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Déliberation - 2024DEC004 2
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEC004 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
puni ET ID : 084-218400273-20240215-2024DEC004-AU
Décision
Objet : Demande de subvention pour la 4*"®° édition du Festival de théâtre de
rue
Le Maire de la commune de Caderousse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération 21.09.14 du conseil municipal en date du 30 septembre 2021 par laquelle le Conseil
Municipal délègue un certain nombre de ses compétences à Monsieur le Maire.
Considérant que la commune de Caderousse organise la quatrième édition de son festival de théâtre
de rue afin de développer et dynamiser les festivités sur le territoire.
DECIDE
Article 1 — de solliciter pour l'attribution d’une subvention au taux maximal, le Conseil Régional Sud
et tout autre institutions publiques ou privées pour le financement de la manifestation suivante :
Festival du théâtre de rue
Caderousse
Les 1et et 2 juin 2024
Coût de l'évènement : 23 850 euros
Article 2 — de signer tous documents relatifs à ce dossier et toute convention ou avenant qui s’y rapporte.
Article 3 — que le montant de la subvention éventuellement versée sera affecté dans les recettes de la
section de fonction du budget principal.
Article 4 - Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 15 février 2024 Le Maire
MAIRIE DE CADEROUSSE