Compte-Rendu - CR 2021 02 23.doc

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 02 27

Compte-Rendu - CR 23 09 2021

Compte-Rendu - CR 23 09 2021

Compte-Rendu - CR 10 25.doc

Compte-Rendu - CR 05 03.doc

Compte-Rendu - CR 04 23

Compte-Rendu - CR 2026 02 24

Compte-Rendu - CR 01 23

Compte-Rendu - CR 2026 01 27

Compte-Rendu - CR REUNION DU 23 02 2021 4

Compte-Rendu - CR 2021 02 23.doc Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Bricqueville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 02 23.doc)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

BRICQUEVILLE SUR MER

1 place de la Mairie

50290 Bricqueville sur mer

Téléphone : 02.33.61.65.10

Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois février à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé.

Présents : Mmes MM. BAILLIEUX-HENRY Danièle, BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, DUVAL Mélanie, LE GENDRE Gilles, LEJARS Martine, MAINE Loïc, PAGNIER Hubert, POTIER Claire, RAPILLY Dominique, THEBAULT Jules-Henri.

Absents excusés : M. DUBOIS Christophe donne pouvoir à M. BOUGON Hervé Mme GLINCHE Clarisse donne pouvoir à Mme BAILLIEUX-HENRY Danièle Mme RIOULT Sandrine donne pouvoir à M. LE GENDRE Gilles

Secrétaire de séance : M. PAGNIER Hubert

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Le compte rendu du dernier Conseil municipal est adopté à l’unanimité.

DEMANDE D’ACQUISITION D’UN CHEMIN RURAL DESSERVANT DES PARCELLES D’UN MEME PROPRIETAIRE

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu en recommandé avec accusé de réception un courrier le 04 février dernier d’un administré demandant à la municipalité la possibilité d’acquérir le chemin rural qui dessert ses trois parcelles cadastrées ZY 150, ZY 153 et ZY 154.

Considérant que ce chemin rural ne dessert actuellement que les trois parcelles citées ci-dessus,

Considérant que ce chemin rural ne permet pas la desserte d’autres parcelles et que sa vente n’entraînerait aucun enclavement de propriété,

Considérant que ce chemin rural représente une charge d’entretien par nos employés techniques,

M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

- D’engager une procédure de cession du chemin rural en faveur de Monsieur Rémi LEBAILLY,

- De faire intervenir Monsieur Alexis LE GOFFIC, Commissaire-enquêteur, pour l’enquête publique concernant la vente de ce chemin rural,

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour engager et signer toutes procédures et documents nécessaires à la réalisation de cette vente.2

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à ces propositions.

DELIBERATION SUR LA CONSULTATION PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT PRESENTEE PAR LA SOCIETE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE) POUR UNE INSTALLATION DE COLLECTE, TRI, TRANSIT, TRAITEMENT DES DECHETS ET AGREMENT VEHICULES HORS D’USAGE (VHU)

M. le Maire expose la demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) présentée par la société GDE.

Cette demande concerne le développement de l’activité déjà implantée dans la zone artisanale « Le Clos des Mares », et principalement :

• Augmentation de l’activité de réception de métaux et déchets métalliques,

• Augmentation de l’activité de collecte de déchets non dangereux,

• Création d’une activité de dépollution de VHU terrestres,

• Création d’une zone de regroupement des D3E (déchets d’Equipements Electriques et électroniques),

• Réalisation d’oxycoupage de métaux sur le site,

• Création d’une zone de transit papiers/cartons.

Les aménagements nécessaires au projet sont les suivants :

• Augmentation de la dalle béton pour une surface totale de 1065m2,

• Installation d’une station de dépollution des VHU sous auvent métallique.

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L512-7 et suivants et R512-46-1 et suivants, Vu la demande d’enregistrement présentée par la société Guy Dauphin Environnement dont le siège social est situé route de Lorguichon – La Guerre- Rocquancourt à Castine-en-Plaine (14540), pour une installation de collecte, tri, transit, traitement de déchets et agrément VHU située Clos des Mares à Bréhal, Vu le dossier déposé à l’appui de cette demande,

Vu l’avis du 26 janvier 2021 de l’inspecteur de l’environnement en charge des installations classées déclarant le dossier complet et régulier

Vu l’arrêté préfectoral 2021-22 du 29 janvier 2021 prescrivant une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société GDE

Considérant que le conseil municipal de la commune où l'installation projetée doit être implantée est appelé à donner un avis sur la demande d’enregistrement,

Considérant que l'exploitation susvisée ne comporte pas de dangers ni d'inconvénients pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, pour l'agriculture ainsi que pour la protection de la nature et de l'environnement.

Considérant que cette exploitation est située en zone Ux du Plan Local d’Urbanisme : zone d’activité réservée à l’accueil d’établissements artisanaux, commerciaux, de services et de petites industries ainsi que toute installation publique ou privée incompatible avec l’habitat,

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable au projet précité.

INFORMATION SUR LES PROCHAINES ELECTIONS

M. le Maire informe le Conseil municipal que les élections départementales et régionales initialement prévues en mars sont reportées au mois de juin, pour le moment les dates de ces scrutins ne sont pas fixées.

INFORMATION SUR L’AVANCEMENT DU DOSSIER DES ATELIERS MUNICIPAUX M. le Maire informe le Conseil municipal qu’une nouvelle réunion a eu lieu avec le cabinet ARCENO. Il convient désormais de définir le système de chauffage qui sera mis en place.

Le Conseil municipal avec 12 voix pour et 3 abstentions (MM. RAPILLY, MAINE et BOSQUET) décide de faire le choix du chauffage électrique.3

DIA

M. le Maire présente au Conseil municipal la déclaration d’intention d’aliéner reçue dernièrement en mairie pour décision :

AVIS SUR L’INTERVENTION DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL Après avoir suivi la présentation faite lors du dernier Conseil municipal par Monsieur Jean-Philippe LACOSTE, Délégué de Rivages Normandie au Conservatoire du Littoral, sur les diverses actions menées par le Conservatoire du Littoral sur notre territoire,

M. le Maire fait lecture du courrier qu’il a reçu en date du 01 février 2021 de Monsieur LACOSTE concernant la demande d’avis de la commune sur l’autorisation d’acquisitions foncières par le Conservatoire du Littoral sur le territoire de Bricqueville sur mer,

M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal :

- D’émettre un avis global sur l’autorisation d’acquisition foncière par le Conservatoire du Littoral sur la commune,

- A défaut d’avis global, d’autoriser le Conservatoire du Littoral à acquérir les 4 parcelles pour lesquelles le Conservatoire du Littoral a déjà obtenu un accord des vendeurs.

Le Conseil municipal avec 14 voix pour et une abstention (M. RAPILLY) émet un avis défavorable à ces propositions, car il estime qu’il y a un manque de gestion après l’acquisition des terrains.

INFORMATION SUR PRISE DE FONCTION DE LA SECRETAIRE COMPTABLE M. le Maire informe le Conseil municipal que la nouvelle secrétaire comptable prendra ses fonctions le 8 mars prochain.

COMPTE RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS

-M. MAINE fait le compte rendu de la commission « développement économique, nautisme, numérique ».

-M. PAGNIER fait le compte rendu de la réunion à laquelle il a participé en tant que référent « forêt-bois ».

-M. RAPILLY fait le compte rendu de la commission « finances ».

-M. BOSQUET fait le compte rendu de la réunion sur le PCAET (plan climat air énergie territorial).

QUESTIONS DIVERSES

Chenilles processionnaires

M. le Maire informe le Conseil municipal que depuis trois années consécutives il a été constaté une augmentation croissante d’infection des pins par la chenille processionnaire sur le territoire de notre commune.

Le FDGDON de la Manche a mis en place du matériel pour lutter contre cette invasion. Le traitement se fait principalement par trois actions :

Références

cadastrales du

terrain

Nom du propriétaire(s) Décision du Conseil Municipal

ZZ N°193,194 M. et Mme BREBANT Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption pour ce

terrain4

- Mise en place de nichoirs à mésanges (prédateurs de la chenille),

- Mise en place d’écopièges sur les troncs des arbres infectés,

- Destruction des cocons par professionnels.

Pour rappel, ces chenilles processionnaires sont extrêmement dangereuses pour la santé. Il ne faut absolument pas les manipuler sans connaissances et protections adaptées.

Compte tenu de la possibilité d’achat groupé des écopièges ramenant leur prix de 45 € à 24 €,

M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

- D’acquérir deux kits multi-écopièges pour répondre aux sollicitations de nos administrés,

- De facturer au prix de 24 € l’équipement nécessaire au traitement d’un pin.

- D’autoriser M. le Maire à signer tous documents se rapportant à l’achat de ce matériel.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à ces propositions.

Transfert de gestion de la RD 375 E

M. le Maire informe le Conseil municipal que la partie de la RD 375E qui se situe sur le Domaine Public Maritime (route submersible) est théoriquement entretenue à charge de la DDTM. Aujourd’hui, le Conseil Départemental de la Manche souhaite que soit transférée à son profit la gestion de cette partie du réseau départemental qui se trouve sur le DPM.

Par conséquent, la DDTM de la Manche demande l’avis de la commune sur ce transfert de gestion.

M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

- D’émettre un avis favorable à ce transfert de gestion pour la partie de la RD 375E qui se situe sur le Domaine Public Maritime en faveur du Conseil Départemental.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition.

Cimetière

Mme BAILLIEUX-HENRY informe le Conseil municipal qu’en ce qui concerne le cimetière, les travaux de maçonnerie du colombarium vont être repris début mars, sans plus-value.