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Arrêté - doc00090620230613151312
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - doc00090620230613151312)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
N°
2023-35
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Masny,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route
et la réglementation
en
vigueur
en
la matière,
Considérant
qu’en
raison
de
l’inauguration
du
secteur
pavé
de
la
commune,
Hameau
Sébastopol,
le
16
Juin
2023,
il convient
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
la
sécurité
du
public
et
de
prévenir
les
accidents,
Article
1 :
Article
2
:
Article
3 :
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
Article
7 :
Article
8
:
ARRÊTE
Lors
du
dévoilement
de
la
plaque,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
le
16
Juin
2023,
de
16
h 30
à
17
h 30,
rue
d’Erchin
(du
stop
au
carrefour
de
la
rue
de
Thourotte
au
panneau
de
l’entrée
de ville)
sur
une
longueur
d’environ
200m.
Le
stationnement
sera
partiellement
interdit
dans
la
rue
d’Erchin
du
N°58
au
64,
le
16
Juin
2023,
de
16
h
30
à
17
h
30.
Il conviendra
de
se
stationner
rue
de
Thourotte.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
La
circulation
sera
alternée
par
la présence
d’agents
de
sécurité
avec
signaux.
Des
panneaux
signalant
cette
restriction,
seront
apposés
par
les
services
techniques
de
la
ville,
en
amont
de
la
zone
concernée.
L’accès
et
la
desserte
des
propriétés
riveraines
ainsi
que
le
passage
des
services
de
sécurité,
d’incendie
et
d’urgence
seront
sauvegardés.
Le
service
d’ordre
sera
assuré
par
les
services
municipaux.
Monsieur
le Maire
et Monsieur
le Commandant
de Police,
Chef
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
d'Aniche,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
:
- à la Subdivision
Départementale
d'Orchies,
- à la Direction
Départementale
de
la Sécurité
Publique,
- à la Direction
Départementale
des
Services
d'Incendie
et de
Secours
du
Nord,
- à la Direction
des
Transports
Départementaux,
- au
Service
Régional
des
Transports
de
la D.R.E
Nord
Pas
de
Calais,
Fait
à Masny,
13
Juin
2023
Le
Maire,
Lionel
FONTAINE
Adresse
postale
: 41,
rue
Fauqueux
- 59176
MASNY
Tél.
: 03
27
99
79
79
- Fax
: 03
27
99
79
89
- email
: mairie@ville-masny.fr
@ethanarouce - 03 27 S2 97 97