi 21 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Mardi 22 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Mercredi 23 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Jeudi 24 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Vendredi 25 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Samedi 26 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Dimanche 27 | AMBULANCES DES ILES DU NORD AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Lundi 28 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Mardi 29 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Mercredi 30 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Jeudi 31 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
A noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 40 +
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J; & LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale: TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
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SECTEUR N°08 : SAINT MARTIN
SEPTEMBRE 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Vendredi 01 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Samedi 02 AMBULANCES DES ILES DU NORD AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Dimanche 03 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Lundi 04 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Mardi 05 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Mercredi 06 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Jeudi 07 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Vendredi 08 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Samedi 09 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Dimanche 10 | AMBULANCES DES ILES DU NORD AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Lundi 11 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Mardi 12 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Mercredi 13 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Jeudi 14 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Vendredi 15 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Samedi 16 AMBULANCES DES ILES DU NORD AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Dimanche 17 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Lundi 18 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Mardi 19 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Mercredi 20 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Jeudi 21 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Vendredi 22 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Samedi 23 ERICK AMBULANCES ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Dimanche 24 | AMBULANCES DES ILES DU NORD AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Lundi 25 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Mardi 26 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Mercredi 27 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Jeudi 28 AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
Vendredi 29 ERICK AMBULANCES 0590 292 934
Samedi 30 AMBULANCES DES ILES DU NORD AMBULANCES DES ILES DU NORD 0590 520 052
| A noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00 |
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 41 Adresse Postale: TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
& LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Loi du 1° juillet 1904) déclarée le 06/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N°09 : GRAND-BOURG/CAPESTERRE/SAINT-LOUIS MARIE-
GALANTE
JUILLET 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Samedi 01 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Dimanche 02 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Lundi 03 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Mardi 04 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Mercredi 05 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Jeudi 06 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Vendredi 07 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Samedi 08 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Dimanche 09 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Lundi 10 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Mardi 11 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Mercredi 12 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Jeudi 13 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Vendredi 14 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Samedi 15 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Dimanche 16 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Lundi 17 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Mardi 18 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Mercredi 19 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Jeudi 20 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Vendredi 21 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Samedi 22 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Dimanche 23 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Lundi 24 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Mardi 25 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Mercredi 26 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Jeudi 27 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Vendredi 28 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Samedi 29 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Dimanche 30 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Lundi 31 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
A noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00 |
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 42 À]
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
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Adresse Postale : TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Loi du 1°” juillet 1904) déclarée le 06/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N°09 : GRAND-BOURG/CAPESTERRE/SAINT-LOUIS MARIE-
GALANTE
AOUT 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Mardi O1 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Mercredi 02 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Jeudi 03 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Vendredi 04 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Samedi 05 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Dimanche 06 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Lundi 07 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Mardi 08 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Mercredi 09 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Jeudi 10 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Vendredi 11 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Samedi 12 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Dimanche 13 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Lundi 14 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Mardi 15 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Mercredi 16 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Jeudi 17 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Vendredi 18 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Samedi 19 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Dimanche 20 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Lundi 21 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Mardi 22 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Mercredi 23 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Jeudi 24 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Vendredi 25 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Samedi 26 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Dimanche 27 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Lundi 28 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Mardi 29 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Mercredi 30 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Jeudi 31 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
A noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00 |
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 43 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
& LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES
Adresse Postale: TSSM Ambulance- Rue de la Liberté
97112 GRAND-BOURG MARIE-GALANTE
Association (Loi du 1° juillet 1904) déclarée le 06/10/84 sous le n° 9711004956
SECTEUR N°09 : GRAND-BOURG/CAPESTERRE/SAINT-LOUIS MARIE-
GALANTE
SEPTEMBRE 2017
Date Jour 08h00-20h00 Nuit 20h00-8h00 Téléphone
Vendredi 01 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Samedi 02 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Dimanche 03 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Lundi 04 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Mardi 05 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Mercredi 06 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Jeudi 07 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Vendredi 08 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Samedi 09 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Dimanche 10 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Lundi 11 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Mardi 12 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Mercredi 13 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Jeudi 14 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Vendredi 15 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Samedi 16 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Dimanche 17 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Lundi 18 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Mardi 19 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Mercredi 20 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Jeudi 21 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Vendredi 22 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Samedi 23 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Dimanche 24 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Lundi 25 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Mardi 26 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Mercredi 27 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Jeudi 28 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/ 844
Vendredi 29 AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
Samedi 30 AMBULANCES TSSM AMBULANCES TSSM 0590 977 846/844
A noter : Samedi, Dimanche et jours fériés/chômés : Début de la garde 08h00 |
ARS - 971-2017-07-10-005 - Arrêté ARS POS TS du 10 juillet 2017 relatif au tableau de garde des ambulanciers pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 44 ARS
971-2017-07-07-005
Décision ARS POS OA du 07 juillet 2017 accordant le
financement au titre du Fonds d'Intervention Régional à la
SISA MSP les KALBASS
ARS - 971-2017-07-07-005 - Décision ARS POS OA du 07 juillet 2017 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional à la SISA MSP les KALBASS 45 AT DECISION ARS/POS/OA accordant le financement au titre du Fonds SAR d'intervention Régional à la SISA MSP les uadelo , Sn KALBASS Saint-Barthélemy N° FINESS ET : 970112660
Service émetteur : Pôle offre de soins
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHÉLEMY
Vu Le code de la santé publique, notamment ses articles L.6111-3 et R.1111-1 à R.1111-16;
Vu La circulaire N° SG/PÔLE-ARS/2017/146 du 5 mai 2017 relative aux modalités de mise en
œuvre du fonds d'intervention régional en 2017 ;
Vu Les missions financées par le Fonds d'intervention Régional (FIR) mentionnées au 2° de l'article L. 1435-8 et au 3° de l'article R. 1435-17 du code de la santé publique,
DECIDE
Le financement à hauteur de 50.000,00 € (cinquante mille euros) au titre de l'exercice 2017.
Cette somme est attribuée en vue du financement du projet maison de santé pluri-professionnel les roches gravées conformément au contrat mentionné à l'article R.1435-30 du code de la santé publique qui précise l'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation ainsi que les engagements du bénéficiaire. Le financement est répartit comme suit :
Maison de santé pluridisciplinaire les KALBASS” :
e 50.000,00 € à imputer sur le compte 6576430-Exercices regroupés en maisons de santé
pluri professionnelles- EXERCICE COURANT destination 3.4.3
Afin d'obtenir le versement de cette somme, il appartiendra aux Co-gérants de la SISA de transmettre Les pièces justificatives figurant au contrat pluriannuel d'objectif et de moyen.
L'Agent comptable de l'agence de santé pluri professionnelle Guadeloupe, Saint-Martin, Saint- Barthélemy procédera aux opérations de paiement.
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de un mois à compter de la publication de la présente décision.
Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, les co- gérants de la SISA de la maison de santé pluridisciplinaire les KALBASS” sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région.
Gourbeyre le 0 7 JUL. 2017
F/ Le Directeur Général,
————
Directrice du Pôle Santé Publique
Adjointe au Directeur Général
ARS - 971-2017-07-07-005 - Décision ARS POS OA du 07 juillet 2017 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional à la SISA MSP les KALBASS 46 ARS
971-2017-07-07-006
Décision ARS POS OA du 07 juillet 2017 accordant le
financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au
Docteur LENOIR Camille
ARS - 971-2017-07-07-006 - Décision ARS POS OA du 07 juillet 2017 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au Docteur LENOIR Camille 47 à DECISION ARS/POS/OA accordant le financement au titre du Fonds
© D Agence de Santé d'intervention Régional au Docteur LENOIR Camille Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Service émetteur : Pôle offre de soins
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTE
DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-4-2, L. 1435-8, R. 1435-9-1 à R. 1435-16 à R. 1435-9-17 :
Vu le contrat praticien territorial de médecine générale signé le 13 août 2016:
Vu Les missions financées par le Fonds d'intervention Régional (FIR) mentionnées au 4° du titre II de l'article L. 1435-16 du code de la santé publique,
DECIDE
Le financement à hauteur de 3.508,00€ (Trois mille cinq cent huit euros) au titre de l'exercice 2017.
Cette somme est attribuée conformément au contrat relatif à l'exercice libéral des praticiens territoriaux de médecine générale. Le financement est répartit comme suit :
e 3.508,00€ à imputer sur le compte 6576430-Praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) Ex courant - Mission 3.4.1.
La Caisse Générale de Sécurité sociale de Guadeloupe, procédera aux opérations de paiement.
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de un mois à compter de la publication de la présente décision.
Le Directeur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, le Docteur Camille LENOIR sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Gourbeyre le 07 JUIL. 207
e/ Le Directeur Général,
ET
Dr. Florelle BRADAMANTIS
Directrice au Pôle Santé Publique
Adjointe au Directeur Général
ARS - 971-2017-07-07-006 - Décision ARS POS OA du 07 juillet 2017 accordant le financement au titre du Fonds d'Intervention Régional au Docteur LENOIR Camille 48 DEAL
971-2017-07-04-005
Arrêté DEAL RED du 04 juillet 2017 mettant en demeure
M. LALY Jean-Louis concernant son activité de VHU
Mise en demeure M. LALY Jean-Louis concernant son activité de VHU
DEAL - 971-2017-07-04-005 - Arrêté DEAL RED du 04 juillet 2017 mettant en demeure M. LALY Jean-Louis concernant son activité de VHU 49 Ex b = À
Liberté «* Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
Direction des collectivités territoriales et
des affaires juridiques
Bureau des relations administratives
Arrêté n° 971-2017-07-04-002 du 4 juillet 2017
mettant en demeure Monsieur LALY Jean-Louis,
concernant une activité illicite de stockage/démontage de VHU
sise au lieu dit Caillou sur le territoire de la commune du Lamentin
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de Guadeloupe
Représentant de L'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de la légion d'honneur
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de l'environnement, notamment le titre I du livre V et son article L. 171-7 ;
le code de l’environnement, notamment le titre IV du livre V de la partie
réglementaire, en particulier l'article R.543-162 ;
l'arrêté ministériel du 02 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage ;
la nomenclature des installations classées et la rubrique 2712 «installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage (VHU) ou de différents moyens de transport hors d’usage
le rapport de visite de l'inspecteur des installations classées pour la protection de l’environnement en date du 28 mars 2017 référencé RED-PRT-IC-2017-164
Considérant que Monsieur LALY Jean-Louis exerce, outre son activité de garage et réparation de véhicules, une activité de stockage de carcasses VHU et de récupération de pièces d’occasion provenant de ces derniers.
Considérant que la surface de stockage et de démontage de VHU exploitée par Monsieur LALY Jean-Louis, est supérieure à 100 m? et inférieure à 30.000m?,
Considérant que l’installation relève de la rubrique 2712-1.b, régime de l’enregistrement (E);
DEAL - 971-2017-07-04-005 - Arrêté DEAL RED du 04 juillet 2017 mettant en demeure M. LALY Jean-Louis concernant son activité de VHU 50 Considérant que Monsieur LALY Jean-Louis ne dispose ni de l’agrément ni de l’enregistrement requis pour cette activité ;
Considérant que les emplacements affectés au stockage des véhicules hors d'usage ne sont pas étanches et ne sont pas aménagés de façon à empêcher toute pénétration dans les sols des différents liquides que ces véhicules peuvent contenir ;
Considérant que les produits liquides dangereux (tels que les liquides de refroidissement, les huiles de vidange, etc...) ne sont pas entreposés dans des réservoirs dotés de dispositifs de rétention ;
Considérant que les liquides issus de déversements accidentels ne sont pas récupérés ou traités avant leur rejet dans le milieu récepteur ;
Considérant que le non-respect des dispositions réglementaires entraîne des risques pour l’environnement, notamment dans le domaine de la pollution de l’eau et des sols et des risques d’incendie, ainsi que pour les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
ARTICLE 1er
Monsieur LALY Jean-Louis est mis en demeure, à partir de la date de notification du présent arrêté, pour son établissement situé au lieu dit Caillou sur le territoire de la commune du Lamentin, de cesser immédiatement ses activités de stockage de véhicules hors d’usage (VHU) et de récupération de pièces d’occasion.
L'exploitant devra donc sous un délai de trois mois :
D évacuer toutes les carcasses de véhicules ainsi que tous les déchets ( moteurs,
huiles moteurs, batteries, filtre, liquide de frein...) présents sur son site, vers des
sociétés agréées pour chaque types de déchets.
> remettre le site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun des dangers et inconvénients mentionnés à l'article L511-1.
Une copie des bordereaux d’élimination est tenue à la disposition de l'inspecteur des installations classées.
Tout apport de nouveaux déchets est interdit sur le site.
ARTICLE 2
Dans le cas ou Monsieur LALY Jean-Louis souhaiterait développer une activité de récupération de VHU, il devra dans un délai de trois mois, mettre son site en conformité et déposer les deux dossiers exigés pour la régularisation, à savoir :
- un dossier de demande d’agrément pour l’exploitation d’un centre VHU
DEAL - 971-2017-07-04-005 - Arrêté DEAL RED du 04 juillet 2017 mettant en demeure M. LALY Jean-Louis concernant son activité de VHU 51 - un dossier de demande d’enregistrement au titre des installations classées
Le dossier de demande d'agrément devra comporter l'ensemble des éléments visés à l'arrêté du 02 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants de centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de VHU.
Le dossier de demande d'enregistrement devra comporter l'ensemble des éléments visés à l'article R.512-46-I et suivants du code de l'environnement.
ARTICLE 3
Si l’exploitant ne défère pas, dans les délais impartis, à la présente mise en demeure, il pourra être fait application des sanctions prévues aux articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l’environnement.
ARTICLE 4
Une copie du présent arrêté sera affichée à la mairie de la commune du Lamentin pendant une durée minimum d’un mois. Le procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera adressé au Préfet par les soins du Maire.
ARTICLE 5
En application de l'article L. 514-6 du Code de l'Environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré devant le tribunal Administratif soit :
1) par l’exploitant, dans un délai de deux mois, à compter du jour où l’arrêté lui a été notifié,
2) par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à l’article L 511-1 du code de l’environnement, dans un délai d’un an à compter de la publication du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent exclusivement réservés.
ARTICLE 6
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement, le maire du Lamentin sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l’exploitant.
P/ le préfet, par délégation,
P/ le directeur de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement de Guage
par délégation
Le chef du service Risques, Energie
DEAL - 971-2017-07-04-005 - Arrêté DEAL RED du 04 juillet 2017 mettant en demeure M. LALY Jean-Louis concernant son activité de VHU 52 DEAL - 971-2017-07-04-005 - Arrêté DEAL RED du 04 juillet 2017 mettant en demeure M. LALY Jean-Louis concernant son activité de VHU 53 DEAL
971-2017-07-04-004
Arrêté DEAL RED du 04 juillet 2017 portant mise en
demeure pour une activité de VHU
Arrêté mise en demeure
DEAL - 971-2017-07-04-004 - Arrêté DEAL RED du 04 juillet 2017 portant mise en demeure pour une activité de VHU 54 DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
Direction des collectivités territoriales et
des affaires juridiques
Bureau des relations administratives
Arrêté n°971-2017-07-04-001 du 4 juillet 2017
mettant en demeure Monsieur COUDRIEU Lucien,
concernant une activité illicite de stockage/démontage de VHU
sise au lieu dit Caillou sur le territoire de la commune de Lamentin
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de Guadeloupe
Représentant de L'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de la légion d'honneur
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de l'environnement, notamment le titre I du livre V et son article L. 171-7 ;
le code de l’environnement, notamment le titre IV du livre V de la partie réglementaire, en particulier l'article R.543-162 ;
l'arrêté ministériel du 02 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage ;
la nomenclature des installations classées et la rubrique 2712 «installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage (VHU) ou de différents moyens de transport hors d’usage
le rapport de visite de l'inspecteur des installations classées pour la protection de l’environnement en date du 28 mars 2017 référencé RED-PRT-IC-2017-156
Considérant que Monsieur COUDRIEU Lucien exercent, outre leur activité de garage/ entretien et réparation de véhicules, une activité de stockage de carcasses VHU et de récupération de pièces d’occasion provenant de ces derniers.
Considérant que la surface de stockage et de démontage de VHU exploitée par Monsieur COUDRIEU Lucien, est supérieure à 100 m?° et inférieure à 30.000m2,
Considérant que l'installation relève de la rubrique 2712-1.b, régime de l’enregistrement (E);
DEAL - 971-2017-07-04-004 - Arrêté DEAL RED du 04 juillet 2017 portant mise en demeure pour une activité de VHU 55 Considérant que Mr COUDRIEU Lucien ne dispose ni de l'agrément ni de l'enregistrement requis pour cette activité ;
Considérant que les emplacements affectés au stockage des véhicules hors d'usage ne sont pas étanches et ne sont pas aménagés de façon à empêcher toute pénétration dans les sols des différents liquides que ces véhicules peuvent contenir ;
Considérant que les produits liquides dangereux (tels que les liquides de refroidissement, les huiles de vidange, etc...) ne sont pas entreposés dans des réservoirs dotés de dispositifs de rétention ;
Considérant que les liquides issus de déversements accidentels ne sont pas récupérés ou traités avant leur rejet dans le milieu récepteur ;
Considérant que le non-respect des dispositions réglementaires entraîne des risques pour l’environnement, notamment dans le domaine de la pollution de l’eau et des sols et des risques d’incendie, ainsi que pour les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
ARTICLE 1er
Monsieur COUDRIEU Lucien est mis en demeure, à partir de la date de notification du présent arrêté, pour son établissement situé au lieu-dit Caillou sur le territoire de la commune de Lamentin, de cesser immédiatement ses activités de stockage de véhicules hors d’usage (VHU) et de récupération de pièces d’occasion.
L’exploitant devra donc sous un délai de trois mois :
D évacuer toutes les carcasses de véhicules ainsi que tous les déchets ( moteurs, huiles moteurs, batteries, filtre, liquide de frein...) présents sur son site, vers des sociétés agréées pour chaque type de déchets.
> remettre le site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun des dangers et inconvénients mentionnés à l'article L511-1.
Une copie des bordereaux d’élimination est tenue à la disposition de l'inspecteur des installations classées.
Tout apport de nouveaux déchets est interdit sur le site.
ARTICLE 2
Dans le cas ou Monsieur COUDRIEU Lucien souhaiterait développer une activité de récupération de VHU, il devra dans un délai de trois mois, mettre le site en conformité et déposer les deux dossiers exigés pour la régularisation, à savoir :
- un dossier de demande d’agrément pour l’exploitation d’un centre VHU
DEAL - 971-2017-07-04-004 - Arrêté DEAL RED du 04 juillet 2017 portant mise en demeure pour une activité de VHU 56 - un dossier de demande d’enregistrement au titre des installations classées Le dossier de demande d'agrément devra comporter l'ensemble des éléments visés à l'arrêté du 02 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants de centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de VHU.
Le dossier de demande d'enregistrement devra comporter l'ensemble des éléments visés à l'article R.512-46-1 et suivants du code de l'environnement.
ARTICLE 3
Si l'exploitant ne défère pas, dans les délais impartis, à la présente mise en demeure, il pourra
être fait application des sanctions prévues aux articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de
l’environnement.
ARTICLE 4
Une copie du présent arrêté sera affichée à la mairie de la commune de Lamentin pendant une durée minimum d’un mois. Le procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité sera adressé au Préfet par les soins du Maire.
ARTICLE 5
En application de l'article L. 514-6 du Code de l'Environnement, le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré devant le tribunal Administratif soit :
1) par l’exploitant, dans un délai de deux mois, à compter du jour où l’arrêté lui a été notifié,
2) par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à l’article L 511-1 du code de l’environnement, dans un délai d’un an à compter de la publication du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent exclusivement réservés.
ARTICLE 6
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement, le maire de Lamentin sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l’exploitant.
Abymes, le
P/ le préfet, par délégation,
P/ le directeur de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement de G
par délégation
Le chef du service Risques, Energi
DEAL - 971-2017-07-04-004 - Arrêté DEAL RED du 04 juillet 2017 portant mise en demeure pour une activité de VHU 57 DEAL - 971-2017-07-04-004 - Arrêté DEAL RED du 04 juillet 2017 portant mise en demeure pour une activité de VHU 58 DEAL
971-2017-07-04-002
Arrêté DEAL RN du 04 juillet 2017 portant mise en
demeure de la SIG de mettre en conformité la collecte et le
traitement des eaux usées des logements SIG Four à Chaux
commune de Trois-Rivières mise en demeure SIG sur commune de Trois-Rivières
DEAL - 971-2017-07-04-002 - Arrêté DEAL RN du 04 juillet 2017 portant mise en demeure de la SIG de mettre en conformité la collecte et le traitement des eaux usées des logements SIG Four à Chaux commune de Trois-Rivières 59 D = erÀ
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU
LOGEMENT
Service Ressources Naturelles
Unité Police de l’Eau, Prélèvements et
Assainissement
PEPA 2017-112
Arrêté DEAL/RN N°
portant mise en demeure à la Société Immobilière de Guadeloupe (SIG) au titre de l’article L.216-1 du code de l'Environnement de mettre en conformité la collecte et le traitement des eaux usées des logements SIG Four à Chaux commune de Trois Rivières.
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la directive (CEE) n°91-271 du Conseil du 21 mai 1991 modifiée relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) ;
Vu le code de l'Environnement, et notamment son livre IT ;
Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2224-7 à
L.2224-12 et R.2224-6 à R.2224-21 ;
Vu le code de la Santé publique, et notamment le livre II] de la 1ère partie ;
Vu le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur JACQUEsS BiLLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l’exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieur ou égale à 1,2 kg/i de DBOS ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux de Guadeloupe (SDAGE) approuvé le 30 novembre 2015 ;
DEAL - 971-2017-07-04-002 - Arrêté DEAL RN du 04 juillet 2017 portant mise en demeure de la SIG de mettre en conformité la collecte et le traitement des eaux usées des logements SIG Four à Chaux commune de Trois-Rivières 60 Vu le rapport de manquement administratif du 11 avril 2016 listant les non-conformités du système d'assainissement des logements SIG Four à Chaux commune de Trois Rivières ;
Vu l'absence d'observation faite par la SIG sur le rapport de manquement administratif du 11 avril 2016 transmis par courrier du 18 avril et reçu le 22 avril 2016 ;
Vu le courrier de transmission du projet d’arrêté de mise en demeure du 12 décembre
2016 et l’absence de réponse de la SIG :
Considérant que le système d’assainissement des logements SIG Four à Chaux commune de Trois Rivières doit respecter les obligations définies par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 ;
Considérant que, pour ce faire, il est nécessaire de fixer à la SIG un échéancier pour mettre en conformité la collecte et le traitement des eaux usées des logements SIG Four à Chaux commune de Trois Rivières.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
ARTICLE 1 - La Société Immobilière de Guadeloupe (SIG) doit réaliser les opérations suivantes en respectant les délais fixés :
Raccordement au système d'assainissement du bourg :
Supprimer la station de traitement des eaux usées (STEU) de Four à Chaux et refouler les effluents vers le système d'assainissement du Bourg de Trois-Rivières, après accord de la
collectivité compétente.
Délai de réalisation : 12 mois à compter de la date de notification du présent arrêté
ARTICLE 2 - En cas de non-respect des prescriptions prévues par l’article 1° du présent arrêté, la SIG est passible des sanctions administratives prévues par l’article L.216-1 du code
de l’Environnement, ainsi que des sanctions pénales prévues par les articles L.216-8, L.216-9, L.216-10 et L.216-12 du même code.
En outre, en cas de constat de pollution de la mer par des rejets du système d’assainissement existant, la SIG est passible des sanctions prévues par les articles L.218-73 et L.218-76 (rejets en mer et dans les eaux salées), dans les conditions prévues respectivement par les articles L.216-10 et L.216-12 du même code.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera notifié à la SIG.
En vue de l’information des tiers :
° une ampliation sera déposée à la mairie de Trois Rivières pour y être consultée ;
DEAL - 971-2017-07-04-002 - Arrêté DEAL RN du 04 juillet 2017 portant mise en demeure de la SIG de mettre en conformité la collecte et le traitement des eaux usées des logements SIG Four à Chaux commune de Trois-Rivières 61 ARTICLE 4 - Ainsi que prévu à l’article L.216-2 du code de l'Environnement, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative (Tribunal administratif de Basse- Terre) dans les conditions prévues à l’article L.514-6 du même code.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l’environnement de l’aménagement et du logement, le chef du service mixte de police de l’environnement, le commandant du groupement de gendarmerie de Trois Rivières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. |
Basse-Terre, le 4 NN. 0
Le préfet
Ampliation sera adressée à : Jacques B]
- l’Agence Régionale de Santé
- l'Office de l’eau de la Guadeloupe
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
DEAL - 971-2017-07-04-002 - Arrêté DEAL RN du 04 juillet 2017 portant mise en demeure de la SIG de mettre en conformité la collecte et le traitement des eaux usées des logements SIG Four à Chaux commune de Trois-Rivières 62 DRFIP
971-2017-07-03-015
Décision DRFIP / PGF du 03 juillet 2017 portant
délégation de signature à Mme Patricia LEPINE en matière
de contentieux et de gracieux fiscal
DRFIP - 971-2017-07-03-015 - Décision DRFIP / PGF du 03 juillet 2017 portant délégation de signature à Mme Patricia LEPINE en matière de contentieux et de gracieux fiscal 63 EX ©
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA GUADELOUPE
ZAC de Bologne - Calebassier
97100 BASSE-TERRE
COURRIEL drfip971@dgfip.finances.gouv.fr
Décision n° 2016-184-03 DRFIP/PGF du 3 juillet 2017
portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
L'administrateur général des Finances publiques,
directeur régional des Finances publiques de la Guadeloupe ,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu la décision n°2016-084-03 DRFIP/PPR du 24 mars 2016 portant délégation de signature à l'équipe de
direction de la DRFIP de la Guadeloupe.
Décide :
Article 1°: Délégation de signature est donnée à madame Patricia LEPINE, administratrice des Finances
publiques adjointe, à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 500 000 €:
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les
demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de
contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans
limitation de montant ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur
les dispositions du Il de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 200 000 € ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire
fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 305 000 € ;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283
du livre des procédures fiscales ;
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MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DRFIP - 971-2017-07-03-015 - Décision DRFIP / PGF du 03 juillet 2017 portant délégation de signature à Mme Patricia LEPINE en matière de contentieux et de gracieux fiscal 64 7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général
des impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou
judiciaires.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la
Guadeloupe.
Basse-Terre, le 3 juillet 2017
L'Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Régional des Finances Publiques,
1/ re e
Pascal ROTHÉ
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DRFIP - 971-2017-07-03-015 - Décision DRFIP / PGF du 03 juillet 2017 portant délégation de signature à Mme Patricia LEPINE en matière de contentieux et de gracieux fiscal 65 DRFIP
971-2017-07-03-014
Décision DRFIP PGF du 03 juillet 2017 portant délégation
de signature à un conciliateur fiscal adjoint
DRFIP - 971-2017-07-03-014 - Décision DRFIP PGF du 03 juillet 2017 portant délégation de signature à un conciliateur fiscal adjoint 66 Liberté + Égalité * Fraternité
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COURRIEL drfip971@dgfip.finances.gouv.fr
CONCILIATEUR FISCAL : conciliateurfiscal97 1@dgfip.finances.gouv.fr
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
Vu
Décision n° 2016-184-02 DRFIP/PGF du 3 juillet 2017
portant délégation de signature à un conciliateur fiscal départemental adjoint
L'administrateur général des Finances publiques,
directeur régional des Finances publiques de la Guadeloupe ,
le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe [lV ;
le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
la décision du 1°’octobre 2014 désignant monsieur Thierry CLICHET, administrateur des Finances
publiques adjoint, comme conciliateur fiscal départemental ;
la décision du 1° octobre 2014 désignant madame Cécile PASTRE, inspectrice divisionnaire des
Finances publiques, comme conciliatrice fiscale départementale adjointe ;
la décision du 1‘octobre 2014 portant délégation de signature au conciliateur fiscal,
monsieur Thierry CLICHET, et à la conciliatrice fiscale adjointe, madame Cécile PASTRE.
la décision du 1‘’septembre 2016 portant délégation de signature au conciliateur fiscal,
monsieur Thierry CLICHET, et à la conciliatrice fiscale adjointe, madame Cécile PASTRE.
la décision n° 2016-184-01 DRFIP/PGF du 3 juillet 2017 désignant madame Patricia LEPINE,
administratrice des Finances publiques adjointe, comme conciliatrice fiscale départementale adjointe.
Décide :
Article 1° : Délégation de signature est donnée à madame Patricia LEPINE, administratrice des Finances
publiques adjointe, à l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant à la révision d'une
décision prise par un service du département dans les limites et conditions suivantes :
1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts ;
2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire
fondées sur les dispositions du Il de l’article 1691 bis du code général des impôts ;
+ À = Page 1/2
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DRFIP - 971-2017-07-03-014 - Décision DRFIP PGF du 03 juillet 2017 portant délégation de signature à un conciliateur fiscal adjoint 67 4° dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;
9° dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement
solidaire fondées sur les dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales ;
6° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et
L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.
Article 2: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la
Guadeloupe.
Basse-Terre, le 3 juillet 2016
L'Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Rédional des Finances Publiques,
Pascal ROTHÉ
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DRFIP - 971-2017-07-03-014 - Décision DRFIP PGF du 03 juillet 2017 portant délégation de signature à un conciliateur fiscal adjoint 68 DRFIP
971-2017-07-03-013
Décision DRFIP/PGF du 03 juillet 2017 portant
nomination d'un conciliateur fiscal départemental adjoint
DRFIP - 971-2017-07-03-013 - Décision DRFIP/PGF du 03 juillet 2017 portant nomination d'un conciliateur fiscal départemental adjoint 69 BE
Liberté . Égalité : Fraternité
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CONCILIATEUR FISCAL : conciliateurfiscal971 @dgfip.finances.gouv.fr
vu
Vu
Vu
vu
Décision n°2016-184-01 DRFIP/PGF du 3 juillet 2017
portant nomination d'un conciliateur fiscal départemental adjoint
L'administrateur général des Finances publiques,
directeur régional des Finances publiques de la Guadeloupe,
la décision du 1*’octobre 2014 désignant monsieur Thierry CLICHET, administrateur des Finances
publiques adjoint, comme conciliateur fiscal départemental ;
la décision du 1° octobre 2014 désignant madame Cécile PASTRE, inspectrice divisionnaire des
Finances publiques, comme conciliatrice fiscale départementale adjointe ;
la décision du 1‘octobre 2014 portant délégation de signature au conciliateur fiscal,
monsieur Thierry CLICHET, et à la conciliatrice fiscale adjointe, madame Cécile PASTRE.
la décision du 1*’septembre 2016 portant délégation de signature au conciliateur fiscal,
monsieur Thierry CLICHET, et à la conciliatrice fiscale adjointe, madame Cécile PASTRE.
Décide :
Article 1* — Madame Patricia LEPINE, administratrice des Finances publiques adjointe, est désignée
comme conciliatrice fiscale adjointe pour le département de la Guadeloupe.
Article 2 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la
Guadeloupe.
Basse-Terre, le 3 juillet 2017
L'Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Régional} des Finances Publiques,
£L
Pascal ROTHÉ
Ps ue."
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DRFIP - 971-2017-07-03-013 - Décision DRFIP/PGF du 03 juillet 2017 portant nomination d'un conciliateur fiscal départemental adjoint 70 PREFECTURE
971-2017-06-29-005
Arrêté CAB BDC du 29 juin 2017 accordant la médaille
d'honneur du travail pour la promotion du 14 JUIL 2017
médaille d'honneur du travail promotion du 14 JUIL 2017
PREFECTURE - 971-2017-06-29-005 - Arrêté CAB BDC du 29 juin 2017 accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 JUIL 2017 71 Liberté « Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
ARRETE N°2017 CAB/BC/MHT
Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017
Le Préfet de la Région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail :
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABOSO Eric
Agent de compagnie aérienne, AIR FRANCE GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame ALEXANDRE Claudy
Chargée commerciale espace professionnel, OUTREMER TELECOM, LAMENTIN. demeurant à ABYMES
- Madame AMISADOR Béatrice Stella
Chargée clientèle SAV, Outremer Télécom, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PORT-LOUIS
- Monsieur ANNETTE Olivier
Chef de Quart, ALBIOMA, MOULE.
demeurant à MOULE
- Monsieur AUGUSTIN Raphael
Chef d'équipe ler degré, GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE, ROISSY CDG. demeurant à PORT-LOUIS
- Monsieur AZEDE Alain
Responsable comptabilité, BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame BELIN Marie
Agent commercial, AIR FRANCE JARRY, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
PREFECTURE - 971-2017-06-29-005 - Arrêté CAB BDC du 29 juin 2017 accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 JUIL 2017 72 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
- Madame BOC Mylène
Employée de banque, BNP PARIBAS GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Madame BONNET Karina
VRP, REGIE CARAIBES, ABYMES.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame BOULATE Nadine
Conseilllère, POLE EMPLOI GUADELOUPE ET ILES DU NORD, BASSE-TERRE.
demeurant à VIEUX-FORT
- Madame BOUVRY Odile
Chef de cabine, AIR FRANCE JARRY, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur BRELLE José
Technicien, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur CABRIMOL Mathieu
Chargé gestion réseaux, CGSP, BASSE-TERRE.
demeurant à VIEUX-HABITANTS
- Monsieur CELIGNY Charly
Employé de banque, BNP PARIBAS GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE. demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame CHATHUANT Raïssa
Cadre Relation Clients, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame CHICATE Dorly
Conseiller clientèle ent/coll, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE. demeurant à SAINTE-ROSE
- Madame CLAIRVILLE Désirée
Chargée de comptabilité - fiscalité, LCL BANQUE ET ASSURANCE, ABYMES.
demeurant à LES ABYMES
- Madame COCLES Nicole
Technicien commercial, AIR FRANCE JARRY, BAIE-MAHAULT.
demeurant à MOULE
- Madame COLMAR Francine
Gestionnaire règlement en assurance, GFA CARAIBES, POINTE-A-PITRE.
demeurant à GOSIER
- Madame CONQUET Mirelle
Agent Technique SDA, REUNION DES ASSUREURS MALADIE (APRIA-RSA), JARRY.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur COUDOUX Pascal
Technicien Clientele Senior, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Madame COUROUVIN Christine
Attachée de direction, Antilles Audit, POINTE-A-PITRE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
PREFECTURE - 971-2017-06-29-005 - Arrêté CAB BDC du 29 juin 2017 accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 JUIL 2017 73 Liberté » Égalité » Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
- Madame DACALOR Louise
Analyste performance, AIR FRANCE SA, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à LES ABYMES
- Madame DAUDRY Stéphanie
Chargée de relations partenariales, POLE EMPLOI GUADELOUPE ET ILES DU NORD, ABYMES.
demeurant à VIEUX-FORT
- Monsieur DELOUMEAUX Bruno
Agent Technique Exploitation, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à GOSIER
- Monsieur DESFONTAINES Etienne
Agent Traitement Avion, AIR FRANCE ABYMES, ABYMES.
demeurant à BAILLIF
- Monsieur DEVARRE Charly
Employé de banque, BNP PARIBAS GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE. demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur DRACON Victor
Agent pôle emploi, POLE EMPLOI GUADELOUPE ET ILES DU NORD, ABYMES.
demeurant à POINTE-A-PITRE
- Monsieur ELISE Cédric
Employé de banque, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, BAIE-
MAHAULT.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame FAUTRA MOSTEAU VALSAIN Chantal
Employée de banque, BNP Paribas Antilles Guyane, POINTE-A-PITRE. demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame FLASZY NSKI Fabienne
Conseiller en gestion privée, PRIMONIAL, PARIS.
demeurant à LAMENTIN
- Madame FRANCIETTA Magali
Référent Reglementaire et Applicatifs, POLE EMPLOI GUADELOUPE ET ILES DU NORD, ABYMES.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Madame FRANCILLETTE Laura
Secrétaire, GETELEC TP SAS, BAILLIF.
demeurant à BAILLIF
- Madame FRANCIUS Véronique
Employé de banque, BNP PARIBAS GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE, demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame GERVELAS Sandrine
Référente réglementaire et applicatif, POLE EMPLOI GUADELOUPE ET ILES DU NORD, BASSE-TERRE.
demeurant à LAMENTIN
- Madame GINGA-MONTRESOR Joëlle
Juriste, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
PREFECTURE - 971-2017-06-29-005 - Arrêté CAB BDC du 29 juin 2017 accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 JUIL 2017 74 Liberté» Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
- Monsieur GOPY Roland
Ch Surv et Intervention, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE. demeurant à LES ABYMES
- Madame HERMANNE Germaine
Employé de banque, CAISSE D'EPARGNE - CEPAC, BAIE-MAHAULT. demeurant à GOSIER
- Madame HERY Chantal
Assistante comptable, ALLIANZ VIE, PARIS LA DEFENSE.
demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Monsieur HUBERT Tony
Conseiller, Pôle Emploi Guadeloupe, POINTE-A-PITRE.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur JACKOTIN Franck
Conseiller clientéle, GFA CARAIBES, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Monsieur JEAN-CHARLES Thierry
Conseiller en Assurances, LA MONDIALE GROUPE, MONS EN BAROELUL.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur JEAN-LOUIS Xavier
Portiqueur, GRAND PORT MARITIME DE GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE. demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur JEANLYS Philippe
Chef de bloc, ALBIOMA, MOULE.
demeurant à ANSE-BERTRAND
- Madame JOACHIM Dodie
Chargée de recouvrement, SOMAFI - SOGUAFI, BAIE-MAHAULT.
demeurant à GOSIER
- Madame LAMBERT Jocelyne Irène
ETAM, EMILE GADDARKHAN & FILS TP SAS, BAIE-MAHAULT. demeurant à LES ABYMES
- Monsieur LATCHOUMANIN Eric
Responsable d'exploitation, NANTAISE DES EAUX SERVICES, NANTES,
demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame LEON Arlette
Expert applicatif agent de maîtrise, POLE EMPLOI GUADELOUPE ET ILES DU NORD), ABYMES.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Mousieur LOUISE Rony
Assistant gestion maintenance, GRAND PORT MARITIME DE GUADELOUPE, POINTE-A- PITRE.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur ODOUHA Fred
Techn Interv Clientele, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE. demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Monsieur OLIVIER David
Chef de cuisine, SAS SOGABA, SAINT-FRANCOIS.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
PREFECTURE - 971-2017-06-29-005 - Arrêté CAB BDC du 29 juin 2017 accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 JUIL 2017 75 Liberté « D, Fratsrnitf
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
- Madame OPET Brigitte
Employée en pharmacie, Pharmacie de Sainte-Rose, SAINTE-ROSE.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur PARINGAUX Patrick
Cadre radio, NORD COMMUNICATION, POINTE-A-PITRE.
demeurant à GOSIER
- Monsieur PAVADE Joseph
Agent distribution d'eau, GENERALE DES EAUX GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LES ABYMES
- Madame PLACERDAT Nazaire
Assistante confirmée, Antilles Audit, POINTE-A-PITRE.
demeurant à MOULE
- Madame POULAIN Élisabeth
Secrétaire médicale, SELARL Weck, BASSE-TERRE.
demeurant à BAILLIF
- Monsieur PROTO Jean-Pierre
Agent de sûreté, GRAND PORT MARITIME DE GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame RAVENET Nathalie
Chargée de communication Antilles Guyane, AIR FRANCE JARRY, BAIE-MAHAULT.
demeurant à GOSIER
- Madame SENE Valérie
Directeur délégué pôle des opérations, GRAND PORT MARITIME DE GUADELOUPE,
POINTE-A-PITRE.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame SHEIKBOUDHOU Marie
Assistante de direction, PRIMONIAL, PARIS.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur THÉOPHILE Didier
Gestionnaire-Appro, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Madame VIRASSAMY Chantal
Responsable Administratif, RSI Antilles Guyane, BAIE-MAHAULT.
demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Madame VULPIAN Iris
Membre du comité de direction, CASINO DU GOSIER, GOSIER.
demeurant à GOSIER
- Madame ZAMIA Flora
PNC, AIR FRANCE JARRY, BAIE-MAHAULT.,
demeurant à BAIE-MAHAULT
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ANGELIQUE René
Agent escale avion, AIR FRANCE ABYMES, ABYMES.
demeurant à PETIT-BOURG
PREFECTURE - 971-2017-06-29-005 - Arrêté CAB BDC du 29 juin 2017 accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 JUIL 2017 76 Liberté » Égalité - Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
- Madame BABOULALL Marie-France
Chef de groupe technicien clientèle, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE. demeurant à PETIT-CANAL
- Madame BAPTISTE Joëlle
Responsable clientèle, GENERALE DES EAUX GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur BASSIEN-CAPSA Frantz
Agent - Employé PPS, AIR FRANCE GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à VIEUX-HABITANTS
- Monsieur BAUDET Denis
Responsable de projets informatiques, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à GOSIER
- Madame BEAUZIERES Guyslaine
Directrice d'agence, POLE EMPLOI GUADELOUPE ET ILES DU NORD, ABYMES.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur BLAZKOWSKI Franck
Chef comptable, ALBIOMA, MOULE.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame BOULA Danie
Assistante de gestion des biens et services, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Madame BOURGEOIS Corinne
Responsable Equipe Production, POLE EMPLOI GUADELOUPE ET ILES DU NORD, BASSE-TERRE.
demeurant à VIEUX-FORT
- Madame BOURGUIGNON Yolande
Chargée d'Affaires Entreprises, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame DHOTE Elisabeth
Conseillère en Economie Sociale et Familiale, CAF DE LA GUADELOUPE, ABYMES. demeurant à LAMENTIN
- Madame DRUESNES Dominique
Chef Section Clientèle B/T, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Monsieur DURO Gilles
Agent escale commercial, AIR FRANCE ABYMES, ABYMES.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame FANTIN Martine
Chargée de clientèle, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à LES ABYMES
- Madame FOURNIER Marie-Thérèse
Appui au chef de GR, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Monsieur GATIBELZA José
Conseiller commercial, GFA CARAIBES, POINTE-A-PITRE.
demeurant à SAINTE-ROSE
PREFECTURE - 971-2017-06-29-005 - Arrêté CAB BDC du 29 juin 2017 accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 JUIL 2017 77 Liberté + Égalité » Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
- Monsieur GERFAUT Joseph
Chef de Bloc, ALBIOMA, MOULE.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame GOBELIN Mylène, Hyacinthe
Employée de banque, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, BAIE- MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur GRANDISSON Christian
Assistant services généraux, GFA CARAIBES, POINTE-A-PITRE.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame KOUPPE DE K/ MARTIN Nicole
Assistante de Direction, GRAND PORT MARITIME DE GUADELOUPE, POINTE-A- PITRE.
demeurant à GOSIER
- Monsieur LASSERRE Yves
Cadre Prospective, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur MARTEL Patrick
Cadre de banque, BRED BANQUE POPULAIRE JARRY, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur MEZENCE René
Conducteur de chaudière, ALBIOMA, MOULE.
demeurant à MOULE
- Madame MONCHABLON Marie-Anne
Déléguée Médicale Hospitalière, NOVARTIS PHARMA S.A.S., RUEIL-MALMAISON.
demeurant à VIEUX-FORT
- Monsieur MOUTOUSSAMY Marcellin
Préparateur mécanique, ALBIOMA, MOULE.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Monsieur NOMAL Laurent
Animateur Pilotage Centralisé, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur NUISSIER Servais
Chargé de gestion budgétaire, IEÏDOM, ABYMES.
demeurant à LES ABYMES
- Madame ORFEVRES Maxime Lori
Agent de banque - Commerciale, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame PARAN Rosie
Pilote créance, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Monsieur ROUSSEAU Grégoire
Docker, AREMA, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LES ABYMES
PREFECTURE - 971-2017-06-29-005 - Arrêté CAB BDC du 29 juin 2017 accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 JUIL 2017 78 Liberté « Égalitf + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
- Madame SAINTINI Lucette
Conseiller clientèle ent/collectivités, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur SAMYDE Guy-Louis
Responsable pôle réseau et applic. informatiques, IEDOM, ABYMES.
demeurant à LES ABYMES
- Madame SERVRANCKX Marie-Claire
Secrétaire Comptable, MEDICARAIBES GUADELOUPE SAS, BAIE-MAHAULT.
demeurant à MOULE
- Monsieur SOIRASSOT Claudy
Electricien, ALBIOMA, MOULE.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame STRAZEL Sylvia
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI GUADELOUPE ET ILES DU NORD, ABYMES.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Madame VELIN Yolaine
Gestionnaire Assurance, COMITE INTER ETABLISSEMENTS ALLIANZ, PARIS LA
DEFENSE.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur VIENNET Stéphan
Directeur MAS, SAS SOGABA, SAINT-FRANCOIS.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur ZENARRE Rony
Chef de Service, POLE EMPLOI GUADELOUPE ET ILES DU NORD, ABYMES.
demeurant à LES ABYMES
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ACINA Victor
Technicien Intervention Electrique, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Madame ALEXIA Prospère
Technicien PPS, AIR FRANCE JARRY, BAIE-MAHAULT.
demeurant à ABYMES
- Madame AMOUR Liliane
Secrétaire, GETELEC TP SAS, BAILLIF.
demeurant à TROIS-RIVIERES
- Madame ANNONAY Philomène
Comptable, XERIA, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame BARNACIN Jeannine
Assistante communication, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Madame BEVIS Gerty
Assistante, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
PREFECTURE - 971-2017-06-29-005 - Arrêté CAB BDC du 29 juin 2017 accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 JUIL 2017 79 Liberté « Égalité » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
- Monsieur BLIRANDO Nesty
Chef de Bloc, ALBIOMA, MOULE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame CHARIDINE Marie-Claude
Secrétaire de direction, GETELEC TP SAS, BAILLIF.
demeurant à BASSE-TERRE
- Madame CHEROT Marie-Annick
Employé de banque, BNP PARIBAS GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE. demeurant à LES ABYMES
- Monsieur CLAIRVILLE Max
Agent distribution eau, GENERALE DES EAUX GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame COCOYER Marie-Line
Adjoint chef GR Comptabilité, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Monsieur COUCHY Louis
Chef d'équipe, PLASTIC OMNIUM CARAIBES, BAIE-MAHAULT.
demeurant à MOULE
- Monsieur COUCHY Paulin
Agent, GENERALE DES EAUX GUADELOUPE, BAIE-MAHAULT.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Monsieur DESPOIS Sylvain
Dispatcheur, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame DUFAIT Marie-Laure
Employée de banque, BNP PARIBAS GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE. demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur EDOM Joël
Techn. Interv. Elec, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur GERAN Jean-Luc
Chargé Etudes Raccord, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur HENRY Jean-Louis
Technicien comptage, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame IREP Honorat
Comptable, GRAND PORT MARITIME DE GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à ANSE-BERTRAND
- Monsieur JULES Jean-Philippe
Animateur Clientele Profession, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à GOSIER
- Monsieur KICHENIN Jean
Cadre, SAS SOGABA, SAINT-FRANCOIS.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
PREFECTURE - 971-2017-06-29-005 - Arrêté CAB BDC du 29 juin 2017 accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 JUIL 2017 80 Liberté « Égaltté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
- Madame LABELLE Chantal
Employée de banque, BNP PARIBAS GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE. demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame LEOPOLD-ALBERT Murielle
Directrice du Service Maîtrise des Risques, POLE EMPLOI GUADELOUPE ET ILES DU NORD, ABYMES.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Madame LOSBAR Adèle
Expert technique, REUNION DES ASSUREURS MALADIE (APRIA-RSA), JARRY. demeurant à PETIT-BOURG
- Madame MARBOEUF Marianne
Agent service relation clientèle, SOMAFI - SOGUAFTI, BAIE-MAHAULT.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur MARCIN Jean-Claude
Chargé Prévention Gestion de Risques, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Madame MARTIAS Alice
Agent administratif, REUNION DES ASSUREURS MALADIE (APRIA-RSA), JARRY. demeurant à PETIT-BOURG
- Monsieur MINFIR Emilien
Technicien travaux, GRAND PORT MARITIME DE GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à MOULE
- Madame MONDUC Dominique
Conseillère en clientèle, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Madame OMER Chantal
Employée de banque, BRED BANQUE POPULAIRE JARRY, BAIE-MAHAULT.
demeurant à TROIS-RIVIERES
- Monsieur PETRUS Louis
Ouvrier docker, AREMA, BAÏIE-MAHAULT.
demeurant à PORT-LOUIS
- Madame POLIPHEME Edmonde
Sous chef de table, SAS SOGABA, SAINT-FRANCOIS.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame RABINAUD Véronique
Comptable principal, GRAND PORT MARITIME DE GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE. demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame ROUSSEAU Marie-Line
Agent Comptable, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, BAIE-
MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur TITUS Christian
Technicien Expérimenté Allocataires, POLE EMPLOI GUADELOUPE ET ILES DU NORD, ABYMES.
demeurant à LES ABYMES
PREFECTURE - 971-2017-06-29-005 - Arrêté CAB BDC du 29 juin 2017 accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 JUIL 2017 81 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
- Monsieur VATI Flaubert
Contremaître exploitation, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Madame ZUBAR Guinette
Référent réglementaire, POLE EMPLOI GUADELOUPE ET ILES DU NORD, ABYMES. demeurant à LAMENTIN
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ADIMOULON Lucien
Responsable des Ressources Humaines, ALBIOMA, MOULE.
demeurant à GOSIER
- Monsieur ASTORGA Charly
Contrôleur, SAS SOGABA, SAINT-FRANCOIS.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame AUBERT Catherine
Employée Pôle Emploi, POLE EMPLOI GUADELOUPE ET ILES DU NORD, ABYMES.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur BALON Georges
Chef de Bloc, ALBIOMA, MOULE.
demeurant à ABYMES
- Monsieur BILBA Jean-Claude
Docker, AREMA, BAIE-MAHAULT.
demeurant à GOYAVE
- Monsieur BOULON Betty Edouard
Agent polyvalent, GRAND PORT MARITIME DE GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à BAILLIF
- Madame BOUQUETY Nicole
Agent d'assurance, GFA CARAIBES, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur BOUTIN Fred
Agent clientèle 6ème niveau, CGSP, BASSE-TERRE.
demeurant à VIEUX-HABITANTS
- Monsieur BREZEPHIN Marius
Cariste, AREMA, BAIE-MAHAULT.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame CHATEAUNEUF Zena
Souscripteur, ALLIANZ, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur DENIN Barnabé
Chef de table, SAS SOGABA, SAINT-FRANCOIS.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Monsieur DONNE Erick
Membre de comité de direction, SAS SOGABA, SAINT-FRANCOIS.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
PREFECTURE - 971-2017-06-29-005 - Arrêté CAB BDC du 29 juin 2017 accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 JUIL 2017 82 Liberté » Égaltté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
- Madame FAVORINUS Jacqueline
Agent RSI, Régime Social des Indépendants Antilles-Guyane, Lamentin.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame FELICITE Marylhene
Agent de maîtrise, Régime Social des Indépendants Antilles-Guyane, Lamentin.
demeurant à BOUILLANTE
- Monsieur FERGÉ Hugues
Docker- contremaître, AREMA, BAIE-MAHAULT.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Monsieur FLEMIN Félix
Gestionnaire affaire juridique, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à POINTE-A-PITRE
- Monsieur FRANCILLETTE Dominique
Employé de banque, BNP PARIBAS GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur GARAPHIE Maurice
Comptable, GFA CARAIBES, POINTE-A-PITRE.
demeurant à GOSIER
- Monsieur GELABALE Girau
Chef de Bloc, ALBIOMA, MOULE.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur GERVELAS Pierre Paul
Technique Clientele Exploit., EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à LAMENTIN
- Madame GHOTAN Joselyne
Employé de banque, BNP PARIBAS GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à MOULE
- Madame GOSTYMEN Fortunée Emile Francette
Chargée de clientèle, GFA CARAIBES, POINTE-A-PITRE.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Madame GOTSYMEN Fortunée
Chargée de clientèle, GFA CARAIBES, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Madame GUSTAVE Emilienne
Employée de banque, BNP PARIBAS GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à LES ABYMES
- Monsieur HOUBLON Bernard
Adijt. chef. Ag Rac Ele, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame JEAN-BAPTISTE Véronique Murielle
Agent de maîtrise, POLE EMPLOI GUADELOUPE ET ILES DU NORD, ABYMES.
demeurant à GOSIER
- Monsieur JEAN Eric
Responsable Programmation Coordination et Evaluation Action Centres de Résultats, GRAND PORT MARITIME DE GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à SAINTE-ROSE
PREFECTURE - 971-2017-06-29-005 - Arrêté CAB BDC du 29 juin 2017 accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 JUIL 2017 83 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
- Madame JEANNE Bonaventure
Comptable, GRAND PORT MARITIME DE GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Monsieur JEAN-NOEL Alain
Agent Polyvalent Maintenance des Equipements, GRAND PORT MARITIME DE
GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Madame KALI Chimène
Conseiller pour l'emploi, POLE EMPLOI GUADELOUPE ET ILES DU NORD, ABYMES.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Monsieur LASKARI Turene Fred
Conseiller releve intervention clientèle, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A- PITRE.
demeurant à LAMENTIN
- Madame LICART Ketty
Expert clientèle, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à POINTE-A-PITRE
- Monsieur LUBINO René
Contrôleur de gestion, GRAND PORT MARITIME DE GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à BAIE-MAHAULT
- Madame LUTCIN Lucie
Employée de Banque, SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES, BAIE-
MAHAUTLT.
demeurant à MORNE-A-L'EAU
- Monsieur MARIE-EMILIE Jean-Luc
Contremaître, AREMA, BAIE-MAHAULT.
demeurant à POINTE-A-PITRE
- Monsieur MARSEILLE Roméo
Technicien électromécanicien, CGSP, BASSE-TERRE.
demeurant à TROIS-RIVIERES
- Madame ORVILLE Marie-Josée
Comptable immobilisations, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à ABYMES
- Monsieur OUJAGIR Honoré
Cadre MAS - Jeux, SAS SOGABA, SAINT-FRANCOIS.
demeurant à MOULE
- Madame PELLAN Reine
Comptable, POLE EMPLOI GUADELOUPE ET ILES DU NORD, ABYMES.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur QUESTEL Christian
Cadre technique, GRAND PORT MARITIME DE GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE. demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur QUIMPERT Jean-Claude
Chef Gro. Etud. Racc., EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE. demeurant à BAIE-MAHAULT
PREFECTURE - 971-2017-06-29-005 - Arrêté CAB BDC du 29 juin 2017 accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 JUIL 2017 84 Liberté + Égalité » Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
- Monsieur RAMAYE Mikael
Cariste, AREMA, BAIE-MAHAULT.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Monsieur RODIN Thierry
Contremaître exploitation, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à VIEUX-HABITANTS
- Monsieur RUBRICE Max
Chef de Bloc, ALBIOMA, MOULE.
demeurant à PETIT-BOURG
- Madame TELCHID Lydia
Assistante sociale, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Monsieur THICOT Reine Laurent
Technicien exploitation 3ème niveau, CGSP, BASSE-TERRE.
demeurant à ABYMES
- Monsieur VALA Guy
Attaché système électrique, EDF ARCHIPEL GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur VARDE Antony
Directeur des jeux, SAS SOGABA, SAINT-FRANCOIS.
demeurant à SAINT-FRANCOIS
- Monsieur VATI Philippe
Chef de Quart, ALBIOMA, MOULE.
demeurant à SAINTE-ROSE
- Monsieur VINGADAPATY Christian
Superviseur, GRAND PORT MARITIME DE GUADELOUPE, POINTE-A-PITRE.
demeurant à GOSIER
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 29/06/2017
Le et
Jacques B T
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Adresse Postale : rue Lardenoy — 97100 BASSE-TERRE
Tel 0590993900 — FAX 0590993759
site internet : http://www. guadeloupe.pref gouv.fr
PREFECTURE - 971-2017-06-29-005 - Arrêté CAB BDC du 29 juin 2017 accordant la médaille d'honneur du travail pour la promotion du 14 JUIL 2017 85 PREFECTURE
971-2017-07-06-004
Arrêté 2017 SG/DiCTAJ/BRF du 6 juillet 17 portant
versement d'une subvention à l'association "le cercle des
amis de la pétanque"
Arrêté 2017 SG-DiCTAJ-BRF du 6-07-17 subvention "cercle des amis de la pétanque"
PREFECTURE - 971-2017-07-06-004 - Arrêté 2017 SG/DiCTAJ/BRF du 6 juillet 17 portant versement d'une subvention à l'association "le cercle des amis de la pétanque" 86 E =
Liber » Égalté : Froinraiti
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau des relations financières
| EN
ARRÊTÉ n° 2017-SG/ DiCTAJ/BRF du L Jul@f Ÿp LL Portant versement d’une subvention à l’association
« Cercle des Amis de la Pétanque »
—…_——…
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs rapports avec les administrations ;
la loi de finances pour 2014 n° 2013-1278 du 29/12/2013 ;
le décret loi du 2 mai 1938 relatif aux subventions accordées par l’État aux associations, sociétés ou collectivités privées ;
le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,
le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts
autorisés par la loi de finances n°2016-1917 du 29 décembre 2016 pour 2017 ;
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
PREFECTURE - 971-2017-07-06-004 - Arrêté 2017 SG/DiCTAJ/BRF du 6 juillet 17 portant versement d'une subvention à l'association "le cercle des amis de la pétanque" 87 ARRETE
ARTICLE 1° Une subvention de 4 470 € (quatre mille quatre cent soixante-dix euros) est attribuée à l'association « Cercle des Amis de la Pétanque », domiciliée, 3, allée Bambou, Raizet
— 97 139 Abymes — SIRENE n° 512 477 514 00016.
ARTICLE 2 - Cette somme représente la contribution du ministère des Outre-mer au fonctionnement général de l’association.
ARTICLE 3 - Cette subvention est à verser au compte IBAN : FR76 code banque : 14000 — code
guichet : 00000 — compte n° 49929003001 — clé : 03. Domiciliation : Crédit Agricole
Mutuel de la Guadeloupe.
ARTICLE 4 - Cette dépense est imputée sur les crédits ouverts à l’action 4 du programme 123 de la mission outre-mer - domaine fonctionnel 0123-04-06 — activité 012300000406.
Le comptable assignataire est le contrôleur budgétaire et comptable de la Guadeloupe.
ARTICLE 5 - L'emploi de la subvention est soumis au contrôle de l’État, dans les conditions du droit
commun applicable en matière de contrôle des établissements bénéficiaires de
financements publics.
L'association adressera au ministère des Outre-mer un compte-rendu d’exécution au
plus tard le dernier jour du sixième mois qui suit la clôture de l’exercice au titre duquel
la subvention a été allouée ainsi que les comptes approuvés et le rapport d’activité ; le
compte-rendu d’exécution comportera les principales rubriques en charges et en
ressources pour l’opération subventionnée.
L'État rappelle les dispositions légales de contrôle, notamment par la Cour des
comptes et l’inspection générale des finances ; l’association doit répondre à toute
demande d’information qui lui sera exprimée.
ARTICLE 6- En cas de non-exécution de l’action décrite à l’article 2 ou de manquement aux dispositions de l’article 5, l’organisme sera tenu de reverser la totalité de la subvention.
ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Jean-François GOLOMBET
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa modification, faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe.
PREFECTURE - 971-2017-07-06-004 - Arrêté 2017 SG/DiCTAJ/BRF du 6 juillet 17 portant versement d'une subvention à l'association "le cercle des amis de la pétanque" 88 PREFECTURE
971-2017-07-06-003
Arrêté 2017 SG/DiCTAJ/BRF du 6 juillet 2017 portant
versement d'une subvention à l'association "Les 'Flyers"
Arrêté 2017 SG-DiCTAJ-BRF du 6-07-2017 subvention Les 'Flyers'
PREFECTURE - 971-2017-07-06-003 - Arrêté 2017 SG/DiCTAJ/BRF du 6 juillet 2017 portant versement d'une subvention à l'association "Les 'Flyers" 89 E =
Liberté » Égaliié : Fraiaraiis
RÉPLBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau des relations financières
A e ARRÊTÉ n° 2017-SG/ DiCTAJ/BRF du LH SUP} 2011
Portant versement d’une subvention à l’association
« Les Flyers »
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances :
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs rapports avec les administrations ;
la loi de finances pour 2014 n° 2013-1278 du 29/12/2013 :
le décret loi du 2 mai 1938 relatif aux subventions accordées par l’État aux associations, sociétés ou collectivités privées ;
le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,
le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321
du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques ;
le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances n°2016-1917 du 29 décembre 2016 pour 2017 :
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
PREFECTURE - 971-2017-07-06-003 - Arrêté 2017 SG/DiCTAJ/BRF du 6 juillet 2017 portant versement d'une subvention à l'association "Les 'Flyers" 90 ARRÊTE
ARTICLE 1° Une subvention de 4 470 € (quatre mille quatre cent soixante-dix euros) est attribuée à l’association « Les Flyers », domiciliée, 3, allée Bambou, Raizet — 97 139 Abymes -
SIRENE n° 509 232 575 000109.
ARTICLE 2 - Cette somme représente la contribution du ministère des Outre-mer au fonctionnement général de l’association.
ARTICLE 3 - Cette subvention est à verser au compte IBAN : FR76 code banque : 16159 — code
guichet: 05340 — compte n° 000203930485 - clé : 19. Domiciliation : Crédit mutuel
CCM La Jaille — Baie-Mahault
ARTICLE 4 - Cette dépense est imputée sur les crédits ouverts à l’action 4 du programme 123 de la mission outre-mer - domaine fonctionnel 0123-04-06 — activité 012300000406.
Le comptable assignataire est le contrôleur budgétaire et comptable de 1a Guadeloupe.
ARTICLE 5 - L’emploi de la subvention est soumis au contrôle de l’État, dans les conditions du droit
commun applicable en matière de contrôle des établissements bénéficiaires de
financements publics.
L'association adressera au ministère des Outre-mer un compte-rendu d’exécution au
plus tard le dernier jour du sixième mois qui suit la clôture de l’exercice au titre duquel
la subvention a été allouée ainsi que les comptes approuvés et le rapport d’activité : le
compte-rendu d’exécution comportera les principales rubriques en charges et en
ressources pour l’opération subventionnée.
L'État rappelle les dispositions légales de contrôle, notamment par la Cour des
comptes et l’inspection générale des finances ; l’association doit répondre à toute
demande d’information qui lui sera exprimée.
ARTICLE 6 - En cas de non-exécution de l’action décrite à l’article 2 ou de manquement aux
dispositions de l’article 5, l’organisme sera tenu de reverser la totalité de la subvention.
ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa modification, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe.
PREFECTURE - 971-2017-07-06-003 - Arrêté 2017 SG/DiCTAJ/BRF du 6 juillet 2017 portant versement d'une subvention à l'association "Les 'Flyers" 91 PREFECTURE
971-2017-07-06-006
Arrêté 2017 SG/DiCTAJ:BRF du 6 juillet 17 portant
versement d'une subvention à l'association "Latine d'Anse"
Arrêté 2017 SG-DiCTAJ-BRF du 6-07-17 SUBVENTION association "Latine d'Anse"
PREFECTURE - 971-2017-07-06-006 - Arrêté 2017 SG/DiCTAJ:BRF du 6 juillet 17 portant versement d'une subvention à l'association "Latine d'Anse" 92 Liber 1 Évelit : Fraiareité
RÉPUHLEQUE FRANCALSE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau des relations financières
ARRÊTÉ n° 2017 SG/DiCTAJ/BREF du 6 Jul ts V #oi portant versement d’une subvention à l’association
«LATINE D’ANSE »
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Va
Vu
Vu
Vu
Va
la loi organique n°2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances :
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs rapports avec les administrations ;
la loi de finances pour 2014 n° 2013-1278 du 29/12/2013 ;
le décret loi du 2 mai 1938 relatif aux subventions accordées par l’État aux associations, sociétés ou collectivités privées ;
le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,
le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques ;
le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances n°2016-1917 du 29 décembre 2016 pour 2017 ;
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
PREFECTURE - 971-2017-07-06-006 - Arrêté 2017 SG/DiCTAJ:BRF du 6 juillet 17 portant versement d'une subvention à l'association "Latine d'Anse" 93 ARRÊTE
ARTICLE 1° Une subvention de 4 000 € (quatre mille euros) est attribuée à l’association « LATINE D’ANSE », domiciliée Guery, rue Evremont GENE - 97 121 ANSE-BERTRAND.
Numéro SIRENE : 788 665 610 00010.
ARTICLE 2 - Cette somme représente la contribution du ministère des Outre-mer au fonctionnement
général de l’association.
ARTICLE 3 - Cette subvention est à verser au compte IBAN : FR18 code banque : 20041 — code
guichet: 01018 — compte n° 0199054L015 — clé : 40. Domiciliation: La banque
postale 97196 JARRY CEDEX.
ARTICLE 4 - Cette dépense est imputée sur les crédits ouverts à l’action 4 du programme 123 de Ja mission outre-mer - domaine fonctionnel 0123-04-06 — activité 012300000406.
Le comptable assignataire est le contrôleur budgétaire et comptable de la Guadeloupe.
ARTICLE 5 - L'emploi de la subvention est soumis au contrôle de l’État, dans les conditions du droit commun applicable en matière de contrôle des établissements bénéficiaires de
financements publics.
L’association adressera au ministère des Outre-mer un compte-rendu d’exécution au
plus tard le dernier jour du sixième mois qui suit la clôture de l’exercice au titre duquel
la subvention a été allouée ainsi que les comptes approuvés et le rapport d’activité ; le
compte-rendu d’exécution comportera les principales rubriques en charges et en
ressources pour l’opération subventionnée. |
L'État rappelle les dispositions légales de contrôle, notamment par la Cour des
comptes et l’inspection générale des finances ; l’association doit répondre à toute
demande d’information qui lui sera exprimée.
ARTICLE 6 - En cas de non-exécution de l’action décrite à l’article 2 ou de manquement aux dispositions de l’article 5, l’organisme sera tenu de reverser la totalité de la subvention.
ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Jean-François/C OLOMBET
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa modification, faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Guadeloupe.
PREFECTURE - 971-2017-07-06-006 - Arrêté 2017 SG/DiCTAJ:BRF du 6 juillet 17 portant versement d'une subvention à l'association "Latine d'Anse" 94 PREFECTURE
971-2017-07-10-002
Arrêté CAB SIDPC du 10 juillet 2017 fixant la liste des
candidats admis à la session du BNSSA du 29-06-17
PREFECTURE - 971-2017-07-10-002 - Arrêté CAB SIDPC du 10 juillet 2017 fixant la liste des candidats admis à la session du BNSSA du 29-06-17 95 CABINET
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Liberté « £salité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SERVICE INTERMINISTERIEL DE
DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n°2017-0I{/CAB/SIDPC du 1 O JUIL. 2017
fixant la liste des candidats admis aux épreuves du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique (BNSSA) organisées par la préfecture de la Guadeloupe le jeudi 29 juin 2017, au Régiment du Service Militaire Adapté de la Guadeloupe (RSMA-GA)
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ;
le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié, relatif à la surveillance et à
l’enseignement des activités de natation ;
le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 modifié, relatif à l’enseignement contre
rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives ;
le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers
SECOUTS ;
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de
monsieur JACQUES BiiLAnT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, représentant de l’État dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin ;
l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique :
l’arrêté du 5 septembre 1979 modifié, portant agrément des associations en vue de la
préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
l’arrêté du 26 juin 1991, relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou
de natation ;
l’arrêté du 8 novembre 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;
l’arrêté du 24 mai 2000, portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
PREFECTURE - 971-2017-07-10-002 - Arrêté CAB SIDPC du 10 juillet 2017 fixant la liste des candidats admis à la session du BNSSA du 29-06-17 96 Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » -PSEIL- ;
Vu la circulaire n° NOR/IOCE 11.29170.C, relative au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du jeudi 29 juin 2017.
Sur proposition du directeur de cabinet,
Arrêté
Article 1°” - Sont admis aux épreuves du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), organisées par la préfecture de Basse-Terre, le jeudi 29 juin 2017, au Régiment du Service Militaire Adapté de la Guadeloupe (RSMA-GA) à BAIE-MAHAULT (97122), les candidats désignés ci-après :
° __ ACCIARI Stéphane, né le 19 août 1976 à Draguignan (83) ;
* _ CALISTI Kévin, né le 12 février 1990 à Montluçon (03) ;
* _ EDDAKI Jawad, né le 7 août 1986 à Château-Thierry (02) :
* FRANÇOIS Nadine, née le 29 octobre 1973 à Saint-Claude (971) ;
* GÉRARD Mehdi, né le 14 décembre 1997 à Les Abymes (971) ;
* _NIES Damien, né le 18 septembre 1993 à Strasbourg (67) ;
* PAUCHARD Alexandre, né 24 novembre 1978 à Autun (71) ;
Article 2 - Le directeur de cabinet, le directeur des services d’incendie et de secours, le chef
du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 10 JUIL. 2017
Pour le préfet, et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Alexis BEVILLARD
|
Délaïs et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2017-07-10-002 - Arrêté CAB SIDPC du 10 juillet 2017 fixant la liste des candidats admis à la session du BNSSA du 29-06-17 97 PREFECTURE
971-2017-07-10-003
Arrêté CAB SIDPC du 10 juillet 2017 fixant liste des
candidats admis à la session BNSSA du 04-07-17
PREFECTURE - 971-2017-07-10-003 - Arrêté CAB SIDPC du 10 juillet 2017 fixant liste des candidats admis à la session BNSSA du 04-07-17 98 CABINET
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RÉPU BLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE
DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n°2017-{{f/CAB/SIDPC du 1 O Jui. 2017 fixant la liste des candidats admis
aux épreuves du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique (BNSSA) organisées par la préfecture de la Guadeloupe le mardi 4 juillet 2017, à la Ligue Régionale de Sauvetage et de Secourisme de la Guadeloupe
(LRSSG) à BAIE-MAHAULT
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ;
le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié, relatif à la surveillance et à
l’enseignement des activités de natation ;
le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 modifié, relatif à l’enseignement contre
rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives ;
le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers
Secours ;
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de
monsieur JACQUES BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, représentant de l’État dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin ;
l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique ;
l’arrêté du 5 septembre 1979 modifié, portant agrément des associations en vue de la
préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
l’arrêté du 26 juin 1991, relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou
de natation ;
l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours :
l’arrêté du 24 mai 2000, portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
PREFECTURE - 971-2017-07-10-003 - Arrêté CAB SIDPC du 10 juillet 2017 fixant liste des candidats admis à la session BNSSA du 04-07-17 99 Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau
1 » -PSET- ;
Vu la circulaire n° NOR/IOCE 11.29170.C, relative au brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du mardi 4 juillet 2017.
Sur proposition du directeur de cabinet,
Arrêté
Article 1” - Sont admis aux épreuves du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), organisées par la préfecture de Basse-Terre, le mardi 4 juillet2017, à la Ligue
Régionale de Sauvetage et de Secourisme de la Guadeloupe à BAIE-MAHAULT (97122), les candidats désignés ci-après :
* _ ASDRUBAL Frédéric, né le 19 mars 1992 à Basse-Terre (971) ;
* _ DUCHAMP Camille, née le 16 novembre 1987 à Trappes (78) ;
°_ GOTTI Romain, né le 9 juillet 1982 à Epinal (88) ;
* _ HILDEBERT Joëlle, née le 25 août 1985 à La Désirade (971) ;
*_ POCRAIN Thomas, né le 23 juillet 1993 à Les Abymes (971) ;
* _ VINGATARAMIN Antoine, né le 20 décembre 1978 à Les Abymes (971) ;
RÉVISION
*_ DUNOYER Garry, né le 24 avril 1972 à Pointe-à-Pitre (971) ;
Article 2 - Le directeur de cabinet, le directeur des services d’incendie et de secours, le chef
du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 1 Q JUIL. 2017
Pourfle préfet, et par délégation,
us-préfet, direct RE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2017-07-10-003 - Arrêté CAB SIDPC du 10 juillet 2017 fixant liste des candidats admis à la session BNSSA du 04-07-17 100 PREFECTURE
971-2017-07-06-001
Arrêté CAB SIDPC du 6 juillet 2017 fixant la liste des
candidats admis BNSSA du 08-06-17
PREFECTURE - 971-2017-07-06-001 - Arrêté CAB SIDPC du 6 juillet 2017 fixant la liste des candidats admis BNSSA du 08-06-17 101 CABINET
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SERVICE INTERMINISTERIEL DE
DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
6 JUIL, 207 Arrêté n°2017-011/CAB/SIDPC du
fixant la liste des candidats admis aux épreuves du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) organisées par la préfecture de la Guadeloupe le jeudi 8 juin 2017, au Régiment du Service Militaire Adapté de la Guadeloupe (RSMA-GA)
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ;
le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié, relatif à la surveillance et à
l’enseignement des activités de natation ;
le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 modifié, relatif à l’enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives ;
le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers
SECOUTS ;
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur JACQUES BiLLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
l’arrêté du 5 septembre 1979 modifié, portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
l'arrêté du 26 juin 1991, relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou
de natation ;
l’arrêté du 8 novembre 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;.
PREFECTURE - 971-2017-07-06-001 - Arrêté CAB SIDPC du 6 juillet 2017 fixant la liste des candidats admis BNSSA du 08-06-17 102 Vu
Vu
Vu
Vu
l’arrêté du 24 mai 2000, portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
l'arrêté du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »-PSEI- ;
la circulaire n° NOR/IOCE 11.29170.C, relative au brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique ;
le procès-verbal en date du jeudi 8 juin 2017.
Sur proposition du directeur de cabinet,
Arrêté
Article 1° - Sont admis aux épreuves du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), organisées par la préfecture de Basse-Terre, le jeudi 8 juin 2017, au Régiment du Service Militaire Adapté de la Guadeloupe à BAIE-MAHAULT (97122), les candidats désignés ci-après :
ALFRIDE Bryan, né le 6 septembre 1997 à La Trinité (972)
BOTTIGLIA Clara, née le 1 août 1996 à Les Abymes (971) ;
BOUVILLE Ludovic, né le 1 septembre 1994 à Le Lamentin (972) ;
CASSIN Téva, né le 31 décembre 1996 à Saint-Claude (971) ;
CAYARCY Marc, né le 8 avril 1965 à Pointe-à-Pitre (971) ;
CHIPOTEL Hugo, né le 23 avril 1997 à Les Abymes (971) ;
COGNON Jacky, né le 16 octobre 1997 à Les Abymes (971) ;
COMBET Malou, née le 21 mai 2000 à Baïe-Mahault (971) ;
DARVIOT Emile, né le 4 avril 1997 à Les Abymes (971) ;
DUMENIL Daisy, née le 2 mai 1996 à Les Abymes (971) ;
DURAND Léa, née le 28 janvier 2000 à Pointe-à-Pitre (971) ;
HERESON Charles-Henry, né le 30 novembre 1977 à Pointe-à-Pitre (971) ;
JACOBELLI Maxime, né le 25 janvier 1997 à Saint-Martin (971) ;
JOS Swan, né le 24 octobre 1997 à Fort-de-France (972) ;
JULAN Malik, né le 1 juin 1994 à Saint-Claude (971) ;
MACQUART Arthur, né le 18 novembre 1996 à La Ciotat (13) ;
MARCHAND Cyril, né le 23 mars 1981 à Paris 19 (75) ;
PREFECTURE - 971-2017-07-06-001 - Arrêté CAB SIDPC du 6 juillet 2017 fixant la liste des candidats admis BNSSA du 08-06-17 103 * __ NICOLAS Meddy, né le 4 mars 1997 à Pointe-à-Pitre (971) ;
* ROSEAU Loïc, né le 4 janvier 1998 à Les Abymes (971) ;
* RUDONI Théo, né le 25 octobre 1998 à Briey (54) ;
° VIT Yann, né le 10 mai 1996 à Marmande (47) ;
° REVISION
* BOULATE Tony, né le 8 avril 1967 à Pointe-à-Pitre (971) ;
* _ BOULATE Yvan, né le 13 juin 1960 à Pointe-à-Pitre (971) ;
* SAGNIMORTE Laurent, né le 21 mai 1963 à PAU (64) ;
Article 2 - Le directeur de cabinet, le directeur des services d’incendie et de secours, le chef
du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 6 JUIL, 2017:
Pour le préfet, et par délégation,
Le Sous-Préfet, directeur de cabinet,
Alexis BEVILLARD
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2017-07-06-001 - Arrêté CAB SIDPC du 6 juillet 2017 fixant la liste des candidats admis BNSSA du 08-06-17 104 PREFECTURE
971-2017-07-06-007
Arrêté CAB SIDPC du 6 juillet 2017 fixant liste candidats
admis BNSSA du 22-06-17
PREFECTURE - 971-2017-07-06-007 - Arrêté CAB SIDPC du 6 juillet 2017 fixant liste candidats admis BNSSA du 22-06-17 105 CABINET
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PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
SERVICE INTERM INISTÉRIEL DE
DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
— 6 JUIL. 2017 Arrêté n°2017-014/CAB/SIDPC du
fixant la liste des candidats admis aux épreuves du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) organisées par la préfecture de la Guadeloupe le jeudi 22 juin 2017, à la Ligue Régionale de Sauvetage et de Secourisme de la Guadeloupe (LRSSG) à BAIE-MAHAULT
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile :
le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié, relatif à la surveillance et à
l’enseignement des activités de natation ;
le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 modifié, relatif à l’enseignement contre
rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives ;
le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers SeCOUTS ;
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur JACQUES BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié, portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
l'arrêté du 26 juin 1991, relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
l’arrêté du 8 novembre 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;
l’arrêté du 24 mai 2000, portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
PREFECTURE - 971-2017-07-06-007 - Arrêté CAB SIDPC du 6 juillet 2017 fixant liste candidats admis BNSSA du 22-06-17 106 Vu. l’arrêté du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »-PSEIL- ;
Vu la circulaire n° NOR/IOCE 11.29170.C, relative au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du jeudi 22 juin 2017.
Sur proposition du directeur de cabinet,
Arrêté
Article 1° - Sont admis aux épreuves du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), organisées par la préfecture de Basse-Terre, le jeudi 22 juin 2017, à la Ligue Régionale de Sauvetage et de Secourisme de la Guadeloupe à BAIE-MAHAULT (97122), les candidats désignés ci-après :
BALANGER Tom, né le 31 mars 1998 à Les Abymes (971) ;
BERTIMON Billy, né le 27 décembre 1985 à Saint-Claude (971) ;
BOUBOUNE Mathieu, né le 28 août 1995 à Pointe-à-Pitre (971) ;
CLOTAIRE Tony, né le 12 mars 1973 à Trois-Rivières (971) ;
* HENRI Didier, né le 27 décembre 1965 à Paris 12 (75) ;
* KAMOISE Lisa, née le 3 octobre 1988 à Cayenne (973) ;
* LAURENT Julian-Jack, né Le 29 juillet 1993 à Pointe-à-Pitre (971) ; °* __ PIOCHE Medhi, né le 22 mars 1988 à Les Abymes (971) ;
* ROMAIN Jessy, né le 10 octobre 1991 à Le Blanc-Mesnil (93) ;
* SAINVIL Loïs, né le 15 janvier 1993 à Le Lamentin (972) ;
Article 2 - Le directeur de cabinet, le directeur des services d’incendie et de secours, le chef
du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le _f JUIL. 2017
Pour le préfet, et par délégation,
Le difecteur de cabinet,
Î BEVILLARD
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2017-07-06-007 - Arrêté CAB SIDPC du 6 juillet 2017 fixant liste candidats admis BNSSA du 22-06-17 107 PREFECTURE
971-2017-07-10-001
Arrêté DAGR BAGE du 10 juillet 2017 fixant la révision
des listes électorales pour le renouvellement des membres
de la Chambre des Métiers
PREFECTURE - 971-2017-07-10-001 - Arrêté DAGR BAGE du 10 juillet 2017 fixant la révision des listes électorales pour le renouvellement des membres de la Chambre des Métiers 108 Liberié » Liber» Épaliré + Frateral + Frateralié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
Bureau de l’administration générale et des élections
Arrêté SG-DAGR-BAGE du 1 O JUIL, 2017
fixant la révision des listes électorales à l’occasion du renouvellement intégral des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat de région Guadeloupe suite à l’annulation des élections du 14 octobre 2016
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d’honneur.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le décret n°99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif aux élections des membres des chambres de métiers et de l’artisanat en son article 9-I] ;
le décret n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à
l’artisanat et aux services ;
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 13 juin 2017, confirmant le jugement d’annulation des élections de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Guadeloupe ;
le courrier de la chambre de métiers et de l’artisanat de région Guadeloupe en date du 3 juillet 2017 faisant état des modifications apportées au répertoire des métiers depuis la révision des listes électorales lors du dernier renouvellement quinquennal de 2016 ;
Arrête
Article 1°: la chambre de métiers et de l’artisanat de région Guadeloupe procédera à la révision des listes électorales des inscrits au répertoire des métiers jusqu’au vendredi 21 juillet 2017.
PREFECTURE - 971-2017-07-10-001 - Arrêté DAGR BAGE du 10 juillet 2017 fixant la révision des listes électorales pour le renouvellement des membres de la Chambre des Métiers 109 Article 2 : La liste électorale provisoire sera transmise au préfet de région par la chambre de métiers et de l’artisanat de région Guadeloupe au plus tard le 4 août 2017.
Article 3 : La liste provisoire des électeurs sera consultable en préfecture et à la chambre de métiers et de l’artisanat de région Guadeloupe du jeudi 10 au lundi 21 août 2017.
Article 4 : À l’issue des délais réglementaires de recours, la liste définitive sera arrêtée par le préfet de région au plus tard le 1° décembre 2017.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. L’acte sera disponible sur le site internet de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 1 0 JUIL. 2017
Le préfet,
Jacques BILLANT
Délais _et voies de recours- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2017-07-10-001 - Arrêté DAGR BAGE du 10 juillet 2017 fixant la révision des listes électorales pour le renouvellement des membres de la Chambre des Métiers 110 PREFECTURE
971-2017-07-06-002
Arrêté SG/DAGR/BCSR du 6 juillet 2017 portant
autorisation d'une course de motos le 9 juillet 2017
intitulée "Championnat de la Guadeloupe
SUPERMOTARD 2017" sur le circuit ouvert de
compétitions quartier de "Jarry" à Baie-Mahault
PREFECTURE - 971-2017-07-06-002 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 6 juillet 2017 portant autorisation d'une course de motos le 9 juillet 2017 intitulée "Championnat de la Guadeloupe SUPERMOTARD 2017" sur le circuit ouvert de compétitions quartier de "Jarry" à Baie-Mahault 111 EX ©
Liberté + Sgalisé + Froternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET DE LA RÉGLEMENTATION _
BUREAU DE LA CIRCULATION
ET DE LA SECURITE ROUTIERES
Arrêté SG/DAGR/BCSR du -6 JUIL 2017
portant autorisation d'une course de motos le 9 juillet 2017 intitulée "Championnat de la Guadeloupe SUPERMOTARD 2017” sur le circuit ouvert de compétitions quartier de « Jarry » à Baie-Mahault
Le préfet de la région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de la légion d'honneur,
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le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215 -1 ;
le code de la route ;
le code du sport et notamment ses articles D.331-1 à R.331-17 etÀ 331-16 à À 331-21 ;
le décret n° 2011-269 du 15 mars 2012 ;
le code de la santé publique relative à la lutte contre le bruit et notamment ses articles R.1334-31 à R.1334-34 et R.1337-6 à R.1337-10 :
l'arrêté préfectoral n° 2013/0073 du 29 avril 2013 portant homologation du circuit ouvert de compétition de motos à « Jarry » territoire de la commune de Baie-Mahault ;
la demande formulée le 14 février 2017 par l'association" KARUKERA MOTO CLUB - KMC", représentée par son président M. Jean-Michel CLAIRVILLE en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course de motos le 9 juillet 2017 sur le territoire de la commune de Baie- Mahault;
le règlement de l’épreuve ;
l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière en date du 114 avril 2017 ;
l'avis favorable du maire de la commune de Baie-Mahault en date du 8 mars 2017 ;:
l'avis favorable du colonel, commandant la gendarmerie nationale de la Guadeloupe en date du 13 mars 2017 ;
l'avis favorable du directeur de routes de Guadeloupe Région/Département en date du 27 juin 2017 ;
l'avis favorable du directeur de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale en date du 7 mars 2017 ;
l'avis favorable: du directeur du service départemental d'incendie et de secours en date du 17 février 2017 ;
l'avis favorable du président de la ligue de motos de la Guadeloupe ;
l'attestation d'assurance GRAS SAVOYE n° 794204/217 121 en date du 4 juillet 2017 :
le visa d'organisation n° 17/0708 épreuve n° 3077 de la fédération française de motos en date du 5 juillet 2017
1.
PREFECTURE - 971-2017-07-06-002 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 6 juillet 2017 portant autorisation d'une course de motos le 9 juillet 2017 intitulée "Championnat de la Guadeloupe SUPERMOTARD 2017" sur le circuit ouvert de compétitions quartier de "Jarry" à Baie-Mahault 112 VU le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de
Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture :
ARRETE:
ARTICLE 1°: L'association « KARUKERA MOTO CLUB - KMC » est autorisée à organiser une compétition de motos dénommée « Championnat de la Guadeloupe SUPERMOTARD 2017 » le 9 juillet 2017 sur le circuit ouvert homologué de Jarry à Baie-Mahault de 7 heures à
17 heures 30.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des textes susvisés, ainsi que des mesures suivantes arrêtées en accord avec les organisateurs et les services chargés de la surveillance de la circulation et des dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013/0073 du 29 avril 2013 portant homologation du circuit ouvert de Jarry.
Directeur de course : M. Rudy CLAIRVILLE
SÉCURITÉ :
1°) les organisateurs doivent prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité du public et des concurrents conformément au règlement national des circuits (barrières,
pneumatiques, accès réservés, emplacements du public signalés) et laisser libres les accès pour faciliter l'intervention des secours.
2°) les organisateurs doivent respecter tous les points mentionnés dans la réglementation nationale des circuits de moto cross, principalement ceux qui ont trait à la sécurité
(matériel de protection, machines)
3°) la déviation qui est empruntée par les automobilistes doit être matérialisée par l'installation d'une signalisation visible sous le contrôle du service de route de Guadeloupe
Région/Département.
4°) le nombre d'officiels ne doit pas être inférieur à 20 (emplacement commissaires annexe 1)
Les organisateurs doivent observer le dispositif de sécurité suivant :
° des moyens de secours (ambulance, médecins) sont pré positionnés à l'entrée de la piste pour assurer une intervention immédiate en cas d'accident ;
° des moyens d'alerte doivent être mis en place pour appeler les secours publics en cas de besoin ;
o des extincteurs à poudre polyvalente (un par poste de commissaire, un dans le parc
des coureurs, un dans la zone de départ) seront positionnés sur le circuit. Ceux-ci sont servis par un manipulateur entraîné à la manœuvre. Les extincteurs doivent être régulièrement vérifiés.
® une sonorisation du circuit est installée pour chaque manifestation.
e les services de secours doivent être prévenus de l’organisation de la course.
. 10 agents de sécurité seront présents en permanence pendant la compétition.
o le parc pilote est réservé aux concurrents et aux mécaniciens.
o Un arrêté de fermeture et d'interdiction de stationner devra être pris par les Routes de Guadeloupe.
LL.
PREFECTURE - 971-2017-07-06-002 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 6 juillet 2017 portant autorisation d'une course de motos le 9 juillet 2017 intitulée "Championnat de la Guadeloupe SUPERMOTARD 2017" sur le circuit ouvert de compétitions quartier de "Jarry" à Baie-Mahault 113 SECOURS ET PROTECTION INCENDIE
1°) un poste de secours équipé de matériels suffisants est installé au départ de l'épreuve dans lequel se trouvent en permanence, des secouristes placés sous la direction du Docteur Jocelyn CELERIEN présent sur place.
2°) les organisateurs doivent prendre toutes dispositions pour que les services médicaux et chirurgicaux d'un centre hospitalier soient prêts à recevoir les blessés éventuels pendant la durée de la course.
3°) le responsable des mesures de secours et de protection contre l'incendie est M. Jean- Michel CLAIRVILLE, président de l'Association « KARUKERA MOTO CLUB — KMC ». Le centre de secours des sapeurs pompiers de Baie-Mahault est informé au préalable du déroulement de la course afin d’être en pré-alerte.
4°) sous convention en date du 30 mars 2017 le Service Départemental d'incendie et de Secours assure la couverture sanitaire de cette manifestation.
SERVICE D'ORDRE
L'organisateur technique est M. Jean-Michel CLAIRVILLE (0690.55.72.46).
ARTICLE 3: Avant le début de la compétition, il appartient au responsable du service d'ordre M. Jean-Michel CLAIRVILLE, de remettre au représentant de l'État en déplacement sur l'épreuve l'attestation annexée au présent arrêté indiquant que l'ensemble des dispositions imposées aux organisateurs sont effectivement réalisées.
ARTICLE 4: Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que la fourniture des
dispositifs de sécurité et de protection publique.
ARTICLE 5: La responsabilité de l'État ne peut pas être engagée au cas où l'organisateur ne respecte pas les dispositions précédentes relatives à la sécurité dans le déroulement de l'épreuve. Le personnel de la gendarmerie assure la surveillance aux abords du circuit dans le cadre normal de son service.
ARTICLE 6: L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment par l'autorité préfectorale, la gendarmerie nationale, par le directeur de course de l'association « KMC» ou par Son adjoint, s'il apparaît que les consignes de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Baie-Mahault, le colonel, commandant la gendarmerie nationale de la Guadeloupe, le directeur des routes de Guadeloupe Région/Département, le directeur de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le président de la ligue de motos de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs et dont la copie est transmise à l'organisateur.
Basse-Terre, le +6 JUIL. 2017
LE PRÉFET,
Pour la préfète et par délégation
La directrice de l’administration
générale et de la réglementation,
Secrétariat Viviane HAMON
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2017-07-06-002 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 6 juillet 2017 portant autorisation d'une course de motos le 9 juillet 2017 intitulée "Championnat de la Guadeloupe SUPERMOTARD 2017" sur le circuit ouvert de compétitions quartier de "Jarry" à Baie-Mahault 114 =
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PREFECTURE - 971-2017-07-06-002 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 6 juillet 2017 portant autorisation d'une course de motos le 9 juillet 2017 intitulée "Championnat de la Guadeloupe SUPERMOTARD 2017" sur le circuit ouvert de compétitions quartier de "Jarry" à Baie-Mahault 115 ATTESTATION
Je soussigné M. Jean-Michel CLAIRVILLE, organisateur technique désigné par arrêté
préfectoral SG/DAGR/BCSR en date du 6 juillet 2017 portant autorisation de compétition sportive de
motos le 9 juillet 2017 atteste que l'ensemble des dispositions imposées aux organisateurs sont
effectivement réalisées.
Le
à heures minutes
Signature,
Exemplaire à remettre
au représentant de l’État
avant le départ de la course
PREFECTURE - 971-2017-07-06-002 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 6 juillet 2017 portant autorisation d'une course de motos le 9 juillet 2017 intitulée "Championnat de la Guadeloupe SUPERMOTARD 2017" sur le circuit ouvert de compétitions quartier de "Jarry" à Baie-Mahault 116 PREFECTURE
971-2017-04-12-002
Décision n° 2017-17-03-DAGR / BAGE du 12 avril 2017
de la commission départementale d’aménagement
commercial
devant examiner la demande de la société SARL LES
GALERIES DE MOKO
PREFECTURE - 971-2017-04-12-002 - Décision n° 2017-17-03-DAGR / BAGE du 12 avril 2017 de la commission départementale d’aménagement commercial 117 mx E Ld
Liberté « Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA
REGLEMENTATION
Bureau de l'administration générale et des
élections
Section police administrative Î 9 39 9 f17 £ * 217
Décision n° 2017-17-03-DAGR / BAGE du
de la commission départementale d'aménagement commercial
devant examiner la demande de la société SARL LES GALERIES DE MOKO
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l’ordre national du Mérite.
Chevalier de la Légion d'honneur,
Aux termes des délibérations de la commission départementale d'aménagement commercial en date du 3 avril 2017, prises sous la présidence de Monsieur Jean-François COLOMBET, secrétaire général de la préfecture:
Vu le code de commerce et notamment ses articles L 751-1 à L 751-4, R 752-1 à L 752-26,
et articles R 751-I à R 751-28 :
Vu le code de l’urbanisme:
Vu La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment ses
articles 102 à 109 ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de
monsieur Jacques Billant en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-148-07-DAGR/BAGE du 23 juillet 2015 portant composition des membres de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de Guadeloupe et désignant les personnalités qualifiées :
Vu l'arrêté n°2015-162-08 bis DAGR/BAGE/CP du 14 août 2015 modifiant l’arrêté n°2015-148-07-DAGR/BAGE du 23 juillet 2015 portant composition des membres de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de Guadeloupe et désignant les personnalités qualifiées ;
PREFECTURE - 971-2017-04-12-002 - Décision n° 2017-17-03-DAGR / BAGE du 12 avril 2017 de la commission départementale d’aménagement commercial 118 Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté n° 2017-17-03-DAGR/BAGE du 22 mars 2017 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) devant examiner la demande de la SARL LES GALERIES DE MOKO:;
la demande, enregistrée le 22 février 2017, déposée par la SARL LES GALERIES DE
MOKO représentée par monsieur BADEL Michel en sa qualité de gérant, concernant une demande de construction d’un ensemble de bureaux et de commerces de proximité avec supérette au lieu-dit Caillou, Lamentin (97129) :
le rapport d’instruction présenté par la direction de l’environnement, de l’aménagement
et du logement qui a émis un avis favorable au projet de la SARL LES GALERIES DE
MOKO;
le rapport d’instruction présenté par la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe qui a émis un avis favorable au projet de la SARL LES GALERIES DE MOKO;
Considérant que la CDAC se prononce sur les effets du projet en matière d’aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs suivant les critères d’évaluation énoncés à l’article L.752-6 du code de comImMmEeïrcEe ;
Considérant que le projet est en cohérence avec la vocation économique de la zone. Le
projet s’insère dans une zone dédiée à l’activité commerciale et qu’il n’entraîne pas de conséquences sur l’activité agricole, ni sur le paysage ;
Considérant que ce projet est pertinent sur le plan commercial, notamment en termes de
création d'emplois ;
Compte tenu de ce qui précède, il est décidé :
Article 1 : La commission départementale d'aménagement commercial qui s’est tenue le 3 avril 2017 a décidé d’autoriser la demande de construction d’un ensemble de bureaux et de commerces de proximité avec supérette au lieu-dit Caillou, Lamentin (97129).
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le
en : mn À
RS 42 19 4% OU
Pour le
. Pourle Ç
x Le Segrétai
Jean-François COLOMBET Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours, par tolte personne ayant intérêt à agir:
devant la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) dans un délai d'u mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité.
PREFECTURE - 971-2017-04-12-002 - Décision n° 2017-17-03-DAGR / BAGE du 12 avril 2017 de la commission départementale d’aménagement commercial 119 PREFECTURE
971-2017-04-12-003
Décision n° 2017-18-03-DAGR / BAGE du 12 avril 2017
de la commission départementale d’aménagement
commercial
devant examiner la demande de la société SCI ELLAGUA
PREFECTURE - 971-2017-04-12-003 - Décision n° 2017-18-03-DAGR / BAGE du 12 avril 2017 de la commission départementale d’aménagement commercial 120 {
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PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA
REGLENIENTATION
Bureau de l’administration générale et des
élections
Section police administrative
Décision n° 2017-18-03-DAGR / BAGE du 17 ER, 2017
de la commission départementale d’aménagement commercial
devant examiner la demande de la société SCI ELLAGUA
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Aux termes des délibérations de la commission départementale d'aménagement commercial
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
en date du 3 avril 2017, prises sous la présidence de Monsieur Jean-François
COLOMBET, secrétaire général de la préfecture:
le code de commerce et notamment ses articles L 751-1 à L 751-4, R 752-1 à L 752-26,
et articles R 751-1 à R 751-28 :
le code de l’urbanisme:
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment ses articles 102 à 109 :
le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial :
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur Jacques Billant en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l'arrêté préfectoral n° 2015-148-07-DAGR/BAGE du 23 juillet 2015 portant composition des membres de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de Guadeloupe et désignant les personnalités qualifiées ;
l’arrêté n°2015-162-08 bis DAGR/BAGE/CP du 14 août 2015 modifiant l'arrêté n°2015-148-07-DAGR/BAGE du 23 juillet 2015 portant composition des membres de la commission départementale d'aménagement commercial (CD AC) de Guadeloupe et désignant les personnalités qualifiées ;
PREFECTURE - 971-2017-04-12-003 - Décision n° 2017-18-03-DAGR / BAGE du 12 avril 2017 de la commission départementale d’aménagement commercial 121 Vu
Vu
Vu
Vu
l'Arrêté n° 2017-18-03-DAGR/BAGE du 22 mars 2017 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) devant examiner la demande de la SCI ELLAGUA;:
la demande, enregistrée le 16 mars 2017, déposée par la SCI ELLAGUA représentée
par monsieur NINOU-GABAY Philippe en sa qualité de gérant, concernant une
demande de création d’un magasin d'ameublement au lieu-dit parc d’activités de providence Nord, ZAC de Dothémare, Les Abymes (97139) :
le rapport d’instruction présenté par la direction de l’environnement, de l’aménagement
et du logement qui a émis un avis favorable au projet de la SCI ELLAGUA\;
le rapport d’instruction présenté par la direction des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi de la Guadeloupe qui a émis un avis favorable au projet de la SCI ELLAGUA;:
Considérant que la CDAC se prononce sur les effets du projet en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs suivant les critères d’évaluation énoncés à l’article L.752-6 du code de commerce ;
Considérant que le projet est en cohérence avec la vocation économique de la zone. Le
projet s’insère dans une zone dédiée à l’activité commerciale et qu’il n’entraîne pas de conséquences sur l’activité agricole, ni sur le paysage :
Considérant que ce projet est pertinent sur le plan commercial, notamment en termes de
création d'emplois ;
Compte tenu de ce qui précède, il est décidé :
Article 1: La commission départementale d'aménagement commercial qui s’est tenue le 3 avril 2017 a décidé d’autoriser la demande création d’un magasin d'ameublement au lieu-dit parc d’activités de providence Nord, ZAC de Dothémare, Les Abymes (97139).
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 12 AUR, 9017
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours, par toute personne ayant intérêt à agir devant la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) dans un délai d'un mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité.
PREFECTURE - 971-2017-04-12-003 - Décision n° 2017-18-03-DAGR / BAGE du 12 avril 2017 de la commission départementale d’aménagement commercial 122