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Déliberation - 2026DEC014
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
puni le ET ID : 084-218400273-20260203-2026DEC014-AU
Décision
Objet : Demande de subvention pour la 6°"° édition du Festival de théâtre de
rue auprès du département de Vaucluse
Le Maire de la commune de Caderousse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération 21.09.14 du conseil municipal en date du 30 septembre 2021 par laquelle le Conseil
Municipal délègue un certain nombre de ses compétences à Monsieur le Maire.
Considérant que la commune de Caderousse organise la sixième édition de son festival de théâtre de
rue afin de développer et dynamiser les festivités sur le territoire.
DECIDE
Article 1 — de solliciter pour l'attribution d’une subvention de 5 000€ auprès du Département de
Vaucluse et de toute autre institutions publiques ou privées pour le financement de la manifestation
suivante :
Festival du théâtre de rue
Caderousse
Les 6 et 7 juin 2026
Coût de l'évènement : 30 820 euros
}
Article 2 — de signer tous documents relatifs à ce dossier et toute convention ou avenant qui s’y
rapporte.
Article 3 —- que le montant de la subvention éventuellement versée sera affecté dans les recettes de la
section de fonction du budget principal.
Article 4 - Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
nec | TT FanERO! GS |
# À Sri MAIRIE DE , Fait à Caderousse, le 03 février 2026 [DES Le Maire PA
AT Christophe REYNIER-DUVAL
N° de la décision :2026DEC014