Procès Verbal - 03 Proces Verbal du CM 21 03

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Procès Verbal - LISTE DELIBERATION SEANCE CM DU 21 03 2023?downloa

Procès Verbal - 03 Proces Verbal du CM 21 03 Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 Proces Verbal du CM 21 03)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CM du 21/03/2017-1/12

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

CANTON

Cazères

________________________________

Nombre de conseillers :

-en exercice 13

-présents 10

-votants 11

-absents/excusés 3

Objet :

1. Approbation du compte-rendu du conseil

municipal du 23/02/2017

2. Point Trésorerie

3. Budget : présentation des comptes

administratifs et des budgets 2017

4. Personnel communal : suppression poste

ATSEM à 30h, création poste permanent

d’adjoint technique à 20h, permanence

bibliothèque

5. Intercommunalité : pacte financier,

désignation du représentant CLECT

6. Immobilier : demande de participation

financière terrain Broucassa

7. Environnement : choix du prestataire pour

l’expertise des marronniers

8. Marché public : choix du prestataire

9. Questions diverses :

Chemin de la Serre et RD 3

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE POUCHARRAMET

21 MARS 2017

Le Conseil Municipal de la

commune de POUCHARRAMET

étant réuni au lieu ordinaire de ses

séances, après convocation légale,

sous la présidence de M. Roger

DUZERT.

Etaient présents : MM

R.DUZERT- MP.ARMAING MAKOA-

A.de MELLIS-– A.BUNGENER-

E.QUIOT - D.COURS- P. DUPRAT- -

V.ONEDA - C.MEREAU-E.ROGER

Absents excusés : – C.DELTOUR -

B.DESPERON MATHIS - F.KOZIOL

Procuration :B.DESPERON MATHIS

donne pouvoir à A.de MELLIS

P.DUPRAT est nommé pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que le procès-verbal a

été affiché à la mairie et que la

convocation du conseil municipal avait

été faite le 16/03/2017.CM du 21/03/2017-2/12

M. le Maire déclare que la séance est ouverte et présente l’ordre du jour.

Il précise que sont ajoutés dans les sous-mains les points suivants :

• Travaux menuiserie appartement et local commercial

Mme MEREAU demande que soit rajouté à l’ordre du jour le point suivant : • Les pigeons

Suite à ces compléments, l’ordre du jour est adopté.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2017

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 23 février 2017.

2. FINANCES

ETAT DE LA TRESORERIE

Au 21/03/2017, le montant de la trésorerie est de : 300 001 €

Les restes à payer sont :

Mandat N° 7-8-9 : 55 452 €

Total des restes à réaliser : 55 452 €

Montant de la trésorerie après paiement des restes à réaliser:

244 549 €.

Reçu paiement vente FABRE + ARP FONCIER : 140 000 euros

PRESENTATION DES RESULTATS DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

RESULTATS COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2016

DEPENSES RECETTES RESULTATS DE L'EXERCICE

FONCTIONNEMENT 563 637.06 632 183.20 68 546.14

INVESTISSEMENT 113 079.23 151 692.32 38 613.09

Résultats avant

report

Montants à reporter

(N-1) Résultats cumulés

FONCTIONNEMENT 68 546.14 50 878.00 119 424.14

INVESTISSEMENT 38 613.09 15 647.74 54 260.83

Résultat cumulé sections 173 684.97CM du 21/03/2017-3/12

RESULTATS COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2016

DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L’EXERCICE

FONCTIONNEMENT 37 659.29 58 352.09 20 692.80

INVESTISSEMENT 17 416.39 21 063.53 3 647.14

Résultats avant

report

Montants à

reporter Résultats cumulés

FONCTIONNEMENT 20 692.80 -47 114.00 -26 421.20

INVESTISSEMENT 3 647.14 100 371.00 104 018.14

Résultat cumulé sections 77 596.94

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

M. le Maire présente la liste des investissements 2017 discutée en Commission Finance. M. le Maire propose de solliciter le CAUE afin qu’il travaille sur la mise en accessibilité et l’aménagement de l’école et de la médiathèque. Une étude pourrait être demandée au CAUE sur l'évolution de l'ensemble des locaux municipaux

Il précise que les travaux de réfection de la cour de l’école seront budgétisés sachant que les travaux ne pourront être réalisés que lorsque les assurances auront finalisés le dossier. Une étude d’étanchéité de l’église est budgétisée, elle concerne le problème d’infiltration d’eau par le débordement de la toiture. Cette étude doit être faite par un architecte agréé car il s’agit d’un bâtiment classé. Elle pourra être financée par des dons faits à l’association ASEP.

Les montants à inscrire ou à modifier en investissement au projet de budget principal sont :

• Achat d’équipements scolaires : 5 000 euros (chaises, bancs, tables, range-vélo). • Reliure des registres des délibérations et arrêtés: 500 euros

• Renforcement en eau quartier Menoye : 30 000 euros

• Bardage du bâtiment photovoltaïque : 6 000 euros

• Nuisances pigeons : 6 000 euros

• Travaux de menuiserie dans le local commercial et l’appartement à l’étage : 1100 euros

M. le Maire explique que le 6 avril prochain la commission sécurité incendie passera dans les bâtiments occupés par la Maison de la Terre. L’architecte, qui a travaillé auparavant sur le bâtiment, étudie la faisabilité de supprimer un poteau qui gêne indirectement pour l’issue de secours.

Seront ajoutées en investissement les dépenses suivantes :

• Travaux Maison de la Terre : 3 000 euros

• Modification ou révision PLU : 10 000 euros

En section de fonctionnement, modifications à apporter au projet de budget principal 2017 :

Compte 66 : 22 000 euros

Compte 73 : 240 000 eurosCM du 21/03/2017-4/12

Compte 013 : vérifier sinistre mairie

Modification à apporter au projet de budget assainissement 2017 :

Compte 012 : 1500 euros

3. PERSONNEL COMMUNAL

POSTE D’ATSEM A 30 HEURES HEBDOMADAIRES

DEL2017-03-21/013

SAISINE DU COMITE TECHNIQUE POUR AVIS SUR LA SUPPRESSION DU POSTE D’ATSEM A 30 HEURES HEBDOMADAIRES

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de supprimer le poste d’ATSEM au grade d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à 30 heures hebdomadaires. En effet, l’agent qui occupe ce poste partira à la retraite le 26 mars 2017 et les missions de ce poste seront exercées par un agent recruté sur un poste créé au grade d’adjoint technique à compter du 01/09/2017.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant que l’agent qui occupe ce poste partira à la retraite le 26 mars 2017 et les missions de ce poste seront exercées par un agent recruté sur un poste créé au grade d’adjoint technique à compter du 01/09/2017,

Considérant que le Comité Technique est saisi préalablement à la délibération supprimant un poste,

Après avoir entendu M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

d’autoriser M. le Maire à saisir le comité technique afin que celui-ci donne son avis sur la suppression du poste d’atsem au grade d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à 30 heures hebdomadaires ;

de transmettre la présente délibération à M. le Président du centre de gestion de la Haute-Garonne, à M. le Trésorier de Rieumes et à M. le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée à l’unanimité.

POSTE D’ATSEM AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE A 20 HEURES HEBDOMADAIRES

DEL2017-03-21/014

CREATION DU POSTE D’ATSEM AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE A 20 HEURES HEBDOMADAIRES A COMPTER DU 01/09/2017

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,CM du 21/03/2017-5/12

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

VU le budget de la collectivité,

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT le départ à la retraite de Mme MUSCAT

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour assister le personnel enseignant pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants, préparer et mettre en état de propreté les locaux et les matériels servant directement aux enfants et participer à la communauté éducative, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

de créer un poste d’ATSEM, à compter du 01/09/2017, dans le cadre d'emplois des adjoints techniques à temps non complet pour une durée de 20/35ème; Le grade retenu est celui d’adjoint technique, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut.

Le cas échéant : L'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 si le poste n’a pu être pourvu par un fonctionnaire. L'agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes : assister le personnel enseignant pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants, préparer et mettre en état de propreté les locaux et les matériels servant directement aux enfants et participer à la communauté éducative. Ses niveaux de recrutement et de rémunération seront ceux afférents au grade d’adjoint technique, 1er échelon dont l'indice brut est le 347. L’agent devra avoir un CAP Petite Enfance.

d’informer le comité technique de cette création.

d’inscrire au budget de la collectivité Les crédits nécessaires.

de transmettre la présente délibération à M. le Président du Centre de Gestion de la Haute-Garonne, à M. le Trésorier de Rieumes et à M. le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée à l’unanimité.

POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN ET DE SURVEILLANCE PERISCOLAIRE DE 22 HEURES HEBDOMADAIRES

DEL2017-03-21/015

AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN ET DE SURVEILLANCE PERISCOLAIRE DE 22 HEURES HEBDOMADAIRES (AUGMENTATION INFERIEURE A 10%)

Dans le cadre d’une réorganisation du service à l’école, M. le Maire propose d’augmenter la durée hebdomadaire du poste d’agent d’entretien et de surveillance périscolaire au grade d’adjoint technique, actuellement à 22h hebdomadaires annualisées de 1 heure par semaine pour la permanence de la bibliothèque un mercredi sur deux de 14h00 à 16h00 sur 52 semaines.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,CM du 21/03/2017-6/12

Vu la délibération n°06-2016/48 en date du 07/09/2016 créant l’emploi d’agent d’entretien et de surveillance périscolaire au grade d’adjoint technique de 2ème classe, à une durée hebdomadaire de 22 heures.

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’agent d’entretien et de surveillance périscolaire au grade d’adjoint technique permanent à temps non complet (22 heures hebdomadaires) afin de remplacer un agent partant à la retraite qui effectué la permanence de la bibliothèque municipale un mercredi sur deux de 14h00 à 16h00.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

de porter, à compter du 01/04/2017, de 22 heures (temps de travail initial) à 23 heures (temps de travail modifié) la durée hebdomadaire de travail d’un emploi de d’agent d’entretien et de surveillance périscolaire au grade d’adjoint technique de 2ème classe permanent ;

de préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget 2017 ;

de transmettre la présente délibération à M. le Président du Centre de Gestion de la Haute-Garonne, à M. le Trésorier de Rieumes et à M. le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée à l’unanimité.

4. INTERCOMMUNALITE

LE PACTE FINANCIER

Suite à la fusion intercommunale, M. le Maire présente le pacte financier proposé par l’intercommunalité.

DEL2017-03-21/016

APPROBATION DU PACTE FISCAL ET FINANCIER AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

La communauté de communes Cœur de Garonne a été créée au 1er janvier 2017, création issue de la fusion des communautés de communes du canton de Cazères, de la ommunauté de communes du Savès et de la Communauté de Communes Louge et Touch.

Les taux d’imposition de la nouvelle intercommunalité sont issus du calcul des taux moyens pondérés des EPCI fusionnant, corrigé du financement des compétences dans les taux d’imposition :CM du 21/03/2017-7/12

Afin de garantir aux communes le même niveau de ressource financière et conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C VI du code général des impôts, la communauté de communes Cœur de Garonne a élaboré un projet de pacte financier et fiscal dont le but est de neutraliser l’impact sur les contribuables, mais aussi sur les budgets communaux et le budget communautaire, de la mise en place de ces nouveaux taux. Ainsi, les communes de chaque ancien EPCI ont des taux à reprendre qui sont les suivants :

Inverser les tableaux

Cette reprise de taux correspond à la neutralisation de l’impact de la mise en place des nouveaux taux intercommunaux, tant pour les budgets communaux et le budget communautaire, tout en assurant un impact nul pour les contribuables de chaque commune.

L’écart de produits fiscaux que les communes prélèvent sur leur territoire est compensé par des ajustements sur les attributions de compensation des communes membres à compter de 2017.

Dans ce cadre, la correction des attributions de compensation de la commune s’établit à 4 355 €, ce qui compte tenu des attributions de compensation provisoires notifiées avant le 15 février 2017, porterait le montant de l’attribution de compensation de la commune à -14 802 € au lieu de 19157 €..CM du 21/03/2017-8/12

Il est demandé au conseil municipal de valider le nouveau montant d’attribution de compensation de la commune à compter de l’année 2017, soit -14 802 € et d’approuver le pacte fiscal et financier joint en annexe et d’autoriser M. le Maire à le signer.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

de valider le nouveau montant d’attribution de compensation de la commune à compter de l’année 2017, soit -14 802 €

d’approuver le pacte fiscal et financier joint en annexe

d’autoriser M. le Maire à le signer

de transmettre la présente délibération à M. le Président de la communauté de communes Cœur de Garonne, à M. le Trésorier de Rieumes et à M. le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée à l’unanimité.

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

DEL2017-03-21/017

DESIGNATION DU REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’aux termes de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la taxe professionnelle unique et ses communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, et chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.

Le représentant à la CLECT est élu par le conseil municipal en son sein. Ainsi, M. le Maire propose sa candidature comme représentant à la CLECT.

Après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : de désigner le maire, M. R.DUZERT, comme représentant à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ;

de transmettre la présente délibération à M. le Président de la Communauté de Communes Cœur de Garonne, à M. le Trésorier de Rieumes et à M. le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée à l’unanimité.

5. IMMOBILIER

TERRAINS AU BROUCASSA

DEL2017-03-21/018

PARTICIPATION AUX FRAIS DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’EAU POUR LA PARCELLE N°583 SECTION F ET FIXATION DU PRIX DE VENTE DU TERRAIN PARCELLE N°581 SECTION F AU LIEU DIT BROUCASSACM du 21/03/2017-9/12

M. le Maire rappelle le conseil municipal, dans sa délibération n°08-2016/68 du 12 décembre 2016, avait accordé une réduction du prix de vente du terrain à M.FABRE d’un montant de 500 €. Or, le sous-privé ayant été déjà signé, le notaire n’a pu prendre en compte la réduction ainsi accordée. Ainsi, M. le Maire propose de prendre en compte une partie des frais de raccordement au réseau d’eau de M.FABRE à hauteur de 500 € et d’appliquer la même réduction pour le prix de vente du terrain de la parcelle N°581 Section F au titre d’une négociation.

Après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : d’annuler la délibération n°08-2016/68 du 12 décembre 2016 concernant la négociation du prix de vente du terrain lot 4 parcelle n°583 section F ;

de participer financièrement à hauteur de 500 € au raccordement au réseau d’eau de la parcelle N°583 SECTION F vendue à M.FABRE ;

d’annuler la délibération n°07-2016/53 du 20 octobre 2016 concernant la vente du lot 3 parcelle N° 581 Section F ;

de fixer le prix de vente de la parcelle N°581 Section F à 69 000 euros et d’accorder la vente à M.KOSZEGI et Mme CENTENO ;

de prévoir la dépense et la recette au budget 2017 ;

de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Rieumes et à M. le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée à l’unanimité.

6. ENVIRONNEMENT

TRAVAUX SYLVICOLES AU BOIS BEZIAU

M. le Maire demande l’accord du conseil municipal pour signer le programme d’actions 2017 de l’ONF pour réaliser l’entretien du bois Béziau tel que décrit dans son programme pour un montant de 2 660 €. Une délibération sera prise lorsque l’ONF aura transmis le devis définitif. L’ONF vendra le bois à ONF Energie. Le conseil municipal donne son accord.

CONTRAT DE VENTE POUR L’ENTRETIEN DES ARBRES EN BORDURE DU BOIS BEZIAU

M. le Maire explique que M.MORO de l’ONF a proposé de signer un contrat de vente pour la coupe des arbres du bois BEZIAU en bordure de la route départementale. Après avoir entendu le Maire, le conseil municipal souhaite que ce dernier questionne l’ONF sur la nécessité de couper ces arbres et dans le cas d’une réponse justifiant la coupe, la coupe et le bois soient proposés aux habitants.

EXPERTISE ENTRETIEN DES MARRONNIERS

DEL2017-03-21/19

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA REALISATION D’UN AUDIT SUR LES MARRONNIERS SITUES SUR LA PLACE DES MARRONNIERS

M. le Maire donne lecture des documents fournis par la société FREDON. Ces documents détaillent les modalités de l’audit.

Considérant les devis fournis par l’ONF et la FREDON et après en avoir délibéré, le conseilCM du 21/03/2017-10/12

municipal décide :

de choisir la société FREDON pour réaliser l’expertise des Marronniers sur la Place des Marronniers pour un montant de 740 euros HT ;

d’autoriser M. le Maire à signer le devis,

d’inscrire la dépense au budget 2017 ;

de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Rieumes et à M. le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée avec :

Votes contre : 0

Votes pour : 11

Abstention : 1

7. MARCHE PUBLIC

TRAVAUX POUR LA SECURISATION DU CENTRE-BOURG

DEL2017-03-21/20

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX POUR LA SECURISATION DU CENTRE-BOURG

M. le Maire rappelle que la Commission d’Appel d’Offre réunie le 6 mars 2017 a choisi l’entreprise CARO TP pour la réalisation des travaux de sécurisation du centre-bourg.

Considérant les résultats obtenus par les entreprises et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

de choisir l’entreprise CARO TP pour la réalisation des travaux de sécurisation du centre- bourg.

de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Rieumes et à M. le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée à l’unanimité.

8. QUESTIONS DIVERSES

CHEMIN DE LA SERRE

M. le Maire donne lecture de la copie de la lettre que le secteur routier de Muret a envoyée à M.CARSALADE Cédric concernant une demande de busage de fossé de la RD 3 et le problème des poids lourds au niveau du carrefour entre la RD 3 et le chemin de la Serre.

Le service routier répond que la commune est seule compétente et M. le Maire précise que, depuis le transfert de la compétence voirie, la communauté de communes de Cœur de Garonne est compétente.

M. le Maire a contacté l’intercommunalité pour qu’une solution soit trouvée. Une solution provisoire pour interdire de tourner à droite pour les plus de 7 tonnes est à l’étude.

SUBVENTION TRAVAUX APPARTEMENT ET BOULANGERIECM du 21/03/2017-11/12

DEL2017-03-21/21

TRAVAUX DE MENUISERIE DANS LE LOCAL COMMERCIAL ET L’APPARTEMENT A L’ETAGE

M. le Maire invite le conseil municipal a délibérer sur les travaux de menuiserie à réaliser au local commercial et à l’appartement à l’étage.

Considérant le devis fourni par l’entreprise RIEUMES VERANDA, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

d’autoriser M. le Maire à signer le devis de l’entreprise RIEUMES VERANDA d’un montant de 997.50€ HT concernant les travaux de menuiserie dans le local commercial et à l’appartement à l’étage

d’inscrire la dépense au budget 2017

de demander une subvention pour financer ces travaux

de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Rieumes et à M. le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Au vu du peu de candidatures pour la location de l’appartement T3 rue du VignierSt-Jean, le conseil municipal demande à ce que d’autres supports de communication soit utilisés pour diffuser l’offre de location :

Appartement panneaux à louer – annonce sur des sites internet, la Dépêche et le petit journal

NUISANCES CAUSEES PAR LES PIGEONS

M. DUPRAT rappelle l’état d’avancement du projet et précise qu’il n’a pas de devis supplémentaire.

Mme MEREAU souligne que protéger les bâtiments communaux ne fait que reporter le problème sur les habitants.

M.DUPRAT explique que la démarche de réduction des nuissances des pigeons se déroulera en plusieurs étapes dont la première est la protection de l’école et de la commanderie en empêchant les pigeons d’y nicher comme c’est la cas actuellement. Il rappel également que les pigeons ne sont pas la propriété de la commune.

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 22H25.

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES:

DEL2017-03-21/013

SAISINE DU COMITE TECHNIQUE POUR AVS SUR LA SUPPRESSION DU POSTE D’ATSEM A 30 HEURES HEBDOMADAIRES

DEL2017-03-21/014

CREATION DU POSTE D’ATSEM AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE A 20 HEURES HEBDOMADAIRES A COMPTER DU 01/09/2017

DEL2017-03-21/015

AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN ET DE SURVEILLANCE PERISCOLAIRE DE 22 HEURES HEBDOMADAIRES (AUGMENTATION INFERIEURE A 10%)

DEL2017-03-21/016

APPROBATION DU PACTE FISCAL ET FINANCIER AVEC LA COMMUNAUTE DECM du 21/03/2017-12/12

COMMUNES CŒUR DE GARONNE

DEL2017-03-21/017

DESIGNATION DU REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

DEL2017-03-21/018

PARTICIPATION AUX FRAIS DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’EAU POUR M.FABRE ET M.KOSZEGI et MME CENTENO

DEL2017-03-21/19

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA REALISATION D’UN AUDIT SUR LES MARRONNIERS SITUES SUR LA PLACE DES MARRONNIERS

DEL2017-03-21/20

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX POUR LA SECURISATION DU CENTRE-BOURG

DEL2017-03-21/21

TRAVAUX DE MENUISERIE DANS LE LOCAL COMMERCIAL ET L’APPRTEMENT A L’ETAGE

LISTE DES MEMBRES ELUS PRESENTS :