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Déliberation - Autorisation Engager Liquider
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - Autorisation Engager Liquider)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M ,
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBAR*
D2024/090
SEANCE DU 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 décembre,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à ia mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400
Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.
Nombre de Présents :
Conseillers en Mmes CHABRIER Isabel, PRADEAU Carine, SALADIN Christine, exercice : 17 SIMONET Laura, DEMARGNE Céline, Présents : 10 MM. ROYERE Joël, PETIT-COULAUD Bastien, SCAFONE Représentés : 0 Dominique, COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick. Votants : 10
Abstention : 0 Absents :
Exprimés : 10 Mmes LEGRAND Coline, ROYERE Julie, MAINGOUTAUD Élodie, Pour : 10 MM KAPLAN Iskender.
Contre : 0
Excusés :
MM AUMEUNIER Sébastien, MARGOT Manuel, LAROCHE Michel.
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Madame SIMONET Laura
Objet : Budget assainissement 18904 : Autorisation accordée au maire d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu Monsieur le Maire, |
Vu le code général des collectivités locales et notamment son article L. 1612-1, Vu l'article L. 232-1 du code des juridictions financières,
Considérant qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à :
- _ Engager,
-_ Liquider,
- __ Mandater, les dépenses de la section d'investissement, dans la limite du qu:
budget de l'exercice 2024, non compris les crédits afférents au ras:
18904 — Budget assainissement
Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget primitif 2025
Crédits ouverts
en 2024 (BP +
Montant autorisé
avant le vote du BP
D'EQUIPEMENT
Chapitre — Libellé nature DM) 2025 21. |IMMOS CORPORELLES 135 000.00 € 33 750.00 € 23 |IMMOS EN COURS 47 740.00 € 11 935.00 €
TOTAL DES DEPENSES 182 740.00 € 45 685,00 €
je
fifie le caractère exécutoire de cet acte,
La secrétaire de séance,
Laura SIMONET
informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr