Déliberation - deliberation 2026 73 election delegues suppleants cm pour election senatoriale 27 sept 2026

Documents similaires

Déliberation - cm delib 2026 48 elections delegues senatoriales

Déliberation - 2026 DELIB 061 Election des delegues et suppleants

Déliberation - DAG Elections senatoriales Designation des del

Déliberation - DCM050626 1 01 DESIGNATION DELEGUES ET SUPPLEANTS

Déliberation - DCM 041 ELECTIONS SENATORIALES DELEGUES ET SUPPLEA

Déliberation - 2026 61 Election delegues et suppleants elections

Déliberation - deliberation 2026 21 election delegues commission

Déliberation - 31 2026 Elections des delegues et leurs suppleants

Déliberation - delib 28 election delegues et suppleants pour elec

Déliberation - delib 0352023 elections delegues suppleants electi

Déliberation - deliberation 2026 73 election delegues suppleants cm pour election senatoriale 27 sept 2026 Document publié le Dimanche 27 septembre 2026 par la commune de Gassin. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 73 election delegues suppleants cm pour election senatoriale 27 sept 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, VILLE DE GASSIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L ’an deux mille vingt six

Ze : cinqjm'n à 9 heures ÛÛ

Le Conæz‘! jVIunicz’pa! de Za C0mmurze de Gassz’n dûmenï conv0que’, s’esl réuni en sessi0n

ordinaire, Sade du Consei! MunicipaZ, Sous laprésidenee de Madame Anne-Nfarie WANIART,

Maire,

Dale de eonv0¢aii0n du C0nseii Mnnieipai .' 28 mai 2026.

Membres présenls : Ægnès MARTIN, François À/JA TÎÛN, Séverine VILLETTE, Didier SIL YE, Syivie BRUNET, Hervé BERNE, Elisabeih DIGNAC, Chaniai SIJWÛNI, Anne-Marie NMRCELLINÛ, Serge VÛTA, /liain PJCQUENÛT, EZOrian MARQUES, Emiiie LECCZÛ, Sébasiien BRUNO, Céiine AMILLÆEET, Karine WÛLAK, Sam P/ULLÛN.

~ CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE LELECTION DES

SENATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 DANS LE , DEPARTEMENT DU VAR

Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville le 5 juin 2026 à 09 heures OO.

Vu le code électoral ;

Vu le décret n® 2026-30l du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour

l'élection des sénateurs :

Nombre de Conseillers ; N[embres exeasés avani donné pouvoir .'

en exerc1ce 23 Madame Méianie (MSC/INT à Madame Agnès MARTIN

présents 18 Monsieur Emile OLLIVIER a JV[adame Karine WOLAK. votants 20

Membres absenz‘s .^

Cerüñé eXécutOiœ COmpte Monsieur Vineeni BRINDEL

tenu de la réception en Monsieur Ûlivier UCHET

Sous-Préfecture Madame Solène RESCH

le :

et de la pUblicaüon sur le Seeréiaire de séance .' Madame Séverine VILLETTE. site internet

le :

N°26/73 - OBJET : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS DUEXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS N° 26/73 DU 5 JUIN 2026 (SUITE)

Vu la circulaire INTP61 1651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des

conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs

sénator1aux ;

Vu l’arrêté préfectoral pris en date du 27 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de

suppléants à élire dans la commune,

Composition du bureau électoral

Madame Anne-Marie WANIART, Maire, indique que le bureau électoral est composé par les

deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres

présents les plus jeunes, il s’agit de Mesdames DIGNAC Elisabeth, MARCELLINO Anne- Marie, WOLAK Karine et M. PAILLON Sam. La présidence du bureau est assurée par ses

soins. Madame VILLETTE Séverine est nommée secrétaire.

Election des délégués

Une seule liste a été déposée et enregistrée.

La liste << Gassin d’Abord, Gassin Toujours >> est proposée par Mme WANIART Anne—Marie.

Madame la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des

élections sénatoriales. Après enregistrement de cette candidature, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

23 conseillers municipaux concemés ; 7 délégués à désigner, 4 suppléants, l liste déposée

— nombre de bulletins : 20

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 20

A obtenu :

— La liste << Gassin d’Abord, Gassin Toujours >> : 20 voix

Le quotient applicable pour les délégués est : 20/7 : 2 ,86 ; celui des suppléants : 20/4 = 5.

La liste << Gassin d’Abord, Gassin Toujours >> obtient : 7 sièges de délégués et 4 sièges de

suppléants.

l)\EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS N° 26/73 DU 5 JUIN 2026 (SUITE)

Madame le maire proclame les résultats déñnitifs :

Liste « Gassin d’Abord, Gassin Toujours >> : 7 sièges de délégués et 4 sièges de suppléants.

Le Maire certiñe sous sa responsabilité

le Caractère exécutoire de cet acte et

informe que la présente délibération

peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Toulon dans un délai

de 2 mois, à compter de sa publication.

Le tribunal administratifpeut être saisi

par l’application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par

le site intemet www.telerecours.fr

Copie conforme au registre des délibérations.

Le Maire,

Anne—Marie WANIART

La secrétaire

Séverine VILLETTECommunes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

PROCES-VERBAL DE DESIGNATION DES

DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES

SENATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE:

GASSIN

Département (collectivité) VAR

Arrondissement (subdivision) DRAGUIGNAN

Effectif légal du conseil municipal 23

Nombre de conseillers en exercice 23

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire 7

Nombre de suppléants à élire 4Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l‘élection des sénateurs

L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à neuf heures zéro minute, en application des articles L.

283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de

GASSIN (Var)

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivantsl:

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivantsz:

l indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité

française ne peuvent participer à l‘élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286—1 du code électoral).

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore

proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O. 286—2 du code électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287—1 du

code électoral).

2 Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même

conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

WANIART Anne-Marie

MARTIN Agnès

MATTON François

VILLETTE Séverine

SILVE Didier

BRUNET Sylvie

BERNE Hervé

DIGNAC Elisabeth

MARCELLINO Anne-Marie

SIMONI Chantal

VOTA Serge

PICQUENOT Alain

MARQUES Florian

LECCIO Emilie

BRUNO Sébastien

MAILLAFET Céline

FROISSART Karine

PAILLON Sam

CASCANT Mélanie

OLLIVIER EmileCommunes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Absents non représentés :

1. Mise en place du bureau électoral

Mme WANIART Anne-Marie, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17

du CGCT) a ouvert la séance.

Mme VILLETTE Séverine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 18 (dix-huit) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à

l’article L2121—17 du CGCT3 était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes DIGNAC Elisabeth, MARCELLINO Anne-Marie, WOLAK

Karine et PAILLON Sam.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués

supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation

proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel’Ë

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas

la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni

participer a l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la

commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant

immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection

municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n‘est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de

suppléants.

BRINDEL Vincent

UCHET Olivier

PESCH SolèneCommunes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui

sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers

métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité

européenne d‘Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à

l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287,

L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite

précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à

l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-

1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de

1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus

soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs

inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du

code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 7 (sept)

délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 4 (quatre) suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a

de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète

(art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 (une) liste de

candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès—

verbal en annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que

le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est

affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, a l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l‘a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote

a l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas uneCommunes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation

de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l‘obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du

scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes a la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre

de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires)

à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis

par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,

donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier

siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

20

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

O

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

20

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

O

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

O

f. Nombre de suffrages exprimés

[c — (d + e)]

20Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il

n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément a la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

ll a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

ou DU CANDIDAT TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires) obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Liste Gassin d’Abord, Gassin

Toujours

20 7 4Communes de 1 OOO habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

4.3. Refus des déléguésS

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de O (zéro) délégué après la proclamation

de leur élection?

En cas de refus d‘un délégué d’exercer son mandat, c'est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonctionï le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit8

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que

les délégués de droit présents doivent faire connaitre au bureau électoral, avant que la séance ne

soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller

a l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseiller de la collectivité européenne d’Alsace ou membre de

l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités

la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,

en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix

est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal?

5 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l‘élection des suppléants.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt—quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut—commissaire (art. R. 145 du code électoral).

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code électoral).

8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

9 Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les

meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.Communes de 1 OOO habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

6. Observations et réclamationsw

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées

sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui estjointe au procès—verbal. Mention de

cette annexion est faite au bas du paragraphe << Observations et réclamations »,Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès—verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à neuf heures et trente minutes, en triple

exemplaire 11, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du

bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus âgés plus jeunes

ll Le premier exemplaire du procès—verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le

deuxième exemplaire du procès—verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt

être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).COMMUNE : GASSIN

ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS

EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

Annexe au procès-verbal

PROCLAMATION n°...1..../...1.... 1

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l’élu(e) Liste sur laquelle il/elle figurait Mandat de l’élu(e)z

Mme WANIART Anne-Marie Liste Gassin d’Abord, Gassin Toujours Délégué

M. UCHET Olivier Liste Gassin d‘Abord, Gassin Toujours Délégué

Mme MARTIN Agnès Liste Gassin d’Abord, Gassin Toujours Délégué

M. SILVE Didier Liste Gassin d‘Abord, Gassin Toujours Délégué

Mme BRUNET Sylvie Liste Gassin d’Abord, Gassin Toujours Délégué

M. VOTA Serge Liste Gassin d’Abord, Gassin Toujours Délégué

Mme VILLETTE Séverine Liste Gassin d’Abord, Gassin Toujours Délégué

M. BRUNO Sébastien Liste Gassin d’Abord, Gassin Toujours Suppléant

Mme SIMONI Chantal Liste Gassin d’Abord, Gassin Toujours Suppléant

M. PICQUENOT Alain Liste Gassin d’Abord, Gassin Toujours Suppléant

Mme MAILLAFET Céline Liste Gassin d’Abord, Gassin Toujours Suppléant

M ....................................................................... Liste ..............................................................................................................................................................................

M ....................................................................... Liste ..............................................................................................................................................................................

M ....................................................................... Liste .................................................................................................................................................................................

M ....................................................................... Liste ..............................................................................................................................................................................

M ....................................................................... Liste ..............................................................................................................................................................................

M ....................................................................... Liste ..............................................................................................................................................................................

M ....................................................................... Liste ..............................................................................................................................................................................

M ....................................................................... Liste ..............................................................................................................................................................................

M ....................................................................... Liste ..............................................................................................................................................................................

M ....................................................................... Liste ..............................................................................................................................................................................

M ....................................................................... Liste ..............................................................................................................................................................................

M ....................................................................... Liste ..............................................................................................................................................................................

M ....................................................................... Liste ..............................................................................................................................................................................

M ....................................................................... Liste ..............................................................................................................................................................................

M ....................................................................... Liste ..............................................................................................................................................................................

M ....................................................................... Liste ..............................................................................................................................................................................

M ....................................................................... Liste ..............................................................................................................................................................................

M ....................................................................... Liste ..............................................................................................................................................................................

M ....................................................................... Liste ..............................................................................................................................................................................

M ....................................................................... Liste ..............................................................................................................................................................................

M ....................................................................... Liste ..............................................................................................................................................................................

M ....................................................................... Liste ..............................................................................................................................................................................

M ....................................................................... Liste ..............................................................................................................................................................................

M ....................................................................... Liste ..............................................................................................................................................................................

Fait à Gassin, le 05juin 2026

Le maire (ou rg remp/açant), Les membres du bureau, Le secrétaire,“

t

[ ®M/

nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs

ou d’un suppléant.

Les listes sont énumérées dans l’ordre décroissant du

feuilles de proclamation.

Indiquer S’il s‘agit d’un délégué, d‘un délégué supplémentaireDésignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

05juin 2026

Candidats de la Liste Gassin d’Abord, Gassin Toujours

Nom Prénom Sexe Domicile Date

naissance

Lieu de naissance

1 WANIART Anne-Marie F 1 Traverse des Bugadières

8358O GASSIN

03/12/1948 Marseille(13)

2 UCHET Olivier M 3 allée Guillaumin — Domaine St Martin

83580 GASSIN

02/05/1973 Grenoble(38)

3 MARTIN née

ALBERTI

Agnès F 60 boulevard des Chênes

83580 GASSIN

18/05/1966 Brest (29)

4 SILVE Didier M Les Marines de Gassin — B205 — Allée des Haliotis

83580 GASSIN

07/02/1956 Constantine (99)

5 BRUNET Sylvie F 1 chemin du Lavoir

83310 GRIMAUD

04/08/1964 Saint-Tropez(83)

6 VOTA Serge M 8 Rue Germondy

83580 GASSIN

08/07/1954 Gap (05)

7 VILLETTE née

PLICHET

Séverine F 505 boulevard de Saint-Raphaël

83420 LA CROIX VALMER

21/05/1972 Les Andelys (27)

8 BRUNO Sébastien M 30 rue de Galembert

83580 GASSIN

29/09/1980 Gassin (83)

9 SIMONI née

WARRICK

Chantal F 377 chemin de Salesse

83580 GASSIN

13/09/1952 Neuilly—sur-Seine(92)

10 PICQUENOT Alain M 150 boulevard des Chênes — Les Jardins de la

Vernatelle M17

04/05/1972 Saint-Tropez(83)

83580 GASSIN

11 MAILLAFET Céline F 12 rue de Galembert

83580 GASSIN

11/04/1984 Fréjus (83)