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Déliberation - RHREC 2022 11 02 Mesures recensement population tampon
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - RHREC 2022 11 02 Mesures recensement population tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de SAINT SERIES
Département de l’Hérault
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
Délibération n° RHREC2022_11_02
Objet : RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2023 : NOMINATION D’UN COORDINATEUR ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2023 les opérations de recensement.
A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer l’indice de rémunération ou les taux de vacation retenus pour la rémunération des agents recenseurs.
M. le maire propose :
- De désigner M David JEANJEAN, comme coordonnateur de l’enquête de recensement, M. Camille NOURRIT, comme adjoint au coordonnateur,
Par ailleurs, et en ce qui concerne le recrutement et la rémunération des agents recenseurs :
- De fixer à 02 (deux) le nombre d’agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité.
- D’autoriser M Pierre GRISELIN, Maire à recruter des agents contractuels (accroissement temporaire d’activité), par contrat visé au 1° de l’article 3 I de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les agents recenseurs nécessaires pour mener à bien les opérations de l’enquête de recensement et de fixer l’indice de rémunération à l’indice brut 371, majoré 343 au prorata du nombre d’heures effectuées. (soit 1707,21€ brut mensuel pour un temps plein)
Contrat à durée déterminée du 02 janvier au 18 février 2023 sur une base de 20h/semaine (début janvier : environ 3 jours de travail comportant 2 séances de formation obligatoires et, entre ces séances, le repérage des adresses à recenser du jeudi 19 janvier jusqu'à la fin de la collecte le 18 février 2023)
Le conseil adopte cette délibération à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Pierre GRISELIN
L’An deux mille Vingt et deux et le 16 du mois de septembre à 19h00 heures, Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué en date du 10 novembre 2022, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mr GRISELIN Pierre, Maire.
Etaient présents : Mmes LACAZE Danielle, , SCHENCK Lydie^, RIBENNES Thérèse et Géraldine THOMAS et Mrs JEANJEAN David, NOURRIT Camille, DEMONCHY Emmanuel et Valéry BEAUVILLAIN
Absents excusés avec pouvoirs : Laurent TRONNET représenté par Géraldine THOMAS
Absent non excusé : Élisabeth Fernandez et Gwénael BRUGNANS
Le secrétariat est assuré par : David Jeanjean
Votes pour : 10 Votes contre : 0 Abstentions : 0