Arrêté - ARRETE N 2024 129

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Arrêté - ARRETE N 2024 129 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Maule. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 129)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE D’INTERDICTION

DE STATIONNEMENT

39 Avenue Jean Jaurès

Entre le 01 juillet 2024 et le 19 juillet 2024

Réparation conduite Télécom sous chaussée

N/Réf. OL/NB/EF -— Arrêté n° 2024-129

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,

Vu l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande de travaux concernant une réparation conduite Télécom sous chaussée

exécutées par l’entreprise FGC — 72 rue de Longjumeau — 91160 BALLAIN VILLIERS pour le compte d’Yveline Fibre.

Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement et génèrent rétrécissement de chaussée ponctuel au droit du chantier pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels de chantier,

ARRETONS

Article 1: Entre le 01 juillet 2024 et le 19 juillet 2024, l’entreprise FGC réalisera des

travaux de génie civil pour le compte d’Yvelines Fibre. Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier.

Article 2 : L'entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un passage pour les véhicules d’incendie et de secours, une circulation piétonne sur l’ensemble des voies en travaux ainsi qu’une déviation piétonne.

Article 3: L'entreprise chargée des travaux aura à sa charge la mise en place de la

signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.Article 4 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 fera l’objet d’un procès verbal et/ou d’une demande d'enlèvement pour stationnement illégal.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,

- Monsieur le Policier Municipal,

- Madame BRIGNOLL Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 14 juin 2024

CL é p

A 2 Oliviér LEPRÊTRE

Le Maire.

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr