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Déliberation - DCM N° 2024 79 Adoption reglement utilisation vehicules voirie
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
CÂeria RÉPUBLIQUE FRANCAISE Cap 2 la Corse Romcine Département de la Haute Corse Arrondissement de Corte Commune d’Aléria 8 000 ans d'histoire DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 79 Séance du jeudi 12 décembre 2024 L ‘an deux mille vingt-quatre et le 12 décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FRANCESCHI, maire. Mme Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance. Nombre des membres afférents: 19 Présents : 14 Nombre de membres en exercice : 19 Représentés : 05 Absents : 0 Membres présents : BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, LUCIANI Jean-Emmanuel!, MANENTI Grégory, MERMET Jacques, PANTALACCI BANCE Antoinette, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique Membres représentés : BONY Sarah (Pouvoir à Jean-Claude FRANCESCHI, CARLOTTI PERGOLA Marie-Ange (Pouvoir à Jean-François BONIFACI), LUIGGI Laure {Pouvoir à Dominique VENTURINI), MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à CHEYNET Patrick}, PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir à Jeanne RAMAZOTTI) Membres absents : Date de la convocation : 06 décembre 2024 Date d'exécution : 18 décembre 2024 Date d’affichage : 20 décembre 2024 OBJET : UTILISATION DES VÉHICULES DU SERVICE « VOIRIE » Le président expose au conseil qu'il est apparu nécessaire de rappeler et de fixer les règles d'utilisation des véhicules affectés au service voirie de la commune et de sensibiliser les agents concernés quant aux précautions à prendre avant d'utiliser un véhicule de service et aux implications qui en découlent. Réf : 1618/2024 DCM 2024-79/Page 1 sur 3 Il propose au conseil d'approuver le projet de règlement qui lui est présenté qui fixe l’ensemble des règles et des préconisations applicables. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d'approuver le règlement d’utilisation des véhicules affectés au service voirie qui lui est soumis. Réf : 1618/2024 DCM 2024-79/Page 2 sur 3 Délibération n° 2024 — 79 : UTILISATION DES VÉHICULES DU SERVICE « VOIRIE » NOM & PRÉNOMS CONTRE ABST PEN SIGNATURE Titulaire POUVOIR FRANCESCHI JEAN-CLAUDE Maire Pouvoir à Ce RAMAZOTTI JEANNE 1 ère adjointe Pouvoir à LUCIANI DOMINIQUE 2ème adjoint Pouvoir à TADDEI LAURENCE 3ème adjoint Pouvoir à GIULY MARTIN 4ème adjoint Pouvoir à RICCIARDI-SAEZ CELIA 5ème adjointe Pouvoir à CHEYNET PATRICK Conseiller municipal Pouvoir à MAIORE MARIE-LAURE Conseillère municipale Pouvoir à Patrick CHEYNET PIRAS MARIA-ANTONIETTA Conseillère municipale Pouvoir à J. RAMAZOTTI BALDOVINI ANTONY Conseiller municipal Pouvoir à BONY SARAH Conseillère municipale Pouvoir à J.C. FRANCESCHI VENTURINI DOMINIQUE Conseiller municipal Pouvoir à s Pafrick CHEYNET JA fe RAMAZOTTI PERGOLA MARIE-ANGE Conseillère municipale Pouvoir à LUIGGI LAURE Conseillère municipale Pouvoir à BONIFACI JEAN-FRANCOIS Conseiller municipal Pouvoir à LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à MANENTI Grégory Conseiller municipal Pouvoir à BANCE ANTOINETTE Conseillère municipale Pouvoir à Baup MERMET Jacques Conseiller municipal XIRRNX AIX) 4 x 2h RES Xe Le) à Pouvoir à ul Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Jean-Claude FRANCESCHI Réf : 1618/2024 DCM 2024-79/Page 3 sur 3