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Déliberation - DCM N° 2025 30 Reglement aides associations
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2025 30 Reglement aides associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
CHeria RÉPUBLIQUE FRANCAISE Capitale de le Gore Rosaire
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025 - 30
Séance du lundi 28 avril 2025
L'‘an deux mille vingt-cinq et le 28 avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude FRANCESCHI, maire.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 11
Nombre de membres en exercice : 19 Représentés : 05
Absents : 03
Membres présents : BALDOVINI Antony, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin,
LUCIANI Dominique, MERMET Jacques, PANTALACCI BANCE Antoinette, PIRAS Maria-Antonietta,
SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique
Membres représentés: LUCIANI Jean-Emmanuel (Pouvoir à Jacques MERMET), LUIGGI Laure
{Pouvoir à Dominique VENTURINI), MAIORE Marie-Laure {Pouvoir à Patrick CHEYNET), MANENTI
Grégory (Pouvoir à Antony BALDOVINI), PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne (Pouvoir à Jean-Claude
FRANCESCHI}
Membres absents : BONIFACI Jean-François, BONY Sarah, CARLOTTI PERGOLA Marie-Ange
Date de la convocation : 22 avril 2025
Date d’exécution : 29 avril 2025
Date d’affichage : 02 mai 2025
OBJET : RÈGLEMENT DES AIDES AUX ASSOCIATIONS
Le président expose au conseil qu'afin de rationaliser les mécanismes d’attribution d'aides
financières aux associations de type loi 1901, il parait opportun d'envisager l'instauration d’un
règlement des aides.
Il propose à l’approbation du conseil municipal le projet de règlement élaboré par les services de la
commune.
Réf : 0578/2025 DCM 2025-30/Page 1 sur 3 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve proposition du président à l’unanimité des
membres présents et représentés et adopte le règlement des aides aux associations qui lui est soumis.
Réf : 0578/2025 DCM 2025-30/Page 2 sur 3 Délibération n° 2025 — 30 : RÈGLEMENT DES AIDES AUX ASSOCIATIONS
SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
NOM & PRÉNOMS CONTRE | ABST
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
Maire
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
A ère adjointe
Pouvoir à J.C. FRANCESCHI
LUCIANI DOMINIQUE
2ème adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
3ème adjoint
Pouvoir à
GIULY MARTIN
4ème adjoint
Pouvoir à
RICCIARDI-SAEZ CELIA
5ème adjointe
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à Patrick CHEYNET
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à
BALDOVINI ANTONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal x
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE K +
Conseillère municipale AA
Pouvoir à D, VENTURINI Dominique VENTURINI
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
LUCIANI J-Emmanuel
Conseiller municipal
Pouvoir à Jacques MERMET
MANENTI Grégory
Conseiller municipal
Pouvoir à A. BALDOVINI
BANCE ANTOINETTE
Conseillère municipate A LL
Pouvoir à
MERMET Jacques
Conseiller municipal X k |
Pouvoir à
ätrick CHEYNET
+
RIRE
SX
LSIX
| x
|:
ses MERMET
Antony BALDOVINI
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le président de séance,
Réf : 0578/2025 DCM 2025-30/Page 3 sur 3