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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1771346064 D2025 062 Autorisation dengager liquider mandater linvestissement Budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBA :
D2025/062 !
SEANCE DU 27 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYÈRE
Nombre de Présents :
Conseillers en Mmes, DEMARGNE Céline, PRADEAU Carine, SALADIN Christine, SIMONET exercice : 17 Laura, | Présents : 11 MM COUCAUD Thierry, PETIT-COULAUD Bastien, ROYÈRE Joël, SCAFONE Représentés : 1 Dominique, DURUDAUD Patrick, LAROCHE Michel, AUMEUNIER Sébastien
ponte ‘11 Excusé ; CHABRIER Isabel, KAPLAN iskender, MARGOT Emmanuel,
Exprimés : 42 Absents : LEGRAND Coline, MAINGOUTAUD Elodie, ROYERE Julie
Oui : 12 Pouvoirs : M. KAPLAN Iskender donne pouvoir à M. ROYÈRE Joël Non: 0
Secrétaire de séance : Mme Laura SiIMONET
OBJET : Autorisation d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement — Budget d'assainissement - 18904
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités locales et notamment son article L. 1612-1,
Vu l'article L. 232-1 du code des juridictions financières,
Considérant qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à :
- _ Engager,
- Liquider,
- __ Mandater,
les dépenses de la section d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
18904 — Budget Assainissement
Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget primitif 2026
Crédits ouverts en 2025 ! Montant autorisé avant
Chapitre — Libellé nature (BP + DM) le vote du BP 2026
21 |IMMOS CORPORELLES 52 634.90 € 13 158.73 €
23 |IMMOS EN COURS 51 205.87 € 12 801.47 €
TOTAL DES DÉPENSES D'EQUIPEMENT 103 840,77 € 25 960.20 € le Maire, | La secrétaire de séance, Laura SIMONET
RS
Gertifie le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr