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Déliberation - cm delib 2026 48 elections delegues senatoriales
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2026 48 elections delegues senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
Publié
le
ID
: 083-218301083-20260605-CM.
2026 _48-DE
Délibération
du
VTIOSGIT
EFIUITIVINOT
N°2026/48
Portant
sur
l’élection
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
au
scrutin
de
liste
|“Hombre
de
conasillars
en
à
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin,
à onze
heures,
le
conseil
municipal
de
|
exercice
:23
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
.
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-9
à
L 2121-12
du
Présents
:17
._
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
,
Représentés
: 5
:
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
ï
quan: 22
Jean-Luc ANGELINI-AUTRAN.
jecee
DEN
EEE
EEE
PERTE
MEN
Présents
:Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN,
Christelle
SAVELLI,
Guillaume
Date
de
la
convocation
:
FRENDO,
Emmanuelle
VIALE,
David
LIBOUBAN,
Virginie
POITEVIN,
01.06.2026
Jean-Christophe
COMOR,
Ingrid
LORENTE,
Philippe
QUILICHINI,
Siegfrid
HUGUET,
Léo
MANESSE,
Vanessa
DUMONT,
Delphine
KOSOWSKI,
Date
affich
ë
062026
Michel GROS,
Sabine FONTANILLE,
Bryan JACQUIN,
Pierre VENEL.
01.06.2026
{ I ï ï ! ! Procurations
: Manon
ANQUET
donne
procuration
à
David
LIBOUBAN
Lydie
LABORDE
donne
procuration
à Christelle
SAVELLI
Marie-Paule
GIRAUDO
donne
procuration
à
Emmanuelle
VIALE
Alexandre
REBOUL
donne
procuration
à Virginie
POITEVIN
Nathalie
WETTER
donne
procuration
à
Pierre
VENEL
Absent
: Julien
LUQUE
Secrétaire
de
séance :
Virginie
POITEVIN
s
collèges
électoraux
pour
l'élection
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
de
Messieurs
Michel
GROS,
Pierre
VENEL,
Léo
MANESSE
et
Guillaume
FRENDO.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
Monsieur
le
Maire.
La
liste
déposée
est
composée
de
:
Délégués
Suppléants
- Jean-Luc
ANGELINI
- Emmanuelle
VIALE
- Christelle
SAVELLI
- Jean-Christophe
COMOR
- Guillaume
FRENDO
- Nathalie
WETTER
- Virginie
POITEVIN
- Siegfrid
HUGUET
- David
LIBOUBAN
- Sabine
FONTANILLE
- Michel
GROS
Monsieur
le
Président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
de
la
liste
portée
par
Jean-Luc
ANGELINI,
il est
procédé
au
vote. Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
Nombre
de
votants
:22
Publié
le
Nombre
de
bulletins
:22
ID
:083-218301083-20260605-CM
2026
48-DE
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
Vote
blanc
ou
nul :
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Siège
à
pourvoir
: 7+4
=
11
Quotient
électoral
(délégués)
(suffrages
exprimés/siège
à
pourvoir)
=
3.14
Quotient
électoral
(suppléants)
(suffrages
exprimés/siège
à
pourvoir)
=
5.5
Ont
obtenu
:
- liste
de
Jean-Luc
ANGELINI
: 22voix
1"
répartition
au
quotient :
La
liste
de
Jean-Luc
ANGELINI
obtient
22
voix
soit
11
sièges
Ainsi
11
sièges
ont
été
attribués.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-_
DE
PROCLAMER
les
résultats
suivants
: Liste
de
Jean-Luc
ANGELINI
: 11
sièges
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 05
juin
2026
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-
Luc
ANGELINI-AUTRAN
Virginie
POITEVIN
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le :