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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n°971 2021 024 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 971 2017 070 publié le 29 juillet 2017
Document publié le Samedi 29 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 971 2017 070 publié le 29 juillet 2017)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2017-070
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2017 Sommaire
ARS
971-2017-07-19-005 - Arrêté ARS PRAP du 19 juillet 2017 portant modification du CS
Médico-Sociale (4 pages) Page 4
971-2017-07-19-002 - Arrêté ARS PRAP du 19 juillet 2017 portant modification du CS
Organisation Soins (6 pages) Page 9
971-2017-07-19-003 - Arrêté ARS PRAP du 19 juillet 2017 portant modification du CS
Prévention (4 pages) Page 16
DAAF
971-2017-07-24-001 - Arrêté DAAF STARF du 24 juillet portant annulation de l'arrêté de
défrichement DAAF STARF du 27 juillet 2016 délivré à Mme MORONVAL Abelle pour
le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune du Moule au lieu-dit
Sainte-Marguerite parcelle AI n° 2430 (2 pages) Page 21
971-2017-07-24-002 - Arrêté DAAF STARF du 24 juillet portant annulation de l'arrêté de
défrichement DAAF STARF du 5 septembre 2016 délivré à M GIRARD Jean-Paul
(représentant la SCI GRIMM) pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la
commune de Deshaies au lieu-dit Morne aux Fous parcelle AR n° 917 (2 pages) Page 24
971-2017-07-24-006 - Arrêté DAAF/SEA du 24 juillet 2017 relatif à l'aide exceptionnelle
due à la société anonyme des sucreries et rhumeries de Marie-Galante SA SRMG au titre
de l'année 2017 (2 pages) Page 27
DEAL
971-2017-07-24-007 - Arrêté DEAL RN du 240717 mise en demeure SARL GPI-mise en
conformité assainissement ZAC de Bébel Ste-Rose (4 pages) Page 30
DIECCTE
971-2017-07-26-002 - Arrêté DIECCTE pôle T du 26 juillet 2017 portant renouvellement
de la liste des personnes pouvant assister les salariés lors de l'entretien préalable au
licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel. (9 pages) Page 35
PREFECTURE
971-2017-07-20-002 - Arrêté 2017 SG-DICTAJ-BRF du 20 juillet 2017 portant versement
d'une subvention à l'association ADLINE (2 pages) Page 45
971-2017-07-24-003 - Arrêté 2017 SG/DICTAJ/BRF du 24 Juillet 2017 portant versement
d'une subvention à l'association Moule Basket Club (2 pages) Page 48
971-2017-07-24-004 - Arrêté 2017 SG/DICTAJ/BRF du 24 juillet 2017 portant versement
d'une subvention à l'association Stade Lamentinois (2 pages) Page 51
971-2017-07-24-005 - Arrêté 2017 SG/DICTAJ/BRF du 24 juillet 2017portant versement
d'une subvention à l'association Étoile Morne-à-l'Eau (2 pages) Page 54
971-2017-07-20-003 - Arrêté DAGR/BAGE du 20 juillet 2017 fixant la composition de la
commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) devant examiner la
demande de la SARL L’HABITATION LOUIS-VILLE (3 pages) Page 57
2 971-2017-07-26-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 26 juillet 2017 portant habilitation dans le
domaine funéraire de la société dénommée «SARL FOSSOYAGE EXPRESS» (3 pages) Page 61
971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course
cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE
LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie (58 pages) Page 65
971-2017-07-27-002 - Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 27 juillet 2017 portant fixation du
montant des indemnités accordées au commissaire enquêteur chargé de la conduite de
l'enquête publique sur le projet d'instauration de servitudes de passage des piétons le long
du littoral de la commune du Gosier (3 pages) Page 124
971-2017-07-27-001 - Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 27 juillet 2017 portant ouverture
conjointe d'une enquête publique sur la demande de déclaration de projet et d'une enquête
publique sur la demande de mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POS) de
la commune de Capesterre-Belle-Eau dans le cadre du projet de construction de la zone
d'aménagement concerté de Fromager (ZAC de Fromager) commune de
Capesterre-Belle-Eau, présenté par le conseil régional de la Guadeloupe (5 pages) Page 128
971-2017-07-20-004 - Ordre du jour de la commission départementale d’aménagement
commercial (CDAC) du 31 juillet 2017 devant examiner la demande de la SARL
L’HABITATION LOUIS-VILLE (1 page) Page 134
3 ARS
971-2017-07-19-005
Arrêté ARS PRAP du 19 juillet 2017 portant modification
du CS Médico-Sociale
Arrêté modifiant la composition de la Commission Spécialisée Médico-Sociale
ARS - 971-2017-07-19-005 - Arrêté ARS PRAP du 19 juillet 2017 portant modification du CS Médico-Sociale 4 Af © > Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/PRAP/N° 971-2017-07- - / CSA/
Service : Pôle Ressources et COMMISSION SPECIALISEE « MEDICO-SOCIAL »
Appui au Pilotage
modifiant la composition de la Commission Spécialisée
« Médico-social» de la conférence de la Santé et
de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT-BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L.1434.4 et L 1434-17.
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu’à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme
de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l’application du titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à
Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre [Il du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à
Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 591-2014 du 21 octobre 2014 fixant la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 634-2014 du 17 novembre 2014 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 681-2014 du 1°” décembre 2014 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
ARS - 971-2017-07-19-005 - Arrêté ARS PRAP du 19 juillet 2017 portant modification du CS Médico-Sociale 5 Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 251-2015 du 26 mai 2015, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 398-2015 du 22 juillet 2015, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 625-2015 du 14 septembre 2015, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 654-2015 du 8 octobre 2015, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 26-2016 du 13 janvier 2016, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 59-2016 du 3 février 2016, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 442-2016 du 2 août 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 971-2016-09-13-002 du 13 septembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint- Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 971-2016-11-25-004 du 25 novembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint- Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2016-12-30-001 du 30 décembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint- Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2017-07-18-002 du 18 juillet 2017 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint- Martin ;
ARRETE
Article 1” : La composition de la Commission spécialisée «Médico-Social » de la Conférence de la Santé et de l’'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est rectifiée ainsi qu'il suit :
Collège 1 - Représentants des collectivités territoriales
Représentants du Conseil Territorial de Saint-Martin
“ Titulaire: M. Dominique RIBOUD, Conseiller Territorial Suppléants : M. Ambroise LAKE, Conseiller Territorial
Mme Claire MANUEL-PHILLIPS, Conseillère Territoriale
Article 2 : La liste des membres de la Commission spécialisée « Médico-Social » est établie conformément au tableau annexé.
Article 3 : Le Directeur du Pôle Offre Médico-Sociale de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint Martin et Saint
Barthélemy est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au Registre des Actes Administratifs.
Gourbeyre, le 1 Q JUIL. 2017
Le Directeur Général,
RE Patrice RICHARD
ARS - 971-2017-07-19-005 - Arrêté ARS PRAP du 19 juillet 2017 portant modification du CS Médico-Sociale 6 1107/40/81
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ARS - 971-2017-07-19-005 - Arrêté ARS PRAP du 19 juillet 2017 portant modification du CS Médico-Sociale 7 a) Asscciations oeuvrant dan lo 5- Roses ol champ de ta lutte contre ta Tkulaire | Mme CROTET Virginie Responsable de service à l'APAPED
sociale et de la
protection sociale Suppléant | M. COEFFARD Ghislain Croix Rouge
d) auaité Française Tituiare | M. ELIOT Désir Mutuafté Française
ter Suppiéent | M SANDOZ Michel Mutualité Française
and . . Suppiéent | M LEGRAVE Jean-Denis Mutuaité Française
. HAMOUSIN- Détéguée régionale et Présidente - 7 - Représentants dos |e) personnes morsics gestonnaros| Taie | Mo METREGISTRE Roberte ADSEA offreurs des services do sÿ des
santé porsonnes handicapées Supp'éent | Mme CITEE-SABLON Lino Directrice Générale - ADSEA
Tiulaire | M. BLOMBO Joseph Ofrecteur Général AGIPSAH
Suppléant | M. LAQUITAINE Eric ter président AGIPSAH
Taie | M. GRANDISSON Hyppomène Directeur des services AGSPH
Suppléent | M. DOYON Serge AGSPH
Tétaro | M. MARCHEGUAY Didier FEHAP)INE Denis Formater
Suppitent | M. VALSAINT Jean-Yves [RS ALErPA
. AS30Cia0on œuvres Set-Joseph de Cluny -
0 Po more Tiuisire | Mme SAINT-CLAIR Emmanuelila sn La os je encer
personnes âgées Alliance Antilaise - Service Les Suppléent | Mo OLIME Annick Pervenches (ADESSADOMICILE)
Taie | M. SAHAI Hélain Responsable LEE SSIAD GWA
Suppiéant | Mme DORVILLE Maro-Flore | Neponsebe dents SSIAD
(FEHAP) Résidence Senior "Les Thusie | M. SILO Robert Flamboyants”
Suppiéent | M. GEDEON Thélème Association Accueil Le Bel Age
. Directeur du Centre Hospitater Tiutare | M. TOLY Jean-Claude Gérontologique du Raizet
Suppléant | Mme LAFAGES-VITALIS Dominique UROSAP GUA 971
0) Insttutions sccueétant des : Directrice Générale personnes en dfficuté sociale Titulaire | Mme ROUIN Isabelle Maison Saint-Vincent de Paul
Supriéant | Mme LUDGER Mario.Line | Sen Vienn de Pau
none deess | Titusre | Dr ZIMBAN Alain URPS Médecins
Suppléant | Dr SEJOR-PELIS Simone URPS Médecins
Roprésentants do la _ Hot Commission Spécialisée Tidare | Dr EYNAUD Michel | Pétident CME Certre Hospitalier Organisation des Soins
Suppéant | De JEFFRY Louis | résident CE: Esrte Hospaker
Tituisire | M. TOURNEBIZE Sébastien Cénique de Choisy
CH Gérontologique du Raizet Suppléent | M. REINETTE Victor (FNEHAD)
ARS - 971-2017-07-19-005 - Arrêté ARS PRAP du 19 juillet 2017 portant modification du CS Médico-Sociale 8 ARS
971-2017-07-19-002
Arrêté ARS PRAP du 19 juillet 2017 portant modification
du CS Organisation Soins
Arrêté modifiant la composition de la Commission Spécialisée Organisation des Soins
ARS - 971-2017-07-19-002 - Arrêté ARS PRAP du 19 juillet 2017 portant modification du CS Organisation Soins 9 A © > Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
ARRETE _ARS/PRAP/ n° 971-2017-07- /CSA/
Service : Pôle Ressources et COMMISSION SPECIALISEE « ORGANISATION DES SOINS » Appui au Pilotage
Portant rectification de la composition de la Commission
spécialisée « Organisation des Soins» de la Conférence
de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe,
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT-BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L.1434.4 et L 1434-17.
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu’à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 591-2014 du 21 octobre 2014 fixant la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 634-2014 du 17 novembre 2014 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 681-2014 du 1° décembre 2014 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 251-2015 du 26 mai 2015, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
ARS - 971-2017-07-19-002 - Arrêté ARS PRAP du 19 juillet 2017 portant modification du CS Organisation Soins 10 | Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 398-2015 du 22 juillet 2015, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 625-2015 du 14 septembre 2015, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 654-2015 du 8 octobre 2015, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 676-2015 du 22 octobre 2015, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 26-2016 du 13 janvier 2016, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 59-2016 du 3 février 2016, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 82-2016 du 18 février 2016, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 139-2016 du 31 mars 2016, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 442-2016/CSA du 2 août 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2016-09-13-002 du 13 septembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint- Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2016-11-03-003 du 3 novembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint- Martin. |
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2016-11-16-001 du 16 novembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint- Martin. |
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2016-11-16-001 du 25 novembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint- Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2016-12-30-001 du 30 décembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint- Martin. | Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2017-07-18-002 du 18 juillet 2017 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint- Martin ;
ARRETE
Article 1°’ : La Commission spécialisée « Organisation des Soins » de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est modifiée ainsi qu'il suit :
Collège 1 - Représentants des collectivités territoriales
c) Représentants du Conseil Territorial de Saint-Martin
= Titulaire : M. Dominique RIBOUD, Conseiller Territorial |
Suppléants : M. Ambroise LAKE, Conseiller Territorial
Mme Claire MANUEL-PHILLIPS, Conseillère Territoriale
ARS - 971-2017-07-19-002 - Arrêté ARS PRAP du 19 juillet 2017 portant modification du CS Organisation Soins 11 Article 2: La liste des membres de la Commission spécialisée « Organisation des soins » est établie
conformément au tableau annexé.
Article 3 : Le Directeur du Pôle Offre de Soins de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Registre des Actes Administratifs.
Gourbeyre, le 19 JUIL. 2617
Le Directeur Général,
til er —
Patrice RICHARD
ARS - 971-2017-07-19-002 - Arrêté ARS PRAP du 19 juillet 2017 portant modification du CS Organisation Soins 12 MEMBRES COMMISSION SPECIALISEE ORGANISATION DES SOINS COLLEGE REPRESENTATION | TiUSuppl | Crité NOM PRENOM ORGANISME - FONCTION PRESIDENT M NAGAPIN Henri Chambre de Commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre
VICE PRESIDENT Pr DUFLO Suz Présidente CME - Centre Hospitalier de ÿ Pointe à Pitre
a) Conseil Régional Titulaire | M THEOPHILE Dominique Conseiller Régional 1 - Représentations
collectivités territoriales Jean
Suppléant | M COURTOIS Conseiller Régional Philippe
b) CollectivitéTerritoriale à Président de la
SR HRENSIeMY Collectivité Territoriale
représentant
Collectivité Territorial
FM M RIBOUD Dominique Conseiller Terntorial St-Martin
M LAKE Ambroise Conseiller Terntorial St-Martin
Mme MANUEL-PHILIPS | Claire Conseillère Territoriale St-Martin
d) Conseil Départemental Mme ETZOL Maryse Conseillère Départementale
M DULAC Daniel Conseiller Départemental
e) Groupement de Communes Titulaire
Suppléant
f) Communes Titulaire | Mme te Hélène Maire de Trois-Rivières
Suppléant | Mme PETRO Sonia Adjointe au Maire de Basse-Terre
2 - Représentants des a) Associations agréées de santé | Titulaire M BRAVO Alain Saber S et
usagers de service de
santé ou médico-sociaux Suppléant | Mme AMBROISE Nathalie Présidente de l'Association J'Existe
Titulaire | Mme TIROLIEN Marie- Guadeloupe Espoir Drépanocytose France
Suppléant | Mme LANDRY Rachelle Guadeloupe Espoir Drépanocytose
b) Associations de retraités et . Vice Président Association l'Ancre d'Or personnes âgées Titulaire M DINART | Bertin (CODERPAG)
Suppléant | Mme LACAVE Claudie Secrétaire du CODERPAG
c) Associations de personnes
handicapées dont une intervenant | Titulaire Mme PELAGE Nadine APAEI
dans le champ de l'enfance
handicapée
Association pour l'Aide à l'Enfance et à
Suppléant l'Adolescence (AAEA)
3 - Représentants des | f Terntoi V LS stérences dé tacrlioiré Conférence de Terntoire Centre | Titulaire | Mme LIN Odile Directrice EHPAD Le Paradis des Ainés
Suppléant | M BENJAMIN Alain Association AGAPA Le Quadrille
Conférence de Territoire
our Mme DEVILLERS Danièle
RES de Territoire Titulaire M TOUSSAINT Roland Directeur CH St Martin
es du Nord
Directeur adjoint Chef de pôle administratif
PURpIENE RE BLANCHARD Christophe et logistique CH Saint-Martin
a) Organisation syndicales de 4 - Partenaires sociaux salariés représentatives Titulaire | M BELAIR Philippe FSAS-CGTG
Suppléant | M ONAPIN Georges FSAS-CGTG
Titulaire | Dr BESSIERES Alain CFE-CGC
Suppléant | M BOUCHER Christian CFE-CGC
Titulaire | Mme SAHAI Lucette UNSA Santé Guadeloupe
Suppléant | Mme PAULINE Christiane UNSA Santé Guadeloupe
Président UNAPL
Titulaire | M MONPIERRE Alex (gi Gusaousé) b) Organisations professionnelles
d'employeurs représentatives
Suppléant | Mme CAPET Maguy UNAPL
Chambre de Commerce et d'industrie de
c) Organisations syndicales Titulaire M NAGAPIN Henri Pointe-à-Pitre
représentatives des artisans.
commerçants et professions , : Chambre de Commerce et d'industrie de
libérales Suppléant | Dr SAINTE-LUCE | Pierre Pointe-à-Pitre 12/07/2017
ARS - 971-2017-07-19-002 - Arrêté ARS PRAP du 19 juillet 2017 portant modification du CS Organisation Soins 13 d)Organisstions syndicales | Tiuiaire | Mme DOLLIN Claudie Chambre d'Agriculture de Guadeloupe à ives des entropri
exploitants agricoles
Suppléant | M. RUPAIRE Harry Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
5 - Représentants des Titulaire M. YACOU Henri Drrectour de lo Caisse Générale de Sécurité
acteurs de la cohésion | b) Caisse d'assurance retrate et Je de Guadeloupe sociale et de la de la santé au travail
protection sociale Directrice Générale Acjointe de lo Caisse Suppléant | Mo RESID Béatrice Générale de Sécunté Sociale de Guadeloupe
d) Mutualité Française Titulaire | M. ELIOT Désir Mutualité Française
îer
Supptéant M. SANDOZ Michel Mutualité Française
end Suppléant M. LEGRAVE Jéan-Denis Mutualité Française
d) Organismes oeuvrant dans lo
6-Représentants des | chempdelapromotiondeln | Titulaire | Mme JEGU Vosiane Directrice de l'IREPS actaurs de la prévention | santé. ta prévention ou l'éducation
et de l'éducation pour la | pour la santé dont un oeuvrant
santé dans te domaine médico-sociel ou Suppiéant | M ! de la cohésion sociale uppléant | Mme CHOLLET Myriam GIP RASPEG
e) Organismes oeuvrant dans les | Titulaire | Mme BRUNO Geneviève Présidente do l'ORSAG domaines de l'observation do !a
santé, do l'enscignement et de la CHÂTEAU-DEGAT
rocherche Suppléent | Or Waté Vice Présidente de l'ORSAG PP KANGAMBEGA
7 - Représentants des a) Etablissements pubics de Titulaire Dr ETIENNE-JULAN Maryse Chef de Service Drépanocytose au CHU senté dont au moins 3 présidents
eur ns 1828 | de GE de Gh et de CHU ot Directeur du Centre Hospitalier de psychiatrie Suppléant | M. FARANT Francis MRCGUr Eu re pate Montéren
nn tai
Ttutaire | Mme MALAVIOLLE Marie-Litian | Drectice du Gent Hospitalier de Basse.
Suppléant | Mme LARIFLA Marlène Directrice du CH Maurice Selbonne
Présidente CME - Centre Hospitalier de Titulaire | Pr DUFLO Suzy Pointe à Pitre
Î - 1 (I Supptéant | Dr LACAVE Lucten | Président CME Hépie Capesterre Belle
. Président CME Centre Hospitalier de Titulaire | Dr MATTERA Didier Basse-Terre
Président CME - Hôpäal Louis Daniel
Supptéant | Dr CANOPE David Beauperthuy
; s Président CME - Centre Hospitalier Tutaire | Dr EYNAUD Michel Montéren
- Centre Hospitalier Saint- Suppiéant | or JEFFRY Louis | Présent CME - Cette Hospitalier Set
b) Etablissements privés de santé Titulaire | M. POLIENOR Fabrice [Directeur Clinique Nouvelles Eaux-Marines
à but lucratif dont au moins 1
résident de CME prosseee Suppiéant | Mme | SADOINE-GABRIEL Viviane Directrice Clinique La Violette
Thutaire | Dr CLOTILDE Jean-Pierre | Clinique les Nouvelles Eaux-Marines
Supptéant
c)Etbissomerts ébutnonl Trusire | M. SENE Daniel AUDRA
lucraëf dont au moins 1 président
de CME ue . Suppléant | Mme MARIE-JOSEPH George | Association Accueil Le Bel Age (FEHAP)
Titulaire | Or MERAULT Henri AUDRA
Suppléant | Mme ALBERT Joëlle Centre Accueil de jour Zicak (FEHAP)
DERsenes espausatonl Ttuigire | M TOURNEBIZE Sébastien Clinique de Choisy
Supptéant | M. REINETTE Victor CH Gérontologique du Raizet (FNEHAD)
h) Responsables des contres de
santé, maisons de santé et pôles | Titulaire M. REINETTE Pierre Président de l'AGREXAM de santé
Supptéant | Dr DULORME Frédérique Pédiatre - MSP Lamentin
1) Réseaux de Santé Titulaire | M. HENRY Jacques Réseau KARUKERA ONCO
Supptéant | Mmo MEURY Pierrette Réseau KARUKERA ONCO
j) Associations de permianence
des soins intervenant dens le Titulaire Or GBENOU Jean-Claude ADGUPS et Centre do Santé dispositif de permanence des
Suppléant | Dr HAMOT Enna
12/07/2017
ARS - 971-2017-07-19-002 - Arrêté ARS PRAP du 19 juillet 2017 portant modification du CS Organisation Soins 14 M une 0 | Tauiaire | Dr PELCZAR Stéphane | SMUR - Centre Hospialier Basso Terre
Suppléent | Or PORTECOP Patrick SAMU - CHU
1) Transporteurs senteiros Thutaire | M. LASSERRE Franck Président SIAGETS
Suppléant | M. JARNAC Patrick Président ATSU
ane Titulaire | M. CALIFER Elie Conseiller Départemental
Suppléant | M. DARTRON Jean Conseiler Départemental
erbnentnines der Resp s | Tituiaire œr SAINLO Claude intersyndicat National des Praticiens
établissements publics de santé Hospitaliers
Supptéant | Dr PAQUIS Jean Confédération des Praticiens hospitaliers
Suppléant | Dr HARDY Sabah Confédération des Praticiens hospitaliers
msomesdeeee | Titulaire | Dr URSULE Guy URPS Médecins
Supptéant | Dr DOENS Mélone URPS Médecins
Titulaire | Dr ZIMBAN Alain URPS Médecins
Suppléant | Dr SEJOR-PELIS Slmone URPS Médecins
Tiutaire | M. DOLLIN Patrick URPS Infirmiers
Supptéant | Mme VAGAO Nadya URPS Infimiers
Titulaire | M. BERRY Olivier URPS Pharmaciens
Suppléant | Mme HIPPOMENE Sandrine URPS Bic!ogistes
p) Ordre des médecins Tituisire | Dr MOZAR Alex Ordre Départemental des médecins
Supptéant | Or SEMIRAMOTH Charies Ordre Départemental des médecins
q) internes Titulaire | M. HERTAULT Hugo Inteme de spécialité
Suppléant | Mme GUERDER Margaux Interne de spécialité
Titulaire } M. GRANDISSON Hyppomène Directeur des services AGSPH
Représentants Commission Suppléant | M. DOYON Serge AGSPH Spécisisée pour les prscs on
charge et accompagnements Association œuvres Ssint-Joseph do Cluny -
médico-sociaux Titulaire | Mme SAINT-CLAIR Enmmanuella Service de soins “arc on ciel” {ADESSADOMICILE)
Suppléant | Mme OLIME Annick Pervenches (DERSADOMICLE)
12/07/2017
ARS - 971-2017-07-19-002 - Arrêté ARS PRAP du 19 juillet 2017 portant modification du CS Organisation Soins 15 ARS
971-2017-07-19-003
Arrêté ARS PRAP du 19 juillet 2017 portant modification
du CS Prévention
Arrêté modifiant la composition de la Commission Spécialisée Prévention
ARS - 971-2017-07-19-003 - Arrêté ARS PRAP du 19 juillet 2017 portant modification du CS Prévention 16 A © } Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/PRAP/n° 971-2017-07- - /CSA/
COMMISSION SPECIALISEE « PREVENTION »
Service : Pôle Ressources et
Appui au Pilotage Rectifiant la composition de la Commission spécialisée
« Prévention » de la Conférence de la Santé et
de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTIN
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1432-4, L.1434-3, L.1434.4 et L 1434-17.
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu’à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Vu le décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre II du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre Ill du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélemy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon.
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 591-2014 du 21 octobre 2014 fixant la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 634 du 17 novembre 2014 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PSTR/N° 681 du 1” décembre 2014 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 251-2015 du 26 mai 2015, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
ARS - 971-2017-07-19-003 - Arrêté ARS PRAP du 19 juillet 2017 portant modification du CS Prévention 17 Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 398-2015 du 22 juillet 2015, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 625-2015 du 14 septembre 2015, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 654-2015 du 8 octobre 2015, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 26-2016 du 13 janvier 2016, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 59-2016 du 3 février 2016, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 82-2016 du 18 février 2016, portant rectification de la composition de la
Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 139-2016 du 31 mars 2016, portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP/N° 442-2016/CSA du 2 août 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2016-12-30-001 du 30 décembre 2016 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint- Martin ;
Vu l'arrêté ARS/PRAP N° 971-2017-07-18-002 du 18 juillet 2017 portant rectification de la composition de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint- Martin ;
ARRETE
Article 1°” : La Commission spécialisée « Prévention » de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin est rectifiée ainsi qu'il suit :
Collège 1 - Représentants des collectivités territoriales
Représentants du Conseil Territorial de Saint-Martin
“ Titulaire : M. Dominique RIBOUD, Conseiller Territorial Suppléants : M. Ambroise LAKE, Conseiller Territorial
Mme Claire MANUEL-PHILLIPS, Conseillère Territoriale
Article 2 : La liste des membres de la Commission spécialisée « Prévention » est établie conformément au tableau annexé.
Article 3 : La Directrice du Pôle Santé Publique de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, Saint Martin et Saint
Barthélemy est chargée de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l’objet d'une publication au Registre des Actes Administratifs.
1 9 JUIL. 2077 Gourbeyre, le
Le ART RL
AT VV
Patrice RICHARD
ARS - 971-2017-07-19-003 - Arrêté ARS PRAP du 19 juillet 2017 portant modification du CS Prévention 18 LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALISEE "PREVENTION"
COLLEGE REPRESENTATION | TitSuppi Civilité NOM PRENOM ORGANISME - FONCTION
PRESIDENTE Mme KARAM-FISCHER Ketty
VICE PRESIDENTE Mme BRUNO Geneviève
1 - Représentations
collectivités territoriales Conseil Régional Titulaire | Mme DAGONIA Sylvie Conseillère Régionale
Suppléant | Mme LINON Jennifer Conseillère Régionale
b) CollectivitéTerntoriale hiülare | :M Président de la Collectivité |
PRES Territoriale |
Suppléant représentant
«6-2 in Titulaire M RIBOUD Dominique Conseiller Territorial St-Martin
M LAKE Ambroise Conseiller Territorial St-Martin
Suppléant | Mme MANUEL-PHILIPS Claire Conseillère Territoriale St-Martin
d) Conseil Départemental Mme ETZOL Maryse Conseillère Départementale
M DULAC Daniel Conseiller Départemental
Groupement de Communes Titulaire | Mme GUIOUGOU-FIRPION Eliane 6ème Vice Présidente CAP EXCELLENCE
Conseiller Communautaire Communauté
Suepen | M SEVERIEN José Communes Riviéra du Levant
Emile , : Communes Titulaire M PLANTIER Maire de Vieux-Fort
Rolland
|
Suppléant | Mme UNIMON Jocelyne Adjointe au Maire de Petit-Bourg
ï Président du Comité Guadeloupe de la Ligue 2: Réscédéntatés dés Associations agréées de santé Titulaire M CHINGAN Dominique conre le Cancer
usagers de service de
santé ou médico-sociaux i Suppléant | M ARCONTE Urbain Comité Guadeloupe de la Ligue contre le Cancer
Martial
Titulaire M BRAVO Alain Association Patients Dialysés et Transplantés
Suppléant | Mme AMBROISE Nathalie Présidente de l'Association J'Existe
Titulaire | Mme EROSIE-BERNARD Nadège UDAF
Suppléant | M REGENT Abel UDAF
Titulaire
Suppléant | M MINATCHY Jacques Directeur de l'association Entraide Gwadioup'
Associations de retraités et : : L personnes âgées Titulaire | Mme EDOUARD-DURIZOT Elvire Vice Présidente du CODERPAG
Suppléant | M BECSANGELE Lucien 2ème Vice Président du CODERPAG
Fédération des Associations pour l'insertion des
Associations de personnes Tiulaire | Mme LEBLANC Solange Guadeloupéens Handicapés (FAIGH) handicapées dont une intervenant
dans le champ de l'enfance
handicapée Suppléant
3 - Représentants des i 2 à ; à ; coniirénces d'briéoire Titulaire | Mme LIN Odile Directrice EHPAD Le Paradis des Ainés
Centre
Suppléant | M. BENJAMIN Alain Association AGAPA Le Quadrille
Sud Basse Terre Titulaire | Mme DEVILLERS Danièle
Titulaire M TOUSSAINT Roland Directeur CH St Martin
les du Nord
ÿ Direct djoint Chef de pôle administratif et Suppléant | M BLANCHARD Christophe irecteur adjoint Chef de pôle administrati
logistique CH Saint-Martin
12/07/2017
ARS - 971-2017-07-19-003 - Arrêté ARS PRAP du 19 juillet 2017 portant modification du CS Prévention 19 Organisation syndicales de 4 - Partenaires sociaux salariés représentatives Titulaire | M. KANCEL Alain FGS-FO
Suppléant | M. SAMSON Pascal FGS-FO
Organisations professionnelles d'employeurs représentatives Titulaire | M. KASSIS Jean CGPME
Suppléent | M. RENE Anthony CGPME
Chambre de Co: et d'industri f
Organisations syndicats | Tituieire | M. NAGAPIN Henri ambro de Commerce el d'industrie de Poirte- représentatives des artisons,
niréNA es Chembre de Commerce et d'industrie de Point: Hpérnies Suppléant | Dr SAINTE-LUCE Pierre Te
Pour les organisations syndicales Titulaire | Mme DOLLIN Ciaudie Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
pré des entreprises ot
expt'oitants agricoles
Suppléant | M. RUPAIRE Harry Chambre d'Agriculture de Guadeloupe
Associations oeuvrant dans le : : S-Représentents des | chempdotaktocontrets | Titulaire | M. CURIER Claude | ?"95teur Sénérs Adiont Azajou Nouvelles
acteurs de la cohésion précarité
sociale et de la
protection sociale Supptéant | Mme SAGET Mylène Acajou Nouvelles Altematives
Coisse d'assurance retraite et de Président du CA de la Caisse Générale de to santé au travail Tiuldire | M. BERTHELOT Henri Sécurité Sociale de Guadeloupe
Caisse Générale de Sécurité Sociale de Supp'éant | M. ARCHIMEDE Louis Guade!oupe
n 3ème Vice Présidente du CA de Caisse d'allocations familinies | Titulaire | Mme GALOU Nicole la CAF de la GUADELOUPE
Présidente du CA dela CAF de la Supptéant | Mme
LEBOUIN Sylviane GUADELOUPE
Mutualté Française Ttulaire | M. ELIOT Désir Mutualité Française
1er . Suppléant M. SANDOZ Michel Mutualité Française
and : : Supptéan | M LEGRAVE Jean-Denis Mutualité Française
6-Représentants des | Seven Los Lu ROBELOT Patrick tnftrmier conseiller technique Rectorat acteurs de la prévention
et de l'éducation pour La Infirmière lycée hôteli
santé Suppléant | Mme NIRELLEP Paulette Reno
Services do santé au travail Tkutaire | M. BALIN Christian DIECCTE
Supptéant | M. MERCIER Marc DIECCTE
Titulaire Conseil Départemental Services départementaux de
protection et de promotion de la
santé maternelle ct infantila
Supptéant | Dr LEON Didier Conseil Départemental
Organismes oeuvrant dans le
chemp do !s promotion de la Täulaire | Mme KARAM-FISCHER Ketty Présidente de l'AGWADEC santé, la prévention ou l'éducation
pour (a santé dont un oeuvrant
dans le domaine médico-social ou . de la cohésion sociale Supptéant | Dr BACHELIER-BILLOT Catherine AGWADEC
—
Organismes couvrant dans les | Titulaire | Mme BRUNO Geneviève Présidente de l'ORSAG dèmaines de l'observation de la
santé, do l'ensoignement ot de la
rocharche CHÂTEAU-DEGAT Suppléant | Dr Walé Vice Présidente de l'ORSAG KANGAMBEGA
Associations de protection de | Titulaire | M. BRUN Paul Club des Montagnards l'environnement agréées au titre
de l'arbcie L141-1 du code de Prési l'environnement ent de l'organisation des guides de Supp'éant | M. BERRY Gérard montagne de la Guadeloupe
Pour tes étabfssemerts publics de : 4 7 - Représentants des ed sut is ananas ré de Täulaire | Dr ETIENNE-JULAN Maryse Chof de Service Drépanocytose au CHU
offreurs res G@ | ésbissements prvés de serté à but non
roses press Supp'éant | M. FARANT Francis Directeur du Centre Hospitalier de Montéran
Porsonnes morales gestionnaires j Directeur Territorial ALEFPA d'institutions accueillent des Tiulsire | M. MARCHEGUAY Didier (FEHAP) IME Denis Forestier personnes hendicopées ct
gestionneires d'instäutions
oceueillant des personnes âgées | Suppléant | M. VALSAINT Jean-Yves | Directeur adjoint ESAT Les Plaines (ALEFPA)
Unions régionales des . pressions desamte | Tuisire | Di ZIMBAN Alain URPS Médecins
Suppléant | Dr SEJOR-PELIS Simone URPS Médecins
Tituisie | Dr CABERTY Jacqueline URPS Chirurgiens-Dentistes
12/07/2017
Supptéant | Mme BAPTISTE Daniela URPS Sages-Femmes
ARS - 971-2017-07-19-003 - Arrêté ARS PRAP du 19 juillet 2017 portant modification du CS Prévention 20 DAAF
971-2017-07-24-001
Arrêté DAAF STARF du 24 juillet portant annulation de
l'arrêté de défrichement DAAF STARF du 27 juillet 2016
délivré à Mme MORONVAL Abelle pour le défrichement
de bois situé sur le territoire de la commune du Moule au
lieu-dit Sainte-Marguerite parcelle AI n° 2430
DAAF - 971-2017-07-24-001 - Arrêté DAAF STARF du 24 juillet portant annulation de l'arrêté de défrichement DAAF STARF du 27 juillet 2016 délivré à Mme MORONVAL Abelle pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune du Moule au lieu-dit Sainte-Marguerite parcelle AI n° 2430 21 EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service des Territoires Agricoles
Ruraux et Forestiers
Arrêté DAAF STARF du 2 & JUIL, 2917
Portant annulation de l'arrêté de défrichement DAAF STARF du 27 juillet 2016 délivré à Mme MORONVAL Abelle pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune du MOULE au lieu-dit Sainte-Marguerite
Parcelle AI n° 2430
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l’ordre national du mérite,
Chevalier de la légion d'honneur,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code forestier, notamment ses articles L.341-1 à L.341-7 et R.341-1 à R.341-7 :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 21
le décret Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;
l'instruction technique du ministère chargé de la forêt DGPE/SDF CB 2015-656 du 29 juillet 2015 relative aux modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement ;
L'arrêté préfectoral n° 2016-010 SG/SCI/DAAF du 22 janvier 2016 fixant les travaux et l'indemnité équivalente incombant à tout bénéficiaire d'une autorisation tacite de défricher ;
L'arrêté ministériel du 6 avril 2011 portant nomination de Monsieur Vincent FAUCHER, Ingénieur en Chef des Ponts, et des Forêts, en qualité de Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
l'arrêté préfectoral n° 2014-104 SG/SCI/MC du 18 décembre 2014 accordant délégation de signature à Monsieur Vincent FAUCHER, Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF) de la Guadeloupe (administration générale) ;
l'arrêté préfectoral n° 2014-103 SG/SCI/MC du 18 décembre 2014 accordant délégation de signature à Monsieur Vincent FAUCHER, Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF) de la Guadeloupe (administration secondaire) ;
DAAF - 971-2017-07-24-001 - Arrêté DAAF STARF du 24 juillet portant annulation de l'arrêté de défrichement DAAF STARF du 27 juillet 2016 délivré à Mme MORONVAL Abelle pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune du Moule au lieu-dit Sainte-Marguerite parcelle AI n° 2430 22 Vu l'arrêté de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt n° 2016-22 du 12 février 2016 portant subdélégation de signature à Monsieur Pol KERMORGANT, directeur adjoint de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF) de la Guadeloupe (d'administration générale)
Vu l'arrêté de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt 2016-21 du 12 février 2016 portant subdélégation de signature à Monsieur Pol KERMORGANT, directeur adjoint de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF) de la Guadeloupe (administration secondaire)
Vu la demande d’autorisation de défrichement enregistrée à la Direction de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt le 31 mars 2016 et complétée le 1“ avril 2016 sous le n° 2016- 12/STARF par laquelle Mme MORONVAL Abelle a sollicité l'autorisation de défricher 4 000 m? sur la parcelle AI n° 2430 pour une surface cumulée de 9 984 m° de bois situés sur le territoire de la commune du MOULE au lieu-dit Sainte-Margueritte ;
Vu l'arrêté préfectoral DAAF STARF du 27 juillet 2016 portant avis d'autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune du MOULE au lieu-dit Sainte- Marguerite sur la parcelle AI n° 2430 d'une superficie de 4 000 m° ;
Vu le courrier de demande d'annulation de l'arrêté d'autorisation de défrichement de Mme Abelle
MORONVAL en date du 6 juillet 2017 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture
ARRETE
ARTICLE 1 : Terrain dont le défrichement est annulé
L'autorisation de défrichement délivrée par arrêté préfectoral DAAF STARF du 27 juillet 2016 conformément à l'article L341-3 du Code Forestier pour une durée de 5 ans à Mme MORONVAL Abelle pour une portion de bois située sur le territoire de la commune du MOULE au lieu-dit Sainte- Marguerite parcelle AI n° 2430 est annulée à la demande du pétitionnaire.
ARTICLE 2 : Sanctions
Le fait de défricher des réserves boisées dont la conservation est imposée en application de l'article L.341-6 est puni d'une amende de 3 750 euros lorsque la surface défrichée est inférieure ou égale à 10 mètres carrés ; lorsqu'elle est supérieure, l'amende est de 450 euros par mètre carré défriché.
ARTICLE 3 : Exécution
Le Préfet de la région Guadeloupe, le Maire de la commune du MOULE, le Directeur de
l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Directeur de l'Office National des Forêts
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au reedeil des actes administratifs de la Préfecture. on de /'4 Je
RMORGANT
DAAF - 971-2017-07-24-001 - Arrêté DAAF STARF du 24 juillet portant annulation de l'arrêté de défrichement DAAF STARF du 27 juillet 2016 délivré à Mme MORONVAL Abelle pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune du Moule au lieu-dit Sainte-Marguerite parcelle AI n° 2430 23 DAAF
971-2017-07-24-002
Arrêté DAAF STARF du 24 juillet portant annulation de
l'arrêté de défrichement DAAF STARF du 5 septembre
2016 délivré à M GIRARD Jean-Paul (représentant la SCI
GRIMM) pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de Deshaies au lieu-dit Morne
aux Fous parcelle AR n° 917
DAAF - 971-2017-07-24-002 - Arrêté DAAF STARF du 24 juillet portant annulation de l'arrêté de défrichement DAAF STARF du 5 septembre 2016 délivré à M GIRARD Jean-Paul (représentant la SCI GRIMM) pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de Deshaies au lieu-dit Morne aux Fous 24 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service des Territoires Agricoles
Ruraux et Forestiers
Arrêté DAAF STARF du 2 &4 JUIL. 2017
Portant annulation de l'arrêté de défrichement DAAF STARF du 5 septembre 2016 délivré à M GIRARD Jean-Paul (représentant la SCI GRIMM) pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Morne aux Fous
Parcelle AR n° 917
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l’ordre national du mérite,
Chevalier de la légion d'honneur,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code forestier, notamment ses articles L.341-1 à L.341-7 et R.341-1 à R.341-7 ;
la loi n° 2000-32i du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 21
le décret Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;
l'instruction technique du ministère chargé de la forêt DGPE/SDF CB 2015-656 du 29 juillet 2015 relative aux modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement ;
L'arrêté préfectoral n° 2016-010 SG/SCI/DAAF du 22 janvier 2016 fixant les travaux et l'indemnité équivalente incombant à tout bénéficiaire d'une autorisation tacite de défricher ;
L'arrêté ministériel du 6 avril 2011 portant nomination de Monsieur Vincent FAUCHER, Ingénieur en Chef des Ponts, et des Forêts, en qualité de Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
l'arrêté préfectoral n° 2014-104 SG/SCI/MC du 18 décembre 2014 accordant délégation de signature à Monsieur Vincent FAUCHER, Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF) de la Guadeloupe (administration générale) ;
l'arrêté préfectoral n° 2014-103 SG/SCI/MC du 18 décembre 2014 accordant délégation de signature à Monsieur Vincent FAUCHER, Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF) de la Guadeloupe (administration secondaire) ;
DAAF - 971-2017-07-24-002 - Arrêté DAAF STARF du 24 juillet portant annulation de l'arrêté de défrichement DAAF STARF du 5 septembre 2016 délivré à M GIRARD Jean-Paul (représentant la SCI GRIMM) pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de Deshaies au lieu-dit Morne aux Fous 25 Vu l'arrêté de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt n° 2016-22 du 12 février 2016 portant subdélégation de signature à Monsieur Pol KERMORGANT, directeur adjoint de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF) de la Guadeloupe (d'administration générale)
Vu l'arrêté de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt 2016-21 du 12 février 2016 portant subdélégation de signature à Monsieur Pol KERMORGANT, directeur adjoint de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF) de la Guadeloupe (administration secondaire)
Vu la demande d’autorisation de défrichement enregistrée à la Direction de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt le 6 juin 2016, complété le 13 juin 2016 sous le n° 2016-15/STARF par laquelle M. GIRARD Jean-Paul (représentant la SCI GRIMM) a sollicité l'autorisation de défricher 1 200 m° sur la parcelle AR n° 917 pour une surface cumulée de 1 200 m° de bois situés sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Morne aux Fous ;
Vu l'arrêté préfectoral DAAF STARF du 5 septembre 2016 portant avis d'autorisation pour Île défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de DESHAIES au lieu-dit Morne aux Fous sur la parcelle AR n° 917 d'une superficie de 1 200 m° ;
Vu je courrier de demande d'annulation de l'arrêté d'autorisation de défrichement de M. GIRARD
Jean-Paul en date du 30 juin 2017 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture
ARRETE
ARTICLE 1 : Terrain dont le défrichement est annulé
L'autorisation de défrichement délivrée par arrêté préfectoral DAAF STARF du 5 septembre 2016 conformément à l'article L341-3 du Code Forestier pour une durée de 5 ans à M. GIRARD Jean-Paul (représentant la SCI GRIMM) pour une portion de bois située sur le territoire de la commune du DESHAIES au lieu-dit Morne aux Fous parcelle AR n° 917 est annulée à la demande du pétitionnaire.
ARTICLE 2 : Sanctions
Le fait de défricher des réserves boisées dont la conservation est imposée en application de l'article L.341-6 est puni d'une amende de 3 750 euros lorsque la surface défrichée est inférieure ou égale à 10 mètres carrés ; lorsqu'elle est supérieure, l'amende est de 450 euros par mètre carré défriché.
ARTICLE 3 : Exécution
Le Préfet de la région Guadeloupe, le Maire de la commune de DESHAIES, le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Directeur de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
DAAF - 971-2017-07-24-002 - Arrêté DAAF STARF du 24 juillet portant annulation de l'arrêté de défrichement DAAF STARF du 5 septembre 2016 délivré à M GIRARD Jean-Paul (représentant la SCI GRIMM) pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la commune de Deshaies au lieu-dit Morne aux Fous 26 DAAF
971-2017-07-24-006
Arrêté DAAF/SEA du 24 juillet 2017 relatif à l'aide
exceptionnelle due à la société anonyme des sucreries et
rhumeries de Marie-Galante SA SRMG au titre de l'année
2017
DAAF - 971-2017-07-24-006 - Arrêté DAAF/SEA du 24 juillet 2017 relatif à l'aide exceptionnelle due à la société anonyme des sucreries et rhumeries de Marie-Galante SA SRMG au titre de l'année 2017 27 EU 5 A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE
ET DE LA FORET
Service de l’économie agricole
Arrêté DAAF/SEA du ? 4 JUIL. 2017
relatif à l'aide exceptionnelle due à la société anonyme des sucreries et rhumeries de Marie- Galante SA-SRMG au titre de l'année 2017
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu
Vu
Vu
Vu
le règlement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultra-périphériques de l’Union et notamment son article 23 (aides d’État) ;
le décret N°2011-1927 du 22 décembre 2011 relatif à la mise en œuvre d’aides à la filière sucrière des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ;
le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
DAAF - 971-2017-07-24-006 - Arrêté DAAF/SEA du 24 juillet 2017 relatif à l'aide exceptionnelle due à la société anonyme des sucreries et rhumeries de Marie-Galante SA SRMG au titre de l'année 2017 28 Considérant la convention du 20 février 2017 fixant les modalités du soutien de l’État et des collectivités territoriales à l'usine sucrière de Marie-Galante à partir de 2016, ainsi que les obligations de la sucrerie et des planteurs en contrepartie de ce soutien ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1* Une aide d'un montant de 1 600 000,00 € (UN MILLION SIX CENT MILLE EUROS) est octroyée à la société sucrière SA SUCRERIES ET RHUMERIES DE MARIE-GALANTE (SA SRMG) pour l'année 2017, au titre de la double insularité mentionnée au paragraphe 2 de l'article premier du décret 2011-1927 susvisé.
Article 2 L'aide est prise sur le reliquat de l'aide nationale à l'écoulement des sucres des DOM vers l'union européenne continentale.
Article 3 Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.
BASSE-TERRE, le 2 4 JUIL. 2017
Jacque NT
Délais et voies de recours -— La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
DAAF - 971-2017-07-24-006 - Arrêté DAAF/SEA du 24 juillet 2017 relatif à l'aide exceptionnelle due à la société anonyme des sucreries et rhumeries de Marie-Galante SA SRMG au titre de l'année 2017 29 DEAL
971-2017-07-24-007
Arrêté DEAL RN du 240717 mise en demeure SARL
GPI-mise en conformité assainissement ZAC de Bébel
Ste-Rose
DEAL - 971-2017-07-24-007 - Arrêté DEAL RN du 240717 mise en demeure SARL GPI-mise en conformité assainissement ZAC de Bébel Ste-Rose 30 DE =
Liberté * Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU
LOGEMENT
Service Ressources Naturelles
Unité Police de l’Eau de Basse-Terre
Arrêté DEAL/RN du 24 JL. 207
portant mise en demeure à la SARL GPT au titre de l’article L.216-1 du code de" l'Environnement de mettre en conformité le système d’assainissement de la ZAC de Bébel commune de Sainte-Rose.
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu la directive (CEE) n°91-271 du Conseil du 21 mai 1991 modifiée relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) ;
Vu le code de l’Environnement, et notamment les articles L.171-6 et suivants, et, les
articles L.216-1 et suivants ;
Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2224-7 à L.2224-12 et R.2224-6 à R.2224-21 ;
Vu le code de la Santé publique, et notamment le livre II de la 1ère partie ;
Vu le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur JACQUES BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l’exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieur ou égale à 1,2 kg/j de DBOS ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de Guadeloupe (SDAGE) approuvé le 30 novembre 2015 ;
Vu le dossier de déclaration déposé le 26 avril 2000 enregistré sous le n° 971-2000-00001 et le récépissé du 11 juillet 2003 autorisant la station d’épuration pour le traitement des eaux usées de la ZAC de Bébel ;
DEAL - 971-2017-07-24-007 - Arrêté DEAL RN du 240717 mise en demeure SARL GPI-mise en conformité assainissement ZAC de Bébel Ste-Rose 31 Vu le rapport de l’hydrologue agréé en date du 6 juin 2001 ;
Vu l’arrêté de mise en demeure n°2012-244 DICTAJ/BRA du 24 février 2012 ;
Vu la réponse de la SARL GPT en date du 14 mars 2012 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-1271 SG/DEAL/SCI du 20 novembre 2012 de consignation de somme ;
Vu le rapport suite au bilan 24 heures de l’Institut Pasteur en dates des 25 et 26 septembre 2013 ;
Vu la plainte enregistrée par courriel à la police de l’eau le 15 novembre 2016 ;
Vu le rapport suite à la visite de la police de l’eau du 5 décembre 2016 ;
Vu le rapport de manquement administratif du 19 décembre 2016 listant les non- conformités du système d'assainissement de la ZAC de Bébel ;
Vu la réponse de la SARL GPI en date du 9 janvier 2017 ;
Vu la demande d'avis sur le projet d'arrêté de mise en demeure du 5 avril 2017 ;
Vu le compte-rendu de la réunion avec la SARL GPI à la DEAL du 24 avril 2017 ;
Vu le courriel de la SARL GPI adressé par M. Bonvoisin le 5 mai 2017 ;
Considérant l'absence de réponse officielle de la SARL GPI au projet d'arrêté de mise en demeure ;
Considérant que le système d’assainissement de la ZAC de Bébel commune de Sainte-Rose connaît des dysfonctionnements récurrents et doit respecter les obligations définies par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 ;
Considérant que le système d’assainissement de la ZAC de Bébel commune de Sainte-Rose n’est pas conforme au dossier de déclaration déposé pour son autorisation ;
Considérant que, pour ce faire, il est nécessaire de fixer à la SARL GPT un échéancier pour
mettre en conformité la collecte et le traitement des eaux usées de la ZAC de Bébel
commune de Sainte-Rose.
DEAL - 971-2017-07-24-007 - Arrêté DEAL RN du 240717 mise en demeure SARL GPI-mise en conformité assainissement ZAC de Bébel Ste-Rose 32 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
ARTICLE 1 - La SARL GPI doit réaliser les opérations suivantes en respectant les délais fixés :
1) Mise aux normes et régularisation administrative de l’ouvrage existant :
* Soit :
Obtenir un accord écrit du propriétaire de la parcelle où est implantée la station de traitement des eaux-usées de la ZAC de Bébel (maîtrise foncière).
Mettre aux normes la STEU actuelle et régulariser le système d'assainissement en obtenant le
récépissé de déclaration suite au dépôt d’un dossier au titre de la loi sur l'Eau, conformément aux articles L214-1 à L214-6 du code de l'Environnement. Le dossier déposé fera notamment l'objet d'une étude de l'impact des rejets de la STEU en eaux superficielles en mode de fonctionnement normal, en mode dégradé, par temps sec et par temps de pluie.
Délais :
+ _ maîtrise foncière : 3 mois.
* __ dépôt du dossier loi sur l’Eau (obtention du récépissé de dépôt) : 3 mois.
* obtention du récépissé de déclaration du DLE (dossier complet et régulier) : 6 mois.
Les délais ci-dessus s’entendent à compter de la date de notification du présent arrêté.
2) Respect de l’arrêté du 21 juillet 2015 :
* Soit :
Fournir les données d’autosurveillance du système d’assainissement comprenant :
+ les résultats d’autocontrôle (commandés et payés par le pétitionnaire: le bilan du 30/01/2017 est un bilan commandé à l’Institut Pasteur par la police de l’eau dans le cadre de contrôles inopinés) ;
* les informations nécessaires en cas de dysfonctionnement.
Clôturer la station de traitement des eaux usées.
Transmettre le cahier de vie tel que décrit à l’article 20 de l’arrêté du 21 juillet 2015 à la police de l’eau et dans le même temps à l’office de l’eau de Guadeloupe.
Rejeter les eaux traitées dans un milieu conforme aux dispositions de l’arrêté du 21 juillet
2015.
Délais :
* autosurveillance bilan : 1 mois puis en continu.
DEAL - 971-2017-07-24-007 - Arrêté DEAL RN du 240717 mise en demeure SARL GPI-mise en conformité assainissement ZAC de Bébel Ste-Rose 33 ° autosurveillance en cas de dysfonctionnement ou opérations de maintenance : en continu.
*__ clôture : 15 jours.
* cahier de vie : 4 mois.
* rejet : 6 mois.
Les délais ci-dessus s’entendent à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 — Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l’encontre de la SARL GPI les mesures de police prévues au IT de l’article L. 171-8 du code l’environnement,
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera notifié à la SARL GPI.
En vue de l’information des tiers :
* une ampliation sera déposée à la mairie de Sainte-Rose pour y être consultée ;
* une ampliation sera affichée dans cette mairie pendant un délai minimum d’un mois.
ARTICLE 4 - La présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif de Pointe-à-Pitre dans un délai de deux mois. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l’environnement de l’aménagement et du logement, le chef du service mixte de police de l’environnement, le commandant du groupement de gendarmerie de Sainte-Rose sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Basse-Terre, le 24 JUL. 1017
Le préfet
Ampliation sera adressée à :
- l’Agence Régionale de Santé
- l'Office de l’eau de la Guadeloupe .
Jacques BILLANT - le Conservatoire du littoral Guadeloupe
- la régie des Eaux de Sainte-Rose
- la Communauté d’Agglomération du Nord Basse-Terre
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
DEAL - 971-2017-07-24-007 - Arrêté DEAL RN du 240717 mise en demeure SARL GPI-mise en conformité assainissement ZAC de Bébel Ste-Rose 34 DIECCTE
971-2017-07-26-002
Arrêté DIECCTE pôle T du 26 juillet 2017 portant
renouvellement de la liste des personnes pouvant assister
les salariés lors de l'entretien préalable au licenciement
dans les entreprises dépourvues de représentants du
personnel.
DIECCTE - 971-2017-07-26-002 - Arrêté DIECCTE pôle T du 26 juillet 2017 portant renouvellement de la liste des personnes pouvant assister les salariés lors de l'entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel. 35 Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
Direction des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation, du Travail
et de l’emploi de la Guadeloupe
DIECCTE
2 6 JUIL. 2017 Arrêté DIECCTE Pôle T du
portant renouvellement de la liste des personnes pouvant assister les salariés lors de l’entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel n°
Le Préfet de la Région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, Officier de l’ordre national du mérite,
Officier de la légion d'honneur,
VU le code du travail, et notamment les articles L.1232-3, L.1232.8 à L.1232-13
etR. 1232-1 à R.1232-3
VU le décret n° 89-861 du 27 novembre 1989 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-31 PREF/SG/DIECCTE portant renouvellement de la liste des personnes pouvant assister les salariés dépourvus de représentants du personnel ;
VU l'avis des organisations syndicales les plus représentatives du département ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du
Directeur des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi
DIECCTE - 971-2017-07-26-002 - Arrêté DIECCTE pôle T du 26 juillet 2017 portant renouvellement de la liste des personnes pouvant assister les salariés lors de l'entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel. 36 ARRETE
Article 1: Les personnes suivantes sont désignées pour assister les salariés lors de l'entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel
Monsieur ABAILLE Daniel CTU
Louisiane voie n°2
97 180 SAINTE ANNE
06 90 83 74 12
Mme AGNES Danielle CTU
421 Résidence Arnelle Cité SIG
Baimbridge
97 139 LES ABYMES
06 90 47 17 25
Monsieur ALET Harry CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
05 90 82 34 61
M. ANDRE Cédric UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
05 90 831 007
Monsieur ARNASSALON Patrick CTU
17 Rue du Collège Douville
97180 SAINTE ANNE
0690 52 21 73
Madame ANDRE-LUBIN Chrystelle CGT FO
59 Rue Lamartine BP 687
97 171 POINTE A PITRE
05 90 82 86 83
Monsieur BADEN Jean Pierre CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
05 90 823461
Monsieur BAPAUME Richard CTU
Grand Fonds Malescot
97160 LE MOULE
0690757101
Monsieur BELTON Hugues UIR- CFDT
97118 SAINT FRANCOIS
06 90 56 80 75
Monsieur BENJAMIN Alain CFE CGC
12 Lotissement Ajoupa La Retraite
97 122 BAIE MAHAULT
0690 65 15 40
Monsieur BEVIS Denis CGT/FO
59 Rue Lamartine
97 110 POINTE A PITRE
0590 82 86 83
Monsieur BEVIS Ségui UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
05 90 831 007
Monsieur BORDEE Marcellin CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 LIOPOINTE A PITRE
0590 82 34 61
Monsieur CABO Marcel UIR-CFDT
97 115 SAINTE ROSE
06 90 99 11 37
Page 2
DIECCTE - 971-2017-07-26-002 - Arrêté DIECCTE pôle T du 26 juillet 2017 portant renouvellement de la liste des personnes pouvant assister les salariés lors de l'entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel. 37 Madame CANUT-RODANET Rosiane UNSA
14 Lot “la plaine de la Grippière
97170 PETIT BOURG
0694238861
Monsieur CASIMIR Petit-Louis UGTG
Rue Paul Lacavé
97110 POINTE A PITRE
0590 831 007
Madame CASTROT Marie-Agnes CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
971 I0POINTE A PITRE
0590 82 34 61
Monsieur CATALAN Alain UNSA
Section Ducos
97112 GRAND BOURG MARIE GALANTE
0690355337
Monsieur CHEVRY Alain CTG/FO
59 Rue Lamartine
97 lIOPOINTE A PITRE
0590 82 86 83
Monsieur CHRISTINE Yvon Patrick CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
059082 34 61
Monsieur CLARISSE Edmond CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97110 POINTE A PITRE
0590 82 34 61
Monsieur COCO Dominique CFE-CGC
Papin
97139 LES ABYMES
0690 59 73 12
Monsieur COLLOT Willy CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
059082 34 61
Madame CORIOLAN Nicaise CGT/FO
59 Rue Lamartine
97 110 POINTE A PITRE
0590828683
Monsieur CORNEIL Rony UGTG
Rue Paul Lacavé
97110 POINTE A PITRE
0590 831 007
Monsieur CORNELY Sylvain-Guy CGT/FO
Rue Lamartine
97 110 POINTE A PITRE
0 590 82 86 83
Monsieur COUPIN Téty UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590 831 007
Monsieur CUIRASSIER Raymond CTU
Louisiane
97 180 SAINTE ANNE
0690 36 08 77
Monsieur CUVINOT Olivier UIR-CFDT
97 110 POINTE A PITRE
0690702618
Madame DABON Marie-France UIR-CFDT
0690849771
DIECCTE - 971-2017-07-26-002 - Arrêté DIECCTE pôle T du 26 juillet 2017 portant renouvellement de la liste des personnes pouvant assister les salariés lors de l'entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel. 38 Monsieur DAHOME Ernest CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590 82 34 61
Madame DELEM Lina UGTG
Rue Paul Lacavé
97110 POINTE A PITRE
0590 831 007
Madame DELPHIN Régine UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590 831 007
Monsieur DEMEA Etienne CGT/FO
59 Rue Lamartine
97 110 POINTE A PITRE
0590 82 83 86
Monsieur DEROCHE Johny UIR-CFDT
97122 BAIE MAHAULT
0690490721
Monsieur DESRISIEN Giraud UIR-CFDT
Rse Chevryse
97150 SAINT MARTIN
0690855821
Monsieur DIEPPOIS Christian CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590 82 34 61
Madame DUFAIT Marie-Laure UIR-CFDT
97 122 BAIE MAHAULT
069055 92 24
Monsieur DUMEL Grégoire CGT/FO
59 Rue Lamartine
97 110 POINTE A PITRE
05 90 82 83 86
Monsieur DY VRANDE Didier UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590 831 007
Madame EDWIGE Clarisse CFE/CGC
38 Rue Sainte Anne
Résidence Carré des Iles Appart 22
97122 BAIE MAHAULT
069059 52 31
Monsieur EV ARISTE Max CGT/FO
59 Rue Lamartine
97 110 POINTE A PITRE
0590 82 83 86
Monsieur FAVEL Nestorius UGTG
Rue Paul Lacavé
97110 POINTE A PITRE
0590 831 007
Monsieur FAZER Franky UIR-CFDT
97 150 SAINT MARTIN
0690 40 60 24
Monsieur FELIX Dieulifaite UIR-CFDT
97 150 SAINT MARTIN
0690710611
Monsieur FERIAUX Jean-Claude CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590 823461
Madame FIGARO Priscille CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590 82 34 61
Madame FOGGEA Marlène UIR-CFDT
97190 GOSIER
0690501787
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DIECCTE - 971-2017-07-26-002 - Arrêté DIECCTE pôle T du 26 juillet 2017 portant renouvellement de la liste des personnes pouvant assister les salariés lors de l'entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel. 39 Madame FOULONGANI Marie-Hélène GTG/FO
59 Rue Lamartine
97 110 POINTE A PITRE
0590 82 86 83
Madame FREMONT Murielle UIR CFDT
97 110 POINTE A PITRE
069035 90 23
Madame GASCHET Liliane UNSA
32 Impasse de l’Houëzel
97190 GOSIER 0690593031
Monsieur GASTON Samuel CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
Monsieur GAUDIER Charles-Henri CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
Monsieur GEDEON Fred UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590 831 007
Monsieur GEOLIER Cédric UIR CFDT
97111 MORNE A L'EAU
0690479116
Monsieur GRAVA Tony CGTG
4 Cité Artisanale Bergevin
97110 POINTE A PITRE
0590823461
Madame HENRI Maddly CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
059082 34 61
Madame HIMMER Evelyne CTU
Rue Lethière
97 180 SAINTE ANNE
0690 61 74 09
Madame HOMAND Adeline UNSA
7 Résidence « labelle cour »
97 122 BAIE MAHAULT
0690595868
Monsieur HORN Laurent CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97110 POINTE A PITRE
0590 823461
Monsieur HOUBLON Jean-Jacques CFE/CGC
Résidence de la Distillerie Fort Ile Sud
97 128 GOYAVE
0690 90 55 97
Monsieur HYMAN Ruddy CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590 823461
Monsieur JANKY Doctrové CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590 823461
Monsieur JASON Léandre CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590 82 3461
Monsieur JEAN-BAPTISTE Moïse CGT/FO
59 Rue Lamartine
97 110 POINTE A PITRE
0590 82 86 83
Monsieur JOSEPH Bruno CTU
83 Résidence les Muscades
Belcourt
97122 BAIE MAHAULT
069086 00 93
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DIECCTE - 971-2017-07-26-002 - Arrêté DIECCTE pôle T du 26 juillet 2017 portant renouvellement de la liste des personnes pouvant assister les salariés lors de l'entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel. 40 Madame JOSEPH Evelyne CTU
1 Lot Comté de la Rose
Bonne Mère
97 115 SAINTE ROSE
0690 440 765
Monsieur LABRADOR Bertrand CFE/CGC
Habitation de Saint Sauveur la Ferme Dubelloy
Chemin Saint Sauveur
9711IMORNE A L'EAU
06903587 15
Monsieur LAGUERRE Jean-Marie CGT/FO
59 Rue Lamartine
97 110 POINTE A PITRE
0590 82 8683
Monsieur LAMPECINADO Jean-Claude CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97110 POINTE A PITRE
0590823461
Monsieur LAPAIX Lérès UIR CFDT
Rce LES Colibris BT3011
Quartier d’Orléan
97 150 SAINT MARTIN
0690 22 39 02
Monsieur LARMONIE Philippe UIR CFDT
97122 BAIE MAHAULT
0690339003
Madame LESUEUR Marjorie UNSA
Chazeau Face à la Chapelle
97 97139 LES ABYMES
0690554628
Monsieur LOUISY Emile CGT/FO
59 Rue Lamartine
97 110 POINTE A PITRE
0590 82 86 83
Monsieur LUDGER Thierry CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
Monsieur MADASSAMY Michel UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590 831 007
Monsieur MAJOR Alain UIR CFDT
97170 PETIT BOURG
0690752422
Monsieur MAKAIÏA Jean-Marc CGT/FO
59 Rue Lamartine
97 TIOPOINTE A PITRE
0590 82 86 83
Monsieur MALACHOUNI Dominique UIR CFDT
97160 LE MOULE
0690568355
Monsieur MANLIUS Ruddy UIR CFDT
97110 LES ABYMES
0690496651
Monsieur MANUEL Ruddy CGTG
4 Cité Artisanale des Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590 82 34 61
Monsieur MARAGNES Marc CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
059082 34 61
Madame MARIAN Gaëlle UIR CFDT
0690092676
Madame MARIE Stéphanie UNSA
21 Résidence la Palmeraie
97190 GOSIER
0690 29 48 06
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DIECCTE - 971-2017-07-26-002 - Arrêté DIECCTE pôle T du 26 juillet 2017 portant renouvellement de la liste des personnes pouvant assister les salariés lors de l'entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel. 41 Monsieur MARIE-JOSEPH Servais UIR CFDT
97150 SAINT MARTIN
0690 35 83 66
Monsieur MARTIAL Roméro
Avenue de Général de Gaulle
97 113 GOURBEYRE
0690 55 33 59
Monsieur MATHIASIN Manuel UGTG
Rue Paul Lacavé
97110 POINTE A PITRE
0590 831 007
Monsieur MOLZA Louis CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97110 POINTE A PITRE
0590823461
Madame MONTOUT Betty UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590 831 007
Monsieur MOUEZA Albert UNSA
Bois de Rose
97 139 LES ABYMES
0690 53 11 80
Monsieur M'TOUMO Fabrice UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590831 007
Monsieur NAEJUS José UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590 831 007
Monsieur NERTOMB Neddy CTU
30 1Résidence Bois de Rose
97128 GOYAVE
0690 00 59 86
Monsieur NIBERON Alain CGT/FO
59 Rue Lamartine
97 110 POINTE A PITRE
0590 82 83 86
Monsieur NOMEDE-MARTYR Jean-Luc CGT/FO
59 Rue Lamartine
97 110 POINTE A PITRE
0590 82 86 83
Monsieur ONESTA Gaëtan CGT/FO
59 Rue Lamartine
97 110 POINTE A PITRE
059082 86 83
Monsieur PAUSICLES Fred CGT/FO
59 Rue Lamartine
97 110 POINTE A PITRE
0590 82 8683
Monsieur PERMAL Fabrice UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590 831 007
Monsieur PERINER Fred CGT/FO
59 Rue Lamartine
97 110 POINTE A PITRE
0590828683
Monsieur POTINO Georges CGTG
4Cité Artisanale de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
Monsieur PROMENEUR Richard CGT/FO
59 Rue Lamartine
97110 POINTE A PITRE
0590 82 8683
Madame PYREE Jeanne CGT/FO
59 Rue Lamartine
97 110 POINTE A PITRE
05 90 82 86 83
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DIECCTE - 971-2017-07-26-002 - Arrêté DIECCTE pôle T du 26 juillet 2017 portant renouvellement de la liste des personnes pouvant assister les salariés lors de l'entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel. 42 Monsieur RACON Hugues CGT/FO
59 Rue Lamartine
97 110 POINTE A PITRE
05 90 82 86 83
Monsieur RIBERRE Nicolas CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
Monsieur RIMBON Clotaire CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
Monsieur ROSETTE Jean-Manuel
97130 CAPESTERRE BELLE EAU
0690447037
Monsieur ROUQUIN Ari UGTG
Rue Paul Lacavé
97 110 POINTE A PITRE
0590 831 007
Monsieur SADIKHOSSEN Jean-Frédéric CGT/FO
59 Rue Lamartine
97 110 POINTE A PITRE
0590 828683
Monsieur SAINT-ANGE Camille CGT/FO
59 Rue Lamartine
97 110 POINTE A PITRE
0590828683
Madame SALCEDE Léna CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 LIOPOINTE A PITRE
0590823461
Monsieur SAM-SAMBO Eric CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
Monsieur SAMSON Jean-Marc CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
Madame SAVONNIER Edith CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
059082 34 61
Monsieur SUZIN Joseph CGT/FO
59 Rue Lamartine
97 110 POINTE A PITRE
0590828683
Monsieur TABLE Harry CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
Monsieur TAULIAUD David CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
Monsieur TAY AN Louiggy CGT/FO
59 Rue Lamartine
97 110 POINTE A PITRE
0590828683
Monsieur TEL Y voir CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97110 POINTE A PITRE
0590823461
Monsieur THEOPHILE Thierry CGT/FO
59 Rue Lamartine
97 110 POINTE A PITRE
0590828683
Monsieur THOMAS Jean-Pierre CGTG
4Cité Artisanale de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
Monsieur TILLE Rony CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97 110 POINTE A PITRE
0590823461
Monsieur URIE Alex CGTG
4 Cité Artisanale de Bergevin
97110 POINTE A PITRE
0590823461
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DIECCTE - 971-2017-07-26-002 - Arrêté DIECCTE pôle T du 26 juillet 2017 portant renouvellement de la liste des personnes pouvant assister les salariés lors de l'entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel. 43 Madame VERGEROLLE Ingrid UNSA
Route de la Braye
97 190 GOSIER
0690231012
Monsieur YEPONDE Fred UIR-CFDT
97139 LES ABYMES
0690534567
Madame YEPONDE Loris UGTG
Rue Paul Lacavé
97110 POINTE A PITRE
Monsieur ZAMIA Jean-Claude UIR-CFDT
0590 831 007 97139LES ABYMES
0690913350
Article 2 : La durée du mandat des conseillers du salarié est fixée à trois ans.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de L Emploi sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Basse-Terre, le 2 6 JUIL. 2017
Jacques B NT
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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DIECCTE - 971-2017-07-26-002 - Arrêté DIECCTE pôle T du 26 juillet 2017 portant renouvellement de la liste des personnes pouvant assister les salariés lors de l'entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel. 44 PREFECTURE
971-2017-07-20-002
Arrêté 2017 SG-DICTAJ-BRF du 20 juillet 2017 portant
versement d'une subvention à l'association ADLINE
Arrêté 2017 SG-DICTAJ-BRF du 20-07-17 subvention asso. ADLINE
PREFECTURE - 971-2017-07-20-002 - Arrêté 2017 SG-DICTAJ-BRF du 20 juillet 2017 portant versement d'une subvention à l'association ADLINE 45 mx 5
Liopres * Egvirté » Fratersité
REPLE2IOUE FRANCAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau des relations financières
. e :
Arrêté N° 2017 SG/ DiCTAJ/BRF duÀD OuféY 201+- Portant versement
d’une subvention à l’association
« ADLINE »
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe, .
représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances :
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs rapports avec les: administrations ;
la loi de finances pour 2016 n° 2015-1785 du 29/12/2015 ;
le décret loi du 2 mai 1938 relatif aux subventions accordées par l’État aux associations, sociétés
ou collectivités privées ; .
le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,
le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321
du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes. publiques ;
le décret n° 2016-1937. du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts
autorisés par la loi de finances n°2016-1917 du 29 décembre 2016 pour 2017 ;
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ; | |
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
PREFECTURE - 971-2017-07-20-002 - Arrêté 2017 SG-DICTAJ-BRF du 20 juillet 2017 portant versement d'une subvention à l'association ADLINE 46 ARRETE
ARTICLE 1° une subvention de 4 470 € (quatre mille quatre cent soixante-dix euros) est attribuée à
ARTICLE 2
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6
ARTICLE 7 :
l’association « ADLINE» — domiciliée à résidence caraïbe VI- BAT D 011, Bergevin
— 97 110 Pointe-à-Pitre — numéro SIRÈNE : 511 354 235 00018.
:’cette somme représente la contribution du ministère des Outre-mer au fonctionnement
général de l’association.
cette subvention est à verser au compte IBAN : FR 26 code banque : 10107 — code
guichet : 00476 — compte n°: 00438028015 — clé : 74. Domiciliation: BRED Banque
Populaire Grand-Camp, Abymes
cette dépense est imputée sur les crédits ouverts à l’action 4 du programme 123 de la
mission outre-mer - domaine fonctionnel 0123-04-06 — activité 012300000406.
Le comptable assignataire est le contrôleur budgétaire et comptable de la Guadeloupe.
l’emploi de la subvention est soumis au contrôle de l’État, dans les conditions du droit
commun applicable en matière de contrôle des établissements bénéficiaires de
financements publics.
L'association adressera au ministère des Outre-mer un compte-rendu d’exécution au
plus tard le dernier jour du sixième mois qui suit la clôture de l’exercice au titre duquel
la subvention a été allouée ainsi que les comptes approuvés et le rapport d’activité ; le
compte-rendu d’exécution comportera les principales rubriques en charges et en
ressources pour l’opération subventionnée.
L'État rappelle les dispositions légales de contrôle, notamment par la Cour des
comptes et l’inspection générale des finances ; l’association doit répondre à toute
demande d’information qui lui sera exprimée.
: en cas de non-exécution de l’action décrite à P article 2 ou de manquement aux
dispositions de l’article 5, l’organisme sera tenu de reverser la totalité de la subvention.
le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques de
la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le préfet
Jacqües BILLANT
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa modifiication, faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe.
PREFECTURE - 971-2017-07-20-002 - Arrêté 2017 SG-DICTAJ-BRF du 20 juillet 2017 portant versement d'une subvention à l'association ADLINE 47 PREFECTURE
971-2017-07-24-003
Arrêté 2017 SG/DICTAJ/BRF du 24 Juillet 2017 portant
versement d'une subvention à l'association Moule Basket
Club
Arrêté 2017 SG-DICTAJ-BRF du 24-07-17 suvention Moule Basket Club
PREFECTURE - 971-2017-07-24-003 - Arrêté 2017 SG/DICTAJ/BRF du 24 Juillet 2017 portant versement d'une subvention à l'association Moule Basket Club 48 E =
Liber IN TA) e Fsaierciif
RÉPLESIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau des relations financières
Arrêté n° 2017 SG/ DiCTAJ/BRF du 4 Juuf@Y 2017 Portant versement d’une subvention à l’association
« Moule Basket-Club »
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances :
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs rapports avec les administrations ;
la loi de finances pour 2016 n° 2015-1785 du 29/12/2015 :
le décret loi du 2 mai 1938 relatif aux subventions accordées par l’État aux associations, sociétés ou collectivités privées ;
le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,
le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321
du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques ;
le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances n°2016-1917 du 29 décembre 2016 pour 2017 ;
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
PREFECTURE - 971-2017-07-24-003 - Arrêté 2017 SG/DICTAJ/BRF du 24 Juillet 2017 portant versement d'une subvention à l'association Moule Basket Club 49 ARRÊTE
ARTICLE 1% une subvention de 6 000 € (six mille euros) est attribuée à l’association « Moule
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Basket Club» — domiciliée à 13, résidence des pervenches — BP 80 — 97 160 Le Moule
— numéro SIRÈNE : 453 185 274 00017.
cette somme représente la contribution du ministère des Outre-mer au fonctionnement
général de l’association.
cette subvention est à verser au compte IBAN : FR 26 code banque : 14006 — code
guichet : 00000 — compte n°: 48241504001 — clé : 73. Domiciliation : Crédit agricole
mutuel de la Guadeloupe.
cette dépense est imputée sur les crédits ouverts à l’action 4 du programme 123 de la
mission outre-mer - domaine fonctionnel 0123-04-06 — activité 012300000406.
Le comptable assignataire est le contrôleur budgétaire et comptable de la Guadeloupe.
l’emploi de la subvention est soumis au contrôle de l’État, dans les conditions du droit
commun applicable en matière de contrôle des établissements bénéficiaires de
financements publics.
L'association adressera au ministère des Outre-mer un compte-rendu d’exécution au
plus tard le dernier jour du sixième mois qui suit la clôture de l’exercice au titre duquel
la subvention a été allouée ainsi que les comptes approuvés et le rapport d’activité ; le
compte-rendu d’exécution comportera les principales rubriques en charges et en
ressources pour l’opération subventionnée.
L'État rappelle les dispositions légales de contrôle, notamment par la Cour des
comptes et l’inspection générale des finances; l’association doit répondre à toute
demande d’information qui lui sera exprimée.
en cas de non-exécution de l’action décrite à l’article 2 ou de manquement aux
dispositions de l’article 5, l’organisme sera tenu de reverser la totalité de la subvention.
le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques de
la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le préfet
Jacques BILLANT
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa modification, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe.
PREFECTURE - 971-2017-07-24-003 - Arrêté 2017 SG/DICTAJ/BRF du 24 Juillet 2017 portant versement d'une subvention à l'association Moule Basket Club 50 PREFECTURE
971-2017-07-24-004
Arrêté 2017 SG/DICTAJ/BRF du 24 juillet 2017 portant
versement d'une subvention à l'association Stade
Lamentinois
Arrêté 2017 SG-DICTAJ-BRF du 24-07-17 subvention Stade Lamentinois
PREFECTURE - 971-2017-07-24-004 - Arrêté 2017 SG/DICTAJ/BRF du 24 juillet 2017 portant versement d'une subvention à l'association Stade Lamentinois 51 EE =
Diese + Egohre : Frersrein
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DiRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau des relations financières
Arrêté 2017 SG/DICTAJ/BRF du À 4 |0+-] 201 Portant versement d’une subvention à l’association
« Stade Lamentinois »
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs rapports avec les administrations ;
Vu la loi de finances pour 2016 n° 2015-1785 du 29/12/2015 ;
Vu le décret loi du 2 mai 1938 relatif aux subventions accordées par l’État aux associations, sociétés ou collectivités privées ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatifà la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu le décret n° 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances pour 2016 n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 ;
Vu le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
PREFECTURE - 971-2017-07-24-004 - Arrêté 2017 SG/DICTAJ/BRF du 24 juillet 2017 portant versement d'une subvention à l'association Stade Lamentinois 52 ARTICLE 1°
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARRÊTE
* une subvention de 4 000 € (Quatre mille euros) est attribuée à l’association « Stade Lamentinois ». Domiciliée: Rue de la mutualité — 97 129 Lamentin — SIRÈNE n° 405 400 946 00019.
cette somme représente la contribution du ministère des Outre-mer au fonctionnement général de l’association.
cette subvention est à verser au compte IBAN : FR84 code banque : 30002 — code
guichet: 06172 — compte n° 00000700747T — clé: 48. Domiciliation: LCL Baie-
Mahault.
cette dépense est imputée sur les crédits ouverts à l’action 4 du programme 123 de la
mission outre-mer — domaine fonctionnel 0123-04-06 — activité 012300000406. Le
comptable assignataire est le contrôleur budgétaire et comptable de la Guadeloupe.
l'emploi de la subvention est soumis au contrôle de l’État, dans les conditions du droit
commun applicable en matière de contrôle des établissements bénéficiaires de
financements publics.
L’association adressera au ministère des Outre-mer un compte-rendu d’exécution au
plus tard le dernier jour du sixième mois qui suit la clôture de l’exercice au titre duquel
la subvention a été allouée ainsi que les comptes approuvés et le rapport d’activité ; le
compte-rendu d’exécution comportera les principales rubriques en charges et en
ressources pour l’opération subventionnée. |
L'État rappelle les dispositions légales de contrôle, notamment par la Cour des
comptes et l’inspection générale des finances ; l’association doit répondre à toute
demande d’information qui lui sera exprimée.
en cas de non-exécution de l’action décrite à l’article 2 ou de manquement aux
dispositions de l’article 5, l’organisme sera tenu de reverser la totalité de la subvention.
le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
Jacques BILLAN Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de Sa
modification, faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe.
PREFECTURE - 971-2017-07-24-004 - Arrêté 2017 SG/DICTAJ/BRF du 24 juillet 2017 portant versement d'une subvention à l'association Stade Lamentinois 53 PREFECTURE
971-2017-07-24-005
Arrêté 2017 SG/DICTAJ/BRF du 24 juillet 2017portant
versement d'une subvention à l'association Étoile
Morne-à-l'Eau
Arrêté 2017 SG-DICTAJ-BRF du 24-07-17 subvention Étoile Morne-à-l'Eau
PREFECTURE - 971-2017-07-24-005 - Arrêté 2017 SG/DICTAJ/BRF du 24 juillet 2017portant versement d'une subvention à l'association Étoile Morne-à-l'Eau 54 Kw =
laberst + Epohté > Freirrairs
RErCRLIQUE FRAWCAIET
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau des relations financières
/
Arrêté 2017 SG/DICTAJ/BRF du Dh À WuteY RO 1} Portant versement d’une subvention à l’association
« Etoile de Morne-à-l’Eau »
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs rapports avec les administrations ;
la loi de finances pour 2016 n° 2015-1785 du 29/12/2015 ;
le décret loi du 2 mai 1938 relatif aux subventions accordées par l’État aux associations, sociétés ou collectivités privées ;
le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,
le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
le décret n° 2015-1801 du 29 décembre 2015 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances pour 2016 n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 ;
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
PREFECTURE - 971-2017-07-24-005 - Arrêté 2017 SG/DICTAJ/BRF du 24 juillet 2017portant versement d'une subvention à l'association Étoile Morne-à-l'Eau 55 ARTICLE 1°:
ARTICLE 1:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARRÊTE
une subvention de 4 470 € (Quatre mille quatre cent soixante-dix euros) est attribuée à l'association dénommée « Etoile de Morne-à-l’Eau) » — Espace Étoile Section Richeval — 97 111 Morne-à-l’Eau — SIRENE n° 487 687 774 00017.
cette somme représente la contribution du ministère des Outre-mer au fonctionnement général de l’association.
cette subvention est à verser au compte IBAN : FR76 code banque : 14006 — code
guichet : 00000 — compte n° 24022454002 -— clé : 22, domiciliation : Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe.
cette dépense est imputée sur les crédits ouverts à l’action 4 du programme 123 de la mission outre-mer — domaine fonctionnel 0123-04-06 — activité 012300000406. Le comptable assignataire est le contrôleur budgétaire et comptable de la Guadeloupe.
l’emploi de la subvention est soumis au contrôle de l’État, dans les conditions du droit commun applicable en matière de contrôle des établissements bénéficiaires de financements publics.
L'association adressera au ministère des Outre-mer un compte-rendu d’exécution au
plus tard le dernier jour du sixième mois qui suit la clôture de l’exercice au titre duquel la subvention a été allouée ainsi que les comptes approuvés et le rapport d’activité ; le compte-rendu d’exécution comportera les principales rubriques en charges et en ressources pour l’opération subventionnée.
L'État rappelle les dispositions légales de contrôle, notamment par la Cour des comptes et l’inspection générale des finances; l’association doit répondre à toute demande d’information qui lui sera exprimée.
en cas de non-exécution de l’action décrite à l’article 2 ou de manquement aux dispositions de l’article 5, l’organisme sera tenu de reverser la totalité de la subvention.
le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
Jacques BILLANT
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa modification, faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe.
PREFECTURE - 971-2017-07-24-005 - Arrêté 2017 SG/DICTAJ/BRF du 24 juillet 2017portant versement d'une subvention à l'association Étoile Morne-à-l'Eau 56 PREFECTURE
971-2017-07-20-003
Arrêté DAGR/BAGE du 20 juillet 2017 fixant la
composition de la commission départementale
d’aménagement commercial (CDAC) devant examiner la
demande de la SARL L’HABITATION LOUIS-VILLE
PREFECTURE - 971-2017-07-20-003 - Arrêté DAGR/BAGE du 20 juillet 2017 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) devant examiner la demande de la SARL L’HABITATION LOUIS-VILLE 57 Er
Liborté + Égaliré » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
Bureau de l’administration générale et des élections
Arrêté n° 2017-24-07-DAGR/BAGE du 20 5, 2017 fixant la composition
de la commission départementale d’aménagement commercial
(CDAC) devant examiner la demande de la SARL L’HABITATION LOUIS-VILLE
Le Préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de commerce et notamment ses articles L.751-1 à L.751-4, R.752-1 à L.752-26,
et articles R.751-1 à R.751-28 :
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.122-1 et L.122-3 ;
Vu le code du cinéma et de l’image animée modifié par le décret 2015-265 du 10 mars
2015 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-17 et
L.2122-18 ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment ses
articles 102 à 105 ;
Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises et notamment ses articles 42 et suivants:
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial :
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-148-07 DAGR/BAGE/CP du 23 juillet 2015 portant
composition des membres de la commission départementale d’aménagement
commercial (CDAC) de Guadeloupe et désignant les personnalités qualifiées ;
Vu l'arrêté n° 2015-162-02 bis DAGR/BAGE/CP du 14 août 2015 modifiant l’arrêt£
n°2015-148-07 du 23 juillet 2015 portant composition des membres de la commission
départementale d’aménagement commercial (CDAC) de Guadeloupe et désignant les
personnalités qualifiées ;
Vu la demande, enregistrée par la Mairie de Trois-Rivières, sous le n° PC 97113217 10010,
déposée par la SARL L'HABITATION LOUIS-VILLE représentée par Madame Laurence LIGNIERES, concernant une demande de création d’espaces commerciaux au
PREFECTURE - 971-2017-07-20-003 - Arrêté DAGR/BAGE du 20 juillet 2017 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) devant examiner la demande de la SARL L’HABITATION LOUIS-VILLE 58 sein d’une construction devant être édifiée à lieudit Louis-Ville à Trois-Rivières
(97114) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1”- La présidence de la commission départementale d'aménagement commercial est
assurée par le préfet ou son représentant. Le préfet ou son représentant ne prend pas part au
vote.
Article 2 - La commission départementale d’aménagement commercial, devant statuer sur la demande susvisée, est composée comme suit :
Sept élus suivants :
1) le maire de la commune d’implantation du projet : Trois-Rivières ou son représentant :
2) le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation : Communauté d’agglomération du Sud
Basse Terre, ou son représentant ;
3) le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement concerné : Baie-Mahault
ou son représentant ;
4) la présidente du conseil départemental ou son représentant ;
5) le président du conseil régional ou son représentant ;
6) un représentant des maires du département désigné sur proposition du président de l'association des maires du département: Monsieur Guy. LOSBAR, Maire de la commune de Petit-Bourg, membre titulaire ;
7) un représentant des intercommunalités désigné sur proposition du président de l’association des maires du département: Monsieur Eric JALTON, président de la
communauté d'agglomération Cap Excellence, membre suppléant.
Quatre personnalités qualifiées :
8) Monsieur Hilarion BEVIS-SURPRISE, président de l’association de défense d'éducation et d’information du consommateur guadeloupéen, Logement et Cadre de Vie, désigné en matière de consommation et de protection des consommateurs ;
9) Monsieur Jean-Marie FLOWER, membre de l’Union Départementale Consommation,
désigné en matière de consommation et de protection des consommateurs :
PREFECTURE - 971-2017-07-20-003 - Arrêté DAGR/BAGE du 20 juillet 2017 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) devant examiner la demande de la SARL L’HABITATION LOUIS-VILLE 59 10) Monsieur Joël RABOTEUR, maître de conférence en science de gestion à l’université,
docteur en économie de l’environnement, expert auprès des tribunaux en pollution :
Personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du
territoire ;
11) Monsieur Jack SAINSILY, président du (Conseil Architecture Urbanisme
Environnement (CAUE).
Article 3 — Le maire d’une commune peut régulièrement se faire représenter en CDAC par un
adjoint ou un conseiller municipal en vertu des dispositions des articles L.2122-17, L.2122-18 ou L.2122-25 du code général des collectivités territoriales, s’il n’a pas été désigné
personnellement par l’association des maires.
Les personnalités qualifiées informent immédiatement le préfet de leur empêchement afin de se faire remplacer par l’un des autres membres du même collège.
Article 4- Le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement, ou son
représentant, rapporte les dossiers et assiste aux séances de la commission.
Article 5- Le bureau de l’administration générale et des élections à la préfecture, qui examine la recevabilité des demandes, est chargé du secrétariat de la commission et assure le
fonctionnement de cette instance.
Article 6- Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Basse-Terre, le 20 AU. 20177
Le Préfet,
Jacques BIRLANT
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2017-07-20-003 - Arrêté DAGR/BAGE du 20 juillet 2017 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) devant examiner la demande de la SARL L’HABITATION LOUIS-VILLE 60 PREFECTURE
971-2017-07-26-001
Arrêté DAGR/BAGE du 26 juillet 2017 portant
habilitation dans le domaine funéraire de la société
dénommée «SARL FOSSOYAGE EXPRESS»
PREFECTURE - 971-2017-07-26-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 26 juillet 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée «SARL FOSSOYAGE EXPRESS» 61 EE
Liberté.» Égalité - Frateratté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA
REGLEMENTATION
Bureau de l'administration générale et des
élections
2 6 JUIL. 2017 Arrêté n° 2017-35-07-DAGR/BAGE du
portant habilitation dans le domaine funéraire
de la société dénommée «SARL FOSSOYAGE EXPRESS»
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code général des collectivités territoriales et notamment les disposition des articles L
2223-19 à L 2223-30, R 2223-40 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à la
législation et l’habilitation funéraire;
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de M.
Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de
Saint-Martin ;
l’arrêté n° 2016-09-05-DAGR/BAGE du 09 mai 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée « SARL FOSSOYAGE EXPRESS» :
l’arrêté n°2017-21-07-DAGR/BAGE du 17 juillet 2017 portant habilitation dans le
domaine funéraire de la société dénommée « FOSSOYAGE EXPRESS »:
la demande formulée et les documents fournis par monsieur SIENZONIT Jacky, gérant
de la société SARL FOSSOYAGE EXPRESS;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Considérant qu’une erreur matérielle s’était glissé dans l’arrêté n°2017-21-07-
DAGR/BAGE du 17 juillet 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire
de la société dénommée « FOSSOYAGE EXPRESS »:
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
PREFECTURE - 971-2017-07-26-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 26 juillet 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée «SARL FOSSOYAGE EXPRESS» 62 Arrête
Article 1° - L'arrêté n°2017-21-07-DAGR/BAGE du 17 juillet 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée « FOSSOYAGE EXPRESS » est abrogé.
Article 2 - La société «SARL FOSSOYAGE EXPRESS», dont le siège social est situé au 96
rue de la République à Baie-Mahault (97122), dirigée en qualité de gérant par monsieur Jacky Adelin SIENZONIT, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres suivantes :
Opération d’inhumation
Opération d’exhumation
Article 2- Monsieur Jacky Adelin SIENZONIT, gérant de la société, emploie les salariés
suivants :
— monsieur Sully SIENZONIT
- madame Carine SIENZONIT
- monsieur Jean-Claude NOEL
Article 3 - Le numéro de l’habilitation est : 2017-35-07.
Article 4 - La durée de la présente habilitation est fixée à un an à compter de la date du
présent arrêté. La demande de renouvellement de l’habilitation devra être présentée,
accompagnée d'un dossier complet, trois mois au moins avant la date d'échéance.
Article 5 — Tout changement substantiel dans l’activité, l’installation, l’organisation ou la
direction de l’entreprise doîit être déclaré dans un délai de deux mois à la préfecture
Article 6 - L’habilitation accordée à l’article premier peut être suspendue pour une durée
maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés,
conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
— non-respect des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
auxquelles est soumise la présente habilitation ;
— non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été
délivrée ;
— atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 7- La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités, établie dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.
PREFECTURE - 971-2017-07-26-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 26 juillet 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée «SARL FOSSOYAGE EXPRESS» 63 Article 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à monsieur Jacky Adelin SIENZONIT, et dont copie sera transmise à madame le Maire de la ville de Baie-Mahault et au Directeur de l’ Agence Régionale de Santé.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guadeloupe.
Basse-Terre, le 26 :: Ebl7
Pour léPréfet Étipar délégation,
La directrice de l'administration
générale et de La réglementation,
%
Viviane HAMON
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2017-07-26-001 - Arrêté DAGR/BAGE du 26 juillet 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société dénommée «SARL FOSSOYAGE EXPRESS» 64 PREFECTURE
971-2017-07-25-001
Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une
course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR
CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE"
1ère-2ème Catégorie
PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 65 ? f
nn Liberté « Égalié r Eraturatià
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
ET DE LA RÉGLEMENTATION
BUREAU DE LA CIRCULATION
ET DE LA SECURITE ROUTIERES
Arrêté SG/DAGR/BCSR du ‘25 JUIL. 207
Autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017
« 67°" TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL
DE LA GUADELOUPE » 1è- 2ème Catégorie
“À Le préfet de la région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la légion d'honneur.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.2215.1,;
VU le code de la route ;
VU le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur
les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique :
VU l'arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique :
VU la demande formulée le 6 juin 2017, par l'organisateur M. Philibert MOUEZA,
président du comité régional de cyclisme de la Guadeloupe :
VU le respect par l'organisateur des dispositions générales d’un règlement type établi par la Fédération Française de Cyclisme figurant à l'annexe du Cerfa
n° 13391*03 ;
VU l'engagement des Organisateurs de prendre en Charge les
frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre
à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation
des dommages, dégradations, de toute nature de la voie publique ou
de ses dépendances imputables aux Concurrents, aux organisateurs
ou à leurs préposés ;
VU l'avis favorable en date du 19 juillet 2017 du maire de la commune des Abymes
;:
VU l'avis favorable en date du 14 juin 2017 du maire de la commune d'Anse-Bertrand
;
VU l'avis favorable en date du 15 juin 2017 du maire de la commune de Baie-Mahault
;
VU les avis favorables en date des 13 et 23 juin 2017 du maire de la commune de
Baillif ;
VU l'avis favorable en date du 12 juin 2017 du maire de la commune de Basse-Terre
:
VU l'avis favorable en date du 4 juillet 2017 du maire de la commune de Bouillante
:
VU l'avis favorable en date du 16 juin 2017 du maire de la commune de Capesterre
Belle Eau :
VU l'avis favorable en date du 12 juin 2017 du maire de la commune de Deshaies
VU l'avis favorable en date du 14 juin 2017 du maire de la commune du Gosier
;
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PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 66 VU les avis favorables en date des 8, 26 juin et 11 juillet 2017 du maire
de la commune de Gourbeyre :
VU l'avis favorable en date du 8 juin 2017 du maire de la commune
de Goyave ;
VU l'avis favorable en date du 22 juin 2017 du maire de la commune
du Lamentin :
VU l'avis favorable en date du 9 juin 2017 du maire de la commune
de Morne-à-l'Eau :
VU l'avis favorable en date du 4 juillet 2017 du maire de la commune
du Moule ;
VU l'avis favorable en date du 20 juin 2017 du maire de la commune de
Petit-Bourg ;
VU l'avis favorable en date du 10 juillet 2017 du maire de la commune
de Petit-Canal :
VU l'avis favorable en date du 9 juin 2017 du maire de la commune de
Pointe-Noire ;
VU l'avis favorable en date du 23 mai2017 du maire de la commune
de Pointe-à-Pitre :
VU l'avis favorable en date du 28 juin 2017 du maire de la commune
de Port-Louis :
VU l'avis favorable en date du 13 juin 2017 du maire de la commune de Saint-Claude
: VU l'avis favorable
en date du 13 juin 2017 du maire de la commune de Saint-François
: VU
l'avis favorable en date du 3 juillet 2017 du maire de la commune
de Sainte-Anne ;
VU l'avis favorable en date du 16 juin 2017 du maire de la commune
de Sainte-Rose ;
VU les avis favorables en date des 13 et 23 juin 2017 du maire
de la commune de Trois-Rivières :
VU l'avis favorable en date du 4 juillet 2017 du maire de la commune
de Vieux-Fort :
VU l'avis favorable en date du 14 juin 2017 du maire de la commune
de Vieux-Habitants :
VU l'avis favorable en date du 5 juillet 2017 du colonel, commandant
la gendarmerie nationale de la Guadeloupe ;
VU l'avis favorable en date du 19 juillet 2017 du directeur départemental
de la sécurité publique ;
VU les avis favorables en date des 3 et 25 juillet 2017
du directeur des Routes de Guadeloupe Région/Département :
VU l'avis favorable en date du 8 juin 2017 du directeur de la jeunesse
des sports et de la cohésion sociale :
VU l'avis favorable en date du 8 juin 2017 du directeur
service départemental d'incendie et de Secours ;
VU l'avis favorable en date du 22 juin 2017 du directeur du parc
national de la Guadeloupe :
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité
routière en date du 4 juillet 2017;
VU l'attestation d'assurance AXA n° 30971 03.012 en date du 1° janvier
2017
VU la liste des 103 signaleurs fournie par l'organisateur (annexe
2);
VU le décret du Président de la République du 12 novembre
2014 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en
qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de Ja Guadeloupe,
représentant de l'État dans les Collectivités de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin L
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture :
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PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 67 ARRETE:
ARTICLE 1°: M. Philibert MOUEZA, président du comité régional de cyclisme de la Guadeloupe, est autorisé à organiser une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017.
ITINERAIRES ET HORAIRES PREVUS
(annexe 1)
ARTICLE 2. Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures suivantes, arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
Les concurrents et les organisateurs doivent strictement observer les règles de la circulation routière et des compétitions sportives.
Pour les épreuves du contre la montre, la course bénéficie de l’usage privatif de la chaussée. Pour les autres épreuves, la course bénéficie de la priorité de passage.
Le maire des communes concernées réglementera, par arrêté, la circulation et le stationnement des véhicules, sur le territoire de leur commune et de la mise en place d'éventuelles déviations permettant d'assurer la sécurité des usagers de la route, des spectateurs et des participants lors du passage de la course.
Les communes, responsables de la voirie, garantiront les conditions de sécurité du parcours et de ses abords.
CONCERNANT LA SECURITE GENERALE DE LA COURSE :
L'organisateur est entièrement responsable de la sécurité sur les circuits de l'épreuve. M. Jacky GIBRIEN (0690.99.60.00) est désigné responsable « sécurité » en charge de cette fonction uniquement. Ce dernier sera le correspondant des responsables des services d'ordre mis en œuvre avant et pendant l'épreuve.
Sous convention n° 03-2017 en date du 7 juillet 2017 avec la gendarmerie nationale, treize motocyclistes en moyenne, de l'EDSR, ainsi qu'un véhicule de grande capacité assureront l'escorte de la caravane et des coureurs pendant toute l'épreuve à l'exception du prologue.
Sur l'ensemble du parcours, un dispositif statique sera mis en place par la gendarmerie sur les points les plus dangereux. Le dispositif statique de la Gendarmerie oscille entre 20 et 70 militaires selon la conficiguration des étapes. Les autres emplacements seront tenus par des signaleurs de l'organisation (répartition selon les tableaux joints en annexe 3). L'autorité préfectorale sera informée par procès-verbal de toute défaillance dans l'organisation ou défaut de respect de l'arrêté préfectoral.
La mise en garde sera effectuée par le commandant de l'EDSR avant la course. Un point de situation sera faite entre le commandant d'EDSR ou son adjoint et le responsable de la sécurité de la course, avant chaque étape, afn de partager les informations du jour et affirmer le dispositif si besoin.
Sous convention en date du 30 janvier 2017, le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) mettra, pour toute la durée de la course le dispositif suivant à disposition de l’organisateur :
* pour les épreuves en ligne
- un véhicule de secours et assistance aux victimes (V.S.A.V) ou un VL : - trois sapeurs-pompiers :
- Un émetteur récepteur.
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PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 68 * pour les épreuves à étapes :
- un véhicule de secours et assistance aux victimes (V.SA.V)
- un émetteur récepteur ;
- Un véhicule de liaison ;
- sept sapeurs pompiers.
Sous convention n° 2017/05/DDSP en date du 25 juillet 2017 avec la direction départementale de la sécurité publique :
- 2 motards de la police nationale seront sur toutes les étapes.
- 12 effectifs de la police nationale sur le 2ème tronçon de la 2ème étape (contre la montre Gourbeyre/Saint-Claude).
- 6 effectifs de la police nationale sur la 3ème étape (Gourbeyre/Vieux/Habitants). - 6 effectifs de la police nationale sur la 5ème étape (Bouillante/Deshaies).
Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.
Les différents véhicules seront reliés entre eux par une liaison radio. Le véhicule d'ouverture de route du dispositif dynamique de la gendarmerie devra être équipé d'un poste radio de l'organisation pour être en contact direct et permanent avec le responsable de la course.
Un équipement radio similaire sera installé sur la motocyclette utilisée par le responsable de l'escorte moto de la course (commandant EDSR).
Conformément au code de la route, pour leur sécurité et celle des autres, les passagers des véhicules officiels seront assis et porteront la ceinture de sécurité. Les motards seront porteurs d'un casque.
Tout changement dans les horaires, itinéraires ou lieux de départ et d'arrivée, devra être signalé sans délai au commandant de l'EDSR. Une information tardive pourra entraîner l'annulation de l'étape.
CONCERNANT LES AXES EMPRUNTES ET LES ZONES D’ARRIVEE
Sous le contrôle de la direction des Routes de Guadeloupe, l'organisateur mettra en place des déviations clairement signalées.
Certaines portions de routes sont très abîmées, l'organisateur portera une attention particulière sur la :
- RD6 du PR 17+050 AU PR 17+850
- RN3 du PR 3+000 au PR 6+000
- RN2 du PR 04+000 à 05+000, du PR 07+000 à 12+300, du PR 21+000 à 22+300 et du PR 26+200 au PR+PR 04+000 à 05+000, du PR 07+000 à PR 12+300 du PR 21+000 à 22+300 enfin du PR 26+200 au PR 27+500 :
- RN1 du PR 33+33 au PR 33+400 : Travaux d’accotement en cours à Four à Chaux.
L'organisateur devra flécher l'itinéraire, chaque jour, au moins deux heures avant le passage de la caravane publicitaire pour faciliter les reconnaissances des axes avant l’arrivée de la course.
L'organisateur devra prévoir des itinéraires de dégagement et des lieux de stationnement pour les véhicules suiveurs afin qu'ils ne franchissent pas la ligne d'arrivée et ne perturbent pas l'écoulement du trafic.
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PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 69 Les emplacements destinés à l'accueil des coureurs et des accompagnateurs devront être identifiés et connus des participants. lis seront situés aussitôt après la ligne d'arrivée, en dehors des axes importants, pour que la circulation routière puisse être rétablie aussi rapidement que possible.
Les zones d'arrivée seront suffisamment larges pour éviter la formation d'un entonnoir au sprint et prévenir ainsi les chutes.
Le stationnement est interdit sur les voies de départ et d'arrivée. Des barrières de sécurité seront placées, par l'organisateur, de part et d'autre de la chaussée à 150 mètres au moins avant et après les lignes de départ et d'arrivée.
Les vendeurs ambulants ne sont pas autorisés à s'installer à moins de 500 mètres des lignes de départ et d'arrivée des étapes.
CONCERNANT LES VEHICULES OFFICIELS ET TECHNIQUES :
Les véhicules prévus pour suivre cette manifestation (officiels et techniques) devront être facilement identifiables. Ils circuleront avec les feux de croisement allumés et respecteront le code de la route ou les prescriptions des signaleurs. lis seront tous porteurs d’un numéro d'identification (de la voiture ouvreuse à la voiture balai) facilement visible, apposé à l'avant et à l'arrière du véhicule. Les véhicules techniques non accrédités pourront ête bloqués et ne pourront pas emprunter l'itinéraire de la course.
Les organisateurs devront s'assurer que les véhicules présents sur la course y compris ceux de la caravane publicitaire et des signaleurs à moto soient réglementairement équipés et que les conducteurs possèdent les documents relatifs à la conduite et la circulation (permis de conduire et assurance).
Les conducteurs des véhicules officiels qui ne respecteront pas le code de la route ou qui auront un comportement dangereux devront être exclus de la course par l'organisateur.
La verbalisation par les forces de l’ordre, pour des infractions au code de la route sera possible tout au long de la course, La mise en garde sera effectuée par le commandant d'EDSR avant la course.
L'usage des feux lumineux et avertisseurs spéciaux est strictement réservé aux forces de l'ordre et aux services d'intervention.
L'organisateur devra s'assurer que tous les véhicules présents sur la course, y compris ceux de la caravane publicitaire, sont réglementairement équipés et que les conducteurs possèdent les documents relatifs à la conduite et à la circulation (permis de conduire, assurance).
CONCERNANT LE SERVICE D'ORDRE :
Le nombre et l'emplacement des signaleurs devra être conforme aux prescriptions émises par la gendarmerie. Les signaleurs seront en nombre suffisant, nommément désignés sur la liste (annexe 3) produite par l'organisateur et validée par l'autorité préfectorale.
1° La tenue des signaleurs
Les signaleurs sont identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-39 du code du sport. Ils doivent porter le gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R. 416-19 du code de la route, de couleur jaune. Les organisateurs peuvent faire figurer sur ces gilets la mention « course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de publicités.
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PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 70 2° Les panneaux de Signalisation
a) Lorsqu'ils Sont situés à un point fixe, les signaleurs doivent utiliser des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 réglementaire (un par signaleur), prévus à l'article À 331-40 du code du sport. Ces piquets comportent une face rouge et une face verte et permettent donc aux usagers de savoir si la route est libre ou non.
b) En outre, des barrières de type K2, présignalées, sur lesquelles le mot “course” sera inscrit, pourront être utilisées, par exemple, lorsqu'un signaleur “couvre” un carrefour à plusieurs voies.
3° Les équipements des véhicules
Conformément à l'article À. 331-40 du code du sport, les voitures ouvreuses doivent être surmontées d'un panneau signalant le début de la course et les voitures balais d'un panneau du même type signalant la fin de course.
Ces véhicules devront disposer d'une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente. Les signaleurs occupant ces véhicules pourront être autorisés à utiliser une signalisation sonore (porte-voix).
CONCERNANT LES SIGNALEURS :
La mise en place des signaleurs devra être effective au moins une demi-heure avant le passage des premiers coureurs. Leur présence doit être continue jusqu'à la fin de la course, signalée par le passage de la voiture balai. Ils seront placés aux endroits définis par le responsable du service d'ordre, qui est Mme Claircine JULIENNE (0690.54.60.46).
Les signaleurs devront posséder une copie de l'arrêté d'autorisation de la manifestation sportive et une fiche de consigne.
Les signaleurs circulant à motocyclette devront respecter le code de la route ou les injonctions des signaleurs, sous peine de verbalisation puis d'exclusion de la course.
Le responsable des signaleurs prendra contact avec l'organisateur avant le départ de la course afin de connaître la mise en place effective et conforme.
Une réserve de signaleurs sera constituée afin de pallier d'éventuelles vacances de poste avant le départ.
Le commandant d'EDSR participera à une réunion d'information à l'attention des signaleurs où il exposera des consignes de sécurité et des règles à respecter.
Etapes impactant les circonscriptions et services de la DDSP (annexe 4)
Les points suivants seront tenus par la police nationale :
- 2ème étape — 2ème tronçon: Giratoire des Chevaux, Champ d’Arbaud, Giratoire Eric Rotin, Giratoire Desmarais
- 3ème étape : Rond point des Chevaux, Rond point Bologne
- 5ème étape : Rond point des Chevaux, Rond point Bologne
Les autres points sront tenus par la police municipale et les signaleurs du CRCG.
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PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 71 CONCERNANT LA CARAVANE PUBLICITAIRE :
La caravane publicitaire devra précéder d'une heure l'épreuve afin d'éviter un rattrapage par la course. Elle ne pourra pas stationner sur la chaussée.
Pour éviter qu'un spectateur ne se fasse renverser, le jet de tracts ou d'objets publicitaires est interdit lorsque la caravane est en mouvement. Les distributions devront se faire uniquement lorsque les véhicules seront à l'arrêt.
La caravane sera escortée par un binôme de motocyclistes, sous réserve de la disponibilité effective. Ce binôme pourra être, si besoin était, engagé sur l'encadrement de la course.
Sur les grandes voies de circulation à deux fois deux voies, la caravane n’empruntera que la voie
la plus à droite.
CONCERNANT LE PARC NATIONAL — Mardi 1* août 2017
L'organisateur n'est autorisé à mettre en place aucun balisage, équipement et installation en cœur de Parc national.
L'organisateur doit respecter les prescriptions suivantes :
- Respect de l'itinéraire annexé à l'arrêté.
- Les éléments sur les recommandations en cœur de Parc, qui auront été fournis par le Parc national à l'organisateur, devront être présentés à chacun des responsables des équipes participantes, ainsi qu’au directeur de la caravane publicitaire.
- Aucune distribution d'objets publicitaires n'est autorisée.
- L'utilisation des avertisseurs sonores des véhicules suiveurs et officiels ne sera autorisé que dans le respect du code de la route.
- À l'issue de la manifestation, l'organisateur devra procéder au nettoyage complet des lieux, au plus tard le vendredi 3 août 2017, Ce nettoyage inclut les déchets et détritus abandonnés par le public, les participants, les membres de l’organisation
Avant comme après la manifestation, un état des lieux pourra être conjointement effectué par un agent du Parc national de la Guadeloupe et l'organisateur., ou l’entreprise désignée par lui
En cas de non nettoyage des lieux après la manifestation, l'établissement public du Parc national de la Guadeloupe fera effectuer le nettoyage aux frais de l'organisateur, Ce dernier sera préalablement tenu informé du coût de la prestation.
L’organisateur veillera à ce que les participants ou concurrents, les accompagnateurs et les spectateurs adoptent un comportement de respect vis-à-vis de la nature.
Aucune distribution d'objet publicitaire ou autre ne sera effectuée dans le cœur du Parc national de la Guadeloupe.
Lors du passage dans la zone cœur du Parc, l’utilisation des avertisseurs sonores sera réduite aux véhicules de secours et de sécurité.
SECOURS ET PROTECTION :
Les organisateurs doivent se munir du matériel sanitaire et pharmaceutique nécessaire aux premiers secours. Ces secours seront dirigés par le Docteur Pierre THICOT, présent sur les lieux de
l'épreuve à l'arrière des coureurs.
ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
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PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 72 ARTICLE 4 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment par l'autorité préfectorale, la gendarmerie nationale, la police nationale, par le président du comité régional de cyclisme de la Guadeloupe ou par son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
ARTICLE 5 :L'organisateur est débiteur envers l'État et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.
L'organisateur a obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation. La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d’une manifestation ne peut se faire que dans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 6 : La responsabilité de l’État ne pourra pas être engagée au cas où lorganisateur ne respecte pas les dispositions précédentes relatives à la sécurité dans le déroulement de l'épreuve.
ARTICLE 7 : Le nombre de véhicules autorisés à précéder ou à suivre la course est de :
1 voiture ouvreuse ;
20 voitures de ciubs :
15 voitures officielles ;
8 motos ;
1 voiture baïai.
Ces véhicules doivent être conformes à la réglementation prévue en la matière.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre, le maire des communes concernées, le directeur du parc national de la Guadeloupe, le colonel, commandant la gendarmerie nationale de la Guadeloupe, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur des Routes de Guadeloupe Région/Département, le directeur de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le président du comité régional de cyclisme de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à l'organisateur, insérée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 25 JUL. 207
LE PREFET,
Secrétariat
Jacques NT
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 73 ANVEYE À
67ème Tour Cycliste International de la Guadeloupe
Kms H/DEPART
2,100 15:30:09
vendredi 28 juillet 2017 EMARGEMENT : 15:00:00 POINTE A PITRE ——> POINTE À PITRE Giratoire Peugeot Auto Gpe Proloque Ind _: 2,100 kms
N° Kms Kms Heures de Heures de de Itinéraires Parcourus | Restants | Passage km/H | Passage km/H | Observations Route 42 56
Départ : {1er coureur) - 15 h 30
0,000 2,100 15:30:00 15:30:00
Carrefour B/Gerty Archimede 1,000 1,100 15:31:26 15:31:04
Port de Pêche 1,500 0,600 15:32:09 15:31:36
é i 2,100 0,000 15:33:00 15:32:15
Départ : Dernier coureur 17:47:00 17:47:00
Arrivée: Dernier coureur 17:50:00 17:49:15 F Arrivée
De:l1en1i
ler départ : 15H30
Départ dernier coureur : 18H30
Distance : 2,1 Km
Emargement : Giratoire peugeot Auto Guadeloupe
Protocole : Gare routière
Délibération du jury : Comité Régional
PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 74 67ème Tour Cycliste International de la Guadeloupe
er À 72
Kms H/DEPART
167,000 10:00:00
samedi 29 juillet 2017 EMARGEMENT : 09:00:00 Pointe à Pitre —> Lamentin Hôtel de ville
1ère Etape, en ligne : _167,000 kms
N° EL = Kms Kms Heures de Heures de de Rinéraires Parcourus Restants Passage knyH Passage km/H Observations
_ Route 41 43 POINTE A PITRE
Départ fictif: Mairie Pointe à Pitre
Giratoire Miquel
D126 [Départ Réel: Peugeot Auto Guadeloupe 0,000 167,000 10:00:00 10:00:00 Départ Réel N1 Giratoire de Grand Camp 0,600 166,400 10:00:53 10:00:50 N1 IPont Hibiscus 2,200 164,800 10:03:13 10:03:04
GOSIER
N4 JEchangeur de Poucet 7,600 159,400 10:11:07 10:10:36 N4 Carrefour de Grande Ravine 10,600 156,400 10:15:31 10:14:47 N4 Saint Félix Stade 13,400 153,600 10:19:37 10:18:42 N4 ISalines Sommet 15,300 151,700 10:22:23 10:21:21 GPM3 N4 Petit Havre 20,000 147,000 10:29:16 10:27:54
SAINTE ANNE
N4 Sainte Anne Cimetière 22,600 144,400 10:33:04 10:31:32 SPRINT 1 N4 Carrefour Poirier 25,700 141,300 10:37:37 10:35:52 N4 Poirier Lycée 26,500 140,500 10:38:47 10:36:59 N4 Blonval Stade 32,200 134,800 10:47:07 10:44:56
SAINT FRANCOIS
N4 ICärrefour de Gorot 36,000 131,000 10:52:41 10:50:14 D118 |Saint François Rocade 36,800 130,200 10:53:51 10:51:21 NS {Giratoire de Pradel 37,200 129,800 10:54:26 10:51:54
LE MOULE
NS Maison Coloniaie Zevallos 45,600 121,400 11:06:44 11:03:38 SPRINT 2 NS IGiratoire de L'autre de Bosri 59,000 117.000 11:13:10 11:09:45 Raz, Ouvert N5 Pont de l'Autre Bord 51,300 115,700 11:15:04 11:11:35 D115 Carrefour de Sergent 52,000 115,000 11:16:06 11:12:33 D114 ICarrefour Champ Grillé 53,100 113,900 11:17:42 11:14:06 D114 Carrefour de l'Eduse 55,000 112,000 11:20:29 11:16:45 NS ICarrefour de ia Baie 57,400 109,600 11:24:00 11:20:06 N5 Carrefour la Rosette 58,300 108,700 11:25:19 11:21:21 D123 KCarrefour Sainte Marguerite 60,700 106,300 11:28:50 11:24:42
ANSE BERTRAND
D120 {Gros Cap La Poste 68,400 98,600 11:40:06 11:35:27 D120 JCampêche 74,000 93,000 11:48:18 11:43:15 D120 {Carrefour Marie-Thérèse 76,700 90,300 11:52:15 11:47:01 D122 IFonds Rose Sommet 78,100 88,900 11:54:18 11:48:59 GPM3 D122 Carrefour Beaufond 81,900 85,100 11:59:51 11:54:17 N6 |JAnse Bertrand Mairie 83,500 83,500 12:02:12 11:56:31 Mi-Course
PORT LOUIS
N6G Port-Louis Stade 92,300 74,700 12:15:04 12:08:47
PETIT CANAL
N6 |Petit Canal Stade 97,000 70,000 12:21:57 12:15:21
MORNE A L'EAU
RN6 IRicheval Lycée 107,700 59,300 12:37:37 12:30:17 RINT 3 N5 IGiratoire du Cimetière 109,200 57,800 12:39:48 12:32:22 NS ]Blanchet Eglise 114,500 52,500 12:47:34 12:39:46
LE MOULE
N5 ICarrefour La Croix 116,600 50,400 12:50:38 12:42:42
N5 Carrefour La Rosette 118,700 48,300 12:53:42 12:45:38
N5 Carrefour la Baie 120,000 47,000 12:55:37 12:47:27
Di14 KCarrefour l'écluse 122,300 44,700 12:58:59 12:50:39
SAINTE ANNE
D102 IDouville Eglise 134,000 33,000 13:16:06 13:06:59 N4 ICarrefour Poirier 136,000 31,000 13:19:01 13:09:46 N4 Sainte Anne Centre Culturel 139,500 27,500 13:24:09 13:14:39
GOSIER
N4 |Petit Havre Sommet 144,500 22,500 13:31:28 13:21:38 Gotnie der Got tâlis 10,000 10,008 12m 412 1121100 Mu. faune Carrefour de Grande Ravine 150,500 16,500 13:40:15 13:30:00
PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 75 67ème Tour Cycliste International de la Guadeloupe
Kms H/DEPART
167,000 10:06:00
52 EMARGEMENT : 09:00:00
samedi 29 juillet 2017 Hôtel de ville
Pointe à Pitre —> Lamentin
1ère Etape, en ligne : 167,000 kms
N° Kms Kms Heures de
Heures de de Itinéraires
Parcourus Restants Passage km/H Passage km/H Observations
Route È Cu ie.
(SUITE)
ABYMES
N4 [Pont de Chauve 153,600 13,400 13:44:47 13:34:20
BAIE MAHAULT
N1 |Pont de La Gabare 157,000 10,000 13:49:45 13:39:04
10 kms N1 Destrellan
161,100 5,900 13:55:45 13:44:47
N2 |Vélodrome 162,000 5,000 13:57:04 13:46:03
5 kms N2 JGiratoire Budan 163,000
4,000 13:58:32 13:47:27 N2
|Route de Dupuy 164,000 3,000 14:00:00 13:48:50 3 kms
N2 Giratoire de Wonche 164,500 2,500 14:00:44 13:49:32
LAMENTIN
DI Fonds Mouzine 165,000 2,000 14:01:28 13:50:14
D1 |Pont de Dalciat 166,000 1,000 14:02:56 13:51:38
Lkm D1 __|Arrivée Lamentin Stade 167,000
0,000 14:04:23 13:53:01 L_D1
Arrivée Lamentin Stade 167,000 0,000 14:04:23 13:53:01
& Arrivée
Départ : 10H00
Km 0 : Peugeot Auto Guadeloupe
Emargement : 9h00
Protocole : Place de l'Hotel de Ville
Contrôle/ Réunion : Hôtel de Ville Repas :
Douches:
Protocole :
Déviation des voitures techniques :
Parking voitures techniques :
Parking caravane publicitaire :
Parking voitures officielles :
Délibération du Jury :
Contrôle Médical |
PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 76 67ème Tour Cycliste International de la Guadeloupe
LS = CET 100,000 9:00:00
ci Emargement : 08:00:00 Dimanche uilet Mairie du Lamentin amentin nr our re
2ème Etape, 1er tronçon, en ligne : 100,000 kms
N° Kms Kms Heures de Heures de de Itinéraires Parcourus | RKRestants | Passage km/H | Passage km/H | Observations
Route 41 42 LAMENTIN D1 |Départ : Lamentin Mairie 0,000 100,000 9:00:00 9:00:00 Départ Réel Di {Pont de Bréfort 1,300 98,700 9:01:54 9:01:51
MORNE A L'EAU
D1 |La Rosière Ecole 4,000 96,000 9:05:51 9:05:43 PETIT BOURG
D1 {Prise d'eau Eglise 8,700 91,300 9:12:44 9:12:26 D1 |Giratoire Barbotteau 9,800 90,200 9:14:20 9:14:00 D23 {Giratoire Trinité 16,300 83,700 9:23:51 9:23:17 N1 |Arnouville TDF 17,800 82,200 9:26:03 9:25:26 Sprint 1 BAIE MAHAULT
N1 |Destrellan 21,700 78,300 9:31:45 9:31:00 N1 [Pont de la Gabarre 25,100 74,900 9:36:44 9:35:51 ABYMES
N1 |Pont de Chauvel 28,800 71,200 9:42:09 9:41:09 GOSIER
N4 [Pont de Poucet 32,800 67,200 9:48:00 9:46:51 N4 |Carrefour Grande Ravine 36,000 64,000 g:52:41 9:51:26 D119 |Gosier Mairie 38,100 61,900 9:55:45 9:54:26 D119 {Pont de Poucet 40,500 59,500 9:59:16 9:57:51 ABYMES
N1 {Pont de Chauvel 44,400 55,600 10:04:59 10:03:26 BAIE MAHAULT
Ni [Pont de la Gabarre 48,200 51 800 10:10:32 10:08:51 Ravit, Ouvert N1 |La aille 50,000 50,000 10:13:10 10:11:26 Mi-Course Ni [Destrellan 52,200 47,800 10:16:23 10:14:34 PETIT BOURG
N1 lArnouville TDF 55,500 44,500 10:21:13 10:19:17 Sprint 2 Ni |Basse Lézarde 59,000 41,000 10:26:20 10:24:17 Ni |Giratoire Montébello 62,800 37,200 10:31:54 10:29:43 GOYAVE
N1 |Carrefour La Rose 65,800 34,200 10:36:18 10:34:00 Ni |Goyave Nouvelle Route 68,100 31,900 10:39:40 10:37:17 CAPESTERRE BELLE EAU
N1 |Sainte Marie Ecole 72,000 28,000 10:45:22 10:42:51 Giratoire Kassaverie 77,400 22,600 10:53:16 10:50:34 Ni |Capesterre Nouvelle Route 80,000 20,099 10:57:04 10:64:17 Ravit, Ferré Ni (IGiratoire de Bois Debout 81,500 18,500 10:59:16 10:56:26 N1 |Salé Sommet 86,200 13,800 11:06:09 11:03:09 TROIS RIVIERES
N1 |Sapotille Sommet 88,400 11,600 11:09:22 11:06:17 GPM 2 D7 [Trois Rivières 90,000 10,000 11:11:42 11:08:34 10 KMS Carrefour 93,000 7,000 11:16:06 11:12:51 D7 |Clinique la Violette 95,000 5,000 11:19:01 11:15:43 5kms GOURBEYŸRE
D7 |Soldat 96,000 4,000 11:20:29 11:17:09 D7 |Dolé 97,000 3,000 11:21:57 11:18:34 3 kms D7 |Bellevue 98,000 2,000 11:23:25 11:20:00 D7 |Collège 99,000 1,000 11:24:53 11:21:26 1 km ivé 100,000 0,000 11:26:20 11:22:51
Arrivée Gourbeyre Mairie 190,000 | 0,000 11:26:20 11:22:51 F: Arrivée
PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 77 Départ : 10H00
JKm 0 : Lamentin Mairie
Emargement : 9h00
Protocole départ : Lamentin Mairie
Contrôle / Réunion : Lamentin Mairie
Déviation des voitures techniques :
Parking voitures techniques :
Parking caravane publicitaire :
Parking voitures officielles :
Repas :
Douches :
Protocole :
Délibération du Jury :
Contrôle Médical :
PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 78 67ème Tour Cycliste International de la Guadeloupe
Kms H/DEPART
7,000 15:00:00
Emargement : 14:00:00
Km 0: Rivières Sens Poste EDF
Emargement : 14h00
IProtocole départ : Mairie
Contrôle/ Réunion : Mairie
Parking voitures techniques :
Parking voitures officielles :
Repas :
Douches
Protacole :
Délibération du Jury :
Contrôle Médical :
Parking caravane publicitaire :
Rivière- Sens
Dimanche 30 Juillet 2017
Gourbeyre ——> Saint Claude Départ de 2' en 2’
2ème Etape, 2ème tronçon CLM Individuel : 7.000 kms
N° Kms Kms Heures de Heures de de Itinéraires Parcourus | Restants | Passage km/H | Passage km/H Observations
30 33
GOURBEYRE
D6 IDEPART: Rivières Sens Poste EDF 0,000 7,000 15:00:00 15:00:00 Départ Réel RC Pont du Gallion 1,000 6,000 15:02:00 15:01:49 RC |Giratoire Champ D'Arbaud 2,000 5,000 15:04:00 15:03:38
SAINT CLAUDE
RC Giratoire Desmarais 3,000 4,000 15:06:00 15:05:27
N3 Carrefour Saint Phy 4,000 3,000 15:08:00 15:07:16 N3 Montéran 5,000 2,000 15:10:00 15:09:05 N3 |Saint Claude Hôpital Psychiatrique 6,000 1,000 15:12:00 15:10:55 1 km
Saint Claude Mairie 7,000 0,000 15:14:00 15:12:44 GPM1
Arrivée : Saint Claude Mairie 7,000 0,000 15:14:00 15:12:44 F Arrivée
Départ : Dernier Coureur
ARRIVEE : DERNIER COUREUR F Arrivée
Départ : 15H00 Déviation des voitures techniques :
PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 79 67ème Tour Cycliste International de la Guad eloupe
med : AT,
LES Le
Kms H/DEPART
4 150,000 10:00:00 1 qu
Emargement : 09:00:00
lundi 31 juillet 2017 Mairie de Gourbeyre
Gourbeyre ——> Vieux Habitants
3è me Eiape, en ligne . 150,000 kms
N° Kme Kms Heures de Heures de
de Kinéraires Parcourus Restants Passage km/H Passage km/H Observations Route 41 43 GOURBEYRE
IDépart Gourbeyre Mairie 0,000 150,000 10:00:00 10:00:00 Départ Réel N1 IGiratoire de BUT 0,700 149,300 10:01:01 10:00:59 TROIS RIVIERES
Ni |Hermitage Sommet 5,000 145,000 10:07:19 10:06:59 GPM 2 N1 {Carrefour Sapotille 9,800 140,200 10:14:20 10:13:40 CAPESTERRE
N1 |Giratoire de Bois Debout 17,000 133,000 10:24:53 10:23:43 N1 |Capesterre Nouvelle Route 19,100 130,900 10:27:57 10:26:39 Ni ({Giratoire Kasaverie 21,000 129,000 10:30:44 10:29:18 N1 |Carangaise Restaurant 26,300 123,700 10:38:29 10:36:42 Sprint_1 GOYAVE
N1 |Govave Nouvelle Route 30,800 119,200 10:45:04 10:42:59 N1 {Carrefour la Rose 32,500 117,500 10:47:34 10:45:21 PETIT BOURG
N1 |Giratoire Montebello 35,500 114,500 10:51:57 10:49:32 N1 |Petit Bourg Nouvelle Route 38,000 112,000 10:55:37 10:53:01 N1 {Basse Lézarde 39,200 110,800 10:57:22 10:54:42 N1 |Arnouville TDF 42,800 107,200 11:02:38 10:59:43 Sprint 2 BAIE MAHAULT
N1 |[Destrellan 41,600 108,400 11:00:53 10:58:03 Ni {Pont de la Gabarre 55,906 100,000 11:13:10 11:09:45 Rav, Ouvert ABYMES
N1 [Lycée de Baimbridge 53,000 97,000 11:17:34 11:13:57 Ni |Giratoire de Petit Pérou 55,100 94,900 11:20:38 11:16:53 N5 |Giratoire de Perrin 57,200 92,800 11:23:42 11:19:49 MORNE A L EAU
N5 Giratoire de Berlette 61,000 89,000 11:29:16 11:25:07 N5 |Giratoire de Bosrédon 62,000 88,000 11:30:44 11:26:31 D107 |Carrefour Sauvia 63,800 86,200 11:33:22 11:29:01
D106 |Carrefour Vieux Bourg 67,800 82,200 11:39:13 11:34:36 ABYMES
D106 |Gaoza 72,600 77,400 11:46:15 11:41:18 Sprint 3 NS {Giratoire de Perrin 74,500 75,500 11:49:01 11:43:57 N11 IGiratoire de Petit Pérou 76,300 73,700 11:51:40 11:46:28 D129 |Giratoire Delgrès 77,500 72,500 11:53:25 11:48:08 Mi-COURSE NS |Carrefour Sodéqa 78,600 71,400 11:55:01 11:49:40 D126 |Giratoire de Miquel 80,000 70,000 11:57:04 11:51:38 N2 |Giratoire de Grand Camp 81,400 68,600 11:59:07 11:53:35 BAIE MAHAULT
N2 |Pont de la Gabarre 82,300 67,700 12:00:26 11:54:50 N2 |Destrellan 86,300 63,700 12:06:18 12:00:25 PETIT BOURG
N1 |Arnouville TDF 89,600 60,400 12:11:07 12:05:01 N1 [Petit Bourq Nouvelle Route 95,200 54,800 12:19:19 12:12:50 N1 |Giratoire de Montebello 97,000 53,000 12:21:57 12:15:21 GOYAVE
Ni |Goyave Nouvelle Route 101,100 48,900 12:27:57 12:21:04 CAPESTERRE
Ni |Sainte Marie Ecole 106,100 43,900 12:35:16 12:28:03 N1 |Giratoire de Kassaverie 111,200 38,800 12:42:44 12:35:10 Ni 114,000 36,000 12:46:50 12:39:04 N1 |Giratoire de Bois Debout 115,500 34,500 12:49:01 12:41:10 TROIS RIVIERES
N1 Salé Sommet 120,400 29,600 12:56:12 12:48:00 N1 |Sapotille Sommet 122,700 27,300 12:59:34 12:51:13 GPM 2 N1 Hermitage Sommet 127,600 22,400 13:06:44 12:58:03 GPM1
GOURBEYRE
Ni {Giratoire de Dos d'Ane 131,000 19,000 13:11:42 13:02:47 N1 {Giratoire de But 132,500 17,500 13:13:54 13:04:53 N1 {Blanchet Nouvelle Route 134,700 15,300 13:17:07 13:07:57 BASSE TERRE
N1 IGiratoire des Cheveaux 137,500 12,500 13:21:13 13:11:52 N1 Rivière des Pères 140,000 10,000 13:24:53 13:15:21 10 Kms BAILLIF
N2 Baillif Mairie 142 000 8,000 13:27:48 13:18:08
PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 80 67ème Tour Cycliste International de la Guadeloupe
* Kms H/DEPART
150,000 10:00:00
Emäargement : 09:00:00
lundi 31 juillet 2017 Mairie de Gourbeyre
Gourbeyre —> Vieux Habitants
3ème Etape, en ligne_: 150,000 kms
N° Kms Kms Heures de Heures de
de Hinéraires Parcourus Restants Passage km/H Passage km/H Observations
_ Route. 41 43 {SUITE)
N2 VIEUX HABITANTS
N2 IToto 145,000 5,000 13:32:12 13:22:20 5 kms N2 |Val de l'Orge 145,200 4,800 13:32:29 13:22:36 N2 |Plage de Rocroy 146,000 4,000 13:33:40 13:23:43 N2 |Anse Poulain 146,800 3,200 13:34:50 13:24:50 N2 Carrefour Meriot 147,000 3,000 13:35:07 13:25:07 3 kms N2 IBord de Mer 148,500 1,500 13:37:19 13:27:13 N2 Boulevard des Habissois souverains 149,000 1,000 13:38:03 13:27:54 1Lkm N2 |Arrivée Vieux Habitants Mairie 150,000 0,000 13:39:31 13:29:18
N2 [arrtnée Vieux Habitants Mairie 150,000 0,000 13:39:31 13:29:18 Ï Arrivée |
Départ : 10H00
ÎKm 0 : Gourbeyre Mairie
Emargement : 89H00
Protocole départ : Gourbeyre Mairie
Contrôle / Réunion : Gourbeyre Mairie Repas:
Douches :
Protocole :
Contrôle Médical :
Parking voitures techniques :
Parking caravane publicitaire :
Parking voitures officielles :
Délibération du Jury
Déviation des voitures techniques :
PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 81 67ème Tour Cycliste International de la Guadeloupe
En
Kms H/DEPART
135,000 10:00:00
Emargement : 09:00:00
mardi 1 août 2017 Mairie
Vieux Habitants —= Bouillante
ee _—_—
N° Kms Kms Heures de Heures de
de Itinéraires Parcourus Restants Passage knyH Passage km/H Observations Route 39 49 VIEUX HABITANTS
N2 IDépart : Vieux Habitants Mairie 0,000 135,000 10:00:00 10:00:00 Pépart Réel N2 Marigot 4,100 130,900 10:06:18 10:06:09 BOUILLANTE
N2 ÎThomas 9,000 126,000 10:13:51 10:13:30 N2 IBouillante Ligne Arrivée 11,000 124,009 10:16:55 19:16:30 Sarint 1 N2 Morne Bouillante 13,400 121,600 10:20:37 10:20:06 POINTE NOIRE
N2 IMalendure Plage 17,700 117,300 10:27:14 10:26:33 N2 Carrefour Mähault 21,400 113,600 10:32:55 10:32:06 PETIT BOURG
D23 [IMamelles Sommet 28,500 106,500 10:43:51 10:42:45 PM 1 D23 fIGiratoire de Barbotteau 39,500 95,500 11:00:46 10:59:15 D1 Prise d'eau Eglise 41,000 94,000 11:03:05 11:01:30 LAMENTIN
D1 La Rosière Ecole 45,500 89,500 11:10:00 11:08:15 N2 Bretelle Bréfort 48,100 86,900 11:14:00 11:12:09
BAIE MAHAULT
N2 IDorville 50,000 85,000 11:16:55 11:15:06 Rav. Ouvert N2 Giratoire de Wonche 51,000 84,000 1i:18:28 11:16:30 Ni Bretelle Bernard 54,200 80,800 11:23:23 11:21:18 PETIT BOURG
N1 JArnouvülle TDF 57,000 78,000 11:27:42 11:25:30 Sprint 2 Di Giratoire de Colin 60,000 75,000 11:32:18 11:30:00 Di Hauteurs Lézarde 62,700 72,300 11:36:28 11:34:03 D1 ernou Sommet 66,500 68,500 11:42:18 11:39:45 GPM 3
D1 {Giratoire de Barbotteau 67,500 67,500 11:43:51 11:41:15 Mi-Course Di Prise d'eau Eglise 69,700 65,300 11:47:14 11:44:33 LAMENTIN
N2 Bretelle Bréfort 77,000 58,000 11:58:28 11:55:30
SAINTE ROSE
N2 Giratoire de la Boucan 80,300 54,700 12:03:32 12:00:27
N2 ISainte Rose SDIS 87,600 47,400 12:14:46 12:11:24 Sorint 3 N2 Carrefour Madame 91,800 43,200 12:21:14 12:17:42
DESHAIES
N2 Plage de Clugny 95,300 39,700 12:26:37 12:22:57 N2 Rifflet 99,700 35,300 12:33:23 12:29:33 N2 Deshaies Stade 103,400 31,600 12:39:05 12:35:06 N2 IDeshaies Mairie 104,100 30,900 12:40:09 12:36:09
N2 |IFredérick Sommet 107,400 27,600 12:45:14 12:41:06 GPM2 POINTE NOIRE
mr Brits argent secte 115 000 20.000 12:50:53 12:824130 Aa. Ferre Baille-Argent Sommet 115,500 19,500 12:57:42 12:53:15 GPM2 N2 Pointe Noire Mairie 119,200 15,800 13:03:23 12:58:48 N2 Maison du Bois 121,000 14,000 13:06:09 13:01:30 N2 ICarrefour Mahault 125,000 10,000 13:12:18 13:07:30 O0 Kms N2 Malendure Plage 128,000 7,000 13:16:55 13:12:00 BOUILLANTE
N2 Pigeon Station 130,000 5,000 13:20:00 13:15:00 5kms N2 Pigeon La Poste 131,000 4,000 13:21:32 13:16:30
N2 ILoquet 132,000 3,000 13:23:05 13:18:00 3Kms N2 Pigeon Sommet 132,500 2,500 13:23:51 13:18:45 GPM3 N2 Carrefour Courbaril 133,000 2,000 13:24:37 13:19:30 N2 [Pointe Marsolle 134,000 1,000 13:26:09 13:21:00 Lkm N2 lArrivée Bouillante Stade 135,000 0,500 13:27:42 13:22:30
N2 lJArrivée Bouillante Stade 135,000 0,000 13:27:42 13:22:30 Arrivée
PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 82 Départ : 10H00 Déviation des voitures techniques
Km 0 : Vieux Habitants Mairie Parking voitures techniques :
Emargement : 9h00 Parking caravane publicitaire :
IProtocole départ : Vieux Habitants Mairie Parking voitures officielles :
Contrôle/ Réunion : Vieux Habitants Mairie Repas :
Douches
Protocole :
Délibération du Jury :
Contrôle Médical : D ,
PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 83 67ème Tour Cycliste International de la Guadeloupe
LS nn # Le Kms H/DEPART
HAE 143,300 10:00:00
- : À "TO Ÿ
Emargement : 09:00:00
"Mercredi 2 août 2017 Mairie de Bouillante
Bouillante — Deshaies
5ème Etape, en ligne : 143,300 kms
N° Kms Kms "Heures de Heures de de itinéraires Parcourus Restants Passage kny/H Passage km/H Observations
Route 41 42 BOUILLANTE
N2 {Départ : Bouillante Stade 0,000 143,300 10:00:00 10:00:00 Départ Réel
VIEUX HABITANTS
N2 Marigot Stade 7,000 136,300 10:10:15 10:10:00
N2 {Vieux Habitants Mairie 11,300 132,000 10:16:32 10:16:09 Sorint 1 BAILLIF
N2 Baillif Mairie 19,000 124,300 10:27:48 10:27:09
BASSE TERRE ‘ N1 Giratoie des Cheveaux 24,300 119,000 10:35:34 10:34:43 D6 Bretelle Rivière Sens 24,600 118,700 10:36:00 10:35:09 VIEUX FORT
D6 JVieux Fort Mairie 30,400 112,900 10:44:29 10:43:26 TROIS RIVIÈRES
D6 Carrefour Grande Anse 38,000 105,300 10:55:37 19:54:17 D6 [Trois Rivières Bourg 39,400 103,900 10:57:40 10:56:17 Ni Carrefour Sapotille 42,100 101,200 11:01:37 11:00:09
CAPESTERRE
Ni Bananier Ecole 46,300 97,000 11:07:45 11:06:05 N1 Ciratoire de Bois Debout 49,000 94,300 11:11:42 11:10:00 "1 Caperrece Mouwvelté Mourte 10,000 93,200 11:5):10 11:11:24 Have Quusrt N1 Giratoire de la Kassaverie 53,500 89,800 11:18:18 11:16:26 N1 |Carangaise Restaurant 58,600 84,700 11:25:45 11:23:43 Sprint 2 GOYAVE
D33 |Christophe Ecole 60,800 82,500 11:28:59 11:26:51 D33 |Goyave Bourg 63,800 79,500 11:33:22 11:31:09 N1 Carrefour la Rose 66,000 77,300 11:36:35 11:34:17
PETIT BOURG
N1 Giratoire de Montébello 69,000 74,300 11:40:59 11:38:34 N2001 |Petit Bourg Mairie 71,600 71,700 11:44:47 11:42:17 Mi-Course N1 Basse Lézarde 74,300 69,000 11:48:44 11:46:09
N1 |JArnouville TDF 76,700 66,600 11:52:15 11:49:34 Sprint 3 BAIE MAHAULT
Ni Destrellan 80,400 62,900 11:57:40 11:54:51 N1 Pont de là Gabarre 84,100 59,200 12:03:04 12:00:09 ABYMES
Ni Pont de Chauvel 87,800 55,500 12:08:29 12:05:26 GOSIER
N4 [Pont de Poucet 91,800 51,500 12:14:20 12:11:09 N4 Carrefour Grande Ravine 94,600 48,700 12:18:26 12:15:09 D103 {Carrefour Tombeau 96,100 47,200 12:20:38 12:17:17 D103 |Cocoyer Ecole 97,800 45,500 12:23:07 12:19:43 ABYMES
D103 |Besson Poste EDF 101,600 41,700 12:28:41 12:25:09
N1 Bretelle Chauvel 103,000 40,300 12:30:44 12:27:09
BAIE MAHAULT
Ni Pont de la Gabare 106,700 36,600 12:36:09 12:32:26 N1 Destrellan 110,300 33,000 12:41:25 12:37:34 N2 Giratoire de Wonche 114,200 29,100 12:47:07 12:43:09 LAMENTIN
N2 Pont de Bréfort 117,000 26,300 12:51:13 12:47:09
SAINTE ROSE
N2 Pont de la Boucan 120,300 23,000 12:56:03 12:51:51 n1 line Galles 113,200 0,00 Li: 00:08 12:50 0 Hasit hçrn N2 }Sainte-Rose SDIS 127,700 15,600 13:06:53 13:02:26 N2 |Carrefour Madame 133,300 10,000 13:15:04 13:10:26 10 kms DESHAIES
N2 Plage de Clugny 135,000 8,300 13:17:34 13:12:51 N2 |Bas vent 138,300 5,000 13:22:23 13:17:34 5 kms N2 La Perle 139,300 4,000 13:23:51 13:19:00 N2 |Morne Deville 140,300 3,000 13:25:19 13:20:26 3 kms N2 Morne Gadet 141,300 2,000 13:26:47 13:21:51 N2 |Ziotte 142,300 1,000 13:28:15 13:23:17 1 km
PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 84 N2 RRIVEE Deshaïies Stade
N2 RRIVEE ÿDeshaies Stade
143,300 0,000 13:29:42 13:24:43
143,300 0,000 13:29:42 13:24:43
Départ : 10H00
Km © : Bouiliante Stade
Emargement : Mairie
Protocole départ : Mairie de BOUILLANTE
Contrôle / Réunion : Mairie Repas :
Douches :
Protocole:
Contrôle Médical :
Déviation des voitures techniques :
Parking voitures techniques :
Parking caravane publicitaire :
Parking voitures officielles :
Délibération du Jury :
PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 85 67ème Tour Cycliste International de la Guadeloupe
Kms H/DEPART
150,000 10:00:06
À ep
A
Emargement : 09:00:00
jeudi 3 août 2017 Mairie
Deshaies > Sainte Anne
6ème Etape, en ligne : 150.000 kms
N° Kms Kms Heures de Heures de
de Itinéralres Parcourus Restants Passage km/H Passage km/H Observations Route 41 43 DESHAIES
Départ : Deshaies Bourg 0,000 150,000 10:00:00 10:00:00 Départ Réel N2 Plage de Clugny 9,000 141,000 10:13:10 10:12:33
SAINTE ROSE
N2 Carrefour Madame 12,100 137,900 10:17:42 10:16:53
N2 |Sainte Rose SDIS 16,400 153,600 10:24:00 10:22:53 Sprint 1
N2 Giratoire de la Boucan 23,800 126,200 10:34:50 10:33:13
LAMENTIN
N2 Pont de Bréfort 27,000 123,000 10:39:31 10:37:40
BAIE-MAHAULT
N2 Giratoire de Wonche 29,800 120,200 10:43:37 10:41:35
fi Destrellan 34,100 115,900 10:49:54 10:47:35
Ni Pont de la Gabarre 37,400 112,600 10:54:44 10:52:11
ABYMES
N2 Baimbridge Lycée 40,500 109,500 10:59:16 10:56:31
N1 |Petit Perou C/A 41,800 168,200 11:01:10 10:58:20 Sprint 2
N5 Giratoire de Perrin 44,500 105,500 11:05:07 11:02:06
MORNE A L'EAU
N5 Giratoire Berlette 48,300 101,700 11:10:41 11:07:24
N5 Giratoire de Bosredon 49,300 100,700 11:12:09 11:08:47
M osrouion 59,000 100,040 iii ER OUE Li ALautE, CMRNTI N5 Giratoire de Mome à l'eau 52,700 97,300 11:17:07 11:13:32 N6 Richeval Lycée 54,400 95,600 11:19:37 11:15:54 PETIT CANAL
N6G Carrfour Bälin 27,500 92,500 11:24:09 11:20:14
N6 Petit Canal Stade 62,000 88,000 11:30:44 11:26:31
PORT LOUIS
N6 Pont de Gaschet 66,000 84,000 11:36:35 11:32:06
N6 Port Louis Route du Stade 69,500 80,500 11:41:42 11:36:59
N6 |Carrefour Moroc 73,300 76,700 11:47:16 11:42:17 Mi-Course
ANSE BERTRAND
N6 Anse Bertrand Stade 76,300 73,700 11:51:40 11:46:28
N8 |Carrefour Beaufond 79,700 70,300 11:56:38 11:51:13
N1 Carrefour Marie Thérese 85,000 65,000 12:04:23 11:58:36
N4 |Campêche 88,000 62,000 12:08:47 12:02:47
MOULE
N4 Carrefour Sainte Margueritte 101,000 49,000 12:27:48 12:20:56
N4 Carrefour La Rosette 103,400 46,600 12:31:19 12:24:17
N5 Carrefour la Baie 104,300 45,700 12:32:38 12:25:32
D114 {Carrefour l'écluse 106,600 43,400 12:36:00 12:28:45 D114 {Carrefour Champ Grillée 108,700 41,300 12:39:04 12:31:40 D114 |Carrefour Sergent 109,700 40,300 12:40:32 12:33:04 N5 Giratoire de l'autre Bord 111,400 38,600 12:43:01 12:35:27 NS IZévallos Stade 116,300 33,700 12:50:12 12:42:17 Sprigt 3 SAINT FRANCOIS
N5 |Giratoire Pradel 122,500 27,500 12:59:16 12:50:56 Di18 {Saint François Rocade 123,300 26,700 13:00:26 12:52:03 N4 |Carrefour Gorot 124,200 25,800 13:01:45 12:53:18 D101 |Bragelogne Ecole 126,300 23,700 13:04:50 12:56:14 D101 [Carrefour Saint Chartes 150.900 26,860 13:10:15 13:01:24 Ravit. Ferré MOULE
D117 |ICarrefour Gardel 132,300 17,700 13:13:37 13:04:36 Carrefour Eau Blanche 135,000 15,000 13:17:34 13:08:22 D115 |Boisvin Stade 137,500 12,500 13:21:13 13:11:52 SAINTE ANNE
D115 |Carrefour Marly 139,000 11,000 12:26:07 13:13:57 10 kms
D115 |Carrefour Cinq Etang 141,200 8,800 13:26:38 13:17:01 D102 |Carrefour Bérard 142,400 7,600 12:38:00 13:18:42
PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 86 ‘ D102 [Douville Ecole 144,500 5,500 | 13:31:28 13:21:38 | D102 |Douville Eglise 144,800 5,200 13:31:54 13:22:03
67ème Tour Cycliste International de la Guadeloupe |
LES 4 — D Re. Kms H/DEPART 150,000 10:00:00
DESHÂLES ee gacampe:; 50e A * + Emargement : 09:00:00
jeudi 3 août 2017 Mairie Deshaies —> Sainte Anne
6ème Etape, en ligne : 150,000 kms
N° Kms Kms Heures de Heures de
de Itinéraires Parcourus Restants Passage km/H Passage kny/H Observations Route 41 43 {Suite)
SAINTE ANNE
D102 |Douville Abris Bus 145,000 5,000 13:32:12 13:22:20 5 kms D102 Poirier Temple 146,000 4,000 13:33:40 13:23:43 N4 Carrefour Poirier 147,000 3,000 13:35:07 13:25:07 3 kms N4 |Giratoire de Ffrench 148,000 2,000 13:36:35 13:26:31 N4 |Carrefour Montmalin 149,000 1,000 13:38:03 13:27:54 1 km
N4__|Arrivée Sainte Anne Boulevard IBENE 150,000 0,000 13:39:31 13:29:18 N4 lArrivée Sainte Anne Boulevard IBENE 150,000 0,000 13:39:31 13:29:18 FR Arrivée
Départ : 10H00
Km 0 : Deshaies Bourg
Emargement: 9h00
Protocole départ : DeshaïiesMairie
Contrôle / Réunion : deshaies Mairie
Déviation des voitures techniques :
Parking voitures techniques :
Parking caravane publicitaire :
Parking voitures officielles :
Repas :
Douches :
Protocole :
Délibération du Jury
Contrôle Médical :
PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 87 _L1emetlour Cvcliste International de la Guadeloupe
Kms H/DEPART
158,000 10:00:00
Emargement 09:00:00
Vendredi 04 Aout 2017 Mairie
Sainte Anne > Capesterre
7ème Etape, en ligne ; 158.000 kms _
N° Kms Kms Heures de Heures de de Hinéraires Parcourus Restants Passage km/H Passage km/H Observations
Route! 1 43. SAINTE ANNE
Départ_: Sainte Anne 0,000 158,000 10:00:00 10:00:00 Pépart Réel N4 Carrefour Poirier 3,000 155,000 10:04:23 10:04:11 N5 Douville Eglise 5,200 152,800 10:07:37 10:07:15 NS |Bel étang Ecole 10,000 148,000 10:14:38 10:13:57 Sprint 1 MOULE
NS |Carrefour L'éduse 12,000 146,000 10:17:34 10:16:45 D114 |Carrefour la Baie 14,200 143,800 10:20:47 10:19:49 Dii4 |Carrefour de Sainte Margueritte 20,000 138,000 10:29:16 10:27:54 ANSE BERTRAND
D114 |Campêche Mahaudière 31,000 127,000 10:45:22 10:43:15 N5 {Carrefour Marie-Thérèse 33,800 124,200 10:49:28 10:47:10 NS |Fonds Rose Sommet 35,000 123,000 10:51:13 10:48:50 GPM3 N8 Carrefour Beaufond 39,000 119,000 10:57:04 10:54:25 N6 lAnse Bertrand Stade 41,600 116,400 11:00:53 10:58:03 PORT LOUIS
N6 Rodrigue Gendarmerie 48,600 109,400 11:11:07 11:07:49 N6 Carrefour Barbotteau 49,300 108,700 11:12:09 11:08:47 N6 IGirataire du Lycée LPC 5a,0nÙ0 108,100 14:17:40 12:09:46 Ravyit, Guvert
NG6 Pont de Gaschet 52,300 105,700 11:16:32 11:12:59 PETIT CANAL
Né |Petit Canal Stade 56,400 101,600 11:22:32 11:18:42 Sprint 2 N6 Carrefour Maisoncelle 59,500 98,500 11:27:04 11:23:01 N6 Carrefour Balin 60,800 97,200 11:28:59 11:24:50 MORNE A L'EAU
N6 Richeval Lycée 64,100 93,900 11:33:48 11:29:27 N6 |Giratoire de Mome à l'eau 65,500 92,500 11:35:51 11:31:24 N6 Carrefour Brion 65,800 92,200 11:36:18 11:31:49 N8 Morne Bois D'INDE 68,200 89,800 11:39:48 11:35:10 ABYMES
N8 Carrefour Chazeau 70,300 87,700 11:42:53 11:38:06 Di01 |Carrefour Dubisquet 72,400 85,600 11:45:57 11:41:01 D120 |Boricaud Ecole 72,700 85,300 11:46:23 11:41:27 SAINTE ANNE
D110 |Carrefour Belle Place 75,800 82,200 11:50:56 11:45:46 D102 |Carrefour Grand Fonds 77,000 81,000 11:52:41 11:47:27 D105 |Carrefour Deshauteurs 79,000 79,000 11:55:37 11:50:14 Mi-Course GOSIER
D105 {Carrefour Moreau 81,600 76,400 11:59:25 11:53:52 D104 Moreau Sommet 82,300 75,700 12:00:26 11:54:50 D104 Grand Bois Sommet 84,000 74,000 12:02:56 11:57:13 D103 |Carrefour Tombeau 87,400 70,600 12:07:54 12:01:57 N4 {Carrefour Grande Ravine 88,400 69,600 12:09:22 12:03:21 N4 Pont de Poucet 91,700 66,300 12:14:12 12:07:57 ABYMES
N4 |Pont de Chauvel 95,700 62,300 12:20:03 12:13:32 BAIE MAHAULT
N1 Pont de La Gabarre 99,400 58,600 12:25:28 12:18:42 N1 Destrellan 103,200 54,800 12:31:01 12:24:00 N2 Vélodrome 104,200 53,800 12:32:29 12:25:24 N4 Giratoire Wonche 107,400 50,600 12:37:10 12:29:52 LAMENTIN
D1 |Lamentin Stade 109,700 48,300 12:40:32 12:33:04 Serint3 D1 Pont de Bréfort 111,000 47,000 12:42:26 12:34:53 Di Carrefour la Rosière 113,600 44,400 12:46:15 12:38:31 RC Carrefour Montalègre 114,100 43,900 12:46:59 12:39:13 RC |Castel 116,000 42,000 12:49:45 12:41:52 N2 Carrefour lamoisse 118,400 39,600 12:53:16 12:45:13 N2 Pont de Bréfort 121,400 36,600 12:57:40 12:49:24 N2 |Giratoire de Wonche 124,000 34,000 13:01:28 12:53:01 BAIE MAHAULT
N2 [Vélodrome 126,700 31,300 13:05:25 12:56:47 N1 Bretelle Bernard 127,200 30,800 13:06:09 12:57:29
PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 88 Kms H/DEPART
158,000 10:00:00
VENDREDI 05 AOÛT 2015
vendredi 4 août 2017
Sainte Anne ——> Capesterre
7ème Etape. en ligne 5 158.000 kms
N° Kms Kms Heures de Heures de de ftinéralres Parcourus Restants Passage km/H Passage km/H Observations
Route _L 8 (Suite)
PETIT BOURG
N1 Arnouville TDF 130,000 28,000 13:10:15 13:01:24
N1 |Basse Lézarde 133,500 24,500 13:15:22 13:06:17 Ni Petit Bourg Nouvelle Route 136,000 22,000 13:19:01 13:09:46 ML |Orstoion bhosrtæluetin LFG.0mm0 20, n00 12:2107 121253 avi, formé
GOYAVE
N1 }Carrefour La Rose 140,000 18,000 13:24:53 13:15:21 Ni |Goyave Nouvelle Route 142,000 16,000 13:27:48 13:18:08
CAPESTERRE
N1 |Sainte Marie Ecole 148,000 10,000 13:36:35 13:26:31 10 kms N1 |Giratoire de ia Kassaverie 150,000 8,000 13:39:31 13:29:18 N1 Nouvelle route Pont de Marquisat 153,000 5,000 13:43:54 13:33:29 5 kms N1 Capesterre Nouvelle Route 154,000 4,000 13:45:22 13:34:53 N1 |Giratoire de Routhiers 155,000 3,000 13:46:50 13:36:17 3 kms Moulin à Eau 156,000 2,000 13:48:18 13:37:40 Carrefour Marquisat 157,000 1,000 13:49:45 13:39:04 Lkm_
Arrivée : Capesterre Stade 158,000 0,000 13:51:13 13:40:28 FR Arrivée
Départ : 10H00 Déviation des voitures techniques :
Km 0 : Sainte Anne Mairie
Emargement : 9h00
Protocole départ : Sainte Anne Mairie
Contrôle / Réunion : Sainte Anne Mairie
Parking voitures techniques :
Parking caravane publicitaire :
Parking voitures officielles :
Repas :
Douches :
Protocole :
Délibération du Jury
Contrôle Médical :
PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 89 67ème Tour Cycliste International de la Guadeloupe
Kms
110,000
H/DEPART
39:00:00
Emargement : 08:00:00
samedi 5 août 2017 Mairie du Gosier
Capesterre > Abymes
8ème Etape, 1er tronçon, en ligne : 110,000 Kms
N° Kms Kms Heures de "Heures de
de itinéraires Parcourus Restants Passage km/H Passage km/H Observations
Route #1 33 CAPESTERRE
Départ: Capesterre Mairie 0,000 110,000 9:00:00 9:00:00 Départ Réel
N1 Giratoire de la Kassaverie 1,300 108,700 9:01:54 9:01:49
N1 |Carangaise Restaurant 6,800 103,200 9:09:57 9:09:29 SPRINT 1
GOYAVE
D33 |Goyave Bourg 12,000 98,000 9:17:34 9:16:45 Ni Carrefour la Rose 14,000 96,000 9:20:29 9:19:32
PETIT BOURG
Ni Giratoire de Montebello 17,100 92,900 9:25:01 9:23:52
N1 [Petit Bourg Nouvelle Route 20,000 90,000 9:29:16 9:27:54 N1 |Arnouville TDF 24,400 85,600 9:35:42 9:34:03
BAIE MAHAULT
N1 Destrellan 28,300 81,700 9:41:25 9:39:29
N1 Pont de la Gabare 31,700 78,300 9:46:23 9:44:14
ABYMES
D129 |Baimbridge Lycée 34,700 75,300 9:50:47 9:48:25
D108 |Giratoire de Petit Pérou 36,600 73,400 9:53:34 9:51:04
N5 |Giratoire de Perrin 38,800 71,200 9:56:47 9:54:08
D106 |Gaoza 41,000 69,000 10:00:00 89:57:13
MORNE A L'EAU
D107 {Carrefour Vieux Bourg 46,300 63,700 10:07:45 10:04:36 Carre asie tt 58, Or b0,0a0 LR RAT 10 05:44 Ruvir. Ouvert
N5 Carrefour Marieulle 51,500 58,500 10:15:22 10:11:52
N5 |Carrefour Sallette 52,400 57,600 10:16:41 10:13:07
D1C8 |Morne Bois D'Inde 55,000 55,000 10:20:29 10:16:45 Mi-Course
ABYMES
D101 |Carrefour Chazeau 56,600 53,400 19:22:50 10:18:59
D126 |Quatre Chemins 61,700 48,300 10:30:18 10:26:06
D126 fäbyines Abris das Voyageurs 63,500 46,500 10:32:56 10:28:36 SPRINT 2
D126 |Carrefour Providence 64,000 46,000 10:33:40 10:29:18
D102 |Carrefour Caraque 66,000 44,000 10:36:35 10:32:06
D126 |Boïisvin Ecole 67,500 42,500 10:38:47 10:34:11
D102 |Carrefour Bouliqui 71,600 38,400 10:44:47 10:39:54
SAINTE ANNE
D102 |Masselas Sommet 74,000 36,000 10:48:18 10:43:15 GPM3
D102 |Carrefour Belle Place 74,500 35,500 10:49:01 10:43:57
ABYMES
D110 {|Boricaud Ecole 78,000 32,000 10:54:09 10:48:50
D101 |Carrefour Chazeau 80,000 30,000 10:57:04 10:51:38
D126 [Quatre Chemins 85,100 24,900 11:04:32 10:58:45
D126 |Abymes Abris des Voyageurs 87,000 23,000 11:07:19 11:01:24 D102 {Carrefour Providence 87,200 22,800 11:07:37 11:01:40 D102 |Carrefour Caraque 89,000 21,000 11:10:15 11:04:11
0102 |Boisvin Erote 90,900 28,096 Aliil:42 11:05:35
SAINTE ANNE
D102 |Masselas Sommet 97,500 12,500 11:22:41 11:16:03
ABYMES
D110 |Boricaud Ecole 100,000 19,900 11:26:20 11:19:32
D101 |Chazeau 103,400 5,000 11:31:19 11:24:17
D101 |Route de Chazeau 105,000 5,000 11:33:40 11:26:31
D101 |Chazeau Maison du Quartier 106,000 4,000 11:35:07 11:27:54 D101 |Carrefour Doubs 107,000 3,000 11:36:35 11:29:18 D101 [Tamarin 108,000 2,000 11:38:03 11:30:42
D101 |Carrefour Desravinières 109,000 1,000 11:39:31 11:32:06 101 | Arrivée Abymes Abris des Voyageurs 110,000 0,000 11:40:59 11:33:29
D101 | Arrivée Abymes Abris des Voyageurs 110,000 0,000 11:40:59 11:33:29 F Arrivée
PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 90 Départ : 09H00
[Km 0 : Capesterre Mairie
Emargement: 14h00
Protocole départ : Capesterre Mairie
Contrôle / Réunion : Capesterre Mairie
Déviation des voitures techniques :
Parking voitures techniques :
Parking caravane publicitaire :
Parking voitures officielles :
Repas :
Douches :
Protocole :
Délibération du Ju
Gontrôle Médical :
PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 91 67ème Tour Cycliste International de la Guadeloupe
samedi 5 août 2017
Km H/Départ
21,000 15:00:00
Emargement : 14:00:00
Boisvin Ecole
Km 0: Ecole de Boisvin
Emargement : 14h00
[Protocole départ : Ecole de Boisvin
Contrôle / Réunion : Ecole de Boisvin Repas :
Douches :
Protocole :
Parking voitures techniques :
Parking caravane publicitaire :
Parking voitures officielles :
Délibération du Jury :
Contrôle Médical :
Abymes > Abymes __ Départ de 2'en 2° È Etape 2ème tron C : 21 kms
N° Kms Kms Heures de Heures de de Itinéraires Parcourus | Restants | Passage km/H | Passage km/H Observations Route 41 43 ABYMES
D102 |IDEPART: Boisvin Ecole 0,000 21,000 15:00:00 15:00:00 Départ Réel D102 {Carrefour Caraque 2,000 19,000 15:02:56 15:02:47 RC Caraque Ecole 3,000 18,000 15:04:23 15:04:11 D103 |Carrefour Bois Rose 5,000 16,000 15:07:19 15:06:59 D103 |Carrefour Besson 7,600 13,400 15:11:07 15:10:36 D103 |Carrfefour Chauvel 8,500 12,500 15:12:26 15:11:52 NS |Giratoire de Delgrès 10,000 11,000 15:14:38 15:13:57 NS |IGiatoire de Dugazon Bourgogne 11,800 9,200 15:17:16 15:16:28 NS Gi-atoire de Périn 13,600 7,400 15:19:54 15:18:59 N5 Nouvelle Route 15,000 6,000 15:21:57 15:20:56 MORNE A L'EAU
NS Giratoire de Berlette 16,000 5,000 15:23:25 15:22:20 5 kms
ABYMES
D126 |Carrefour Caduc 17,000 4,000 15:24:53 15:23:43 D126 [Pointe d'or Stade 18,000 3,000 15:26:20 15:25:07 3kms D126 |Quatre Chemins 19,000 2,000 15:27:48 15:26:31 D126 |Boiripeaux Stade 20,000 1,000 15:29:16 15:27:54 1km D126 Arrivée : Abymes Abris des Voyageurs 21,000 0,000 15:30:44 15:29:18
Arrivée: Abymes Abris des Voyageurs 21,000 0,000 15:30:44 15:29:18 FR Arrivée
Départ Dernier Coureur
Arrivée Dernier Coureur 17:30:00
Départ : 15H00 Déviation des voitures techniques :
PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 92 ms
+
67ème Tour Cycliste Internatipnal de la Guadeloupe
Kms H/DEPART
126,400 13:00:00
Dimanche 06 Aout 2017 Emargement : 12:00:00
Abymes ——> Baie Mahault Esplanade Mairie des Abymes
gème Etape, en ligne 5 126.400 kms
N° Kms Kms Heures de Heures de de Hinéraires Parcourus Restants Passage kny/H Passage kn/H Observations LR 42 43 ABYMES
[Départ Réel : Abymes Mairle 0,000 126,400 13:00:00 13:00:00 Départ Réel D126 |Quatre Chemins 1,400 125,000 13:02:00 13:01:57 D101 |Carrefour Doubs 3,700 122,700 13:05:17 13:05:10 D102 |Beau Soleil 5,000 121,400 13:07:09 13:06:59 D102 |Carrefour Boisvin 7,000 119,400 13:10:00 13:09:46 D102 |Carrefour Caraque 9,000 117,400 13:12:51 13:12:33 D103 [Carrefour Bois de Rose 12,300 114,100 13:17:34 13:17:10 GOSIER
RC Route de Mathurin 14,100 112,300 13:20:08 13:19:40
N4 IBretelle de Poucet 15,500 110,900 13:22:09 13:21:38 N4 Pont de Poucet 20,000 106,400 13:28:34 13:27:54 BAIE MAHAULT
Ni Pont de la Gabarre 23,100 103,300 13:33:00 13:32:14
ND32 |Bretelle la jaille 25,400 101,000 13:36:17 13:35:27 N10 IGiratoire de Fond Sarail 26,200 100,200 13:37:26 13:36:33 RC Lycée Charles Coeffrin 27,700 58,700 13:39:34 13:38:39 N2002 |Baie Mahault Stade 29,300 97,100 13:41:51 13:40:53 Sprint 1 N202 |Giratoire de Belcourt 30,700 95,700 13:43:51 13:42:50 D2 Carrefour de là Retraite 34,600 91,800 13:49:26 13:48:17 PETIT BOURG
D2 Daubin Ecole 37,100 89,300 13:53:00 13:51:46 D23 |Giratoire de Trinité 38,000 88,400 13:54:17 13:53:01 Ni Amouville TDF 39,400 87,000 13:56:17 13:54:59 BAIE MAHAULT
N1 Bretelle de Mondong 41,100 85,300 13:58:43 13:57:21 N10 |Giratoire de Mondong 41,700 84,700 13:59:34 13:58:11 N10 (Giratoire de Houëlbourg 43,000 83,400 14:01:26 14:00:00 N10 |Giratoire de la Jaille 44,800 81,600 14:04:00 14:02:31 N10 IGiratoire de Fond Sarail 45,500 80,900 14:05:00 14:03:29 RC Lycée Chartes Coeffrin 47,100 79,300 14:07:17 14:05:43 N2002 |Baie Mahault Stade 1er Tour 48,700 77,700 14:09:34 14:07:57 Sprint 2 M20ù |b-rètosre de Geabrour 50,190 Th.300 1%11:34 14:04:44 Rail Divers D2 Carrefour de la Retraite 54,000 72,400 14:17:09 14:15:21 PETIT BOURG
D2 Daubin Ecole 56,500 69,500 14:20:43 14:18:50 D23 {|Giratoire de Trinité 57,300 69,100 14:21:51 14:19:57 N1 |Arnouville TDF 58,800 67,600 14:24:00 14:22:03 BAIE MAHAULT 13:00:00
Ni Bretelle Mondong 60,500 65,900 14:26:26 14:24:25 N10 |Giratoire de Mondong 61,100 65,300 14:27:17 14:25:15 N1Q IGiratoire de Houëlbourg 62,400 64,000 14:29:09 14:27:04 N10 {Giratoire de la Jaille 63,200 63,200 14:30:17 14:28:11 Mi-Course N1i0 (Giratoire de Fond Sarail 65,000 61,400 14:32:51 14:30:42 RC Lycée Charles Coeffrin 66,400 60,000 14:34:51 14:32:39 N2002 |Baie Mahault Stade 2ème Tours 68,100 58,300 14:37:17 14:35:01 Sprint 3 N2002 |Giratoire de Belcourt 69,500 56,900 14:39:17 14:36:59 D2 Carrefour de la Retraite 73,400 53,000 14:44:51 14:42:25 PETIT BOURG
D2 Daubin Ecole 76,000 50,400 14:48:34 14:46:03
D23 [Giratoire de Trinité 76,600 49,800 14:49:26 14:46:53 Ni Amouville TDF 78,200 48,200 14:51:43 14:49:07 BAIE MAHAULT
N1 Bretelle de Mondong 80,000 46,400 14:54:17 14:51:38 N10 |Giratoire de Mondonq 80,500 45,900 14:55:00 14:52:20 N10 \Giratoire de Houëlbourg 81,800 44,600 14:56:51 14:54:08 N10 |Giratoire de la Jaille 83,500 42,900 14:59:17 14:56:31 N10 {Giratoire de Fond Sarail 84,300 42,100 15:00:26 14:57:38 RC Lycée Charles Coeffrin 85,700 40,700 15:02:26 14:59:35
PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 93 *N2002 [Baie Mahault Stade 3 ème Tours 87,500 38,900 15:05:00 15:02:06
N2002 |Baie Mahault Stade 4 ème Tours 106.400 20,000 15:32:00 15:28:28 Ravit. Fermé
N2002 IGiratoire de Belcourt 108,200 18,200 15:34:34 15:30:59
D2 Carrefour de la Retraite 113,000 13,400 15:41:26 15:37:40
| 67ème Tour Cycliste International de la Guadeloupe |
Kms H/DEPART
126,400 13:00:00
Dimanche 06 Aout 2017 Emargement : 12:00:00
Abymes ——> Baie Mahault Esplanade Mairie des Abymes
9ème Etape, en ligne E 126,400 kms
N° Kms Kms Heures de Heures de
de Kinéralres Parcourus Restants Passage knyH Passage kny/H Observations
Route 42 43
(SUITE)
PETIT BOURG
D2 Arnouville TDF 116,400 10,000 15:46:17 15:42:25 10 kms
NI |Bretelle de Mondong 118,700 7,700 15:49:34 15:45:38
BAIE MAHAULT
N1 |Voie Verte 121,400 5,000 15:53:26 15:49:24 5kms
N10 |Giratoire de la Jaille 122,400 4,000 15:54:51 15:50:47
N10 IGiratoire de Fond Sarall 123,400 3,000 15:56:17 15:52:11 3 kms
RC | Fond Sarail Réfectoire 124,400 2,000 15:57:43 15:53:35
RC |Trioncelle 125,400 1,000 15:59:09 15:54:59 Llem
N2002 |Arrivée Baie Mahaut Stade 126,400 0,000 16:00:34 15:56:22
N2002 [Arrivée Baie Mahaut Stade 126,400 0,000 16:00:34 15:56:22 F: Arrivée
Départ : 13H00
(Kno: Abymes Mairie
Emargement : 12h00
Protocole départ : Esplanade Mairie des ABYMES
Contrôle/ Réunion : Mairie des ABYMES
Déviation des voitures techniques :
Parking voitures techniques :
Parking caravane publicitaire :
Parking voitures officielles :
Repas :
Douches :
Protocole :
Délibération du Jury :
Contrôle Médical :
PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 94 61'L£'z2/
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3ÈME ÉTAPE GOURBEYRE - VIFUX-HARITANTS.
LUNDI 31 JUILLET 2047
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4ème ÉTAPE VIEUX-HABITANTS = BOUALLANTE
MARDI 1 AOÛT 2017
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2e BD Haichi / BD Moreno} em RS 1 1 D Hatch| / Rue Nestor Phfogène Palice Municipale ]BD Haïchl / Rue Jules GASTON Police Municipale IRN2/ Morne Thomazeau — a À | . no s, _ Police Municipale "7" Carrefour Général néral de Gaule" ee RS UT el nn Éntres 40 B us | TE
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PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 113 PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 114 EE = eo ST ÉMS TOUR OT CAM EE =
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PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 115 PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 116 N° de: psse nl Ë uw Unite Cançemés Toul CsR “aihmzs ;
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PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 118 ———— D = 47 FU TOUR OT Gu APN OUPS
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PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 119 Marcel FALA
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PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 120 PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 121 ANNEXE 4
IV - Les étapes impactant les circonscriptions et
services de la DDSP
A — VENDREDI 28 juillet 2017 : PROLOGUE « Pointe-à-Pltre / Pointe-à-Pitre »
+ Circonscription de Pointe-à-Pitre/Pointe-à-Pitre
+ Départ 1° coureur prévu : 15 h 30
+ Départ dernier coureur prévu : vers ,17 h 47
B - SAMEDI 25 juillet : PREMIÈRE ÉTAPE : « Poinie-à-Pitre / Lamentin »
+ Circonscription de Pointe-à-Pitre
+ Départ réel prévu : 10 h 00 « giratoire Auto Guadeloupe » après un fictif Mairie de
Pointe-à-Pitre
+ Passage : Gosier — (2) passages Abymes
C - DIMANCHE 30 juillet 2017: DEUXIÈME ÉTAPE 1" Tronçon: « Lamentin /
Gourbeyre »
+ Départ prévu : C9 h 00
+ circonscription de Pointe-à-Pitre : passage : Abymes, Gosier
+ circonscription de Capesterre Belle-Eau : passage
D'MANCHE 50 juillet 2017 : DEUXIÈME ÉTAPE 2ème Tronçon : « Gourbeyre /
Saint-Cliude »
+ course contre la montre
+ départ 1° coureur prévu : 15 h 00 -- Rivière-Sens poste EDF
D — LUNDE 31 JUILLET 2017 : TROISIÈME ÉTAPE «Gourbevre / Vieux-Habitants »
épart prévu : 10 h 00
circonscription de Basse-Terre : passage
circonscription de Capesterre Belle-Eau : passage
circonscription de Pointe-à-Pitre : passage Abymes +
+
+
+
E - MARDI 1° ACÛT 2017 : QUATRIÈME ÉTAFE : «Vieux-Habitants / Bouillante »
+ pas de passage sur nos circonscriptions
PREFECTURE - 971-2017-07-25-001 - Arrêté SG/DAGR/BCSR du 25 juillet 2017 autorisant une course cycliste du 28 juillet au 6 août 2017 "67ème TOUR CYCLISTE INTERNATIONAL DE LA GUADELOUPE" 1ère-2ème Catégorie 122 F - MERCREDI 2 AOÛT 2017 : CIN ME : « Boulllante / Dashales »
+ Départ prévu : 10 h 00
+ circonscription de Capesterre Belle-Eau : passage : Abymes - Gosier
e circonscription de Basse-Terre : passage
G — JEUDI 5 AOÛT 2017 : SIXIÈME ÉTAPE : « Dsshaies / Sainte-Anne »
+ départ prévu : 10 h 00
+ circonscription de Pointe-à-Pitre : passage : Abymes
H — VENDREDI 4 ACÛT 2017 : SEPTIÈME ÉTAPE : « Sainte-Anne / Capesterre Beile-
Eau »
+ Départ prévu : 10 h 00
+ circonscription de Pointe-à-Pitre : passages : Abymes - Gosier
+ Arrivée prévue : vers 13 h 51
| SAMEDI & ACÛT 2017: HUITIÈME ÉTAPE 1" Tronçon : « Cupesterre Belle-Eau /
Abyrmnes »
Départ prévu : 09 h 00
circonscription de Capesterre Belle-Eau : passage
circonscription de Pointe-à-Pitre : passages : Abymes
Arrivée prévue vers : 11 h 40
SAMEDI 5 AOÛT 2017: HUITIÈME ÉTAPE: 2ème Tronçon: « Abymes /
Abyimes »
++
+
+
+ circonscription de Pointe-à-Pitre : passages : Abymes (contre la montre)
+ départ 1° coureur prévu : 15 h 00
+ arrivée dernier coureur prévu : vers 17 h 30
J- DIMANCHE 8 AOÛT 2917 : NEUVIÈME ÉTAPE : « Abymes / Bele-Mahauit »
+ départ 13 h 00
+ circonscription de Pointe-à-Pitre : passages Abymes - Gosier
+ arrivée 1* coureur prévu vers 16 h 00 + podium
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971-2017-07-27-002
Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 27 juillet 2017 portant
fixation du montant des indemnités accordées au
commissaire enquêteur chargé de la conduite de l'enquête
publique sur le projet d'instauration de servitudes de
passage des piétons le long du littoral de la commune du
Gosier
Arrêté portant indemnisation du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique sur le projet
d'instauration de servitudes de passage des piétons le long du littoral de la commune du Gosier
PREFECTURE - 971-2017-07-27-002 - Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 27 juillet 2017 portant fixation du montant des indemnités accordées au commissaire enquêteur chargé de la conduite de l'enquête publique sur le projet d'instauration de servitudes de passage des piétons le long du littoral de la commune du Gosier 124 EE #5
Liberté « Égalité « Fraternité A —
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DES AFFAIRES
JURIDIQUES
Bureau des relations administratives
Arrêté SG/DIiCTAJ/BRA/ 2017-
portant fixation du montant des indemnités accordées au commissaire enquêteur chargé de la conduite de l’enquête publique sur le projet d’instauration de servitudes de passage des piétons le long du littoral de la commune du Gosier
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de l’urbanisme notamment ses articles L121-31 et suivants, et R121-9 et suivants :
le code des relations entre le public et l’administration notamment ses articles L134-1 et
suivants, et R134-18 et suivants;
le code de l’environnement notamment son article R123-25 :
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur JACQUES BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’Etat dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
le dossier du projet d’instauration de servitudes de passage des piétons le long du littoral de la commune du Gosier;
le rapport en date du 17 octobre 2016 de la direction de l’environnement, de aménagement
et du logement sur la régularité et la complétude du dossier :
la liste départementale des commissaires enquêteurs chargés de la conduite des enquêtes
publiques ;
l'arrêté préfectoral n° 2016-12-15-001/SG/DiCTAJ/BRA du 15 décembre 2016 portant ouverture d’une enquête publique sur le projet d’instauration de servitudes de passage des piétons le long du littoral de la commune du Gosier:;
le rapport d’enquête et les conclusions motivées de madame Maryvonne BAPTISTIDE désignée en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique :
PREFECTURE - 971-2017-07-27-002 - Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 27 juillet 2017 portant fixation du montant des indemnités accordées au commissaire enquêteur chargé de la conduite de l'enquête publique sur le projet d'instauration de servitudes de passage des piétons le long du littoral de la commune du Gosier 125 Vu le décompte des frais engagés pour l’accomplissement de l’enquête publique produit par le commissaire enquêteur ;
Vu la correspondance en date du 7 juillet 2017 adressée à madame Maryvonne BAPTISTIDE ;
Vu le courrier réponse en date du 10 juillet 2017 de madame Maryvonne BAPTISTIDE.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1” — Le montant des indemnités de madame Maryvonne BAPTISTIDE, désignée en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique sur le projet d’instauration de servitudes de passage des piétons le long du littoral de la commune du Gosier qui s’est déroulée à la mairie du Gosier, du mercredi 4 janvier 2017 au mardi 7 février 2017 inclus, s’élève à la somme de quatre mille seize euros et trente-neuf centimes (4016,39€).
Article 2 - Le montant des indemnités du commissaire enquêteur est pris en charge par la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), en sa qualité de maître d’ouvrage du projet.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l’environnement, de
l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie du présent arrêté est notifiée au commissaire enquêteur.
Basse-Terre, le
27 JUIL. 2017 Le préfet,
Jacques BILLANT
Délais et voies de recours -— La présente décision peut faire 1 ‘objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
PREFECTURE - 971-2017-07-27-002 - Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 27 juillet 2017 portant fixation du montant des indemnités accordées au commissaire enquêteur chargé de la conduite de l'enquête publique sur le projet d'instauration de servitudes de passage des piétons le long du littoral de la commune du Gosier 126 Liberté » Égalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL Basse-Terre, le
DIRECTION DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DES AFFAIRES
JURIDIQUES
Bureau des relations administratives
Enquête publique sur le projet d’instauration de servitudes de passage
des piétons le long du littoral de la commune de Saint-François
Décompte de l’indemnisation du commissaire enquêteur q
Prestations Nombre de | Montant de la Calcul Total
vacations vacation
horaire
Nombre d'heures consacrées
à la préparation et au
déroulement de l'enquête 52 38,10€ 52 X 38,10€ 1981,20€
publique
Nombre d'heures consacrées 25 38,10 € 25X 38,10€ 952,50 €
à la rédaction du rapport et
des conclusions
… Frais de transport 20 38,10€ 20 X 38,10€ 762€ (déplacement et utilisation du
véhicule personnel) 650km X 0,25€ 162,5€
Frais de repas 76,25 € 76,25 €
Frais divers 81,94 € 81,94 €
Total 4 016,39 €
Arrêté le présent décompte à la somme de quatre mille seize euros et trente-neuf centimes (4016,39€)
ADRESSE POSTALE : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97100 — BASSE-TERRE -
STANDARD æ 05 90 99 39 00
SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2017-07-27-002 - Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 27 juillet 2017 portant fixation du montant des indemnités accordées au commissaire enquêteur chargé de la conduite de l'enquête publique sur le projet d'instauration de servitudes de passage des piétons le long du littoral de la commune du Gosier 127 PREFECTURE
971-2017-07-27-001
Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 27 juillet 2017 portant
ouverture conjointe d'une enquête publique sur la demande
de déclaration de projet et d'une enquête publique sur la
demande de mise en compatibilité du plan d'occupation des
sols (POS) de la commune de Capesterre-Belle-Eau dans le
cadre du projet de construction de la zone d'aménagement
concerté de Fromager (ZAC de Fromager) commune de
Capesterre-Belle-Eau, présenté par le conseil régional de la
Guadeloupe
Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 27 juillet 2017 portant ouverture d'une enquête publique sur la
demande de déclaration de projet de la ZAC de Fromager emportant mise en compatibilité du
plan d'occupation des sols de la commune de Capesterre-Belle-Eau
PREFECTURE - 971-2017-07-27-001 - Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 27 juillet 2017 portant ouverture conjointe d'une enquête publique sur la demande de déclaration de projet et d'une enquête publique sur la demande de mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de 128 NX
Liberté . Égaiire » Frat rnisé
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PRÉFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES ET DES AFFAIRES
JURIDIQUES
Bureau des relations administratives
Arrêté SG/DiCTAJ/BRA/2017
portant ouverture conjointe d’une enquête publique préalable à la déclaration de projet et d’une enquête publique sur la demande de mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Capesterre-Belle-Eau dans le cadre du projet de construction de la zone d’aménagement concerté de Fromager (ZAC de Fromager), commune de Capesterre- Belle-Eau, présenté par le conseil régional de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de l’urbanisme notamment ses articles L.132-7, L132-9, L153-49, L153-52 à L153-
58, L300-6, R.153-13 et suivants;
le code de l’environnement notamment ses articles R.123-1 et suivants ;
le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative
aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement ;
le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets
de travaux, d'ouvrages ou d'aménagement ;
le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 portant nomination de monsieur JACQUES BILLANT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
la délibération en date du 9 juillet 2009 de la commission permanente du conseil régional de
la Guadeloupe approuvant les objectifs poursuivis par le projet de création d’une zone
d'aménagement concerté (ZAC) au lieu-dit Fromager, commune de Capesterre-Belle-Eau, et les modalités de concertation préalable et d’établissement du dossier de création de la zone
d’aménagement concerté de Fromager ;
PREFECTURE - 971-2017-07-27-001 - Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 27 juillet 2017 portant ouverture conjointe d'une enquête publique sur la demande de déclaration de projet et d'une enquête publique sur la demande de mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de 129 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Va
Vu
la délibération en date du 5 août 2011 de la commission permanente du conseil régional de la
Guadeloupe approuvant les conclusions du rapport tirant le bilan de la concertation et le
dossier de création de la zone d’aménagement concerté de Fromager ;
l'arrêté préfectoral n° 2013-059/SG/DICTAJ/BRA du 25 juillet 2013 portant création de la zone d'aménagement concerté régionale de Fromager (ZAC régionale de Fromager) sur le territoire de la commune de Capesterre-Belle-Eau par le conseil régional de la Guadeloupe ;
la demande d’engagement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Capesterre-Belle-Eau dans le cadre du projet de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) au lieu-dit
Fromager, commune de Capesterre-Belle-Eau, présentée le 9 décembre 2015 par la SEMAG ;
le dossier de demande de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan
d’occupation des sols (POS) de la commune de Capesterre-Belle-Eau dans le cadre du projet de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) au lieu-dit Fromager, commune de
Capesterre-Belle-Eau, présenté par la SEMAG :
la correspondance en date du 24 février 2017 du président du conseil régional de la
Guadeloupe ;
le rapport en date du 10 mai 2017 établi par la direction de l’environnement, de
l’aménagement et du logement ;
l'avis rendu par la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) lors de sa séance du 28 janvier 2016 :
le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint en date du 20 juillet 2017 concernant le
dossier de mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de
Capesterre-Belle-Eau dans le cadre de ce projet ;
la décision en date du 25 novembre 2016 du président du tribunal administratif de la
Guadeloupe portant désignation de monsieur Patrick NERAULIUS, en qualité de
commissaire enquêteur titulaire, et de monsieur Roger ANNICETTE, en qualité de
commissaire enquêteur suppléant, pour conduire l'enquête publique réglementaire ;
les propositions du commissaire enquêteur titulaire:
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1”— Une enquête publique conjointe d’une durée de 32 jours, du mardi 22 août 2017 au vendredi 22 septembre 2017 inclus, est ouverte à la mairie de Capesterre-Belle-Eau sur la
demande de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Capesterre-Belle-Eau dans le cadre du projet de construction de la zone d'aménagement concerté de Fromager (ZAC de Fromager), commune de Capesterre-Belle-Eau, présentée par le conseil régional de la Guadeloupe.
L’enquête publique conjointe comprend :
- Une enquête publique préalable à la déclaration de projet de la construction de la zone
d'aménagement concertée de Fromager (ZAC de Fromager), commune de Capesterre-Belle-Eau
PREFECTURE - 971-2017-07-27-001 - Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 27 juillet 2017 portant ouverture conjointe d'une enquête publique sur la demande de déclaration de projet et d'une enquête publique sur la demande de mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de 130 - Une enquête publique sur la demande de mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Capesterre-Belle-Eau dans le cadre dudit projet
Article 2 - Sont désignés :
- En tant que siège de l'enquête publique : La mairie de Capesterre-Belle-Eau
- En qualité de commissaire enquêteur titulaire: M. Patrick NERAULIUS, diplômé de l'institut à la construction et à l’habitat,
- En qualité de commissaire enquêteur suppléant: M. Roger ANNICETTE, ingénieur des travaux publics de l’État.
Article 3 - Quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique et dans les huit premiers
jours de celle-ci, un avis d’enquête publique est publié dans deux journaux d’annonces légales diffusés dans le département. Un communiqué est également diffusé sur les ondes de deux radios locales du département.
Ces mesures de publicité, sur le plan financier, sont prises en charge par le conseil régional de la Guadeloupe et la SEMAG.
Quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, le même avis d’enquête publique est affiché à la mairie et dans les lieux publics de la commune de
Capesterre-Belle-Eau. L’accomplissement de cette mesure de publicité collective est attesté par un certificat du maire de Capesterre-Belle-Eau.
Dans les mêmes conditions de délai et de durée, le même avis d’enquête est affiché par le conseil
régional de la Guadeloupe et la SEMAG sur le lieu de l’opération et visible de la voie publique.
Cet avis d'enquête est également publié sur le site internet de la préfecture de la région Guadeloupe.
Article 4 - Le dossier d'enquête publique comprenant notamment le dossier de déclaration de projet, le dossier de demande de mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Capesterre-Belle-Eau, le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint et un registre d'enquête publique est déposé à la mairie de Capesterre-Belle-Eau, pendant une durée de trente- deux jours, du mardi 22 août 2017 au vendredi 22 septembre 2017 inclus.
Le registre d’enquête publique établi sur feuillets non mobiles est côté et paraphé par le
commissaire enquêteur avant sa mise à disposition du public à la mairie de Capesterre-Belle-Eau, le mardi 22 août 2017.
Pendant la durée de l’enquête, du mardi 22 août 2017 au vendredi 22 septembre 2017 inclus. le public peut consulter le dossier du projet déposé à la mairie de Capesterre-Belle-Eau, durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux.
Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Capesterre-Belle-Eau ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Capesterre-Belle-Eau, siège de l’enquête publique.
Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance sont annexées, sans délai, au registre d’enquête publique déposé à la mairie de Capesterre-Belle-Eau pour être tenues à la disposition du public.
Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir à la mairie de Capesterre-Belle- Eau au plus tard le 22 septembre 2017, date de clôture de l’enquête publique.
PREFECTURE - 971-2017-07-27-001 - Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 27 juillet 2017 portant ouverture conjointe d'une enquête publique sur la demande de déclaration de projet et d'une enquête publique sur la demande de mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de 131 Article 5 — Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour lui apporter les
informations nécessaires sur le dossier et recevoir ses observations écrites ou orales à la mairie Capesterre-Belle-Eau, les jours et heures suivants :
Mardi 22 août 2017 de 9 heures à 12 heures
Lundi 28 août 2017 de 9 heures à 12 heures
Jeudi 14 septembre 2017 de 9 heures à 12 heures
Vendredi 22 septembre 2017 de 9 heures à 12 heures
Article 6 - Pendant la durée de l’enquête publique, le commissaire enquêteur peut auditionner toute personne ou service qu’il lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet soumis à enquête publique.
Article 7 - A l’expiration du délai d’enquête publique, le 22 septembre 2017, le registre d’enquête publique, complété par les documents annexés, est mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.
Dès réception du registre d’enquête publique et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communique les observations écrites et orales du public consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le responsable du projet dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles au commissaire enquêteur.
Article 8- Le commissaire enquêteur établit un rapport relatant le déroulement de l’enquête publique et examine les observations recueillies. Il consigne dans un document séparé ses
conclusions motivées en précisant si celles-ci sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables à la demande de déclaration de projet de la construction de la zone d'aménagement concertée de Fromager (ZAC de Fromager), commune de Capesterre-Belle-Eau, et sur la demande de mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Capesterre-Belle- Eau dans le cadre dudit projet
Article 9 -Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête publique, le
commissaire enquêteur transmet au préfet le dossier d’enquête déposé à la mairie de Capesterre- Belle-Eau, le registre d’enquête publique et les pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Il transmet simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au président du tribunal administratif de la Guadeloupe.
Article 10 - Dès leur réception en préfecture, une copie du rapport et des conclusions du
commissaire enquêteur est adressée au président du conseil régional de la Guadeloupe et au directeur général de la SEMAG, en leur qualité de porteur du projet.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est également adressée au maire de Capesterre-Belle-Eau pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est également tenue sans délai à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique à la préfecture de la région Guadeloupe.
PREFECTURE - 971-2017-07-27-001 - Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 27 juillet 2017 portant ouverture conjointe d'une enquête publique sur la demande de déclaration de projet et d'une enquête publique sur la demande de mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de 132 Article 11 - Les personnes intéressées peuvent obtenir une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1° de la loi n° 78 -753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.
Article 12 - La personne responsable du projet auprès laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Patrick RILCY, agent du conseil régional de la Guadeloupe, (téléphone : 0690 49 77 95, adresse électronique : patrick.riley@cr-guadeloupe.fr).
Article 13 - Au terme de l’enquête publique, et après saisine du conseil municipal de Capesterre- Belle-Eau, le préfet de la région Guadeloupe statue, par arrêté, sur la demande de déclaration de projet de la construction de la zone d’aménagement concertée de F romager (ZAC de Fromager), commune de Capesterre-Belle-Eau, et sur la demande de mise en compatibilité du plan
d’occupation des sols (POS) de la commune de Capesterre-Belle-Eau dans le cadre dudit projet
Article 14— Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil régional de la
Guadeloupe, le maire de Capesterre-Belle-Eau, le directeur de l’environnement, de l’aménagement
et du logement, le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, le directeur des affaires
culturelles, le directeur général de la SEMAG et le commissaire enquêteur titulaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 2 7 JUIL. 2017
Le préfet,
Jacques BILLANT
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire 1 ‘objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2017-07-27-001 - Arrêté SG/DICTAJ/BRA du 27 juillet 2017 portant ouverture conjointe d'une enquête publique sur la demande de déclaration de projet et d'une enquête publique sur la demande de mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de 133 PREFECTURE
971-2017-07-20-004
Ordre du jour de la commission départementale
d’aménagement commercial (CDAC) du 31 juillet 2017
devant examiner la demande de la SARL L’HABITATION
LOUIS-VILLE
PREFECTURE - 971-2017-07-20-004 - Ordre du jour de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) du 31 juillet 2017 devant examiner la demande de la SARL L’HABITATION LOUIS-VILLE 134 ré
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUADELOUPE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
Bureau de l’administration générale et des élections
Affaire suivie par : Catharina PETIT
Tél : 0590 99 38 37
Mail : cdac971@guadeloupe.pref.gouv.fr
Basse-Terre, le 20 juillet 2017.
COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Réunion du 31 juillet 2017
ORDRE DU JOUR
La commission départementale d’aménagement commercial se réunira le lundi 31 juillet 2017 à 14h30, à la salle Saint-John Perse, afin d’examiner la demande d’exploitation commerciale sollicitée par la :
• SARL L’HABITATION LOUIS-VILLE représentée par madame Laurence LIGNIERES – demande de création d’espaces commerciaux au sein d’une construction devant être édifiée à lieudit Louis-Ville à Trois-Rivières (97114). La surface de vente est de 1209 m².
PREFECTURE - 971-2017-07-20-004 - Ordre du jour de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) du 31 juillet 2017 devant examiner la demande de la SARL L’HABITATION LOUIS-VILLE 135