Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM N° 2026 41 Subventions associations 0906202615
Déliberation - DCM N° 2025 42 Subventions associations 0707202514
unknown - DCM N° 2025 50 Subventions associations
Déliberation - DCM N° 2022 42 Modification DCM 2022 37
Déliberation - DCM N° 2025 30 Reglement aides associations
Déliberation - DCM N° 2023 45 Securite voirie Plan de financement
Déliberation - DCM N° 2022 09 PFAC
unknown - DCM 2024 60 Subvention Association Amicale des sap
Déliberation - DCM N° 2022 40 DBM 2022 02
Déliberation - DCM N° 2024 82 Subvenbtion association des comerca
Déliberation - DCM N° 2022 45 Subvention Associations
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2022 45 Subvention Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
CÂeria Copitate de la Corse Romaine REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022 — 45
Séance du mardi 30 août 2022
L ‘an deux mille vingt-deux et le 30 août à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des associations sous la présidence de
Monsieur Dominique LUCIANI, premier adjoint.
Madame SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 12
Nombre de membres en exercice : 19 Représentés : 06
Absents : 01
Membres présents : BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-
Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, LUCIANI Jean-Emmanuel, PAOLI Simon, PISTORESI RAMAZOTTI
Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique
Membres représentés : CORONA Jean (Pouvoir à Jean Claude FRANCESCHI), FRATICELLI Ange — Joseph
(Pouvoir à Dominique LUCIANI), LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI)}, MAIORE Marie-Laure
(Pouvoir à Martin GIULY), PERGOLA Marie-Ange (Pouvoir à Jean François BONIFACI), PIRAS Maria-Antonietta
(Pouvoir à Simon PAOLI)
Membres absents : BONY Sarah
Date de la convocation : 22 août 2022
Date d'exécution : 31 août 2022
Date de publication : 05 septembre 2022
Objet : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS
D’ALERIA ET AU COLLECTIF PARLEMU CORSU.
Le président soumet au conseil municipal la demande de subvention présentée d’une part, par
l'association des commerçants et artisans d’Aléria et par le collectif Parlemu Corsu au titre du
dispositif de sensibilisation « Corrilingua », d'autre part.
Le président propose au conseil municipal d’allouer une aide municipale de 2 500 € à l'association
des commerçants et artisans d’Aléria et une aide de 300 € au collectif « Parlemu Corsu ».
Réf : 550/2022 DCM 2022-45/Page 1 sur 3 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par :
e 18 voix pour,
e 0 voix contre,
e 0 abstentions,
> D'attribuer une aide de 2 500 € à l’association des commerçants et artisans d’Aléria,
> D'’attribuer une aide de 300 € au collectif Parlemu Corsu,
Dit que ces sommes susvisées seront prélevées à l’article 6574 du BP 2022 où un crédit non
individualisé de 34 100 € avait été prévu.
Réf : 550/2022 DCM 2022-45/Page 2 sur 3 Délibération N° 2022 — 45 ; ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
NOM & PRENOMS POUR | CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à D. LUCIANI
= pige LUCIANI
LUCIANI DOMINIQUE
1 adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à £EFSFS
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
gène adjointe
Pouvoir à
CORONA JEAN
5ère adjoint
Pouvoir à J.C. FRANCESCHI
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à Martin GIULY PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à Simon PAOLI
sn Simon PAOLI BALDOVINI ANTHONY Conseiller municipal Pouvoir à RICCIARDI-SAEZ CELIA Conseillère municipale Pouvoir à rs XI Kris S
xx
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à VENTURINI DOMINIQUE ;
Conseiller municipal LAN
Pouvoir à PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à 2
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI RE ii
BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
LUCIANI Jean-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à kel AR PS) x Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus, Le président de séance, Dominique LUCIANI, premier adjoint. M Se } a Réf : 550/2022 DCM 2022-45/Page 3 sur 3