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Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Trébas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15 MAI 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
PV-Conseil municipal-15/05//2018 1/1
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE TREBAS LES BAINS
81340
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 mai 2018
TENUE EN MAIRIE A 20H
Etaient présents : BOUSQUET Patricia, CHIFFRE Anne, ESPITALIER Jean-Pierre, MARIETTA Benjamin, MASSOL Jean-Claude, PAULHE Gérard, Christian REVELLAT, REYNAL Philippe, RUGEN Ghislaine, TERRAL Jean-François
Excusé : DEMARCO Émilie,
APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Les conseillers n’ont pas été destinataires du procès-verbal de la séance du conseil du 10 avril 2018. Ce procès-verbal sera voté lors de la prochaine séance du conseil.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UN BAIL DE LOCATION POUR UNE ACTIVITE COMMERCIALE ESTIVALE DE JEUX GONFLABLES
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de Monsieur Alexis Bardon souhaitant louer une parcelle de terrain à la commune de Trébas afin d’installer une activité d’animation de jeux gonflables pour la période estivale de 2018.
Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer le bail de location d’une partie des 3 parcelles suivantes : A1001, A1005 et A1006. A ce bail sera annexé le zonage des parcelles louées et la surface louée. .
Lors d’une réunion de travail, les élus ayant donné un accord de principe unanime à ce projet ont travaillé sur le bail commercial à proposer dans le cadre de cette nouvelle activité. Le choix de l’équipe municipale s’oriente sur un bail commercial de courte durée appelé dérogatoire. Ce bail se limite à une durée de 3 ans maximum.
Il est porté sur ce bail les conditions d’utilisation de l’espace et notamment les activités autorisées et interdites. Le montant du loyer sera révisé lors de l’éventuel passage à un bail commercial classique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- Décide d’établir un contrat de location sur la base d’un bail commercial de courte durée à M. Alexis Bardon pour la location d’une partie des 3 parcelles suivantes : A1001, A1005 et A1006, pour la période du 01 juin 2018 au 31 mai 2021 et moyennant un loyer annuel de 250,00 € T.T.C.
- Donne délégation à Madame le Maire pour la mise en place du bail, à signer le bail et tout document relatif à ce dossier.
REMBOURSEMENT AUX FAMILLES DES FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE 2017/2018
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal de la prise en charge par la Commune des frais de transport scolaire aux familles dont les enfants sont inscrits pour l’année scolaire 2017/2018 aux écoles de Trébas et Curvalle.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, EMET un avis favorable au remboursement de la participation des familles qui est de 80 euros par enfant (soit un montant total de 720,00 €) fréquentant les écoles de Trébas et Villeneuve sur Tarn.
A Savoir :
ALIBERT AMBRE
BEC THEO
CASTANHEIRA IRIS
DE-LA-PAZ ENZO
DEMARCO CAMILLE
DEMARCO INES
FOPOLLO ENZO
JANY GAETAN
MASSOL MARVIN PV-Conseil municipal-15/05//2018 2/1
QUESTIONS DIVERSES
*Une longue discussion a concerné l’aménagement du parking en bout du terrain de foot. La création d’une zone de stationnement pour les autocars sous la station d’épuration a également été évoquée.
*Vestiaires foot : La préparation des appels d’offres est en cours. L’architecte procède au changement du système de chauffage qui avait été retoqué à cause d’un manque de hauteur des locaux. Sont maintenant prévues 4 semaines de consultation des entreprises, un mois de préparation des travaux qui pourraient donc commencer mi-septembre. Le dossier administratif est complet et coté financement l’attribution de la subvention départementale, dernière attendue, sera validée en commission courant Juin.
*Voirie 2018 : le point est fait sur les travaux en cours. Les travaux prévus aux Clauzes et la mise en place d’un ralentisseur (coupe d’eau) dans la descente du village de vacances sont sur le point de commencer
*Toilettes sèches (base de loisirs) : les travaux de la commission concernée seront étudiés en réunion de travail. Seront ainsi décidés d’une part le lieu d’implantation et la méthode de vidange.
*Pavillon Bleu : Mme le Maire précise que la remise du Pavillon Bleu aura lieu le 24 Mai
*Baignade : le 8 Juillet aura lieu la cérémonie d’anniversaire (20 ans) de la baignade surveillée à Trebas organisée en partenariat avec l’office de tourisme et la Syndicat mixte de rivière.
*Panneaux indicateurs de la base de loisirs : Présentation de la maquette de ce projet dont le but est de mieux communiquer sur la base de loisirs, son site et ses activités. Deux panneaux seront installés aux entrées de village pour attirer l’attention des automobilistes et leur signaler la présence sur la commune de ce lieu de détente et de loisirs méconnu par certains.