Compte-Rendu - CR 04 23

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Compte-Rendu - CR 04 23 Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Bricqueville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

BRICQUEVILLE SUR MER

1 place de la Mairie

50290 Bricqueville sur mer

Téléphone : 02.33.61.65.10

Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre le vingt-trois avril à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé.

Présents : Mmes MM. BAILLIEUX-HENRY Danièle, BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, DUVAL Mélanie, GLINCHE Clarisse, LE GENDRE Gilles, LEJARS Martine, PAGNIER Hubert, POTIER Claire, RAPILLY Dominique, THEBAULT Jules-Henri.

Absents : M. DUBOIS Christophe donne pouvoir à M. BOUGON Hervé

M. MAINE Loïc donne pouvoir à M. THEBAULT Jules-Henri

Mme RIOULT Sandrine donne pouvoir à Mme GLINCHE Clarisse

Secrétaire de séance : Mme POTIER Claire

Nombre de conseillers en exercice :15 présents : 12 votants : 15

Convocation du 16 avril 2024

Ordre du jour :

-Approbation du procès-verbal précédent

-Frelons asiatiques : convention FDGDON 2024

-Modification des statuts du SDEAU50

-Subventions 2024

-Bureau de vote élections européennes

-Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL PRECEDENT

Le procès-verbal du dernier Conseil municipal est adopté à l’unanimité.

-FRELONS ASIATIQUES : CONVENTION FDGDON 2024

M. le Maire rappelle au Conseil municipal la prolifération importante des frelons asiatiques sur le département de la Manche, responsables de fortes nuisances par le dérangement et la prédation des abeilles et autres pollinisateurs.

Compte tenu de la dangerosité que représente leur présence en termes de santé et sécurité publique puisqu’ils peuvent générer des attaques collectives,

M. le Maire informe qu’il a signé la convention triennale 2024-2026 entre la commune de Bricqueville sur mer et la fédération départementale de défense contre les organismes nuisibles de la Manche pour une participation financière de 93,00 € correspondant à l’animation, la coordination et le suivi des actions.

- Les entreprises retenues sont :

- 1er choix : L’entreprise « Normandie nuisibles » de Saussey,2

- 2ème choix : la société Hervy Alain de Quettreville sur sienne

- 3ème choix : La société Farago Manche-Calvados.

2024/026-MODIFICATION DES STATUTS DU SDEAU50

− Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L 5711-1, et L 5211-20 ;

− Vu la délibération n°OC2024-03-21-01 en date du 21 mars 2024 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;

− Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus.

M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal que :

Le Syndicat Départemental de l’eau de la Manche exerce aujourd’hui la compétence obligatoire sur la gestion durable de la ressource et la sécurisation de la production ainsi que la compétence à la carte eau potable « production et distribution ».

Le projet de modification statutaire a pour objet de modifier le siège social du syndicat suite à l’acquisition de locaux situés à SAINT LO 101 rue Alexis de Tocqueville.

Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication des arrêtés préfectoraux de la Manche et de l’Orne portant modification statutaire.

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le Conseil municipal (M. PAGNIER ne prend pas part au vote pour éviter le conflit d’intérêt) avec 12 voix pour, 1 voix contre (M. THEBAULT), 1 abstention( Mme BIEHLER) décide :

- D’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50).

2024-027-SUBVENTIONS 2024

M. le Maire informe le Conseil municipal que comme chaque année, de nombreuses associations sollicitent la commune pour obtenir une subvention.

Elles sont au fil des années de plus en plus nombreuses et la commune de Bricqueville-sur-Mer ne peut répondre à toutes ces sollicitations.

M. le Maire propose :

-de fixer une enveloppe budgétaire au moins égale à celle de l’année 2023 soit 10 000 € pour les diverses associations et une subvention au CCAS à 12 000 € (contre 17 000 € en 2023 et 26 000 € en 2022).

-d’attribuer 20 € par licencié pour les clubs sportifs hors commune et 50 € par licencié pour les clubs sportifs communaux ;

-d’attribuer les subventions aux seules associations qui en auront fait la demande par lettre écrite et motivée accompagnée du bilan de l’année passée et d’un RIB comme déjà approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2009.3

A.G.A.P.E.I 80 €

Association des mouillages du

havre de la Vanlee 200 €

Ass. la joie de vivre (maison

retraite) 400 €

ADPCR 30 €

AIKIDO 20 € * 3 licenciés = 60 €

Amicale des chasseurs 300 €

ARSPB 850 €

Ass. Cantonale donneurs de

sang 100 €

Ass. des Anciens Combattants 250 €

Ass. des Parents d’élèves 700 €

Assoc Les p’tits doudous 150 €

Association des jeunes

Pompiers Bréhal 200 €

Association Rêves 100 €

Automobile club des salines 200 €

Bibliotheque pédagogique

Granville 100 €

Brehal - Jazz 20 € * 13 licenciés = 260 €

CCAS 12 000 €

Comité des fêtes 1 700 €

Entente sportive et culturelle du

pays hayland 20 € * xxx licenciés = €

Fonds aide aux jeunes 295.32 € ( 1284*0.23 hab)

Fonds solidarité logement 770.40 € ( 1284*0.60)

Football Bréhal (la Bréhalaise) 20 € x 19 licenciés = 380 €

Hand Ball Bréhal 20 € * 19 licenciés = 380 €

Les Artistes Bréhalais 20 € * 4 = 80 €

Les restos du cœur 100 €

Ligue contre le cancer 100 €

Sclérose en plaques 50 €4

SLB Tennis de table 50 € * 11 licenciés = 550 €

SNSM 450 €

Souvenir français 100 €

Téléthon 200 €

Ces montants seront imputés à l’article 65742 pour les associations, et à l’article 657363 pour le CCAS. Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à cette proposition

-BUREAU DE VOTE ELECTIONS EUROPEENNES du 9 juin 2024

9 JUIN

8 h – 11 h 30 -BOUGON Hervé

-BOSQUET Patrick

-PAGNIER Hubert

-MAINE Loïc

11 h 30 – 15 h

-GLINCHE Clarisse

-LE GENDRE Gilles

-RAPILLY Dominique

-THEBAULT Jules-Henri

15 h – 18 h 00

-BAILLIEUX-HENRY Danièle

-BIEHLER Danielle

-LEJARS Martine

-DUVAL Mélanie

-QUESTIONS DIVERSES :

- M. le Maire informe le Conseil municipal que le groupe ornithologique Normand effectue pour la 4ème année le recensement et la protection des gravelots à collier interrompu sur la Côte Ouest.

- M. BOSQUET informe le Conseil municipal que la société ENEDIS nous a avisé que trois points de livraisons sur la commune n’étaient jusqu’à maintenant pas facturés, deux armoires pour l’éclairage public et une armoire pour les feux tricolores. Le SDEM a proposé de changer une des armoires électriques située à la passerelle par un lampadaire solaire qui sera pris en charge à 100 % par le SDEM.

- Mme BAILLIEUX-HENRY informe qu’elle a assisté à une réunion sur l’aménagement des pistes cyclables, le département veut aménager les routes pour les vélos et souhaite mettre en place un itinéraire de route partagée d’ici 2025.

- Mme BAILLIEUX-HENRY informe des différentes manifestations qui vont avoir lieu sur la commune : - Festival Pierres en Lumières à l’Eglise Saint-Vigor de Bricqueville-sur-Mer, le vendredi 17 mai et samedi 18 mai.

- Concert des Solistes Allegri le jeudi 2 mai à 19h à l’Eglise de Bricqueville-sur-Mer.

- M. THEBAULT informe le Conseil municipal qu’une nouvelle société de ramassage d’encombrants à domicile s’est installée sur la commune.

- M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il travaille actuellement sur le projet du PLUI de la commune avec le service urbanisme de GTM.

La secrétaire de séance Le Maire

Claire POTIER Hervé BOUGON