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Compte-Rendu - cms 04 12 Compte rendu
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 04 12 Compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SG/00/PI/FA
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018
.........................
Le mercredi douze Avril deux mille dix-sept, à 18 heures 15, le Conseil Municipal de Lézignan-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel MAIQUE, Maire, Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois.
Etaient présents : Mme BAROUSSE, M. ESCARE, M. FREMY, Mme BRIOLE, M. DENARD, Mme TIBIE, M. PENAVAIRE, Mme DA CONCEICAO, M. LATORRE, Mme DUMONTET M. SERGENT, Mme MARTINEZ, M. PIGASSOU, Mme BOUSQUET, M. TARBOURIECH, Mme TOURNIER, M. BAURENS, Mme ARNAUD, M. NOLOT, Mme MELLAL, M. BOUCHE, M. FAIVRE, M. DAZIN, M. GRANAT,
Avaient donné mandat : Mme VAISSIERE à Mme BRIOLE, M. TERPIN à M. DENARD, M. DELEIGNE à Mme BAROUSSE, Mme BARTHE à Mme TIBIE, M. CAPELLE à M. GRANAT
Etaient absents : M. CALVERA, Mme FAIVRE et Mme BONNEVIE
Mme TOURNIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
LETTRES DE REMERCIEMENTS
M. le Maire ouvre la séance en donnant lecture des lettres de remerciements parvenues en Mairie et émanant de Mr le Maire de La Faute sur Mer, et des élèves et professeurs de l’Institut l’Amandier.
DELEGATION DE MISSIONS
M. le Maire donne ensuite lecture des décisions prises en vertu des délibérations n° 2014-006 en date du 5 Avril 2014 et n° 2017-111en date du 6 Juillet 2017 reçue en Sous-Préfecture de Narbonne le 10 juillet 2017 lui donnant délégation de missions :
- Marché à procédure adaptée pour les « Travaux de mise en conformité de l’accessibilité et de la sécurité des écoles maternelles Daudet et Dolto » signés avec les entreprises suivantes pour un montant total TTC de 230.127,12 € :
* lot 1 - Gros œuvre – Plâtrerie : Entreprise MBC Constructions pour un montant TTC de 93.199,20 € ( 23.271,60 € pour Daudet et 69.927,60 € pour Dolto)
* lot 2 - Serrurerie : Entreprise METAL D’OC pour un montant TTC de 13.365,61 € (2.113,67 € pour Daudet et 11.251,94 € pour Dolto)
* lot 3 – Menuiseries : Entreprise SCOP PLR pour un montant TTC de 58.759,20 € (18.009,60 € pour Daudet et 40.749,60 € pour Dolto)
* lot 4 – Signalétique : Entreprise Olympact pour un montant TTC de 27.115,20 € ( 14.276,40 € pour Daudet et 12.838,80 € pour Dolto)
* lot 5 – Plomberie – Sanitaire : Entreprise ERIONE pour un montant TTC de 3.813,48 € (961,92 € pour Daudet et 2.851,56 € pour Dolto)
* lot 6 – Electricité : Entreprise EURL Miquel pour un montant TTC de 33.874,43 € (15.757,98 € pour Daudet et 18.116,45 € pour Dolto)
-Convention d’aménagement de voirie signée avec la CCRLCM pour les travaux de l’Impasse Barbara pour un montant de 5.400,33 €
- Convention d’aménagement de voirie signée avec la CCRLCM pour les travaux Chemin de l’ancienne STEP pour un montant de 32.098,95 €
- Convention de mise à disposition par la CCRLCM d’un local dans le gymnase de la Cité Scolaire dans le cadre de la révision du Plan Communal de Sauvegarde de la Ville.
L’assemblée passe ensuite à l’ordre du jour de la séance
ADOPTION DES BUDGETS POUR L’EXERCICE 2018
Le budget est proposé par Mme BAROUSSE comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Section de Fonctionnement
CHAPITRES CA 2016 CA 2017 BP 2018 CHAPITRE CA 2016 CA17 BP 2018
011 charges à caractère général 4 044 035,96 4 028 782,91 3 810 000,00 70 Produits du domaine 535 342,78 537 265,76 526 000,00
012 charges de personnel 5 609 739,16 5 694 654,10 5 700 000,00 73 impôts et taxes 8 521 376,21 8 347 790,81 8 240 000,00
014 atténuation de charges 11 801,00 6 418,00 10 000,00 74 Dotations et subventions 3 826 127,86 3 535 653,82 3 572 000,00
65 autres charges de gestion 1 784 397,88 1 765 243,89 1 734 000,00 75 produits location 250 388,72 237 728,69 235 000,00
013 Atténuation de charges 53 354,28 86 207,69 50 000,00
Dépenses de gestion 11 449 974,00 11 495 098,90 11 254 000,00 Recettes de gestion 13 186 589,85 12 744 646,77 12 623 000,00
66111 charges financières 285 556,26 252 707,19 330 000,00 768 produits financiers 0,00
668 frais financiers 2 081,44 76238 rbt autres frais financiers 0,00
6688 frais swap 60 143,34 49 940,24 0,00
6615 frais LT 1 500,00 0,00
66112 ICNE -9 150,21 -4 594,47 761 autres produits 195,76 175,45 200,00
Dépenses financières 340 130,83 298 052,96 330 000,00 Recettes financières 195,76 175,45 200,00
773 titres annulés sur exercices ant
6718 charges titres annulés 2 050,00 775 Cessions 6 864,80 792 158,76
6713 secours et dots 4 817,16
673 7 558,99 3 629,10 10 000,00 7718-7711 27,40 14 253,39
678 depenses exceptionnelles 107,22 7788 recettes exceptionnelles 16 001,68 24 767,29 7 160,46
Dépenses exceptionnelles 7 558,99 10 603,48 10 000,00 Recettes exceptionnelles 22 893,88 831 179,44 7 160,46
68 Dotations réglementées 55 000,00 15 000,00 15 000,00 reprise sur provisions 36 000,00 245 000,00 0,00
TOTAL REEL 11 852 663,82 11 818 755,34 11 609 000,00 TOTALREEL 13 245 679,49 13 821 001,66 12 630 360,46
675 Valeur nette du patr cédé 44 964,50 719 953,44
6761 opération sur patr 72 205,32 776 opération sur patrimoine 38 099,70 0,00
chap 042-020-6811 Dotations aux amortissements matériels 232 707,93 228 654,44 270 000,00 chap 042-72 Trvx en régie 205 082,29 156 782,69 150 000,00
chap 042-72-6811 Dotations OPAH chap 042-777 reprise subv 6 079,13 6 639,00 7 000,00
chap 042- 01-6862 Dotations IRA 20 064,34 20 064,34 21 000,00
TOTAL ORDRE 297 736,77 1 040 877,54 291 000,00 TOTAL ORDRE 249 261,12 163 421,69 157 000,00
TOTAL REEL + ORDRE 12 150 400,59 12 859 632,88 11 900 000,00 TOTAL REEL + ORDRE 13 494 940,61 13 984 423,35 12 787 360,46
Autofinancement prévsionnel à la SI 1 220 000,00 002 Excédent de fonct. Reporté 971 367,35 952 748,04 332 639,54
EQUILIBRE BUDGETAIRE 12 150 400,59 12 859 632,88 13 120 000,00 EQUILIBRE BUDGETAIRE 14 466 307,96 14 937 171,39 13 120 000,00
OPERATION REELLES
OPERATIONS D'ORDRE
I .LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 13 120 000 €
1.Prévisions sur le chapitre 70 :
Le chapitre 70 regroupe les recettes liées à l’utilisation du domaine et notamment l’encaissement des régies des services publics locaux.
Proposition recettes 2018 chapitre 70 : 526 000 €
2. Prévisions sur le chapitre 73 :
Ce poste regroupe notamment la fiscalité directe locale et le retour d’attribution de compensation de la CCRLCM. 2.1 Fiscalité directe locale
Au sujet des bases fiscales :
- revalorisation des bases fiscales de +1,24% ( LF 2018 )
- l’ état de notification 1259 COM fait apparaître une évolution des bases de :
Au sujet des taux d’imposition:
- proposition de laisser les taux d’imposition inchangés en 2018
Taxe d’habitation 13,89
Taxe foncière (bâti) 30,50
Taxe foncière (non bâti) 93,97
-Le Produit attendu des contributions directes 2018 est notifié à hauteur de 5 336 423€. 2.2 Attribution de compensation versée par la CCRLCM :
Produit attendu AC 2018 : 1 900 000 €. Cette prévision intègre les montants en année pleine liés au transfert en année pleine de la déchetterie (01/10/2017) et du transfert de la compétence enfance-jeunesse ( fin premier semestre 2018).
2.3 Les Autres taxes regroupées dans le chapitre 73 :
On retrouve notamment :
- le FPIC ( Fonds de pérequation des ressources communales et intercommunales), - les droits de mutation,
- droit de place,
- la taxe sur l’électricité,
- la taxe sur les pylônes,
- la taxe de séjour,
- la TLPE (Taxe locale sur la publicité extérieure)
2.4 Récapitulatif des prévisions sur le chapitre 73 :
Proposition recettes 2018 chapitre 73 : 8 240 000€
3. Prévisions sur le chapitre 74 :
Ce chapitre regroupe principalement :
- les dotations de l’Etat ( DGF, DSUCS, DNP ),
- les compensations fiscales - les subventions de la CAF au titre de la PSO, PSU ainsi que la convention de reversement tripartite au CCAS dans le cadre du fonctionnement de la compétence enfance-jeunesse gérée par mutualisation.
La DGF-base, après avoir connu 4 années consécutives de baisse se stabilise prévisionnellement à :886 500€ ( +40 habitants ). En cumulé depuis 2013, la perte sur la DGF base est de – 2,031 M€.
Le tableau ci-après dresse les prévisions par poste de recettes : Chap. Fonc. Nat. Ser. Ant. serv Libellé compte CA16 CA 17 BP18
74 01 746 RESS DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 1 893,00 1 893,00 1 893,00
74 01 7411 RESS DOTATION FORFAITAIRE 1 003 569,00 882 523,00 886 500,00
74 523 7472 POVI 2 000,00 0,00
74 321 7473 RESS SUBV.PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 1 563,00
74 523 74718 POVI SUBVENTION ETAT 55 378,00 36 857,50
74 64 7478 SCOL AUTRES ORGANISMES 425 255,00 105 074,00 105 595,00
74 113 7478 RESS AUTRES ORGANISMES 1 800,00 1 800,00
74 212 7478 SCOL AUTRES ORGANISMES 44 782,28 41 429,69 40 000,00
74 01 7478 RESS AUTRES ORGANISMES 9 016,19 8 850,24 0,00
112 7485 POL 5 030,00 5 000,00
74 020 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 98 878,39 110,00 0,00
74 112 7488 POL AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 2 183,00 0,00
74 212 7488 SCOL AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 91 501,39 90 000,00
74 212 7488 SCOL AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 82 380,00 81 810,00 80 000,00
74 01 74123 RESS DOTATION SOLIDARITE URBAINE 1 316 696,00 1 443 850,00 1 519 950,00
74 01 74127 RESS DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 350 781,00 367 120,00 367 120,00
74 020 74758 RESS RAM et participation financière JOURRE 11 912,00 12 008,00 6 000,00
74 01 74833 RESS COMPENSATION TAXE PROFESSIONNELLE 15 200,00 4 731,00 0,00
74 01 74834 RESS COMPENSATION TAXE FONCIERE 88 784,00 50 980,00 50 526,00
74 01 74835 RESS COMPENSATION TAXE HABITATION 320 040,00 395 903,00 417 616,00
3 826 127,86 3 535 653,82 3 572 000,00
Proposition recettes 2018 chapitre 74 : 3 572 000
4.Prévisions de recettes sur le chapitre 75 :
Ce chapitre regroupe notamment les locations du domaine privé de la commune dont les logements des pins. Proposition recettes 2018 chapitre 75 : 235 000€
5. Prévisions de recettes sur le chapitre 013 :
Ce chapitre regroupe notamment les remboursements sur le personnel ( maladie ...) 6. Prévisions de recettes sur le chapitre 77 :
Ce chapitre intègre les recettes de remboursement d’assurance sur le patrimoine. Proposition de recettes 2018 chapitre 77 : 7 160,46 €
7. Prévisions de recettes sur le chapitre 042 :
Le chapitre 042 regroupe des RECETTES D’ORDRE de section à section ( fonctionnement vers l’investissement ) et notamment les travaux en régie et les reprises sur subventions transférables. Proposition de recettes 2018 chapitre 042 : 157 000 €
8. EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE :
Provient de la gestion précédente ( compte administratif 2017 ) suite à la procédure d’affectation du résultat 002 : 332 639,54 €
II. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 13 120 000 €
1.Les dépenses de fonctionnement du chapitre 011 :
Ce chapitre regroupe les dépenses de fonctionnement liées à la gestion courante des services (fluides, énergie, fournitures ... ). Ce poste est tributaire de l’activité des services, du coût de l’énergie et des matières premières.
Ce chapitre tient également compte :
- des prestations de service ( sécurité, restauration scolaire, animations .. )
- des impôts fonciers payés par la commune sur son patrimoine privé.
Ce chapitre tient également compte des effets du transfert de compétence en année pleine de la déchetterie ( 01/10/2017).
Proposition de dépenses 2018 chapitre 011 : 3 810 000€
2. Les dépenses de fonctionnement du chapitre 012 :
Ce chapitre regroupe les dépenses de personnel et représente le plus gros poste de dépenses. Ce poste est tributaire notamment de: l’évolution du GVT ( glissement-vieillesse-technicité), des mesures sociales et salariales nationales, la réorganisation des services, l’effet régime indemnitaire des cadres C dans l’application du critère dit de « présentéïsme »,des heures supplémentaires. Ce poste fera l’objet d’une optimisation à court et moyen termes à travers un schéma de mutualisation des services support.
Proposition de dépenses 2018 chapitre 012 : 5 700 000 €.
3. Les dépenses de fonctionnement du chapitre 65 :
Ce chapitre regroupe :les indemnités des élus, les cotisations obligatoires aux organismes de regroupement ( SIAHBO, SYNDICAT MIXTE CANAL DE LUC, SDIS, DEMOUSTICATION...),les subventions aux associations et au CCAS ( 120 000 €).
Proposition de dépenses 2018 chapitre 65 : 1 734 000 €.
4. Les dépenses de fonctionnement du chapitre 66 :
Ce poste regroupe les intérêts de la dette, les ICNE, les frais bancaires.
Proposition de dépenses 2018 chapitre 66 : 330 000 €.
5. Les dépenses de fonctionnement du chapitre 68 :
Ce poste de dépenses regroupe les opérations semi budgétaires suivantes :
- provisions semi budgétaire pour dépréciation des actifs circulants.
Proposition de dépenses 2018 chapitre 68 : 15 000 €.
6. Les dépenses de fonctionnement du chapitre 042 :
Ce poste regroupe les dépenses de fonctionnement en opérations budgétaires et notamment les dotations aux amortissements et les dotations dans le cadre des subventions d’équipement versées. Proposition de dépenses 2018 chapitre 042 : 291 000€.
7. Autofinancement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement : Proposition de dépenses 2018 chapitre 023 : 1 220 000 €.
Section d’Investissement
1. Les dépenses d’investissement du budget 2018:
La répartition des dépenses d’équipement ( hors travaux en régie, hors opérations patrimoniales, hors suivi FONCIA ) par opération est la suivante :
CHAPITRES BP 2018
001-Déficit d'investissement reporté 2 744 727,29
040-Dépenses d'ordre autre que TER 7 000,00
041-Opérations d'ordre patrimoniales 0,00
16-Remboursement dette 1 300 000,00
27- FONCIA 26 768,94
20 à 23- travaux en régie 150 000,00
dépenses d'équipement hors TER 4 601 503,77
TOTAL DEPENSES INV. 8 830 000,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2018
Focus sur les dépenses d’équipement par programme :
OPERATIONS D'EQUIPEMENT credits reportés crédits nouveaux BP 2018
Travaux en régie 150 000,00 150 000,00
211 acquisition matériel 52 517,04 97 000,00 149 517,04
212 terrrains immeubles 45 323,77 245 000,00 290 323,77
223 piscine 0,00 25 000,00 25 000,00
234 écoles 10 047,91 157 000,00 167 047,91
239 reboisement -environnement 72 426,46 58 000,00 130 426,46
246 Signalétique 462,19 70 000,00 70 462,19
250 Déchetterie 0,00 0,00 0,00
251 Equipements sportifs 0,00 76 000,00 76 000,00
252 Cœur de ville 2 040 790,53 35 000,00 2 075 790,53
254 Travaux bâtiments communaux 172 329,15 380 000,00 552 329,15
255 VRD 359 197,02 527 000,00 886 197,02
257 OPAH 28 409,70 30 000,00 58 409,70
261 vidéosurveillance 0,00 120 000,00 120 000,00
TOTALISATION 2 781 503,77 1 970 000,00 4 751 503,77
DEPENSES D'ORDRE ET REELLES PAR PROGRAMME 2.Les recettes d’investissement du budget 2018:
CHAPITRES credits reportés crédits nouveaux BP 2018
001 excedent inv reporté 0,00
1068-Affectation exercice antérieur 1 744 761,16 1 744 761,16
040-Recettes d'ordre 291 000,00 291 000,00
10222-FCTVA 650 000,00 650 000,00
13-TA ( Taxes d'aménagement ) 182 000,00 182 000,00
13-Subventions et Taxes 769 822,90 116 000,00 885 822,90
16-Emprunt 3 000 000,00 800 000,00 3 800 000,00
27-FONCIA 44 768,94 44 768,94
024-Cessions 11 647,00 11 647,00
021-Autofinancement 1 220 000,00 1 220 000,00
TOTAL RECETTES INV. 5 526 231,06 3 303 768,94 8 830 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2018
Les ratios obligatoires
CA 2016 CA 2017 BP 2017
moyenne
nationale
strate source
MINEFI
données 2017
RATIO 1 charges de fonctionnement réels ( DRF )/population 1 032 1 126 1 013 1078
RATIO 2 produits de fonctionnement réels ( RRF )/population 1 159 1 126 1 103 1270
RATIO 3 Impôts locaux ( montant brut )/population 457 461 466 543
RATIO 4 dépenses d'équipement brut / population 257 408 415 303
RATIO 5 Encours de dette au 31 dec 2018 / pop 1 056 950 1 168 822
RATIO 7 charges de personnel ( montant net )/DRF 48% 48% 49% 59%
RATIO 8 CMPF 1,54 1,54 1,54 nc
RATIO 9 DRF + remboursement capital dette / RRF 0,98 1,00 1,02 nc
RATIO 10 dépenses d'équipement brut / RRF 0,22 0,36 0,38 nc
RATIO 11 Encours de dette au 31 dec 2018/ RRF 0,91 0,84 1,06 nc
POPULATION 01/01/N 11383 11406 11446
235 236 165 242
RATIOS OBLIGATOIRES LOI ATR
RATIO 6 ratio 3 :DGF élargie/ population( double compte)
Mme BAROUSSE propose le budget principal de la Ville au vote des membres du Conseil Municipal et ce budget est adopté par 28 voix pour, 1 abstention de M. FAIVRE du groupe « SIEL » et 1 voix contre de M. DAZIN du groupe « Rassemblement Bleu Marine »
M. DAZIN demande la parole : « Le niveau de vie de la population s’abaisse et les bases augmentent. Il faut donc baisser les impôts et donc baisser les dépenses. Il faudrait baisser les taux puisque les bases augmentent.
M. le Maire répond : « Si l’on baisse les impôts comment baisser les dépenses M. DAZIN ? »
M. DAZIN : « Il faut baisser l’investissement, la Place Cabrié, la Maison des Jeunes, c’est du luxe. Les gens sont pauvres et on va faire une place luxueuse. Il faut donc baisser les investissements. »
Michel MAÏQUE : « La Maison des Jeunes était obsolète et la Commission de Sécurité n’aurait pas donnée d’avis favorable. Il fallait donc la refaire, nous avions deux choix : la refaire sur place en Centre- Ville, ou ailleurs. Le coût en Centre- Ville était moins cher. Pour la Place Cabrié, tous les Lézignanais ont réclamé cette amélioration du Centre-Ville et je remarque que vous, vous êtes contre. Dans toutes les villes on refait les centres villes, même à Beaucaire on doit refaire le Centre-Ville sinon celui-ci se paupérise.
En dix ans on a investi des millions dans cette Ville avec des taux qui n’ont pas bougé. Si l’on baisse les impôts on doit faire payer les services municipaux. En Centre-Ville on remettra en phase n° 2 des logements pour les personnes âgées qui ne peuvent pas aller ailleurs. Nous avons acheté les maisons autour de la Place Cabrié....la maîtrise foncière c’est préparer l’avenir.
Votre discours est trop facile....démagogique, une Commune doit vivre et les Services doivent être à la hauteur. »
M. DAZIN : « Il faut entretenir notre patrimoine, mais je dis que la pression fiscale est trop importante. »
M. le Maire : « L’Etat nous a extirpé 1. 400.000 € et on a maintenu les services sans augmenter la pression fiscale...La Maison des Jeunes c’est 1.800 adhérents de tous les horizons, cela maintient le lien social. Il faut, à un moment, être responsable.
La Maison des Jeunes, la Médiathèque, les Ecoles, la Maison Gibert, le Conservatoire, tous les lieux culturels et sociaux sont en Centre- Ville.
Une Ville cela se gère et parfois il faut emprunter. »
M. DAZIN : « Je ne vous ai pas dit qu’il ne fallait pas d’emprunt ... »
M. le Maire s’adressant à M. DAZIN lui reproche son ignorance des contingences profondes de la Ville. « Votre carrière d’élu précise t- il a commencé récemment mais cette Ville a une longue histoire et se développe depuis 30 ans. Je vous transmettrai les données INSEE sur le développement de Lézignan pour vous en convaincre. »
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Mme BAROUSSE présente ce budget qui est adopté par 28 voix pour et 2 abstentions de M. FAIVRE du groupe « SIEL » et de M. DAZIN du groupe « Rassemblement Bleu Marine »
Section de Fonctionnement
CHAPITRES CA16 CA17 BP18 CHAPITRE CA16 CA17 BP18
011 charges à caractère général 3 921,86 6 096,00 10 000,00 70 Produits du domaine 301 071,34 475 699,36 622 558,42
012 charges de personnel( 6215) 10 000,00 35 000,00 35 000,00 73 impôts et taxes 0,00
014 atténuation de charges 74 Dotations et subventions 0,00
65 autres charges de gestion 75 produits location 0,00
013 Atténuation de charges
Dépenses de gestion 13 921,86 41 096,00 45 000,00 Recettes de gestion 301 071,34 475 699,36 622 558,42 66111 charges financières 4 365,15 4 076,36 5 000,00 76 produits financiers
Dépenses financières 4 365,15 4 076,36 5 000,00 Recettes financières 0,00 0,00 0,00
67 charges titres annulés 0,00 775 et 778 Cessions
6718 contentieux 0,00
Dotations réglementées 0,00 remb.sinistres et autres
Dépenses exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 Recettes exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
TOTAL REEL 18 287,01 45 172,36 50 000,00 TOTALREEL 301 071,34 475 699,36 622 558,42
811-6811 Dotations aux amortissements matériels 16 128,00 31 031,00 50 000,00 72 Trvx en régie 0,00 811-6816 Dotations risques 042-777 reprise sur subventions 3 967,00 15 601,00 20 000,00
TOTAL ORDRE 042 16 128,00 31 031,00 50 000,00 TOTAL ORDRE 042 3 967,00 15 601,00 20 000,00
TOTAL REEL + ORDRE 34 415,01 76 203,36 100 000,00 TOTAL REEL + ORDRE 305 038,34 491 300,36 642 558,42 Autofinancement prévsionnel à la SI 800 000,00 002 Excédent de fonct. Reporté 108 508,92 257 441,58
EQUILIBRE BUDGETAIRE 34 415,01 76 203,36 900 000,00 EQUILIBRE BUDGETAIRE 305 038,34 599 809,28 900 000,00
RECETTES 2018
OPERATIONS REELLES
DEPENSES 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS D'ORDRE
La section de fonctionnement est proposée en équilibre à 900 000€.Il sera proposé de maintenir la surtaxe inchangée soit à 0,50 €/m3.
Section de d’Investissement
1.section d’investissement en dépenses : CHAPITRES BP2018
Déficit d'investissement reporté 282 628,09
Dépenses d'ordre 345 000,00
remboursement dette 8 000,00
dépenses d'équipement 1 852 371,90
TOTAL DEPENSES INV. 2 488 000,00 La section d’investissement est proposée en équilibre à 2 488 000€. Les travaux concernent notamment : =>les branchements plomb pour 1,018 M€
=>le nouveau château d’eau pour 0,690 M€ (en programmation pluri annuelle).
2.section d’investissement en recettes :
CHAPITRES BP 2018
affectation exercice antérieur 266 164,34
Excédent d'investissement antérieur 0,00
recettes d'ordre 375 000,00
transfert droit deduction TVA 325 000,00
Subventions et divers 521 835,65
Emprunt 200 000,00
Autofinancement 800 000,00
TOTAL RECETTES INV. 2 488 000,00
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Mme BAROUSSE présente ce budget qui est adopté par 28 voix pour et 2 abstentions de M. FAIVRE du groupe « SIEL » et de M. DAZIN du groupe « Rassemblement Bleu Marine »
Section de Fonctionnement
CHAPITRES CA16 CA17 BP18 CHAPITRE CA16 CA17 BP18
011 charges à caractère général 28 135,74 105 130,62 450 000,00 70 Produits du domaine 531 941,47 33 946,19 346 671,46
012 charges de personnel 50 000,00 25 000,00 150 000,00 73 impôts et taxes
014 atténuation de charges 74 Dotations et subventions 51 014,09 88 329,35 90 000,00
65 autres charges de gestion 75 produits location
013 Atténuation de charges
Dépenses de gestion 78 135,74 130 130,62 600 000,00 Recettes de gestion 582 955,56 122 275,54 436 671,46
66111 charges financières 27 188,04 23 692,40 35 000,02 76 produits financiers 2654,24
Dépenses financières 27 188,04 23 692,40 35 000,02 Recettes financières 0,00 2 654,24 0,00 67 charges titres annulés 775 et 778 Cessions
6718 contentieux
Dotations réglementées remb.sinistres et autres
Dépenses exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 Recettes exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
TOTAL REEL 105 323,78 153 823,02 635 000,02 TOTALREEL 582 955,56 124 929,78 436 671,46
811-6811 Dotations aux amortissements matériels 146 251,00 278 560,00 300 000,00 72 Trvx en régie
811-6816 Dotations risques 042-777 reprise sur subventions 0,00 339 374,00 340 000,00
TOTAL ORDRE 042 146 251,00 278 560,00 300 000,00 TOTAL ORDRE 042 0,00 339 374,00 340 000,00
TOTAL REEL + ORDRE 251 574,78 432 383,02 935 000,02 TOTAL REEL + ORDRE 582 955,56 464 303,78 776 671,46
Autofinancement prévsionnel à la SI 544 999,98 002 Excédent de fonct. Reporté 487 396,02 818 776,80 703 328,54 EQUILIBRE BUDGETAIRE 251 574,78 432 383,02 1 480 000,00 EQUILIBRE BUDGETAIRE 1 070 351,58 1 283 080,58 1 480 000,00
OPERATIONS D'ORDRE
DEPENSES 2018 RECETTES 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
La section de fonctionnement est proposée en équilibre à 1 480 000€. Il sera proposé de maintenir la surtaxe inchangée à 0,40€/m3.
Section d’Investissement
1. Les dépenses de la section d’investissement :
CHAPITRES BP2018
Déficit d'investissement reporté 89 955,75
Dépenses d'ordre 340 000,00
remboursement dette 140 000,00
dépenses d'équipement 422 413,25
TOTAL DEPENSES INV. 992 369,00
La section d’investissement est proposée en équilibre à 992 369€. Il s’agit de la réhabilitation des divers réseaux sur la ville.
2. Les recettes de la section d’investissement : CHAPITRES BP 2018
Excédent d'investissement reporté 0,00
affectation exercice antérieur 147 369,02
recettes d'ordre 300 000,00
transfert droit deduction TVA 0,00
Subventions et divers 0,00
Emprunt 0,00
Autofinancement 544 999,98
TOTAL RECETTES INV. 992 369,00
CONSOLIDATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Mme BAROUSSE présente ce budget qui est adopté par 28 voix pour et 2 abstentions de M. FAIVRE du groupe « SIEL » et de M. DAZIN du groupe « Rassemblement Bleu Marine »
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
BUDGET PRINCIPAL 13 120 000,00 8 830 000,00 21 950 000,00
BUDGET EAU POTABLE 900 000,00 2 488 000,00 3 388 000,00
BUDGET ASSAINISSEMENT 1 480 000,00 992 369,00 2 472 369,00
TOTALISATION 15 500 000,00 12 310 369,00 27 810 369,00
CONSOLIDATION VOTE DES BUDGETS 2018
CONSTITUTION DE PROVISIONS SEMI BUDGETAIRES SUR LE BUDGET 2018
Mme BAROUSSE rapporte que le provisionnement constitue l’une des applications du régime de prudence contenu dans l’instruction budgétaire et comptable applicable aux communes. Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation, un risque ou l’étalement d’une charge. L’Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 a modifié à compter du 1er janvier 2006 le régime des provisions prévu dans l’instruction comptable. Cette réforme a eu pour objectif de simplifier le régime des provisions en proposant une refonte du système basé sur une approche plus réaliste du risque. La collectivité doit désormais provisionner en fonction du risque financier encouru estimé, la constitution d’une provision étant obligatoire dans les trois cas suivants :
-dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, à hauteur du risque financier estimé par la collectivité ;
-dès l’ouverture d’une procédure collective pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordées par la commune à l’organisme faisant l’objet de la procédure, à hauteur du montant que représenterait la mise en jeu de la garantie sur le budget de la commune en fonction du risque financier encouru ;
-dès que le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irrecouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public.
En dehors de ces cas, la commune peut décider de constituer des provisions dès l'apparition d'un risque avéré.
En application de l’article R. 2321-3 du Code général des collectivités territoriales, le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision.
Pour l'ensemble des provisions, la commune peut décider de constituer la provision sur plusieurs exercices précédant la réalisation du risque. La provision est ajustée annuellement en fonction de l'évolution de celle-ci. Elle donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsqu’il n'est plus susceptible de se réaliser.
Le montant de la provision, ainsi que son évolution et son emploi sont retracés sur l'état des provisions joint au budget et au compte administratif.
En application de l’article R. 2321-3 du Code général des collectivités territoriales, les conditions de constitution, de reprise et, le cas échéant, de répartition et d'ajustement de la provision doivent être fixées par délibération.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- prend acte des modalités comptables des provisions selon le régime de droit commun semi-budgétaire, - fixe les conditions de constitution des provisions comme suit, les crédits correspondants étant inscrits dans le budget :
dotation aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant : 15.000€ ( imputation 6815 )
- et précise que le montant de la provision ainsi que son évolution et son emploi seront retracés sur l’état des provisions joint au Budget primitif et au Compte administratif.
M. DAZIN demande la parole pour estimer que le montant des provisions est trop faible.
M. le Maire lui répond que cette provision est suffisante.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES
Mmes TIBIE, BRIOLE, MELLAL et M. TARBOURIECH, concernés par ce dossier, quittent la salle des délibérations.
Sur la proposition de Mme BOUSQUET., et par 23 voix pour et 1 abstention de M. DAZIN du groupe « Rassemblement Bleu Marine » l’assemblée décide d’attribuer les subventions suivantes aux diverses associations qui ont déposé un dossier en Mairie conformément à l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
SUBVENTIONS 2018
ACCA Chasse 1 372
ADOC 11 200
AFDAIM -ADAPEI 11 153
Aide Mutuelle à l'Insertion (AMI) 3 937
Amicale des donneurs de sang bénévoles 457
Association Tae Kwon Do Main Ho Lézignan 1 300
Athletic Club Lézignanais 8 000
Ball Trap Club de Lézignan 400
Boxing Club Lézignanais 700
BTP - CFA 375
CCAS 150 000
Challenge Jean-Luc SALETTE 150
Chambre des Métiers 1 462
Chorale Ultreïa 153
Ciné - Club Le Palace 305
Club de Loisirs du Moulin 250
Club les Jonquilles 500 Comité de Coordination des Anciens Combattants 457
Comité de Jumelage 1 000
Conjoints survivants de l'Aude (FAVEC) 305
Croix Rouge 610
Déficients visuels de l'Aude 150
Développement des Soins Palliatifs 11 153
Espace Gibert 48 000
FCL XIII 130 000
FCL XIII Section Jeunes 10 000
Initiative Solidaire d'Insertion Sociale 500
JARDINAUDE 500
Les Meuniers Supporters du FCL XIII 800
Lézignan Orientation Club Occitan (LOCO) 800
Ligue contre le Cancer - Comité de l'Aude 610
MP2 Environnement 4 500
Mouvement Français pour le Planning Familial 300
PEPS 11 1 000
Pétanque Club 1 220
Plaisir de Peindre 250
Prévention Routière Comité de l'Aude 300
PROMAUDE 25 000
Secours Catholique 250
Société de Tir de Lézignan-Corbières La Patriote 1 000
Société Protectrice des animaux (SPA) 2 000
Souvenir Français - Comité de Lézignan-Corbières 150
Syndicat Union Locale Force Ouvrière Lézignan 500
Téléthon 1 000
Tennis Club 8 500
Union Footballistique du Lézignanais 18 000
Vélo La Fumade Lezignan-Corbières 700
Totalisation 428 269 €
regroupement MJC
Fonctionnement 70 000
Action Culturelle 3 000
Aérogym 200
Aéromodélisme 100
Aïkido 200
Anglais 500
Athlétisme 2 500
Baby gym 200
Bridge 100
Broderie 100
Café Philo 100
Chant 500 Chorale 400
Chorale enfants et adolescents 150
Club nautique 10 000
Danse africaine 200
Danse Hip Hop 500
Danse moderne et expression et classique 1 200
Danse Salsa 150
Découverte du Patrimoine 200
Dessin Peinture 1 500
Espace Jeune 3 500
Graff / Créa Déco 150
Guitare 800
Gymnastique artistique et sportive 400
Guymnastique Séniors 200
Jeux de Mémoire 100
Judo club 2 000
Lecture 100
Mosaïque 100
Multimédia (subvention exceptionnelle de 2017) 12 500
Œnologie 200
Patchwork 100
Photo Club 200
Piano 800
Poterie 800
Randonneur Haute Montagne 200
Randonneurs pédestres 750
Scrabble 100
Ski club 2 500
Solfège 150
Tai chi chuan 200
Tennis de table 2 500
Théâtre Ateliers Enfants et adolescents 1 200
Théâtre Compagnie du Tilleul 500
Théâtre Troupe de l'Art Scéniq 500
Yoga 200
Mémoire Lézignanaise 300
TOTAL MJC 122 850 €
MONTANT TOTAL 551 119 €
M. le Maire tient à mettre en évidence le fait que les montants de subvention pour 2018 ont été maintenus à leur niveau et ceci parce que le secteur associatif est un socle du lien social. Pour ce qui est de Promaude, il est apparu deux évidences :
- en premier lieu, la ville de Lézignan-Corbières n’a pas les moyens de soutenir seule cette manifestation départementale après les baisses des aides Européennes, Régionales et Départementales. - en second lieu, cette foire est, par nature au -delà des strictes compétences de la seule ville de Lézignan- Corbières. C’est une manifestation par essence communautaire puisqu’elle excède largement le strict intérêt de la seule Ville. Ainsi, et cela a été voté lors du Conseil Communautaire du 11 Avril 2018, la CCRLCM sera le support principal de Promaude désormais avec une aide de 70.000 €. La Ville ramènera sa subvention au niveau de celle de la CCRLCM en 2017.
Mmes TIBIE, BRIOLE, MELLAL et M. TARBOURIECH sont rappelés en séance.
SUBVENTION POUR LE CHANTIER INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE ENVIRONNEMENT VALORISATION DU LEZIGNANAIS
Sur la proposition de M. NOLOT l’assemblée prend connaissance du rapport d’activités 2017 établi par l’office National des Forêts et l’AMI dans lequel sont mentionnées les activités réalisées par le chantier d’insertion EVAL.
Le rapporteur rappelle que ce chantier a été instauré par le biais d’une convention tripartite Commune de Lézignan/ONF/ Association AMI.
M. NOLOT précise que le programme prévisionnel de travaux 2018 proposé par l’ONF a été approuvé par la Collectivité de Lézignan et l’AMI lors du Comité de Pilotage du 2 Février dernier. L’entretien annuel du pare feu périmètral est prioritaire pour le chantier d’insertion EVAL, il sera réalisé en deux périodes pour prendre en compte la pénibilité du travail et les conditions climatiques. L’objectif est d’entretenir 60 % de la surface du pare feu périmètral avant la période estivale à risque. Pendant l’été, en fonction du niveau des risques feux de forêt, l’activité se poursuivra en privilégiant l’activité de restauration des murets en pierres sèches et des travaux de bucheronnage et débroussaillage dans des zones particulièrement fréquentées par le public.
Le Conseil Municipal, par 29 voix pour et 1 abstention de M. DAZIN du groupe « Rassemblement Bleu Marine », autorise M. le Maire à verser, une subvention de 60.000 € à l’Association l’A.M.I. pour le chantier EVAL pour l’année 2018.
M. le Maire et M. NOLOT se félicitent de ce travail qui fait de notre pinède un lieu agréable et bien entretenu.
RATIOS PERSONNEL COMMUNAL
M. le Maire rappelle que le nombre maximum de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires qui remplissent les conditions requises pour cet avancement de grade. Ce taux, qui doit être compris entre 0 et 100, est fixé par l’assemblée délibérante, après avis du Comité Technique.
La délibération doit fixer un taux correspondant à chaque grade des agents. Le taux est ainsi déterminé : nombre de fonctionnaires remplissant à titre personnel les conditions d’avancement de grade au 31.12.2017 X taux fixé par l’assemblée = nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade.
Par 29 voix pour et 1 abstention de M. DAZIN du groupe « Rassemblement Bleu Marine », le Conseil Municipal décide de fixer les ratios suivants pour 2018 :
- Ingénieur hors classe : 100%
- Chef de service de police municipal 2ème classe : 100%
- Adjoint administratif principal 1er classe : 40%
- Agent de maîtrise principal : 33%
- Adjoint technique principal 2éme classe : 18%
- Adjoint technique principal 1ère classe : 18% - Agent social principal 2ème classe : 22%
- Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles : 100%
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Sur la proposition de M. le Maire, et par 29 voix pour et 1abstention de M. DAZIN, le Conseil Municipal décide de modifier comme suit le tableau des emplois du personnel communal à compter du 1er Mai 2018
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
Dont : TEMPS
NON COMPLET
FILIERE ADMINISTRATIVE 37 25 1
Attaché hors classe
Attaché Principal
Attaché
Rédacteur Principal 1ère classe
Rédacteur Principal 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif
A
A
A
B
B
B
C
C
C
1
3
5
4
1
3
3
7
10
1 (détaché sur EF)
1(détaché sur EF)
2 (dont 1 en CP)
4
0
2
3
5
7 (dont 1 en dispo)
1
TECHNIQUE 95 67 10
Ingénieur hors classe
Ingénieur principal
Ingénieur
Technicien Principal 1ère classe
Technicien Principal 2ème classe
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent de Maîtrise
Adjoint technique principal 1ere classe
Adjoint technique principal 2eme classe
Adjoint technique
A
A
A
B
B
B
C
C
C
C
C
1
1
2
5
2
2
6
7
5
25
37
1 (détaché sur EF)
1
1
2
0
1
6
5
4
20 (dont 1 en
dispo)
26 (dont 1 en
dispo)
2
8
SOCIALE 22 18
6
Agent social principal 1er classe
Agent social principal 2éme classe
Agent social
ASEM principal 1ère classe
ASEM Principal 2ème classe
Educateur de jeunes enfants
Educateur principal de jeunes enfants
C
C
C
C
C
B
B
1
4
9
2
4
1
1
1
4
8
2
2
0
1
1
5
MEDICO-SOCIALE
MEDICO-TECHNIQUE
SPORTIVE 4 1
Educateur APS principal 1er classe
Educateur APS principal 2ème classe
Educateur APS
B
B
B
1
1
2
1
0
0
ANIMATION 1 1(1 en
disponibilité)
Adjoint d’animation principal 1ére classe
Adjoint d’animation principal 2ème classe
Adjoint d'animation
C
C
C
0
0
1
0
0
1(1en
disponibilité) POLICE MUNICIPALE 15 11
Chef de Service de police principal 2ème classe
Chef de Service de Police Municipale
Chef de police Municipale
Brigadier-Chef principal
Gardien-Brigadier
B
B
C
C
C
1
1
0
4
9
0
1
0
3
7
172 126 18
AGENTS NON TITULAIRES (emplois
pourvus)
CATEGORIES SECTEUR
REMUNERATION CONTRAT
Chargé de mission (CDI)
Adjoint technique (2 agents TNC)
Technicien Principal 1ère classe (CDI)
Agent social (1 agents TNC)
Adjoint animateur (3agents TC)
A
C
B
C
C
Police
Ecoles+ RS
Technique
Ecoles-divers
Social médiation
IB 740
IB 347
IB 657
IB 347
IB 347
Loi 26/01/84
Art 3-3 2°
Art 3 -1
Art 3 -3 2°
Art 3-1
Art 3
TOTAL GENERAL 8
M. le Maire tient à mettre en exergue le fait que la Ville a gagné 45 % pour ce qui est de sa population et le personnel est du même niveau depuis 10 ans, ce qui en dit long sur les efforts de productivité.
GARDERIES – ETUDES POUR LES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES
Mme TIBIE rapporte qu’en application du décret n° 2017-1108 du 27-6-2017 dit décret Blanquer, les communes ont la possibilité de déroger à l’organisation de la semaine scolaire de 4.5 jours pour un retour à la semaine de 4 jours d’école et de modifier en conséquence les horaires d’enseignement. Cette dérogation est accordée par la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) qui se prononce sur une demande conjointe de la commune et des conseils d’écoles. Cette demande a été adressée à Madame la Directrice le 7 février 2018 avec l’adhésion de la majorité des parents d’élèves et de 4 des 5 conseils d’écoles publiques. Cette demande est assortie d’une modification des horaires d’enseignement et donc des horaires des garderies et études du soir après la classe :
Garderies maternelles : 16h15 – 17h15 17h15 – 18h15
Garderies primaires : 16h30 – 17h30 17h30 – 18h15
Etudes primaires : 16h30 – 17h30
A l’unanimité, l’Assemblée :
- approuve les nouveaux horaires et le principe de sorties à heures fixes (17h15 et 18h15 pour les maternelles et 17h30 et 18h15pour les écoles primaires)
- confirme son approbation sur le principe d’un planning fixe pouvant être modifié avant le début de chaque cycle scolaire
- approuve les tarifs suivants :
o Garderie maternelle : 0.80 €/heure
o Garderie primaire : 0.80 €/heure
o Etudes (écoles primaires) : 0.80 €/heure
o Dépassement après 18h10 : 5 €/heure (toute heure commencée étant due) - et adopte les règlements intérieurs desdits services
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACTIVITE DE LOISIRS ASSOCIEE A L’ECOLE (ALAE) Sur la proposition de M. FREMY ce règlement est adopté à l’unanimité.
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
Sur la proposition de M. FREMY ce règlement est adopté à l’unanimité.
MISE EN PLACE DE CAMERAS DE VIDEOPROTECTION 2018 – DEMANDE DE SUBVENTION
M. DENARD rappelle que le Conseil Municipal par délibération du 4 mars 2015 a approuvé l’extension du dispositif de vidéoprotection avec la mise en service de 47 caméras supplémentaires, et par délibération du 8 juin 2015, pris acte de la signature d’un marché à bons de commande d’une durée de 5 ans (2015-2019) signé avec la SARL JD2M pour la mise en place de caméras de vidéo-protection pour un montant annuel de 120 000 € TTC.
Considérant que dans le cadre de la réalisation de cette opération, 8 caméras supplémentaires seront installées en 2018, et que l’Etat est susceptible d’apporter son concours financier dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- valide le plan de financement de la réalisation de la tranche 2018 comme suit : Coût HT 91 118.35 €
Subvention Etat - FIPD (40 %) 36 447.00 €
AUTOFINANCEMENT COMMUNE 54 671.35 €
TVA 18 223.67 €
- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires liées à la réalisation de cette tranche. - et autorise M. le Maire à solliciter des aides financières auprès des services de l’Etat.
M. DENARD souligne l’ampleur des efforts de la Commune en la matière.
M. DAZIN s’interroge quant à l’efficacité du dispositif. Est-ce que la vidéosurveillance apporte quelque chose en termes d’élucidation des affaires.
M. GRANAT se félicite de ces investissements mais voudrait connaître les suites du visionnage des vidéos.
M. DENARD décrit le poste de visionnage, récemment refait et précise que la gendarmerie nationale et la police municipale ont souvent recours à cet équipement, qui fait, à la fois croître le taux d’élucidation des délits et participe au nécessaire effort de prévention.
M. le Maire conclut en indiquant, que même si les services de l’Etat ne transmettent pas les statistiques des crimes et délits, la tendance sur Lézignan-Corbières est à la baisse des faits constatés.
ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRE A M. MARC RUBIO
M. LATORRE rapporte que par lettre en date du 31 août 2017, M. Marc RUBIO, domicilié 2 rue Renan à Lézignan-Corbières, acceptait de vendre à la Commune une parcelle nouvellement cadastrée section VB n°173 d'une superficie de 522 m² et sise lieu-dit "Croix Blanche" au prix de 10 € le m². Cette bande permettra l'aménagement du carrefour du "Chemin Bas" (rue Flora Tristan) et Chemin de la Croix Blanche, en sécurisant l'accès à l'activité de M. MARTINET. A l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte cette acquisition au prix de 5 220,00 €, et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires liées à cette affaire et notamment l’acte authentique auprès de Maître BISMES- FAU Caroline, notaire à Lézignan-Corbières.
M. le Maire indique que les travaux sont déjà faits car il fallait répondre en temps réel à la demande de M. Martinet pour l’accès à son établissement.
AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE SYADEN
M. BAURENS rappelle que par délibération en date du 22 mars 2017, la Commune avait signé une convention avec le SYADEN pour l'effacement du réseau basse tension rue Anatole France et rue Chénier. Les montants des différentes interventions sur les réseaux ont été estimés avant travaux. A ce jour, les travaux sont désormais terminés et la convention citée ci-dessus doit être modifiée avec le coût réel des travaux. C'est pourquoi il convient aujourd'hui de réajuster les montants indiqués sur la délibération n°2017- 034 du 22/03/2017 et de signer un avenant à l'annexe financière qui nous lie au SYADEN et qui s'établit comme suit :
Réseau d'électricité (ER) 122 400,00 € TTC,
Travaux d'éclairage public (EP) 15 600,00 € TTC,
Travaux de communications électroniques
(TELECOM) 15 600,00 € TTC.
Le rapporteur expose que la Commune doit donc approuver l'avenant à l'annexe financière de la convention de mandat signée le 22/03/2018, adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndical du 29 juin 2012 (délibération n°2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d'ouvrage des opérations relatives au réseau d'éclairage public (EP) et de génie civil pour le réseau de communications électroniques (TELECOM). Après achèvement des travaux, la Commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants :
Réseau d'électricité 47 000,00 € HT,
Travaux d'éclairage public 15 600,00 € TTC,
Travaux de communication électroniques 15 600,00 € TTC.
Par ailleurs, les travaux relatifs à l'éclairage public (EP) feront l'objet d'une subvention de 5 200,00 € versée ultérieurement par le SYADEN à la Commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'avenant à l'annexe financière présenté par le SYADEN, ainsi que son plan de financement, et autorise l'ouverture des crédits budgétaires mentionnés ci-dessus correspondant au dit avenant.
M. DAZIN se félicite de la qualité de ces travaux.
M. BAURENS précise que les travaux d’installation de la fibre se poursuivent : 13 armoires vont être créées.
PRINCIPE DE PRESCRIPTION DE PROCEDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLU – ECHEANCIER D’OUVERTURE A L’URBANISATION RECTIFICATIONS ET/OU ADAPTATIONS
Monsieur LATORRE expose les objectifs de la modification n°1 du PLU et les raisons du recours à la procédure prévue aux termes des articles L153-36 et suivants du code de l’urbanisme. En fait pour ces trois affaires la procédure reste la même et nous allons ouvrir à l’urbanisation immédiate des zones qui étaient dans le PLU, classées en urbanisation différée. Il y a d’abord le secteur de Caumont II. La Communauté de Communes va se lancer à l’automne dans la viabilisation de cette zone car, déjà, tous les lots sont réservés, de plus nous allons faire des macro lots car les entreprises avec lesquelles nous sommes en contact en font la demande.
Sur cette zone nous avions prévu de lotir en quatre tranches et nous allons désormais tout lotir d’un coup. On ne modifie pas le document initial on précise simplement le phasage d’opération. On ne change en rien l’économie générale du document d’urbanisme.
OBJECTIFS POURSUIVIS
Dans la suite logique de l’approbation du PLU (plan local d’urbanisme) par le Conseil municipal en date du 21 décembre 2017, la Commune envisage certaines évolutions dudit PLU.
Les motivations sont les suivantes :
1. D’une part, la réalité du marché et des opportunités de projets sur la Commune amènent l’autorité compétente à réexaminer l’échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation, échéancier qui est donné dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLU. 2. D’autre part, quelques rectifications et/ou adaptations doivent être réalisées, notamment dans le règlement (partie graphique et partie écrite) et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLU, face à des erreurs matérielles ou des difficultés apparues lors de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
3. Enfin, d’une manière plus générale, des adaptations pourront être réalisées si, en cours de procédure, interviennent :
a.des évolutions légales et règlementaires en matière de risques ;
b.la mise à jour d’annexes, etc.
Aussi les objectifs poursuivis sont les suivants :
Réexaminer l’échéancier d’ouverture à l’urbanisation des zones AU du PLU, afin de revoir les priorités, notamment concernant :
o la zone AUCa de Caumont II.
Effectuer quelques rectifications et/ou adaptations dans le règlement et les OAP principalement, face à des erreurs matérielles ou des difficultés apparues lors de l’instruction.
CHOIX DE LA PROCEDURE
Les adaptations prévues répondant aux objectifs poursuivis par la commune n’ayant pour effet : -ni de changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables ; -ni de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; -ni de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ; -ni de nouvelle ouverture à l’urbanisation ;
peuvent être entreprises au moyen d’une procédure dite de modification du PLU. En effet, l’article L153-36 du code de l’urbanisme (créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015, en vigueur à ce jour) dispose que :
« Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L153-31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions. »
Les objectifs envisagés par la Commune de Lézignan-Corbières entrent dans ce cadre. L’article L153-37 du même code précise :
« La procédure de modification est engagée à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire qui établit le projet de modification. » La procédure de modification du PLU est conduite par M. le Maire, en vertu de l’article précité du code de l'urbanisme et comporte les étapes suivantes :
Délibération du Conseil municipal pour valider le principe et les objectifs et autoriser spécifiquement le Maire. ;
Arrêté du maire prenant l'initiative de la modification du PLU ; Etablissement du dossier Cas par Cas pour saisine de l’Autorité environnementale ; Etablissement du projet de modification du PLU ;
Notification dudit projet de modification du PLU au préfet et aux personnes publiques associées, avant l'ouverture de l'enquête publique ;
Organisation et tenue de l’enquête publique portant sur le projet de modification du PLU ; PV de synthèse (8 jours) puis rapport et conclusion du Commissaire enquêteur (1 mois) ; Eventuelles modifications mineures de la modification du PLU pour tenir compte des avis émis, le cas échéant, et des résultats de l’enquête publique ;
Approbation de la modification du POS par le conseil municipal.
Considérant les adaptations qu’il convient d’apporter au PLU décrites ci-dessus, M. LATORRE propose aux conseillers municipaux de valider le principe de la prescription de la procédure de modification n°1 du PLU.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-Valide le choix de prescrire la procédure de modification n°1 du PLU communal, conformément aux dispositions des articles L153-36 et suivants et R153-20 et suivants du code de l’urbanisme ; -Valide les objectifs poursuivis par cette procédure de modification n°1 du PLU qui visent à : Réexaminer l’échéancier d’ouverture à l’urbanisation des zones AU du PLU, afin de revoir les priorités, notamment concernant :
o la zone AUCa de Caumont II ;
Effectuer quelques rectifications et/ou adaptations dans le règlement et les OAP principalement, face à des erreurs matérielles ou des difficultés apparues lors de l’instruction. -Autorise M. le Maire pour :
prendre l’arrêté prescrivant la procédure de modification n°1 du PLU et plus globalement prendre tout acte visant à l’organisation, la conduite et l’exécution de ladite procédure jusqu’à son approbation et au-delà pour son suivi,
établir le projet de modification n°1 du PLU et désigner pour cela un bureau d’études,
PRINCIPE DE PRESCRIPTION DE PROCEDURE DE MODIFICATION N°2 DU PLU – TENEUR DU PROJET D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE SUR LA ZONE AUCh DE L’ESTAGNOL - RECTIFICATIONS ET/OU ADAPTATIONS DU REGLEMENTS ET DES OAP
M. LATORRE poursuit en exposant les objectifs de la modification n°2 du PLU et les raisons du recours à la procédure prévue aux termes des articles L153-36 et suivants du code de l’urbanisme. Il s’agit là d’ouvrir à l’urbanisation la zone situé à côté du lycée qui était là aussi en zone d’urbanisation différée. Mais aujourd’hui nous avons un opérateur qui a lancé des études pour créer un éco quartier sur les terrains appartenant à Mr HUC et sur des terrains appartenant à la Commune et dont nous avons voté le principe de la vente. On est dans la même logique, on développe d’abord l’économie puis on libère des terrains pour l’habitat. On ne fait donc qu’inverser l’échéancier qui avait été prévu. OBJECTIFS POURSUIVIS
Dans la suite logique de l’approbation du PLU (plan local d’urbanisme) par le Conseil municipal en date du 21 décembre 2017, la Commune envisage de préciser la teneur du projet d’aménagement d’ensemble sur la zone AUCh de l’ESTAGNOL inscrite audit PLU.
Les motivations sont les suivantes :
Le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLU, ont prévu que ladite zone à urbaniser devait faire l’objet d’une étude d’aménagement d’ensemble. Les OAP donnent en effet les grandes lignes que doit suivre l'aménagement. La notion d'aménagement d'ensemble s'applique à la phase pré-opérationnelle. L’opération d'aménagement d'ensemble est une condition à respecter pour l'ouverture à l'urbanisation d'une zone à urbaniser.
Cette expression caractérise l'un des moyens d'équiper une zone à urbaniser afin d'y autoriser des constructions (par opposition à l’urbanisation au coup par coup). L'aménagement « d'ensemble » signifie donc que l'urbanisation doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir la cohérence, mais ne fait pas référence à une procédure particulière. La mise en œuvre peut être phasée dans le temps.
Aussi les objectifs poursuivis sont les suivants :
Préciser les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) de la zone AUCh de l’ESTAGNOL en ce qui concerne la teneur du projet d’aménagement d’ensemble sur la zone ; Effectuer des rectifications et/ou adaptations dans le règlement et les OAP principalement, si nécessaire pour traduire la teneur du projet d’aménagement d’ensemble.
CHOIX DE LA PROCEDURE
Les adaptations prévues répondant aux objectifs poursuivis par la commune n’ayant pour effet : - ni de changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables ; - ni de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; - ni de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
- ni de nouvelle ouverture à l’urbanisation ;
peuvent être entreprises au moyen d’une procédure dite de modification du PLU.
En effet, l’article L153-36 du code de l’urbanisme (créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015, en vigueur à ce jour) dispose que :
« Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L153-31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions. »
Les objectifs envisagés par la Commune de Lézignan-Corbières entrent dans ce cadre. L’article L153-37 du même code précise :
« La procédure de modification est engagée à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire qui établit le projet de modification. » La procédure de modification du PLU est conduite par M. le Maire, en vertu de l’article précité du code de l'urbanisme et comporte les étapes suivantes :
Délibération du Conseil municipal pour valider le principe et les objectifs et autoriser spécifiquement le Maire. ;
Arrêté du maire prenant l'initiative de la modification du PLU ;
Etablissement du dossier Cas par Cas pour saisine de l’Autorité environnementale ; Etablissement du projet de modification du PLU ;
Notification dudit projet de modification du PLU au préfet et aux personnes publiques associées, avant l'ouverture de l'enquête publique ;
Organisation et tenue de l’enquête publique portant sur le projet de modification du PLU ; PV de synthèse (8 jours) puis rapport et conclusion du Commissaire enquêteur (1 mois) ; Eventuelles modifications mineures de la modification du PLU pour tenir compte des avis émis, le cas échéant, et des résultats de l’enquête publique ;
Approbation de la modification du POS par le conseil municipal.
Considérant les adaptations qu’il convient d’apporter au PLU décrites ci-dessus, M. LATORRE propose aux conseillers municipaux de valider le principe de la prescription de la procédure de modification n°2 du PLU. A l’unanimité, le Conseil Municipal :
-Valide le choix de prescrire la procédure de modification n°2 du PLU communal, conformément aux dispositions des articles L153-36 et suivants et R153-20 et suivants du code de l’urbanisme ; -Valide les objectifs poursuivis par cette procédure de modification n°2 du PLU qui visent à : Préciser les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) de la zone AUCh de l’ESTAGNOL en ce qui concerne la teneur du projet d’aménagement d’ensemble sur la zone ; Effectuer des rectifications et/ou adaptations dans le règlement et les OAP principalement, si nécessaire pour traduire la teneur du projet d’aménagement d’ensemble.
-et autorise M. le Maire pour :
prendre l’arrêté prescrivant la procédure de modification n°2 du PLU et plus globalement prendre tout acte visant à l’organisation, la conduite et l’exécution de ladite procédure jusqu’à son approbation et au-delà pour son suivi,
établir le projet de modification n°2 du PLU et désigner pour cela un bureau d’études,
PRINCIPE DE PRESCRIPTION DE PROCEDURE DE MODIFICATION N°3 DU PLU – TENEUR DU PROJET D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE SUR LA ZONE AUCa DE LA ROUE - RECTIFICATIONS ET/OU ADAPTATIONS DU REGLEMENTS ET DES OAP
M. LATORRE termine en exposant les objectifs de la modification n°3 du PLU et les raisons du recours à la procédure prévue aux termes des articles L153-36 et suivants du code de l’urbanisme. Il s’agit là de l’ouverture à l’urbanisation immédiate d’une zone sur la 6113, ces terrains étaient déjà constructible dans le cadre du précédent POS. Tous ces terrains aujourd’hui sont concernés par un projet d’aménagement global et il s’agit donc de faire la même manœuvre en permettant une urbanisation dès à présent.
M. le Maire intervient pour insister sur l’aspect qualitatif du projet de création de l’éco quartier à côté du lycée. Il insiste sur le fait que l’urbanisation pour l’habitat ne doit pas précéder mais doit suivre le développement de l’économie. Il annonce également qu’il a demandé aux services de travailler avec la CCRLCM sur le principe de l’acquisition de plusieurs dizaines d’hectares supplémentaires en sortie d’autoroute en allant vers Ferrals et autour de l’aérodrome. C’est là que le développement économique de Lézignan s’inscrira à l’avenir. Il faut toujours avoir de la réserve foncière. OBJECTIFS POURSUIVIS
Dans la suite logique de l’approbation du PLU (plan local d’urbanisme) par le Conseil municipal en date du 21 décembre 2017, la Commune envisage de préciser la teneur du projet d’aménagement d’ensemble sur la zone AUCA de LA ROUE inscrite audit PLU.
Les motivations sont les suivantes :
Le règlement le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLU, ont prévu que ladite zone à urbaniser devait faire l’objet d’une étude d’aménagement d’ensemble. Les OAP donnent en effet les grandes lignes que doit suivre l'aménagement. La notion d'aménagement d'ensemble s'applique à la phase pré-opérationnelle.
L’opération d'aménagement d'ensemble est une condition à respecter pour l'ouverture à l'urbanisation d'une zone à urbaniser.
Cette expression caractérise l'un des moyens d'équiper une zone à urbaniser afin d'y autoriser des constructions (par opposition à l’urbanisation au coup par coup). L'aménagement « d'ensemble » signifie donc que l'urbanisation doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir la cohérence, mais ne fait pas référence à une procédure particulière. La mise en œuvre peut être phasée dans le temps. Aussi les objectifs poursuivis sont les suivants :
Préciser les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) de la zone AUCA de LA ROUE en ce qui concerne la teneur du projet d’aménagement d’ensemble sur la zone ; Effectuer des rectifications et/ou adaptations dans le règlement et les OAP principalement, si nécessaire pour traduire la teneur du projet d’aménagement d’ensemble.
CHOIX DE LA PROCEDURE
Les adaptations prévues répondant aux objectifs poursuivis par la commune n’ayant pour effet : - ni de changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables ; - ni de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; - ni de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
- ni de nouvelle ouverture à l’urbanisation ;
peuvent être entreprises au moyen d’une procédure dite de modification du PLU. En effet, l’article L153-36 du code de l’urbanisme (créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015, en vigueur à ce jour) dispose que :
« Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L153-31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions. »
Les objectifs envisagés par la Commune de Lézignan-Corbières entrent dans ce cadre. L’article L153-37 du même code précise :
« La procédure de modification est engagée à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire qui établit le projet de modification. » La procédure de modification du PLU est conduite par M. le Maire, en vertu de l’article précité du code de l'urbanisme et comporte les étapes suivantes :
Délibération du Conseil municipal pour valider le principe et les objectifs et autoriser spécifiquement le Maire. ;
Arrêté du maire prenant l'initiative de la modification du PLU ;
Etablissement du dossier Cas par Cas pour saisine de l’Autorité environnementale ; Etablissement du projet de modification du PLU ;
Notification dudit projet de modification du PLU au préfet et aux personnes publiques associées, avant l'ouverture de l'enquête publique ;
Organisation et tenue de l’enquête publique portant sur le projet de modification du PLU ; PV de synthèse (8 jours) puis rapport et conclusion du Commissaire enquêteur (1 mois) ; Eventuelles modifications mineures de la modification du PLU pour tenir compte des avis émis, le cas échéant, et des résultats de l’enquête publique ;
Approbation de la modification du POS par le conseil municipal.
Considérant les adaptations qu’il convient d’apporter au PLU décrites ci-dessus, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de valider le principe de la prescription de la procédure de modification n°3 du PLU.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-Valide le choix de prescrire la procédure de modification n°3 du PLU communal, conformément aux dispositions des articles L153-36 et suivants et R153-20 et suivants du code de l’urbanisme ; - Valide les objectifs poursuivis par cette procédure de modification n°3 du PLU qui visent à : Préciser les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) de la zone AUCa de LA ROUE en ce qui concerne la teneur du projet d’aménagement d’ensemble sur la zone ; Effectuer des rectifications et/ou adaptations dans le règlement et les OAP principalement, si nécessaire pour traduire la teneur du projet d’aménagement d’ensemble. -et autorise M. le Maire pour : prendre l’arrêté prescrivant la procédure de modification n°3 du PLU et plus globalement prendre tout acte visant à l’organisation, la conduite et l’exécution de ladite procédure jusqu’à son approbation et au-delà pour son suivi,
établir le projet de modification n°3 du PLU et désigner pour cela un bureau d’études,
A 20 H 15 L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, M. LE MAIRE LEVE LA SEANCE