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Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Trébas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 5 février 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
1/1
PV-Conseil municipal-05/02/2018
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE TREBAS LES BAINS
81340
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 FEVRIER 2018 TENUE EN MAIRIE A 18H
Etaient présents : BOUSQUET Patricia, CHIFFRE Anne, ESPITALIER Jean-Pierre, MARIETTA Benjamin, MASSOL Jean-Claude, PAULHE Gérard, Christian REVELLAT, REYNAL Philippe, RUGEN Ghislaine,
Absents excusés : DEMARCO Émilie, TERRAL Jean-François
CHOIX DU COORDINATEUR SPS (Sécurité et Protection de la Santé) POUR LA
REHABILITATION D’UN BATIMENT EN VESTIAIRE DE FOOT
Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux l’obligation de désigner un Coordonnateur SPS qui suivra la réhabilitation du bâtiment situé à l’embranchement de la rue du Stade et de la Route de Réquista en vestiaire de foot dont les crédits ont été votés au Budget Primitif 2017.
Afin de pouvoir désigner ce coordonnateur SPS, une consultation a été lancée le 30 novembre 2017. Quatre bureaux d’études ont retourné une offre et la proposition jugée comme étant la mieux-disante est celle de la Société SOCOTEC – Résidence Le Pirée Avenue de L’Hôpital Bourran 12 000 RODEZ pour un montant de 2160,00 € HT.
Madame le Maire propose donc de retenir la Société SOCOTEC SPS pour assurer la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre des travaux de réhabilitation d’un bâtiment en vestiaire de foot.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE de retenir la proposition du cabinet SOCOTEC pour un montant de 2 160.00 € HT. - AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces utiles ou à intervenir.
CHOIX DU CONTROLEUR TECHNIQUE POUR LA REHABILITATION D’UN BATIMENT EN
VESTIAIRE DE FOOT
Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux l’obligation de désigner un Contrôleur Technique qui suivra la réhabilitation du bâtiment situé à l’embranchement de la rue du Stade et de la Route de Réquista en vestiaire de foot dont les crédits ont été votés au Budget Primitif 2017.
Afin de pouvoir désigner ce contrôleur technique, une consultation a été lancée le 30 novembre 2017. Deux bureaux d’études ont retourné une offre et la proposition jugée comme étant la mieux-disante est celle de la Société SOCOTEC – Résidence Le Pirée Avenue de L’Hôpital Bourran 12 000 RODEZ pour un montant de 2600,00 € HT.
Madame le Maire propose donc de retenir la Société SOCOTEC pour assurer la mission de contrôleur technique dans le cadre des travaux de réhabilitation d’un bâtiment en vestiaire de foot.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE de retenir la proposition du cabinet SOCOTEC pour un montant de 2 600.00 € HT. - AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces utiles ou à intervenir.
QUESTIONS DIVERSES
PAVILLON BLEU : Patricia Bousquet informe le conseil que l’agrément Pavillon Bleu a été renouvelé au niveau national sur avis du jury qui a apprécié le bon retour de la visite 2017 et nos efforts en faveur des moyens de transports durables. Il nous encourage à l’installation de toilettes sèches proches du site de 2/1
PV-Conseil municipal-05/02/2018
baignade et à la mise en place d’un « tire à l’eau » à l’intention des personnes à mobilité réduite. La pertinence du nouveau parcours nature a été favorablement remarquée. L’agrément au niveau international se décidera fin Avril.
CIMETIERE : le règlement intérieur du cimetière est finalisé. Il est décidé qu’il prend effet à partir de la date de ce conseil municipal, sauf en ce qui concerne les opérations mettant en œuvre les caveaux provisoires, colombarium, jardin du souvenir, terrain commun pour lesquelles la règlementation s’appliquera à compter de leur mise en service.
Une affiche informant les usagers de la disponibilité de ce règlement en mairie (il sera également publié dans le bulletin municipal de Juin et mis en ligne sur le site internet de la commune) sera apposée sur la porte du cimetière.