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Déliberation - 1681717739 D2023002.1 Annule et Remplace autorisation dengager de liquider et de mandater les depenses dinvestissement budget 18904
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2023
Publié
le 07/03/2023
S
L Gr
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUN|
D : 023-200085314-20230201-D20230021-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
DIZIER
MASBARAUD
D2023/002.1
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
D2023/002
ERREUR
MATERIELLE
- MEME
DATE
/ MEME
OBJET
SEANCE
DU
1°
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le 1°
février
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
20
h 00
à la
mairie
de
Saint
Dizier
Leyrenne,
23400
Saint
Dizier
Masbaraud
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
ROYERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Présents
:
en
exercice
: 17
Mmes
CHABRIER
Isabel,
DEMARGNE
Céline,
MAINGOUTAUD
Elodie,
Présents
: 14
PRADEAU
Carine,
SALADIN
Christine,
SIMONET
Laura,
Représentés
:2
MM.
AUMEUNIER
Sébastien,
COUCAUD
Thierry,
DURUDAUD
Patrick,
Votants
:
16
LAROCHE
Michel,
MARGOT
Manuel,
PETITCOULAUD
Bastien,
ROYERE
Joël,
Exprimés
: 16
SCAFONE
Dominique
Oui
: 16
Excusés
:
Non
: O
Mmes
LEGRAND
Coline,
ROYERE
Julie,
Abs
:0
M.
KAPLAN
Iskender,
Pouvoirs
:
Mme
ROYERE
Julie
a donné
pouvoir
à Mme
SIMONET
Laura
M.
KAPLAN
Iskender
a donné
pouvoir
à Mme
CHABRIER
Isabel
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SIMONET
Laura
OBJET
: Budget
eau
et assainissement
18904
: Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
M.
le
Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
locales
et notamment
son
article
L. 1612-1,
Vu
l'article
L. 232-1
du
code
des
juridictions
financières,
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
M.
le maire
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Autorise
M.
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
de
la section
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Affectation
et montant
des
crédits
pouvant
être
engagés
et mandatés
avant
le vote
du
budget
primitif
2023
|
ï
j
Crédits
ouverts
en
|
Montant
autorisé
avant
le
Chapitre
— Libellé
nature
2022
(BP
+ DM)
vote
du BP
2023
21
IMMOS
CORPORELLES
132
464.00
€
33
116.00
€
23
IMMOS
EN
COURS
60
000.00
€
15
000.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
192
464.00
€
48
116.00
€
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Joël
ROKS}
#RN
/
La
secrétaire,
Laura
SIMONET
AGËte
du 8
mars
2023
A
aies
Mars
2023
Certifié
exécutoire
la prè
Transmission
à la
Préfeo
Publication
le 3
mars
2923
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2023
Publié
le 07/03/2023
S
L Gr
ID
: 023-200085314-20230201-D20230021-DE