Procès Verbal - 04 Proces Verbal du CM 11 04

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Procès Verbal - 04 Proces Verbal du CM 11 04 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 Proces Verbal du CM 11 04)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, CM du 11/04/2017-1/11

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

CANTON

Cazères

________________________________

Nombre de conseillers :

-en exercice 13

-présents 8

-votants 10

-absents/excusés 5

Objet :

1. Approbation du compte-rendu du conseil

municipal du 21/03/2017.

2. Approbation des comptes de gestion et des

comptes administratifs 2016.

3. Vote des taux d’imposition des taxes directes

locales

4. Vote attribution des subventions 2017

5. Vote des budgets 2017

6. Questions diverses

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE POUCHARRAMET

11 AVRIL 2017

Le Conseil Municipal de la

commune de POUCHARRAMET

étant réuni au lieu ordinaire de ses

séances, après convocation légale,

sous la présidence de M. Roger

DUZERT.

Etaient présents : MM

R.DUZERT- MP.ARMAING MAKOA-

E.QUIOT - D.COURS- P. DUPRAT- -

V.ONEDA - C.MEREAU -

B.DESPERON MATHIS

Absents excusés : C.DELTOUR -

E.ROGER - F.KOZIOL - A.de

MELLIS– A.BUNGENER-

Procuration : A.de MELLIS donne

pouvoir à P.DUPRAT ; A.BUNGENER

donne pouvoir à R.DUZERT

P.DUPRAT est nommé pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que le procès-verbal a

été affiché à la mairie et que la

convocation du conseil municipal avait

été faite le 27/03/2017.CM du 11/04/2017-2/11

M. le Maire déclare que la séance est ouverte et présente l’ordre du jour.

Il précise que sont ajoutés dans les sous-mains les points suivants :

• Le compteur Linky

• La Maison de la Terre

• Les pigeons

• Loste

• Info sécurité du village

• Fête locale

Suite à ces compléments, l’ordre du jour est adopté.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 21 mars 2017.

2. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

DEL2017-04-11/22

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET COMMUNAL

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer de l’exercice 2016.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres et de tous mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.,

Ce compte de gestion visé certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :

d’approuver le compte de gestion du trésorier principal pour l’exercice 2016 ; de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Rieumes et à M. le Sous-Préfet de Muret.

DEL2017-04-11/23CM du 11/04/2017-3/11

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET ASSAINISSEMENT

M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer de l’exercice 2016.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres et de tous mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Ce compte de gestion visé certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide :

d’approuver le compte de gestion du trésorier principal pour l’exercice 2016 ; de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Rieumes et à M. le Sous-Préfet de Muret.

DEL2017-04-11/24

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET COMMUNAL

Le Maire expose à l’assemblée communale les conditions d’exécution du budget communal de l’exercice 2016.

M. le Maire ayant quitté la salle et le conseil municipal siégeant sous la Présidence de M. DUPRAT, 1er adjoint au maire, conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2016 qui s’établit ainsi :

Réalisation de l’exercice 2016

Investissement Fonctionnement

Dépenses : 113 079.23 € Dépenses : 563 637.06 € Recettes : 151 692.32 € Recettes : 632 183.20 € Excédent : 38 613.09 € Excédent : 68 546.14 € Report de l’exercice 2015

Investissement Fonctionnement

Excédent : 15 647.74 € Excédent : 50 878 €

Résultat de Clôture

Investissement : Fonctionnement

Excédent : 54 260.83 € Excédent : 119 424.14 €

M. le président de séance précise que le compte administratif tel que présenté estCM du 11/04/2017-4/11

conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par M. le Trésorier de Rieumes. Hors de la présence de M.DUZERT, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2016.

Ce compte de gestion visé certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DEL2017-04-11/25

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Maire expose à l’assemblée communale les conditions d’exécution du budget assainissement de l’exercice 2016.

M. le Maire ayant quitté la salle et le conseil municipal siégeant sous la Présidence de M. DUPRAT, 1er adjoint au maire, conformément à l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal examine le compte administratif assainissement 2016 qui s’établit ainsi :

Réalisation de l’exercice 2016

Investissement Fonctionnement

Dépenses : 17 416.39 € Dépenses : 37 659.29 €

Recettes : 21 063.53 € Recettes : 58 352.09 €

Excédent : 3 647.14 € Excédent : 20 692.80 €

Report de l’exercice 2015

Investissement Fonctionnement

Excédent : 100 371.03 € Déficit : 47 113.97 €

Résultat de Clôture

Investissement : Fonctionnement

Excédent : 104 018.17 € Déficit : 26 421.17 €

M. le Président de séance précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier de Rieumes.

Hors de la présence de M. DUZERT, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget assainissement 2016.

Ce compte de gestion visé certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DEL2017-04-11/26

BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :CM du 11/04/2017-5/11

- un excédent de 119 424.14 €

- un déficit de 0.00 €

Après avoir délibéré le conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 68 546.14 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 50 878.00 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 119 424.14 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 54 260.83 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 119 424.14 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 119 424.14 €

DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €

DEL2017-04-11/27

BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent 0.00 €

- un déficit d'exploitation -26 421.17 €

Après avoir délibéré le conseil municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) +20 692.80 €

dont Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00 €

c. Résultats antérieurs de l'exercice -47 113.97 €CM du 11/04/2017-6/11

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) -26 421.17 € (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 104 018.17 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Besoin de financement = e. + f. 0.00 €

AFFECTATION (2) = d. -26 421.17 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0.00 € plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0.00 € la couverture du besoin de financement diminué de 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (3) 26 421.17 €

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats. (2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

3. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2017

DEL2017-04-11/28

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2017

Vu l’état 1529 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la communes pour l’exercice 2017. M. le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois taxes, notamment les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année. .

Considérant le pacte fiscal 2017 entre la commune de Poucharramet et la communauté de communes Coeur de Garonne approuvé lors du conseil municipal le 20 mars 20017, relatif à la fusion des trois communautés de communes au 01/01/217.CM du 11/04/2017-7/11

Le conseil municipal, après avoir délibéré décide :

d’appliquer les taux suivants :

Bases prévisionnelles

2017

Taux Produit

attendu

Taxe habitation 843 600 € 12.56 % 105 956 € Taxe foncière bâti 624 500 € 15.21 % 94 986 € Taxe foncière non bâti 44 400 € 67.49 % 29 965 € Total : 230 907 €

de transmettre la présente délibération à M. le Sous-Préfet pour contrôle de légalité.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

A ce produit prévisionnel il convient d’ajouter la somme de 4 300 € versé par la CC Cœur de Garonne au titre du pacte fiscal.

4. VOTE ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017

Les membres du conseil souhaitent qu’un débat sur l’attribution des subventions lors de la commission finance soit prévu.

DEL2017-04-11/29

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2017 BUDGET COMMUNAL

Vu le projet de tableau d’attribution des subventions aux associations et autres 2017 de la commune qui se présente comme suit :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017

Nom de l'organisme Montant (€)

3PA 150

AAPPMA VALLEE DU TOUCH 100

ACCA DE POUCHARRAMET 150.

ADLFA 31 50.

AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS VICTIMES DE

GUERRE 100

AMICALE DES POMPIERS RIEUMES 150

AMICALE PETANQUE DE POUCHARRAMET 150.

BIOLOCO 150

COLLEGE DE RIEUMES 400

COOPERATIVE SCOLAIRE (VOYAGE) 500

COOPERATIVE SCOLAIRE DE POUCHARRAMET 2 000.

ECOLE RUGBY DE RIEUMES 150

ERABLES 31 150.

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE POUCHARRAMET 150.

INTER AGE 150.

LA MAISON DE LA TERRE 600

LES ARCHERS DU SAVES 150CM du 11/04/2017-8/11

LES RESTAURANTS DU COEUR 150

MAISON DU VILLAGE 150

PARENTS D'ELEVES DE POUCHARRAMET 150

PREVENTION ROUTIERE 50.

RADIO GALAXIE 50

SAVES PATRIMOINE 50

UN DEFI POUR VIRGIL 150

ASEP 200

6 200

Les élus membres des conseils d’administration des associations s’abstiennent de voter pour l’attribution de la subvention de l’association.

Après délibération, le conseil municipal décide à la majorité des suffrages exprimés : d’attribuer des subventions de fonctionnement conformément au tableau ci-dessus pour un montant total de 6 200 € au vu des bilans moraux de chaque bénéficiaire. d’inscrire la dépense à l’article 6574 du budget communal 2017.

de transmettre la présente délibération à M. le Comptable public et à M. le Sous-préfet de Muret.

5. VOTE DES BUDGETS 2017

M. le Maire présente le détail des investissements prévus en 2017.

M. le Maire annonce qu’un séminaire sera organisé un samedi après midi avec visite de l’ensemble des bâtiments municipaux. Cette visite sera suivie d’une réunion de réflexion sur l’organisation et l’utilisation à moyen - long terme de ces bâtiments en intégrant les principales contraintes telles que : l’accessibilité de la salle du conseil municipal et de la médiathèque, l’aménagement de l’école en prévision de l’augmentation des effectifs pour les prochaines années, la rationalisation des locaux techniques, etc….

DEL2017-04-11/30

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 - BUDGET COMMUNAL

Après avoir entendu le rapport de M. R.DUZERT, Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications,

Vu certificat administratif produit par le trésorier municipal attestant de ces résultats, Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2017 de la commune qui se présente comme suit :

 Section d’exploitation

Dépenses : 549 657 €

Recettes : 611 739 € (dont un excédent 2016 de 119 424 €)CM du 11/04/2017-9/11

 Section d’Investissement

Dépenses : 318 260 €

Recettes : 318 260 € (dont un excédent 2016 de 54 260 €)

Considérant que le projet de budget primitif 2017 est élaboré avec reprise des résultats de l’année 2016, au vu du certificat administratif produit par le trésorier municipal attestant de ces résultats.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

d’approuver le budget primitif communal 2017

DEL2017-04-11/31

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 - BUDGET ASSAINISSEMENT

M. le Maire présente le budget primitif Assainissement 2017 de la commune qui se présente comme suit :

 Section d’exploitation

Dépenses : 59 033.17 €

Recettes : 59 033.17 € (dont un déficit 2016 de 26 421.17 €)

 Section d’Investissement

Dépenses : 17 572.50 €

Recettes : 117 830.17 € (dont un excédent 2016 de 104 018.17 €)

Considérant que le projet de budget primitif assainissement 2017 est élaboré avec reprise des résultats de l’année 2016, au vu du certificat administratif produit par le trésorier municipal attestant de ces résultats.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

d’approuver le budget primitif assainissement 2017

6. QUESTIONS DIVERSES

COMPTEUR LINKY

Enédis a envoyé un courrier demandant le retrait de la délibération.

M. le Maire précise que si le conseil municipal ne retire pas sa délibération, la société Enédis pourrait mettre la commune au Tribunal Administratif. Mme ARMAING-MAKOA relate son entretien téléphonique avec un membre du collectif anti-linky.

Mme MEREAU explique que des jugements en faveur des communes ayant pris des délibérations contre le linky ont été rendus.

M. Le Maire précise que nous attendons l’avis du contrôle de la légalité pour statuer sur la suite à donner à ce dossier.

MAISON DE LA TERRE

La commission départementale de sécurité et d’incendie est passée dans les bâtiments de la Maison de la Terre. Le bâtiment est aux normes de sécurité et peut accueillir jusqu'à 200 personnes. Les ouvertures offrent une capacité d’évacuation de 400 personnes. La partie cuisine est également aux normes en lien avec laCM du 11/04/2017-10/11

puissance des équipements en service. Quelques petits travaux sont cependant à prévoir (cloison anti feu à l’étage, fermeture des portes par l’intérieur sans clé,…).

NUISANCES CAUSEES PAR LES PIGEONS

M. DUPRAT précise qu’il a rencontré plusieurs prestataires et qu’il est dans l’attente de devis. La méthode serait de capturer pendant quelques semaines les pigeons, puis de protéger les bâtiments communaux concernés (école et commanderie) . Lae prochaine commission travaux étudiera la démarche et les différents devis Le résultat de cette analyse sera présenté au prochain conseil municipal.

LOSTE

M. le Maire précise qu’un nouveau permis de construire a été déposé concernant le projet de l’association Losté. Ce nouveau permis a été déposé après consultation du service instructeur du PETR sud toulousain. Cette démarche devrait faciliter l’instruction du permis et l’obtention d’un avis favorable.

SECURITE VILLAGE

Les travaux de mise ne sécurité de la RD37 par l’entreprise CARO TP devrait débuter prochainement.

FETE LOCALE

La prochaine réunion pour l’organisation de la fête locale se déroulera le lundi 27 avril. Les conseillers intéressés sont invités à y participer.

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 22H00.

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES:

DEL2017-04-11/22

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET COMMUNAL

DEL2017-04-11/23

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET ASSAINISSEMENT DEL2017-04-11/24

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET COMMUNAL

DEL2017-04-11/25

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET ASSAINISSEMENT DEL2017-04-11/26

BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016

DEL2017-04-11/27

BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016

DEL2017-04-11/28

VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2017

DEL2017-04-11/29

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2017 BUDGET COMMUNAL

DEL2017-04-11/30

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 - BUDGET COMMUNAL

DEL2017-04-11/31

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 - BUDGET ASSAINISSEMENTCM du 11/04/2017-11/11

LISTE DES MEMBRES ELUS PRESENTS :