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Arrêté - 2023 01 voeux ccco
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 voeux ccco)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
2023-01
PARKING
COMPLEXE
GUY
DRUT
STATIONNEMENT
RESERVE
Le
Maire
de
la Ville
de
MASNY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1,
L 411-3,
L 411-4
et
L 411-8,
Vu
la
Loi
du
2
Mars
1982
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n° 96.142
du
21
février
1996,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
version
consolidée
en
date
du
4
septembre
2008,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
la
cérémonie
des
vœux
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d’Ostrevent,
organisée
le
mercredi
18
janvier
2023,
salle
Guy
Drut,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
afin
de garantir
la sécurité
publique
et de
faciliter
le bon
déroulement
de
cette
manifestation,
de
réglementer
le stationnement
sur
le
parking
du
complexe
sportif
Guy
Drut,
ARRETE
Article
1
: Le
mercredi
18
Janvier
2023,
de
8
h
à
minuit,
le
stationnement
sur
le
parking
du
complexe
Guy
Drut
sera
partiellement
réservé
aux
intervenants
de
la
manifestation.
Article 2
: Seuls
les
résidents
des
8 — 8B
—
10—
10
B — 12
—
12
B -14—14B
de
la
rue
de
la
Fabrique,
ne
disposant
pas
de
garage,
seront
autorisés
à stationner
leur
véhicule
sur
le
parking
du
complexe
sportif
Guy
Drut.
Article
2
: Des
panneaux
signalant
cette
règlementation
seront
apposés
par
les
services
techniques
de
la ville. Article
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Chef
de
la
CSP
d’Aniche,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
mairie
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
l’organisateur.
Fait
à
Masny,
le
16
janvier
2022
Le
Maire,
Lionel
FONTAINE.
Lionel
FONT4KS>
Adresse
postale
:41,
rue
Fauqueux
- 59176
MASNY
Tél.
:03
27
99
79
79
- Fax
:03
27
99
79
89
- email
:mairie@villenasny.fr
@ethapgroupe - 03 27 92 9797