Compte-Rendu - CR 02 27

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Compte-Rendu - CR 02 27 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Bricqueville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 27)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

BRICQUEVILLE SUR MER

1 place de la Mairie

50290 Bricqueville sur mer

Téléphone : 02.33.61.65.10

Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 FEVRIER 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-sept février à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé.

Présents : Mmes MM. BAILLIEUX-HENRY Danièle, BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, HUET Michel, JOSSAUME Virginie, JOURDAN René, MALHERBE Claude, Mme PICOT Brigitte, VITROUIL Claire.

Pouvoirs : M. LEHOUSSU Jean-Pierre à M. JOURDAN René

Mme HENRY Hélène à Mme BAILLIEUX-HENRY Danièle

Absente excusée : Mme RIOULT Sandrine

Absents : M. DELISLE Yves

M. MARION Jean-Louis

Secrétaire de séance : M. MALHERBE Claude

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Le compte rendu du dernier Conseil municipal est adopté à l’unanimité.

ADMISSION EN NON VALEUR (Budget principal)

Les membres du Conseil municipal votent à l’unanimité l’admission en non-valeur d’un montant de 5.00 € correspondant à une facture de garderie impayée.

ADMISSION EN NON VALEUR (Budget Assainissement)

Les membres du Conseil municipal votent à l’unanimité l’admission en non-valeur d’un montant de 281.82 € correspondant à des factures d’assainissement impayées.

DROIT DE PREFERENCE SUR PROPRIETE CLASSEE EN NATURE DE BOIS ET FORÊT M. le Maire présente au Conseil municipal un droit de préférence reçu dernièrement en mairie pour décision :

Références

cadastrales du

terrain

Nom du

propriétaire(s)

Décision du Conseil Municipal

ZV N°69 M. et Mme BOIS

André

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son

droit de préférence pour ce terrain2

DIA

M. le Maire présente au Conseil municipal une DIA reçue dernièrement en mairie pour décision :

DELIBERATION SUR OFFRE DE PRÊT DU CREDIT AGRICOLE

M. le Maire rappelle que lors de sa dernière réunion, le Conseil municipal avait voté à l’unanimité l’autorisation de contracter un emprunt bancaire afin de financer les futurs ateliers municipaux. Toutefois, le Maire ne pouvant souscrire l’emprunt qu’après le vote du budget, et le budget n’ayant pas encore été voté en raison des prochaines élections municipales, le Conseil municipal décide de reporter sa décision lors d’une prochaine réunion.

PLUI

M. HUET informe le Conseil municipal qu’il a participé à la dernière réunion de ce mandat concernant le PLUI. L’un des principaux points abordés porte sur le rééquilibre de la pyramide des âges, l’objectif est d’attirer une population plus jeune en bordure de mer.

DELIBERATION POUR PRISE EN CHARGE DE LA VOIRIE DE LA PAIRIERIE Cette délibération est reportée lors d’une prochaine réunion.

DELIBERATION POUR MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS DE GTM

M. Le Maire présente le bilan du service d’instruction ADS pour l’année 2019 et présente l’avenant concernant les modalités de participation des communes. En effet, le système de réduction sur les attributions de compensation a été abandonné, la facturation fera désormais l’objet d’un titre de recette. M. le Maire demande l’avis du Conseil municipal sur la modification de la convention de mise à disposition du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols de GTM. Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à la modification de la convention.

TRAVAUX CIMETIERE

Mme BAILLIEUX-HENRY informe le Conseil Municipal que les travaux d’exhumations des 35 sépultures prévues sont terminés et qu’il s’avére nécessaire aujourd’hui de relever 6 sépultures supplémentaires. Mme BAILLIEUX-HENRY demande au Conseil municipal d’autoriser ces travaux, et présente le devis des Pompes Funèbres GUERIN dont le montant s’élève à 3 138 € TTC. Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette proposition.

Mme BAILLIEUX-HENRY informe également qu’un ossuaire a été construit et que l’ossuaire provisoire a été retiré.

Mme BAILLIEUX-HENRY informe le Conseil municipal que des travaux d’engazonnement Inter tombes sont prévus dans le cimetière et présente le devis de la société 3 CJ d’un montant de 11 780 €HT. Le Conseil municipal, avec 11 voix pour et une abstention émet un avis favorable à cette proposition.

Mme BAILLIEUX-HENRY présente la brochure distribuée par le Conseil Départemental dans laquelle la commune de Bricqueville-sur-Mer figure comme modèle avec son projet de réaménagement de son enclos paroissial. Le projet consiste en la création d’un cheminement végétalisé accessible aux personnes à mobilité réduite, la reconstruction du mur de l’enclos, la création d’un jardin cinéraire avec colombarium, mur et jardin du souvenir, ainsi qu’un espacé dédié aux cavurnes et la construction d’ossuaires. De nombreux

Références

cadastrales du

terrain

Nom du

propriétaire(s)

Décision du Conseil Municipal

ZH N°153 M.GERMAIN Yvon et

Mme POTREL Laurence

Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son

droit de préemption pour ce terrain3

espaces enherbés, entretenus sans produits phytosanitaires, et la mise en place de bancs participeront à l’ambiance souhaitée : celle d’un jardin de bord de mer.

PERMANENCES DE MARS 2020

Il n’y aura pas de permanence au mois de MARS.

BUREAU DE VOTE 15 mars 2020 (MUNICIPALE)

M. BOUGON Hervé sera Président, M. HUET Michel, suppléant.

15 mars 2020

8 h – 10 h 30 - Hervé BOUGON

- Michel HUET

- Brigitte PICOT

- Claude MALHERBE

10 h 30 – 13 h - Danièle BAILLIEUX-HENRY

- Danielle BIEHLER

- René JOURDAN

- Michel HAY

13 h – 15 h 30 - Hélène HENRY

- Claire POTIER

-Virginie JOSSAUME

- José HENRY

15 h 30 - 18 h - Hervé BOUGON

- Michel HUET

- Sandrine GUITTON

- Patrick BOSQUET

QUESTIONS DIVERSES

Kangoo de la commune

M. le Maire rappelle que l’ancien Kangoo de la commune est en très mauvais état qui nécessite d’importantes réparations. Une estimation des travaux d’un montant de 3 022.61 € a été effectuée par le garage RENAULT sans aucune garantie de fonctionnement.

Le Conseil municipal, décide de ne pas effectuer les réparations du Kangoo.

Convention FGDON

M. le Maire présente le bilan technique 2019 concernant la lutte collective contre le frelon asiatique et demande au Conseil municipal de signer la convention 2020. Le Conseil municipal, à l’unanimité donne un avis favorable à la signature de cette convention.

Commission culture

Mme BAILLIEUX-HENRY informe le Conseil Municipal qu’elle a participé à la commission culture de « Granville Terre et Mer ».