Compte-Rendu - cms rendu CM 12 04 2022

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Compte-Rendu - cms rendu CM 12 04 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Lézignan-Corbières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu CM 12 04 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Jeunesse, SG/II/MG

1

VILLE DE LEZIGNAN-CORBIERES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

12 AVRIL 2022 – 18h

OBJET : COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

en exercice :

33

Nombre de Conseillers

présents :

19

Nombre de Conseillers

votants :

30

Date de la convocation :

6 avril 2022

L’an deux mille vingt-deux le douze avril, à 18 heures, le Conseil Municipal de Lézignan- Corbières s’est assemblé au Palais des fêtes, Avenue Maréchal Foch sous la présidence de M. Le Maire, Gérard FORCADA.

Etaient présents :

M. FORCADA, M. PUJOL, Mme BENET, M COMBES, Mme JOLIS-PAILHIEZ, M. VIVES, M. MASUYER, M. JOLIS, Mme. DANRE, M. LARRIGOLE, Mme JAFFUS, M. NOLOT, M. PENAVAIRE, M. DENARD, Mme BAROUSSE, Mme FABRESSE-ROCA, Mme COURRIERE CALMON, M. CASTELEYN, Mme BARREAU-FERRET.

Etaient absents :

Mme LECEA, M. FUMET, M. LAVAUD, Mme FUMET, M. CAUMEIL, Mme BIRKENER, M. ROUGE, M. JULIAN, Mme FITO-DARZENS, Mme JULIAN, Mme DA CONCEICAO, Mme. FERRET, M. GARCIA, Mme. SANTINI.

Avaient donné mandat :

Mme LECEA à M. COMBES

M. GARCIA à M. FORCADA

Mme FITO-DARZENS à Mme BENET

M. CAUMEIL à Mme JOLIS-PAILHIEZ

M. ROUGE à M. VIVES

M. LAVAUD à Mme JAFFUS

Mme FERRET à M. PUJOL

Mme JULIAN à Mme DANRE

M. JULIAN à M. MASUYER

Mme SANTINI à Mme DANRE

Mme DA CONCEICAO à Mme FABRESSE ROCA

Date de l’affichage par extrait : les 13 avril et 15 avril 2022

M. Dominique JOLIS est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire appelle l’ordre du jour du Conseil municipal.SG/II/MG

2 SG/II/MG

3 SG/II/MG

4

1- DELIBERATION 2022-054 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2022

RAPPORTEUR : M. le Maire, Gérard FORCADA

Conformément aux dispositions des articles L.2121-29 et suivants du CGCT, il est nécessaire de faire approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 Mars 2022.

Sur proposition de Monsieur le Maire, rapporteur, il est demandé à l’assemblée délibérante d’approuver ledit procès-verbal.

Le Conseil Municipal, sur présentation et proposition de son rapporteur, approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 mars 2022

2- DELIBERATION 2022-055 : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

RAPPORTEUR : M. le Maire, Gérard FORCADA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22, L.2122- 23, L.2121-29 et suivants,

Vu la délibération n° 2020-167 du 24 septembre 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

M. le Maire rend compte des décisions prises conformément à la délégation d’attribution du Conseil Municipal en sa faveur.

Considérant la liste des décisions suivantes :

2022-22 09/03/2022 Avenant n°1 au bail commercial initial signé en date du 27 décembre 2021 entre la Commune de Lézignan-Corbières et la SAS le Conti, pour

préciser dans le paragraphe 4/A du bail commercial initial susvisé que

le montant du loyer est consenti Toutes Taxes Comprises

2022-23 30/03/2022 Convention de mise à disposition à titre gracieux d’un local communal cadastré AD550 situé 3 place du 8 mai 1945 au profit du comité de la

Croix Rouge Française de Lézignan-Corbières du 1er mars 2022 au 28

février 2023, renouvelable par tacite reconduction

2022-24 31/03/2022 Convention de mise à disposition de matériels à titre gratuit de 4 barnums et de 7 tables entre la commune de Lézignan-Corbières et le

Club du Palace du 1er au 4 avril 2022, à l’occasion du 40ème

anniversaire de Ciném’aude

Le Conseil Municipal, prend acte du compte rendu des décisions prises par M. le Maire en application des délégations reçues de l’Assemblée. SG/II/MG

5

3- DELIBERATION 2022-056 : ETAT DES INDEMNITES DES ELU(E)S

RAPPORTEUR : JEAN-PAUL PUJOL

Vu la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019,

Vu les articles L 2123-24-1-1 ; L 3123-19-2-1 ; L 4135-19-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il résulte des dispositions de la loi Engagement et Proximité que, chaque année, les communes, les départements, les régions et les EPCI à fiscalité propre doivent, par mesure de transparence, établir un état de l’ensemble des indemnités, libellées en euro, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de l’ensemble de leurs responsabilités, y compris au sein des sociétés locales ou syndicats au sens des livres VII et VIII.

Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de l’état annexé à la présente.

Le Conseil Municipal, prend acte de l’état des indemnités des élu(e)s selon les données du tableau annexé à la présente.

4– DELIBERATION 2022-057 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 2022 ET CONSOLIDATION

RAPPORTEUR : Jean-Paul PUJOL

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et aux instructions budgétaires et comptables M14 et M49, le conseil municipal doit adopter le budget principal et ses budgets annexes avant la date limite fixée par la réglementation.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer :

Sur le budget principal 2022 qui est proposé en équilibre en dépenses et recettes à hauteur de :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

BUDGET PRINCIPAL 15 212 129,17 € 6 583 567,45 € 21 795 696,62 €

1) Sur le budget annexe 2022 EAU POTABLE qui est proposé en équilibre en dépenses et recettes à hauteur de :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

BUDGET EAU

POTABLE 753 906,17 € 988 993,93 € 1 742 900,10 €

2) Sur le budget annexe 2022 ASSAINISSEMENT qui est proposé en équilibre en dépenses et recettes à hauteur de :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTALSG/II/MG

6

BUDGET

ASSAINISSEMENT 556 510,29 € 464 336,55 € 1 020 846,84 €

3) Soit une consolidation comptable du budget principal et ses annexes à hauteur de :

CONSOLIDATION VOTE DES BUDGETS 2022

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

BUDGET PRINCIPAL 15 212 129,17 € 6 583 567,45 € 21 795 696,62 €

BUDGET EAU POTABLE 753 906,17 € 988 993,93 € 1 742 900,10 €

BUDGET

ASSAINISSEMENT 556 510,29 € 464 336,55 € 1 020 846,84 €

TOTALISATION 16 522 608,63 € 8 036 897,93 € 24 559 443.56 €

Sur présentation de son rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 23 voix pour (du Groupe « Un autre Lézignan, oui c’est possible », et de M. Casteleyn, Sans étiquette) et 7 voix contre (Mme Barousse, M. Nolot, Mme Fabresse-Roca, M. Denard, M. Penavaire, Mme Courrière-Calmon, Mme Da Conceicao, du Groupe « Expérience et Progrès pour Lézignan »),

Approuve le budget principal 2022, le budget annexe 2022 « eau potable », le budget annexe 2022 « assainissement » ainsi que la consolidation comptable du budget principal et ses annexes, tels qu’ils ont été présentés ci-dessus.

5– DELIBERATION 2022-058 : TAUX D’IMPOSITION 2022

RAPPORTEUR : Jean-Paul PUJOL

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379,1407 et suivants, ainsi que l’article 1636 B sexies, relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition. Vu l’état 1259 COM de notification des taux d’imposition de 2022 des taxes foncières communiqué par les services fiscaux

Le Code Général des Impôts impose à l’assemblée délibérante de voter des taux de fiscalité lors de chaque exercice comptable.

La Direction Générale des Finances Publiques notifie les bases fiscales prévisionnelles (état fiscal 1259 COM) qui s’établissent pour 2022 aux montants suivants :

-Base TF : 12 040 000 €

-Base TFNB : 185 900 €

Compte tenu de la réforme fiscale (art. 16 de la loi de finance 2020 : fusion des parts communale et départementale de la TFPB en compensation de la perte de la TH), il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taux de fiscalité et de les voter aux niveaux suivants :

-TFB : 61,19 %

-TFNB : 93,97%SG/II/MG

7

Le produit prévisionnel attendu des impôts locaux serait de 6 427 880 €.

Sur présentation de son rapporteur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

1/ De ne pas augmenter les taux de fiscalité

2/ De les voter aux niveaux proposés, soit :

-TFB : 61,19 %

-TFNB : 93,97 %

6– DELIBERATION 2022-059 : FIXATION DU TAUX DE LA SURTAXE EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2022

RAPPORTEUR : Jean-Paul PUJOL

Vu les articles L 1612-12 à L 1612-14 et L 2121-31 du CGCT

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49

Vu la délibération n° 49 du 29 mars 2022 portant vote du Débat d’orientation budgétaire 2022 Vu le contrat de délégation de service public de l’eau potable en cours, signé avec VEOLIA

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à l’instruction budgétaire et comptable M49, le conseil municipal fixe le montant de la surtaxe eau potable applicable dans le cadre du contrat de délégation du service public de l’Eau potable conclu avec la société VEOLIA EAU. Cette surtaxe vise à financer les investissements supportés par la Commune et mis à disposition du délégataire du service public.

Considérant les investissements à financer en vue de rénover le réseau eau potable et ainsi sécuriser l’approvisionnement des usagers du service public.

Considérant les lourds investissements à financer pour la fin des travaux sur les conduites d’adduction liées à la construction du nouveau réservoir d’eau potable et les nouveaux travaux sur le réseau existant,

Il est proposé au conseil municipal de fixer le taux de la surtaxe eau potable au même montant que durant l’exercice précédent soit :

A compter du 01/01/22 : 0,70€/m3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

1/ D’approuver la proposition de fixer le taux de la surtaxe eau potable au même montant que durant l’exercice précédent.

2/ De fixer le taux de la surtaxe eau potable à 0,70 € / m3 à compter du 1er janvier 2022. SG/II/MG

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7– DELIBERATION 2022-060 : FIXATION DU TAUX DE LA SURTAXE ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2022

RAPPORTEUR : Jean-Paul PUJOL

Vu les articles L 1612-12 à L 1612-14 et L 2121-31 du CGCT

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49

Vu la délibération n° 49 du 29 mars 2022 portant vote du Débat d’orientation budgétaire 2022 Vu le contrat de délégation de service public de l’assainissement en cours, signé avec la SAUR

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à l’instruction budgétaire et comptable M 49, le conseil municipal fixe le montant de la surtaxe assainissement applicable dans le cadre du contrat de délégation de service public de l’assainissement conclu avec la société SAUR.

Cette surtaxe vise à financer les investissements supportés par la Commune et mis à disposition du délégataire du service public.

Considérant les investissements à financer en vue de rénover le réseau assainissement et ainsi sécuriser l’approvisionnement des usagers du service public.

Il est proposé au conseil municipal de fixer le taux de la surtaxe Assainissement comme suit :

- A compter du 01/01/22 : 0,20€/m3

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’approuver la proposition de fixer le taux de la surtaxe Assainissement à 0,20 €/m3 à compter du 1er janvier 2022.

8– DELIBERATION 2022-061 : REVISION DES TARIFS DE LA PISCINE MUNICIPALE POUR 2022

RAPPORTEUR : Jean-Paul PUJOL

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à l’instruction budgétaire et comptable M14,

Considérant le service public administratif de la piscine municipale,

Considérant la nécessité de réviser les tarifs de la régie de recettes de la piscine municipale,

Il est proposé au conseil municipal de fixer à compter du 1er juin 2022, les divers tarifs applicables à la piscine municipale comme suit :

- Enfant de moins de 3 ans : gratuit

- Ticket 1 entrée adulte : 3.20€

- Ticket 1 entrée enfant (de 3 ans à 16 ans) : 2€

- Carte abonnement 10 entrées adulte : 25€

- Carte abonnement 10 entrées enfants (de 3 ans à 16 ans) : 15€

- Location ceinture/bouée/brassard : 3€ / heure

- Location tapis : 3€ /heureSG/II/MG

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- Vente de bonnets de bain : 2€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les divers tarifs applicables à la piscine municipale tels qu’ils sont détaillés ci-dessus.

9- DELIBERATION 2022-062 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION AIDE MUTUELLE A L’INSERTION (AMI)

RAPPORTEUR : Jean-Paul PUJOL

La loi du 12 Avril 2000 a rendu obligatoire la signature d'une convention entre les personnes publiques et les associations qui bénéficient d'une subvention de fonctionnement dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €.

Considérant l'activité sociale de cette association à travers la gestion par l’AMI du « chantier d'insertion EVAL » dont l'objectif est de faciliter l'insertion sociale et professionnelle durable de jeunes de moins de 26 ans à faible niveau de qualification et en situation de chômage récurrent, et adultes de plus de 26 ans demandeurs d'emploi longue durée, handicapés, ou bénéficiaires du RSA ;

Considérant l'intérêt que représente l'association AMI sur le territoire de Lézignan-Corbières, dont le projet s'inscrit dans les actions conduites par la commune au titre de la politique de la ville, de l'insertion professionnelle et sociale des personnes en difficultés, mais aussi de la politique environnementale de protection des espaces arborés et de la lutte contre les feux de forêt ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'approuver la convention annuelle d’objectifs 2022 dont la copie est annexée à la présente délibération.

- D’autoriser le Maire a signé ladite convention et à en assurer l’exécution.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

1/ D’approuver la convention annuelle d’objectifs 2022 dont la copie est annexée à la présente délibération.

2/ D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention et à en assurer l’exécution.

10- DELIBERATION 2022-063 : RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS

RAPPORTEUR : Jean-Paul PUJOL

La loi du 12 Avril 2000 a rendu obligatoire la signature d'une convention entre les personnes publiques et les associations qui bénéficient d'une subvention de fonctionnement dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 €.

Des conventions ont été signées en mars 2004 et ont été renouvelées par délibérations en date des 13 décembre 2006, 17 décembre 2010, du 27 mars 2013, du 16 décembre 2015 et du 1er janvier 2019 pour une durée de trois ans, entre la Commune et les associations suivantes :

− L’association Prom’Aude

− L’association Espace GibertSG/II/MG

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Il est proposé au Conseil Municipal :

- De renouveler ces conventions sur les mêmes bases, pour une autre période de trois ans qui commencera à courir le 18 avril 2022,

- D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente proposition.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

1/ De renouveler ces conventions sur les mêmes bases, pour une autre période de trois ans qui commencera à courir le 18 avril 2022.

2/ D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

11- DELIBERATION 2022-064 : SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS 2022

RAPPORTEUR : Jean-Paul PUJOL

Vu le Code Général des Collectivités et son article L 1611-4

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14

Considérant qu’il y a lieu de réaffirmer et de concrétiser le soutien de la Municipalité à la vie associative,

Considérant que les associations concernées ont déposé un dossier de demande de subvention et participent bien au développement d’actions d’intérêt local,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours,

Le conseil municipal doit délibérer sur le versement des subventions annuelles aux associations. Il est proposé au conseil municipal de verser aux associations les subventions annuelles pour l’exercice 2022 pour un montant total de 469 650 € comme suit :

ASSOCIATIONS 2022

ACCA CHASSE 2 000€

CINEMAUDE 15 000€

CINE CLUB LE PALACE 500€

DEIFICIENT VISUEL DE L’AUDE 150€

ESPACE GIBERT (convention d’objectifs pluriannuels 2022-2024) 35 000€

ESPACE CHOREGRAPHIQUE DE DANSE 1 000€

FCL LES MEUNIERS 500€

FOOTBALL ATLAS CLUB 1 000€

ISIS 500€

LEZI EN FETES 1 000€SG/II/MG

11

LIGUE CONTRE LE CANCER 700€

LIONS CLUB 500€

OUTIL EN MAIN 400€

PLAISIR DE PEINDRE 300€

PREVENTION ROUTIERE DE L’AUDE 300€

PROMAUDE (convention d’objectifs pluriannuels 2022-2024) 32 000€

SOCIETE DE TIR LA PATRIOTE 1 000€

SPA 1 000€

UCIAL (convention d’objectifs pluriannuels 2021-2023) 16 000€

UNION FOOTBALLISTIQUE LEZIGNANAIS 20 000€

VELO CLUB RANDO LEZIGNAN 800€

MJC (convention d’objectifs pluriannuels 2022-2024)

Acompte versé de 15 000€ (délibération n°2022-010) 130 000€

FCL (convention d’objectifs pluriannuels 2022-2024)

Acompte versé de 50 000€ (délibération n°2022-010) 150 000€

AMI (convention d’objectifs 2022) 60 000€

MONTANT TOTAL : 469 650€

Il est également proposé au Conseil municipal d’inscrire les crédits au budget 2022 à l’imputation comptable 6574.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

1/ D’inscrire les crédits au budget 2022 à l’imputation comptable 6574. 2/ De verser aux associations les subventions annuelles pour l’exercice 2022 pour un montant total de 469 650 € selon la répartition présentée ci-dessus.

3/ D’autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

12- DELIBERATION 2022-065 : POLITIQUE DE LA VILLE. FINANCEMENT DE PROJETS RETENUS DANS LE CADRE DE L’APPEL À PROJETS 2022

RAPPORTEUR : Jean-Paul PUJOL

La réforme de la géographie prioritaire officialisée par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine redéfinit les quartiers prioritaires à partir d’un critère unique de sélection : le revenu des habitants.SG/II/MG

12

Le centre-ville de Lézignan-Corbières ayant intégré, fin 2014, les territoires-cibles de ce nouveau dispositif, la commune bénéficie désormais de la Politique de la Ville pour la huitième année consécutive.

Un contrat de ville a été rédigé et signé avec 18 partenaires, le 31 août 2015, dont l’Etat, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aude, le Conseil Départemental de l’Aude et la Région Occitanie. Il constitue le cadre unique de mise en œuvre de la politique de la ville recouvrant en effet à la fois les enjeux de cohésion sociale, de développement urbain et de développement économique, tout en permettant de formaliser les engagements pris par l’État, les collectivités territoriales et les autres partenaires de la politique de la ville au bénéfice des habitants du quartier défavorisé. Le contrat de ville s’appuie également sur le projet de territoire élaboré début 2015 et tient également compte des enjeux nationaux identifiés par l’État et déclinés localement.

Les actions prévues dans le contrat de ville concernent notamment le quartier prioritaire de la politique de la ville, qui se compose :

- d’un quartier réglementaire identifié rue par rue par décret. Ce quartier s’appelle « Centre- ville de Lézignan-Corbières ».

- de quartiers vécus qui correspondent aux usages des habitants du quartier prioritaire et aux lieux qu’ils fréquentent.

En ce qui concerne l’appel annuel à projets, il s’adresse à tous les porteurs de projets, quelle que soit leur structure juridique : associations de type loi 1901, collectivités territoriales, établissements publics...

Pour être éligibles, les projets proposés doivent :

- s’inscrire dans les axes stratégiques définis dans le cadre du contrat de ville. - répondre aux objectifs définis dans le présent appel à projets pour être considérés comme prioritaires.

- s'inscrire dans les axes prioritaires 2022 identifiés dans le présent appel à projets, concerner le quartier prioritaire du centre-ville et avoir un effet levier sur le droit commun, les actions proposées dans le cadre du contrat de ville ne pouvant se substituer aux dispositifs existants. Ils ont pour objectif de permettre de faire « plus » pour les habitants du quartier prioritaire, en mettant clairement en avant les raisons pour lesquelles les besoins sont accrus sur ce territoire et ce qui sera fait « en plus » pour ces habitants, par rapport aux actions de droit commun du porteur de projet.

- identifier précisément les besoins auxquels l'action répondra et les objectifs qualitatifs et quantitatifs attendus ainsi que le déroulement précis de l’action.

- démontrer la capacité du porteur de projet à réaliser son action dans les conditions fixées dans le dossier et à aboutir aux résultats attendus dans les délais (moyens mis en œuvre, compétence des intervenants, aptitude à mobiliser les publics ciblés, etc.).

- bénéficier au quartier prioritaire de Lézignan-Corbières et à ses habitants. - détailler le nombre de femmes et d’hommes du quartier qui bénéficieront du projet. - prendre en compte les priorités transversales : égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les discriminations...

- présenter un caractère innovant.

Les dossiers déposés complets et signés sont examinés par les financeurs qui ont pu apprécier la qualité et leur pertinence au regard des orientations générales de la politique de la ville et des priorités du contrat de ville.SG/II/MG

13

Les actions proposées au titre des différents dispositifs de la politique de la ville doivent impérativement concerner les habitants du quartier réglementaire et se dérouler :

- Soit dans le "quartier réglementaire",

- Soit dans les "quartiers vécus" avec un impact avéré et significatif sur la situation des habitants du quartier réglementaire.

Dans le cadre de l’appel à candidatures 2022, les priorités de ce dernier ont porté sur les l’axes stratégiques (AS) et les objectifs opérationnels (OO) suivants :

1°) Pilier « Cadre de vie et renouvellement urbain »

- AS1 : Maîtriser les équilibres de peuplement pour rétablir la mixité

• OO1 : Réappropriation et rénovation de l’espace public.

• OO2 : Aider les locataires à mieux connaître leurs droits et renforcer les contrôles des propriétaires et locataires avant l’attribution des aides au logement

- AS2 : Renforcer la politique de gestion et d’amélioration de l’habitat.

• OO1 : Organiser la lutte contre l’habitat indigne

2°) Pilier « Cohésion sociale ».

- AS2 : Vivre en tranquillité

• OO1 : Mettre en place et renforcer un service de médiation de rue pour lutter contre les incivilités

• OO2 : Développer et étoffer les actions du Conseil Local de Sécurité et Prévention de la Délinquance.

- AS4 : Contribuer à la réussite éducative

• OO1 : Renforcer les dispositifs de lutte contre le décrochage du primaire au lycée notamment en tenant compte des spécificités culturelles de la population du QPV. • OO2 : Mettre en place un dispositif de lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme (formulation du CV : Mettre en place un dispositif de lutte contre l’illettrisme pour les parents)

3°) Pilier « Emploi et développement économique ».

- AS1 : Réduire les écarts entre les besoins des entreprises et les compétences des actifs » • OO1 Développer des outils de GPEC dans les entreprises.

• OO3 : Accompagner le développement des entreprises du territoire, y compris dans le champ de l’Economie Sociale et Solidaire

- AS2 : Développer l’employabilité et l’emploi des personnes éloignées du marché du travail

• OO1 : Valoriser davantage encore l’apprentissage et l’alternance

• OO2 : Développer des ateliers de savoir-être et des ateliers de pré-insertion - AS3 : Faciliter l’accès vers l’emploi des jeunes

• OO3 : Développer de nouvelles réponses pour l’accès à l’emploi de jeunes en difficulté

- AS4 : Dynamiser le tissu commercial et entrepreneurial du QPV

• OO1 Développer une pépinière d’entreprises et un club « entreprendre »

4°) Pilier « Valeur de la République »

- AS2 : Impliquer, sensibiliser, responsabiliser

• OO2 : Promouvoir la citoyenneté, la laïcité et les valeurs de la RépubliqueSG/II/MG

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5°) Ingénierie du contrat de ville.

- Animation du contrat de ville.

- Animation du Conseil Citoyen.

Lors de sa réunion du 8 avril 2022, le comité de pilotage du contrat de ville de Lézignan- Corbières a décidé de retenir un certain nombre de projets qui répondaient aux conditions exposées ci-dessus, parmi lesquels la ville de Lézignan-Corbières a proposé d’allouer les aides financières suivantes :

- AMI : « CLAS », 4 000 €

- AMI : « Cyber parentalité », 600 €.

- AMI : « Fais pas ton cinéma », 600 €.

- Les Petits Débrouillards : « Être humains. Vivre ensemble à Lézignan », 1 500 €. - Les Petits Débrouillards : « Club science. Ateliers scientifiques », 500 €.

- Pep’s Aude : « CLAS », 1 300 €.

- Pep’s Aude : « Coup de pouce clé », 3 400 €.

- Pep’s Aude : « Coup de pouce clem », 2 900 €.

- Pep’s Aude : « Coup de pouce parents », 1 200 €.

- CIDFF : « Interventions de proximité », 2 900 €.

- SEVE : « Enfants et jeunes, tous citoyens grâce à l’approche philosophique », 1 900 €. - Compagnie théâtrale Conduite intérieure : « Molière dans la cité », 1 500 €. - FACE Aude : « PaQte », 500 €.

- FACE Aude : « Technik », 2 000 €.

- MJC : « Coopérative jeunesse service 2022 », 1 000 €.

- MP2 : « Ateliers de remobilisation des jeunes de 16 à 25 ans », 1 500 €.

- BGE : « Commerc’en ville », 9 000 €.

- Compagnons bâtisseurs : « Auto réhabilitation accompagnée », 3 500 €.

- GEE Aude : « Jardins partagés. Animation et jardinage », 1 500 €.

- MP2 : « La gestion des déchets par l’apprentissage de la citoyenneté et la gestion du tri », 2 300 €.

- Villes et Territoires : « Évaluation finale du contrat de ville », 2 000 €.

- FMVT : « Animation du conseil citoyen », 4 365 €.

Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution de ces subventions au titre de l’appel à projets de la politique de la ville pour 2022 et d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente proposition.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

1/ D’attribuer les subventions mentionnées ci-dessus au titre de l’appel à projets de la politique de la ville pour 2022

2/ D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. SG/II/MG

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13- DELIBERATION 2022-066 : CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT OU LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES ELECTRIQUES, HYBRIDES OU HYBRIDES RECHARGEABLES

RAPPORTEUR : Guy VIVES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu les articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ; Considérant que des groupements de commande peuvent être constitués entre des acheteurs, afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés, ce qui permet de mutualiser les procédures de passation et d’obtenir des tarifs préférentiels ;

Considérant l’intérêt, en matière de simplification administrative, de gain en efficacité et en économie d’échelle, de créer un groupement de commandes temporaire pour l’achat ou la location longue durée de véhicules électriques, hybrides ou hybrides rechargeables ; Considérant qu’à cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie.

Il est présenté à l’assemblée le projet de création d’un groupement de commande pour l’achat de véhicules électriques, hybrides ou hybrides rechargeables. Il est précisé que le SYADEN a déployé près de 150 bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables depuis 2015 sur le territoire de l’Aude, dans le cadre du réseau REVEO pour lequel un partenariat avec 11 autres Maitres d’Ouvrage est mis en œuvre en région Occitanie. L’objectif est de soutenir le projet REVEO qui a vocation à proposer aux habitants audois et à ceux de la région Occitanie, mais aussi aux clients des réseaux partenaires, un aménagement énergétique équilibré et cohérent du territoire et une grille tarifaire d’utilisation des bornes REVEO unique et lisible.

Ce groupement se matérialise par la conclusion d’une convention constitutive fondée sur les dispositions de l’article L. 2113-6 et suivants de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, et pourra, en cas de nécessité, être modifiée par avenant.

Le SYADEN est désigné par l’ensemble des membres comme le Coordonnateur du groupement de commandes.

Il sera chargé de rédiger, publier, attribuer, signer et notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe et de conclure les marchés subséquents et de signer l’ensemble des actes et documents à intervenir.

Chaque membre sera responsable de l’exécution des prestations pour ce qui le concerne. A noter que le SYADEN a la possibilité de créer une centrale d’achat, au sens de l’article L. 2113-2 du code de la commande publique et que cette dernière pourra dans l’avenir se substituer au présent groupement de commande.

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour l’achat ou la location longue durée de véhicules électriques, hybrides ou hybrides rechargeables, annexée à la présente proposition ;

- D’accepter l’adhésion de la commune de Lézignan-Corbières à ce groupement de commandes en qualité de membre ;SG/II/MG

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Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

1/ D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commande pour l’achat ou la location longue durée de véhicules électriques, hybrides ou hybrides rechargeables, annexée à la présente délibération.

2/ D’accepter l’adhésion de la commune de Lézignan-Corbières à ce groupement de commandes en qualité de membre.

3/ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier et à en assurer l’exécution.

14- DELIBERATION 2022-067 : FINANCEMENT DE L’ACCUEIL DES RÉSERVISTES DE LA GENDARMERIE POUR 2021

RAPPORTEUR : William COMBES

Une récente décision de la Chambre Régionale des Comptes ne permet plus aux intercommunalités de financer l’hébergement des renforts estivaux de gendarmerie.

Monsieur le Maire avait donc convenu avec ses homologues de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise, Corbières et Minervois et de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne de la nécessité de travailler ensemble à une solution qui permette de continuer à bénéficier de cet apport indispensable de réservistes et de gendarmes mobiles pour la sécurité de nos populations.

Les parties sont alors tombées d’accord sur le fait que chaque commune serait amenée à participer à cet hébergement en fonction du nombre de ses habitants. Les communes concernées sont les suivantes :

CCRLCM : Lézignan-Corbières, Cruscades, Ornaisons, Homps, Conilhac-Corbières, Argens- Minervois, Tourouzelle, Monbrun-les-Corbières, Escales, Castelnau d’Aude, Ferrals-les- Corbières, Fontcouverte, Camplong d’Aude, Fabrezan, Boutenac, Luc sur Orbieu, Parazza, Roubia, Canet d’Aude.

Grand Narbonne : Villedaigne, Raissac d’Aude, Ginestas, Saint-Marcel-sur-Aude, Sallèles d’Aude, Saint-Nazaire d’Aude, Argeliers, Mirepeisset, Mailhac, Sainte-Valière, Pouzols- Minervois, Bize-Minervois, Ventenac-en-Minervois.

Le CFAI Henri Martin a fixé le nombre de nuitées, du 28 juin au 29 août 2021, à 510, au prix unitaire de 15 €, soit un total de 7 650 €HT. Dès lors, la commune de Lézignan-Corbières qui est à l’origine de cette initiative pourrait régler la totalité de la facture au CFAI et émettre par la suite des titres de paiement à destination des communes concernées afin de répartir cette somme en fonction du nombre d’habitants de chacune d’entre elles.

Il est donc demandé au conseil municipal : d’une part d’approuver le versement par la commune de Lézignan-Corbières de la somme de 7 650 €HT correspondant aux 510 nuitées durant lesquelles les renforts estivaux de gendarmerie ont été abrités par le CFAI en 2021 ; et d’autre part d’autoriser Monsieur le Maire à émettre des titres de paiement en direction de chacune des communes énumérées précédemment, afin que ces dernières puissent s’acquitter de leur participation à l’hébergement des renforts estivaux de gendarmerie en fonction du nombre d’habitants de chacune d’entre elles.SG/II/MG

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In fine, il est également demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la présente délibération, et à en assurer l’exécution.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

1/ D’approuver le versement par la commune de Lézignan-Corbières de la somme de 7 650 €HT correspondant aux 510 nuitées durant lesquelles les renforts estivaux de gendarmerie ont été abrités par le CFAI en 2021.

2/ D’autoriser Monsieur le Maire à émettre des titres de paiement en direction de chacune des communes énumérées précédemment.

3/ D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la présente délibération, et à en assurer l’exécution.

15- DELIBERATION 2022-068 : ASA DU PLÔ ET DE LA JOURRE. CONVENTION ANNUELLE DE SERVICE 2022

RAPPORTEUR : Michel MASUYER

L’ASA du Plô et de la Jourre approvisionne en eau les jardins familiaux appartenant à la commune et situés au lieu-dit « Les Plô », à côté de l’ancienne station d’épuration, le long de la RD 6113. Chaque année, une convention de service est signée entre la mairie et l’ASA afin d’une part de fixer les règles d’utilisation et les tarifs. Pour 2022, la cotisation annuelle fixe sera de 150 €HT et le prix au m3 de 0,19 € HT.

Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur le contenu de cette convention annuelle de service pour 2022 jointe à la présente, ainsi que sur le tarif fixé par l’ASA, mais aussi de permettre à Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente convention.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

1/ D’approuver la convention annuelle de service pour 2022, ASA du Plô et de la Jourre. 2/ D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la présente délibération, et à en assurer l’exécution.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h12 minutes.

Compte rendu établi et clos le 15 avril 2022.

Affiché le 15 avril 2022

Le Maire,

Gérard FORCADA