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Arrêté - AR N 1623 livraison placette Fraternité 29.08.25 de 14h30 à 16h30
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1623 livraison placette Fraternité 29.08.25 de 14h30 à 16h30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU
ARRETE N° 2025/1623
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant amende ce a une livraison. Considérant les perturbations de circulation qui pourraient
être entraînées du fait de cette livraison,
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables à cette livraison sera interdite :
Placette de la Fraternité entre la rue de la Fraternité et la rue de la Paulèle le29/08/25 de 14h30 à
16h30. Pour les véhicules stationnés sur les parkings, la circulation s'effectuera à double sens depuis la rue de la Fraternité.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous
la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE III : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le temitoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 22 Août 2025
Par délégation de Mme la Maire
Malika BESOI
Directrice du service. Neufs a
Adjoint au Directeur Géné ices Techniques
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 26/8/25