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Arrêté - ap 2026 148 003 ouverture specifique de la chasse au sanglier au 1er juin 2026
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - ap 2026 148 003 ouverture specifique de la chasse au sanglier au 1er juin 2026)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
En
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
PREFETE
SERVICE
ENVIRONNEMENT
ET
RISQUES
DÉS
Pôle
Environnement
PROVENCE Liberté Égalité Fraternité
à
&
>
€
Digne-les-Bains,
le
26
-OS.
‘à
-
t
SES
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
22
=
JUY
-
LOB
relatif
à
l'ouverture
spécifique
de
la
chasse
au
sanglier
« à
l'affôt
» ou
« à
l'approche
»
pour
l’année
2026
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
dans
le
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
LA
PRÉFÈTE
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
les
articles
L 424-2,
L 424-4,
et
R
424-8
du
code
de
l’environnement ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1”
août
1986,
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement;
VU
le
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique
des
Alpes-de-Haute-Provence
2020-2026
ap-
prouvé
par
arrêté
préfectoral
n°
2020-352-060
du
17
décembre
2020
modifié
par
les
arrêtés
préfecto-
raux
n°
2023-214-003
du
2
août
2023
et
n°2024-211-005
du 29
juillet
2024;
VU
l'avis
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
des
Alpes-de-Haute-Provence ;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la chasse
et
de
la faune
sauvage
du
28
avril
2026;
VU
la
consultation
du
public
organisée
du
29
avril
au
20
mai
2026;
CONSIDÉRANT
que
des
dégâts
causés
par
les
sangliers
à
l'agriculture
nécessitent
d'adopter
des
me-
sures
de
gestion
spécifiques
à
la
régulation
de
cette
espèce
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
d'intérêt
général
d'assurer
la
régulation
des
populations
de
sangliers
;
SUR
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence
;
Direction
Départementale
des
Territoires
- Avenue
Demontzey
- CS
10211
- 04002
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
Tél
: 04
92
30
55
00
- mel
: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr-
Twitter
@prefet04
-
Facebook
@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
CAUsers\bartalinile\AppDatalLocal\Templap_tir_affut_sanglier2026_vdefinitif.odt
1/4 ARRÊTE
:
Article
1 :
La
chasse
à
tir
du
sanglier
est
autorisée
sur
les
parcelles
agricoles
pour
les
détenteurs
d'une
autorisa-
tion
préfectorale
individuelle
du
1er
juin
2026
jusqu'à
récolte
des
cultures
ou
au
plus
tard
au
14
août
2026,
tous
les jours
de
l'aube
à
10
heures
et
de
17
heures
au
crépuscule,
sauf
les
dimanche
et jours
fé-
riés
à
l’affôt
et
à
l'approche,
sur
tout
le territoire
du
département
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Article
2
:
Les
tirs
ne
peuvent
être
effectués
qu'à
balle
ou
à
l'arc.
Article
3
:
La
demande
d'autorisation
individuelle
devra
être
adressée
à
la
direction
départementale
des
territoires
—
Service
Environnement-Risques
-
Avenue
Demontzey
-
CS
10211
-
04002
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX,
à
l’aide
du
formulaire
annexé
au
présent
arrêté
portant
délégation
écrite
du
détenteur
du
droit
de
chasse.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
de
recours
dans
un
délai
de
deux
mois :
- par
recours
gracieux
auprès
de
la
préfète
des
Alpes
de
Haute-Provence,
- par
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
de
la
Transition
écologique,
de
la
biodiversité
et
des
négociations
internationales
sur
le climat
et
la
nature
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
être
elle-même
déférée
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
les
deux
mois),
-
par
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MARSEILLE,
31
rue
Jean-François
Leca
13235
Marseille
CEDEX
02
- la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
https://citoyens.telerecours.fr.
Article
5
:
MM.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Directeur
de
l'agence
territoriale
de
l'Office
National
des
Forêts,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
et
Mme
la
Directrice
du
Parc
National
du
Mercantour,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Monsieur
le
Président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs,
affiché
dans
toutes
les
communes
concernées
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
2/4 DEMANDE
D'AUTORISATION
PRÉFECTORALE
INDIVIDUELLE
DE
CHASSE
DU
SANGLIER
A
L'AFFÜÛT
ou
A
L'APPROCHE
du 1er
juin
2026
jusqu'à
récolte
des
cultures
ou
au
plus
tard
au
14
août
2026
Je
soussigné
(Nom,
prénom) :
Demeurant
à:
Tél.
:
Mail : Agissant
en
qualité
de
(entourer
le ou
les
qualité(s)
correspondante(s) )
:
1)
propriétaire
2)
Président
de
la
société
de
chasse
3)
détenteur
du
droit
de
chasse
4)
fermier
5)
délégué
du
propriétaire
6)
autre
(Si
le
demandeur
n'est
pas
le
détenteur
du
droit
de
chasse,
délégation
du
droit
de
chasse
obligatoire
à
fournir) sollicite
l'autorisation
de
chasser
le
sanglier
à
L'APPROCHE
ou
à
l'AFFUT
sur
le(s)
territoire(s)
désigné(s)
ci-après :
COMMUNE
Lieux-dits
Parcelles
Cultures
menacées
(section,
numéro,
surface)
et
sous
les
conditions
suivantes :
1. être
situé
à
moins
de
100
m
des
parcelles
agricoles
désignées
2.
être
impérativement
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
bénéficier
d’une
délégation
écrite
Désignation
de(s)
la
personne(s)
participant
au
tir
individuel
(permis
de
chasser
dûment
validé
pour
l'année
en
cours) :
NOM-prénom
Signature
du
demandeur :
Si
le
demandeur
n'est
pas
le détenteur
du
droit
de
chasse
: MANDAT
OBLIGATOIRE
Je
délègue
mon
droit
de
chasse
à
: M...
Signature
et
cachet
soit
du
président
de
la
société
de
chasse,
soit
du
détenteur
si
territoire
est
hors
société
de
chasse,
3/4 Toute
demande
incomplète
sera
rejetée
A
retourner
à
la
D.D.T.
des
Alpes-de-Haute
Provence
-
Service
Environnement-Risques
-
AV
Demont-
zey
- CS
10211
04002
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
02
(Tél.
: 04.92.30.56.93)
OU
par
courrier
électronique
: damien.isnard@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
4/4