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Arrêté - doc12407120220620095359
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - doc12407120220620095359)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE
DE
SNASNY Arrondissement
de
Douai
ARRETE
n° 2022-32
ARRETE
PERMANENT
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
À
MOTEUR
DANS
TOUS
LES
PARCS
ET
CHEMIN
DE
PROMENADE
DES
GALIBOTS
Le
Maire
de
la commune
de
Masny,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2211-1
à L
2213-6,
Vu
le code
de
la route
et notamment
son
article
R
415-6,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
article
3-1
modifié,
Vu
le code
de
l’environnement,
Considérant
qu’aux
termes
de
l’article
L
2213-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précité,
le
Maire
peut
interdire,
par
arrêté
motivé,
l’accès
de
certaines
voies
ou
de
certains
secteurs
de
la
commune
aux
véhicules
dont
la
circulation
sur
ces
voies
ou
dans
ces
secteurs
est
de
nature
à
compromettre
soit
la
tranquillité
publique,
soit
la
qualité
de
l’air,
soit
la
protection
des
espaces
naturels,
des
paysages
ou
des
sites
ou
leur
mise
en
valeur,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
à moteur
dans
tous
les
parcs
et
jardins
de
la commune,
Considérant
qu'il
incombe
à l'autorité investie
du
pouvoir
de Police
locale de prendre
toutes
mesures
propres
à assurer
la sécurité
publique,
Considérant
que
ces
espaces
sont
réservés
à la promenade,
ARRETE
:
Article
1°
:La
circulation
des
véhicules
à moteur
et
plus
particulièrement
les
motos,
cyclomoteurs
et
les
quads
est
interdite
de
manière
permanente
dans
tous
les
parcs
et
jardins
de
la
commune.
Article
2
: La
circulation
des
véhicules
à moteur
et
plus
particulièrement
les
motos,
cyclomoteurs
et
les
quads
est
interdite
de
manière
permanente
dans
tous
les
parcs
et chemin
de
promenade
des
Galibots.
Adresse
postale
: 41,
rue
Fauqueux
- 59176
MASNY
Tél.
: 03
27
99
79
79
- Fax
: 03
27
99
79
89
- email
: mairie@ville-masny.fr
@ethapgroupe - 03 27 92 97 97 Article
3
: Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
1
et
2,
cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
utilisés
pour
remplir
des
missions
de
service
public,
aux
propriétaires
des
terrains,
aux
titulaires
d’autorisation
et aux
services
de
secours.
Article
4
: L’interdiction
d’accès
dans
les
parcs
et jardins
et
dans
les
espaces
prévus
à
l’article
2
sera
matérialisée
par
des
panneaux
réglementaires
aux
emplacements
les mieux
appropriés.
Article
5
: Les
infractions
aux
dispositions
de
cette
réglementation
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois en vigueur,
et transmises
aux tribunaux
compétents
en la matière.
Article
6
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires
citées
à
l'Article
7 et au jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
Article
7
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
l’Adjoint
à
la
Sécurité,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
Publique
d’Aniche,
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
ces
dispositions.
Fait
à Masny,
le
07
Juin
2022
Le
Maire,
Lionel
FONTAINE
Le présent
arrêté peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il peut
également faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.