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Arrêté - 2026 090 Petite restauration ESEG + prestation musicale 10 avril 2026 Plaine de Vertain
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 090 Petite restauration ESEG + prestation musicale 10 avril 2026 Plaine de Vertain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EUVE nur
EMPIEUVE ARRÊTÉ, LIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DL Né N DE TEMPLÉUVE-EN-PÉVÈLE N° 2026-090
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, L2122-24 Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Vu la Loi 2003-239 du 18/03/2003 pour la sécurité Intérieure,
Considérant la demande de lESEG Douai, sise route de BAPAUME à GOUY-SOUS-BELLONNE
(62112) représentée par l'organisateur Madame Lucie DELRUE VEIGA, en ce qui concerne l'implantation d’un chapiteau sur la plaine de Vertain à Templeuve-en-Pévèle (59242), à l'occasion de la course cycliste « GRAVEL VAN RYSEL »
Considérant que l’animation de la soirée du vendredi 10 avril est confiée à la société « VAN RYSEL », Considérant qu'il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
ARRÉÊTE
Article 1: La société « VAN RYSEL » est autorisée à ouvrir une petite restauration sur la plaine de Vertain, Moulin de Vertain à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), le vendredi 10
avril 2026 à partir de 18h00, à l’occasion de la soirée & GRAVEL VAN RYSEL ».
Article 2: L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les
dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre du commerce ou de l'hygiène alimentaire.
Article 4: Le titulaire de la présente autorisation, laquelle est personnelle, sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations. Il conservera cette
responsabilité en cas de cession non autorisée de ses installations.
Article 5: L’organisateur prendra toutes les mesures de nettoyage et de protection de
l'environnement liées à la présence de son commerce mobile. À la fin de l'occupation
du domaine public, aucun dépôt ne devra subsister.
Article 6: Toute infraction à la réglementation sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements. Article 7
Article 8 :
Atticle 9 :
Les prestations musicales seront autorisées jusqu’au samedi 11 avril 2026 à 01h00 sous
le chapiteau. Il est demandé à veiller à ce que les sonorisations soient réglées selon un
volume acceptable, en respect de la réglementation en vigueur et afin d'éviter toute
nuisance pou le voisinage et le public.
Une sécurité privée sera prévue par l’organisateur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son
affichage.
Un exemplaire sera remis à lESEG DOUAI, à Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de la Police
Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 23 mars 2026
Le Maire,