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Déliberation - 2024 65 Recensement population 2025
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 65 Recensement population 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N lès-Béziers
M4 Contre
FR. Abstention
Membres en exercice 27
mm,
21 Membres présents
n Suffrages exprimés 24 illeneuve cu 24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/65
Objet : Recensement de la population 2025
L'an deux mille vingt-quatre, le six novembre, le Conseil municipal de la Commune de Vileneuve-lès-Béziers, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal sise à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire.
Date de la convocation : 30 octobre 2024
Présents: Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE, Céline DUBOIS, Stéphane ORTI Alain
D'AMATO, Séverine LOPEZ, Frédéric GRANIER, Stéphanie BOUILLY PETIT, Pierre SUCH, Bernadette LOURIAC-HERRERA, Marie-Laure LOYEZ, Nathalie SIMARD, Jérôme LABORIE, Kévin LABORDE, Christophe ERMOLENKO, Adeline BATALLER GARCIA, Elisabeth MOULY MANETAS, Thierry ODDON, Lucyle MORGAN, Noura HABIB CHORFA, Elian GOMEZ
Absents avant donné procuration: Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER,
Delphine FERRERES VALAT a donné pouvoir à Stéphane ORTI, Aurélie PACE a donné
pouvoir à Elisabeth MOULY MANETAS
Absents Excusés : Sandrine MATEU GUTIERRES, Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Jean-Louis
CAMPUS
Secrétaire de séance : Alain D'AMATO
Le Maire rappelle qu'aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées
aux communes.
Le recensement est placé sous la responsabilité de l'Etat. Les Communes préparent et réalisent les enquêtes de recensement et reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire.
En 2025, la collecte du recensement se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025.
En outre, la Commune participera à l'enquête « famille ».
ll est proposé d'adopter les modalités ci-dessous :
Coordonnateur d'enquête et coordonnateur adjoint
Madame Sabrina MOTIS, agent communal, est désignée en qualité de coordonnateur
d'enquête.
Madame Johanna MARTY, agent communal, est désignée en qualité de coordonnateur
adjoint.
Elles seront chargées de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
Rémunération: TNVTITIUATI I CAT AIT 8
Accusé de réception en préfecture
aient hbaires pour travalix supplémentaires (IHTS) Date de réception préfecture : 13/11/2024 Accusé de réception en préfecture 034-213403363-20241106-202465-DE
Date de télétransmission : 13/11/2024
Date de réception préfecture : 13/11/2024 Agents recenseurs
12 postes temporaires d'agents recenseurs seront créés conformément aux
préconisations de l'INSEE.
Les agents recenseurs seront chargés, sous l'autorité des coordonnaïteurs, de distribuer
et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer,
numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE.
Rémunération :
Demi-journée de formation 35 € net
Tournée de reconnaissance 100 € net
Feuille de logement enquêté 5 € net la feuille
Bulletin individuel 1€ net par bulletin
Feuille de logement non enquêté 2 € net la feuille
(vacant, occasionnel ou secondaire)
Indemnité forfaitaire de 80 € net
déplacement (districts
périphériques n°15, 16, 19, 20 et 22)
Indemnité forfaitaire pour utilisation 20 € net
des outils numériques personnels
Indemnité forfaitaire enquête famille 100 € net
+ Aaents extérieurs à la collectivité :
Le ou les agents recenseurs seront rémunérés à la vacation conformément aux montants prévus ci-dessus.
La paye interviendra en mars 2025.
+ Agents de la Ville :
ÿ Pour les agents à temps non complet: heures complémentaires et d'indemnités
horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au-delà de la durée légale du travail (35
heures).
Ÿ Ou pour les agents à temps complet en catégorie C et B : indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Ÿ Ou pour les agents à temps complet en catégorie A: augmentation du régime indemnitaire (RIFSEEP)
Le Conseil Municipal décide :
- De donner délégation à Monsieur le Maire pour l'organisation des opérations de recensement de la campagne 20285,
- D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents recenseurs,
- D'approuver le dispositif de rémunération des vacations tel que présenté,
- D'indiquer que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025 aux chapitre et article prévus à cet effet.
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20241106-202465-DE
Date de télétransmission : 13/11/2024
Date de réception préfecture : 13/11/2024 Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MONTPELLIER (par voie postale 6 rue
Pitot S4000 dE PR D ÉEU par voie 2 cusé de réception en. préfecture
dématélissSse 04e ans Dhosduarsieérecours
citoyens BE 1 ÉÉETRSRIaeS
un délài de deux à CoMmpier de la
publication.
tait et délibéré les jours, mois et an susdlits
Le Maire,
Fabrice SOLANS
N.
|
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20241106-202465-DE
Date de télétransmission : 13/11/2024
Date de réception préfecture : 13/11/2024 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20241106-202465-DE
Date de télétransmission : 13/11/2024
Date de réception préfecture : 13/11/2024