Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 329 Fête de la pomme le 6.10.2024 débit de bo
Arrêté - 2026 051 débit de boissons Templeuve en transition
Arrêté - 2026 246 Restauration Débit de boissons 4L en PEVE
Arrêté - 2026 245 Débit de boissons TASTE VIN 13 juillet 20
Arrêté - 2026 249 Débit de boissons Fleur de Houblon 13 jui
Arrêté - 2026 244 Débit de boissons Autour dun Verre 13 jui
Arrêté - 2025 199 Débit de boissons Fleur de Houblon 20 jui
Arrêté - 2025 196 Débit de boissons TASTE VIN 20 juin 2025
Arrêté - 2025 194 Débit de boissons 4L en PEVELE 20 juin 20
Arrêté - 2026 289 débit de boissons et petite restauration
Arrêté - 2026 330 débit de boissons et petite restauration Fête de la pomme le 03 octobre 2026 Templeuve en Transition Plaine Baratte
Document publié le Samedi 3 octobre 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 330 débit de boissons et petite restauration Fête de la pomme le 03 octobre 2026 Templeuve en Transition Plaine Baratte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
EMDIEUVE RÉ
CMRSrade ARRÊT
N° 2026-330
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, 12122-24 Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L3342-1 et L 3353-3,
Vu, l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire et de petite restauration présentée par Cécile BUDIN, Présidente de l'association « Templeuve en Transition », à Poccasion de la fête de la pomme qui aura lieu le samedi 03 octobre 2026 sur la plaine du château Baratte, tue Baratte à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242),
Considérant qu'il appartient au Maire d'arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
Considérant que le nombre de demandes par cette association agréée n'excède pas les cinq autorisées annuellement,
ARRÊTE
Article 1: Madame DUBUS, Cécile, Présidente de Passociation « Templeuve en Transition », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire et une petite restauration sur la plaine du Château Baratte, rue Baratte à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59 242), à Poccasion de la fête de la pomme qui aura lieu du samedi 03 octobre 2026 de 14h00 à 21h30.
Article 2: L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Aïticle3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre lalcoolisme, répression de livresse publique, etc), ainsi qu’aux prescriptions imposées aux licences de petite restauration temporaires.
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre du commerce ou de l’hygiène alimentaire.
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Le présent arrêté peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le ‘Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis à la Présidente de association « Templeuve en Transition », à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie.