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Déliberation - delib 28 election delegues et suppleants pour elections senatoriales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourogne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 28 election delegues et suppleants pour elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Territoire de Belfort
NT
Nombre de
Conseillers
en exercice : 19
Présents : 13
Votants : 19
Absents : 6
Exclus : 0
Date de convocation :
28 mai 2026
Date d’affichage :
12 juin 2026
Délibération n° 28
Obijet : Election des
délégués et suppléants
en vue des élections
sénatoriales
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BOUROGNE
Séance du 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de M. Baptiste GUARDIA, Maire.
Étaient_ présents: Geneviève SANGLARD, Robert CORTI, Odile
ZARAGOZA, Jean-Michel BASSI, Philippe PAQUIT, Joëlle MALNATI,
Philippe ANDRE, Céline OGIER, Jérémie ROLIN, Patrick SIGNE, Didier
CHAMAGNE, Marie-Laure VIATTE.
Excusés: Sandrine POUX, Carol MEIER, Cyrille ROLLAND, Mehdi
HENRIOT, Célestine EICH, Sabine HOFF.
Absent :
6 Procurations :
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le ES
ID : 090-219000171-20260605-28_2026-DE
Conseillers empêchés ayant
donné procuration
Procurations obtenues par
les conseillers empêchés
Sandrine POUX
Carol MEIER
Cyrille ROLLAND
Mehdi HENRIOT
Célestine EICH
Sabine HOFF
Baptiste GUARDIA
Odile ZARAGOZA
Robert CORTI
Geneviève SANGLARD
Jean-Michel BASSI
Didier CHAMAGNE
M. Jean-Michel BASSI a été nommé secrétaire
Vu les articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral,
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs,
Wu l'arrêté préfectoral n°90-2026-05-19-00004 du 19 mai 2026 portant communication du nombre de
délégués et de suppléants à élire par Commune lors de l'élection du 5 juin 2026,
Monsieur le Maire, Président du Bureau électoral, rappelle, qu’en application des articles L. 289 et
R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la
représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote
préférentiel. Le Maire rappelle que les délégués sont élus parmi les membres du Conseil municipal et que les
suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil municipal, soit parmi les électeurs de la
Commune.
Le Conseil municipal doit élire 5 délégués et 3 suppléants.
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement
d’un candidat de chaque sexe.
Après un appel à candidatures, le Maire constate que deux listes de candidats ont été déposées
représentées par :
e Baptiste GUARDIA, Tête de liste « Bourogne pour les sénatoriales »
e Didier CHAMAGNE, Tête de liste « Bourogne ensemble pour l'avenir »
Ilest dès lors procédé aux opérations de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins : 19
Nombre de bulletins blancs ou nuls: 0
Nombre de suffrages exprimés . 19 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 Po «
Publié le
Pour les délégués, le quotient électoral est de 3.8 D= 090 218000172020 0EDS 28 SES
Pour les suppléants, le quotient électoral est de 6.33
Les résultats des votes :
> Liste de Baptiste GUARDIA « Bourogne pour les sénatoriales » 15 voix
> Liste de Didier CHAMAGNE « Bourogne ensemble pour l'avenir » 4 voix
Les résultats donnent un partage de sièges suivant :
Liste « Bourogne pour les sénatoriales » obtient 4 sièges de délégués et 3 sièges de suppléants
Ÿ_ Liste « Bourogne ensemble pour l'avenir » obtient 1 siège de délégué et O siège de suppléant
Le Maire a proclamé l'élection des délégués et suppléants représentant la Commune suivants :
e Délégués des Conseils municipaux :
— Baptiste GUARDIA
— Geneviève SANGLARD
- Jean-Michel BASSI
— Odile ZARAGOZA
- Didier CHAMAGNE e Suppléants:
- Robert CORTI
- Céline OGIER
— Philippe PAQUIT
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal,
BOUROGNE, le 9 juin 2026
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le ET
ID : 090-219000171-20260605-28_2026-DE