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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=106404&path=2023 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=106404&path=2023)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Sécurité publique, Page 1 sur 8

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2023

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 2 février 2023 sous la présidence de Madame Laurence BOUTANTIN, Maire, convocation du 26 janvier 2023.

En application de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 5 janvier 2023 a été affichée à la porte de la mairie.

PRESENTS : L. BOUTANTIN, M. DELMAS, S. MONCHO, M. PAQUIER, F. REY, I. DI FONZO, D. KIOULOU, A. BOUKERSI, M. ROSTAING-PUISSANT, N. PERRIN, D. GILLE, L. CERVI, B. ZWIRYK, MC. MARILLAT, P. VINCENT, J. BIANCHI, P. BESNIER, S. DUFFOURNET, C. BRISBART, Y. JACQUET, A. HUMBERT, N. AGERON.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : E. PEYRE, M. FROELIGER, P. ROUVEYRE, R. CHARLES

ABSENTS N’AYANT PAS DONNE POUVOIR : A. CUIGNET

Pouvoirs : E. PEYRE donne pouvoir à S. MONCHO

M. FROELIGER donne pouvoir à A. BOUKERSI

P. ROUVEYRE donne pouvoir à M. PAQUIER

R. CHARLES donne pouvoir à A. HUMBERT

___________________

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Sandrine MONCHO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées et, conformément à l’article la séance a été publique.

___________________

Approbation du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 12 janvier 2023 :

VOTES

POUR 26

CONTRE -

ABSTENTIONS -

___________________

ORDRE DU JOUR :

1. Projet d’extension et de rénovation du GS Vendémiaire Programme DETR 2023 - Demande de subvention au titre de l’axe 2 – Annexe 4

2. Dossier de souscription d’un prêt à taux zéro auprès de la CAF de l’Isère toujours pour le projet de l’école

3. Projet d’extension du parc de vidéo protection - Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2023 - Axe 1 « Sécurité »

4. Acquisition foncière de la parcelle cadastrée AV189 « Maison Vernay » - Convention de portage foncier par l’EPFL Dauphiné retirée de l’ordre du jour.

5. Décisions du mairePage 2 sur 8

6. Questions diverses

1. Projet d’extension et de rénovation du GS Vendémiaire Programme DETR 2023 - Demande de subvention au titre de l’axe 2 – Annexe 4

Dans le cadre des travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire Vendémiaire, il est prévu un lot « ossatures bois et bardage », pour les travaux qui vont concerner le bâtiment du restaurant scolaire, l’extension de la maternelle, mais également les locaux du périscolaire.

Pour ce lot « ossatures bois et bardage », le document de consultation des entreprises (CCTP et DPGF) impose l’utilisation de bois issus d’exploitations locales, à savoir du bois des Alpes et du bois de Chartreuse, afin de favoriser l’économie locale.

La programmation « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » pour l’année 2023, lancée par la Préfecture de l’Isère, inscrit dans l’axe 2 « scolaire, socioculturel et sportif », les opérations subventionnables, avec au titre de l’annexe 4, une bonification de 10 % de la dotation DETR, dès lors que les travaux envisagés intègrent du bois certifié « bois des Alpes » ou équivalent (bois de Chartreuse).

L’axe 2 concerne notamment les travaux d’extension et de rénovation de groupe scolaire, comportant des locaux ayant vocation à accueillir des activités périscolaires

Il est donc proposé au conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la DETR 2023, avec le bonus « Bois des Alpes ou équivalent ».

Le coût global de l’opération d’extension et de rénovation du groupe scolaire Vendémiaire est estimé à l’issue de la phase « DCE » à hauteur de 5 221 126,27 € HT, dont 826 000,00 € pour le lot « ossatures bois et bardage ».

La demande de subvention portera uniquement sur ce lot, avec un montant de 30 % (20 % pour des travaux entre 500 000 € et 1 M d’€ + le bonus de 10 % au titre du « Bois des Alpes et équivalents » soit un montant de 247 800,00 €.

Financement prévisionnel

Source de financement Montant HT Taux de

subvention

DETR 247 800,00 € 30 %

Région Auvergne Rhône Alpes 0 €

Département de l’Isère 0 €

Autofinancement 578 200,00 € 70 %

Total 826 000,00 € 100 %

Les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en cours au titre du chapitre 13 article 1341.

M. Delmas : Il y a un bonus de 10% au titre du bois local, dit Bois des Alpes ou Bois de Chartreuse, d’appellation contrôlée. Cela concerne le lot 4 « Ossature bois et bardage » qui préconise l’utilisation de bois issus d’exploitations locales. C’est l’entreprise BROCHIER qui a été retenue et dans le cadre de la proposition qu’elle nous a faite et que nous avons acceptée, il y a bien ce type de bois. Nous avons reçu une attestation qui montre que les communes forestières valident la qualité de ce bois. Cela nous permet de demander une subvention pour un montant total de 247.800 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la demande de subvention au titre de la programmation DETR 2023, pour un montant de 247 800,00 €.

- D’autoriser Madame le Maire à signer et déposer la demande de subvention auprès des services de l’Etat - De dire que les crédits seront inscrits en section d’investissement, chapitre 13 article 1341.Page 3 sur 8

VOTES

POUR 20

CONTRE 2

ABSTENTIONS 4

2. Dossier de souscription d’un prêt à taux zéro auprès de la CAF de l’Isère toujours pour le projet de l’école

Vu la délibération n°2022/21/06/05, relative à la demande de subvention auprès de la CAF de l’Isère, dans le cadre du projet global d’extension et de rénovation du groupe scolaire Vendémiaire,

Le rapporteur rappelle que dans le cadre du projet ci-dessus, une partie des travaux concerne la création d’espaces dédiés aux accueils périscolaires (garderie du matin et du soir, accueil durant la pause méridienne), ces locaux étant à l’usage exclusif de l’équipe d’animation.

Pour ce faire, la commune a sollicité la CAF de l’Isère pour une demande de subvention plafonnée à 100 00,00 € pour un montant de travaux de 388 886,00 € HT.

Pour compléter le financement de ce projet de création des locaux périscolaires, il est possible de solliciter la CAF de l’Isère pour un prêt à taux zéro pour un montant maximum de 100 000,00 €.

Le plan de financement pour les travails relatifs à la création d’espace périscolaire sera donc le suivant :

Plan de financement

Subvention CAF de l’Isère 100 000,00 €

Prêt CAF de l’Isère à taux zéro 100 000,00 €

Autofinancement – Cne St Jean de Moirans 186 886,00 €

Total 386 886,00 €

M Delmas : Il s’agit d’une demande auprès de la CAF. Si vous vous rappelez, nous avions fait le même type de demande pour la MPT. Elle se décompose en deux parties : une subvention et la possibilité d’avoir un prêt à taux zéro remboursable sur 10 ans, plafonnée à 100.000 € pour chacune. Compte-tenu du marché actuel, des taux actuels et de notre besoin de financement, nous vous proposons de faire ces demandes. Cela concerne uniquement les locaux pour le périscolaire, soit trois salles et des sanitaires. Le montant des travaux est de 386.886 € HT.

MC Marillat : On avait demandé au départ 194.000 € de subvention pour la CAF donc on n’a eu que 100.000 € et un prêt ?

GA Dufeu : C’est plafonné à 100.000 €.

MC Marillat : Donc nous avions fait une demande surdimensionnée.

MC Marillat : Ça nous porte à combien d’emprunts pour l’école ? 3.500.000 € ?

M Delmas : Actuellement le montant des emprunts est de 3 millions d’euros.

MC Marillat : Ça fera donc 3 millions 100.

M Delmas : Oui.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la demande de souscription d’un prêt à taux zéro, pour un montant de 100 000,00 € auprès de la CAF de l’Isère

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes afférents à cette demande d’emprunt ; - De dire que les crédits seront inscrits en section d’investissement, chapitre 16, article 1641Page 4 sur 8

VOTES

POUR 20

CONTRE 3

ABSTENTIONS 3

3. Projet d’extension du parc de vidéo protection - Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2023 - Axe 1 « Sécurité »

Le rapporteur rappelle que la commune est dotée d’un parc de vidéo protection, composée de 13 caméras, implantées principalement dans le centre du village et sur les principaux équipements publics.

La commune souhaite développer son parc, avec une deuxième phase d’implantation de 11 nouvelles caméras, plus particulièrement pour surveiller les entrées et sorties de ville.

Ce projet a fait l’objet d’un travail préparatoire avec les forces de l’ordre (gendarmerie) et ce pour identifier les secteurs stratégiques à vidéo protéger.

Le projet a fait l’objet d’un dossier de consultation des entreprises et a été attribué à la société VOL FEU pour un montant de 82 820,00 € HT.

Le projet a fait l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes, avec une subvention prévisionnelle de 24 846,00 €.

La commune souhaite donc présenter un dossier dans le cadre de la programmation DETR 2023 « axe 1 – Sécurité », avec une demande de subvention à hauteur de 11 594,00 €

Le plan de financement prévisionnel serait donc le suivant

Plan de financement prévisionnel

Financeur Montant HT Taux

Région Auvergne Rhône-Alpes 24 846,00 € 30 %

DETR 2023 – Axe 1 11 594,00 € 20 %

Autofinancement 46 380,00 € 50 %

Total 82 820,00 € 100 %

M. Delmas : Il s’agit de la phase 2, de 13 caméras. Il y a déjà eu une demande de subvention auprès de la Région. Nous proposons de faire une demande de subvention au titre de la DETR à hauteur de 11.594 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la demande de subvention au titre de la DETR 2023 – Axe 1 « Sécurité » pour un montant de 11 594,00 €

- D’autoriser Madame le maire à signer tous les actes afférents à cette demande de subvention - De dire que les crédits seront inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section d’investissement au chapitre 13, article 1341

VOTES

POUR 20

CONTRE -

ABSTENTIONS 6

A Humbert : On s’abstient parce qu’on souhaite, comme dans notre programme, de la vidéo surveillance et non pas de la vidéo-protection.

4. Acquisition foncière de la parcelle cadastrée AV189 « Maison Vernay » - Convention de portage foncier par l’EPFL Dauphiné

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.Page 5 sur 8

5. Décisions du maire

Madame Le Maire rapportera au conseil municipal les décisions qu’elle a prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DEC 2023-002 Alignement

A Humbert : Comme il s’agit d’une voie communale, je voudrais savoir qui a demandé l’alignement ? Si c’est le pétitionnaire ou si c’est la mairie qui l’a décidé ?

F Rey : C’est le pétitionnaire qui l’a demandé.

A Humbert : Et les frais, puisque je vois qu’il y a une société qui est intervenue ? Qui a payé ?

F Rey : Nous, on a travaillé avec le Pays Voironnais.

A Humbert : Je vois qu’il y a une société ALPHAGEO qui a fait le projet.

F Rey : C’est le plan qui a été fourni par le pétitionnaire. C’est lui qui a payé.

A Humbert : Et après vous avez fait intervenir le Pays Voironnais pour déterminer l’alignement ?

F Rey : Oui pour valider. Le Pays Voironnais est venu vérifier, avec le plan et le cadastre. La personne du Pays Voironnais a vu, avec le talus, la clôture, et elle a considéré que c’était correct, qu’il n’y avait rien à changer.

A Humbert : Du coup, les arbres se situent où ? Chez le pétitionnaire ou sur le domaine public.

F Rey : A cet endroit-là, il y a une haie mais il n’y a pas d’arbres.

A Humbert : Donc on ne paie rien ?

F Rey : Non.

___________________

DEC 2023-003 Convention Zzzapp

MC Marillat : Pour l’application Zzzapp, au Conseil Municipal du 16 mars 2022, on avait voté et on avait inscrit la dépense au budget 2022, pour une année de paiement seulement puisque les années suivantes étaient gratuites. Qu’est-ce qu’il s’est passé ? Est-ce qu’il y a eu un différé de paiement ou un oubli de signature de convention ?

I Di Fonzo : C’est un différé de paiement et de signature de convention. C’est bien au titre de 2022. Il est bien prévu dans la convention qu’il y a la gratuité pour la commune. Je vais d’ailleurs prochainement vous présenter la version 2 qui va être lancée cette année.

MC Marillat : Vous nous aviez promis des statistiques.

I Di Fonzo : Oui, je vous en parlerai à un prochain conseil.

6. Questions diverses

Jacinthe Bianchi : Pourquoi la réunion Commission Consultative Projet Ecole de janvier a été annulée ? Est- ce que celle de février sera également annulée car apparemment la prochaine n’est programmée qu'en mars ?

M Paquier : La réunion prévue a été annulée du fait du retard dans les commandes de matériel qui entraînent que les travaux ne commencent pas comme prévu aux vacances de février. Nous n’avions donc rien de particulier à annoncer. Nous aurions seulement pu faire le point sur le déménagement du restaurant scolaire qui s’est fait sansPage 6 sur 8

problème. M. Dufeu avait indiqué dans un mail que les choses suivaient leur cours et qu’il rencontrait chaque semaine la directrice.

Donc la réunion a été déplacée au 2 mars. Mais il y a un Conseil Municipal ce soir-là. Donc on va sans doute l’avancer d’une semaine, donc fin février. On aura toutes les informations sur la première phase des travaux. Je précise aussi que c’est un comité de suivi et non pas une commission consultative. Il faut être précis dans la communication. Une commission consultative a une existence légale, elle est consultée et donne un avis. Là, on ne consulte pas le comité de suivi. Il a pour objet de faire l’interface entre maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage, usagers, citoyens, institutions. Donc il a pour but de faire remonter et descendre l’information, pour que les problèmes qui pourraient être rencontrés soient résolus le plus vite possible. Donc il s’agit bien d’un comité de suivi.

J Bianchi : Et la réunion du 21 février qui était programmée ?

M Paquier : On pense faire la réunion le jeudi 23 février. On va faire un courrier pour expliquer la raison pour laquelle on avance la réunion du 2 mars.

___________________

Aline Humbert : Pour les travaux au 63 rue du 8 mai 1945, est-ce qu'il y a eu une demande de travaux pour la mise en place de l'échafaudage ? Si oui comment se fait-il qu'il n'y avait pas de protection, pas de signalisation pour les piétons ni d'affichage d'arrêté ? Notre police municipale ne peut-elle pas faire respecter la réglementation dans les quartiers. L’échafaudage a été retiré sitôt que ça a été signalé, mais la façade est à moitié faite.

A Boukersi : Ce sont des travaux de rénovation d’un mur en pierres. Les travaux n’ont duré qu’une journée, c’est pourquoi l’échafaudage a été enlevé le jour-même. Ce jour-là, le policier municipal était absent car il était en formation. Il n’y a pas eu de demande d’arrêté. L’entreprise devrait revenir et fera bien cette fois une demande d’arrêté. Ils vont mettre un panneau et un filet sur l’échafaudage pour éviter les éclaboussures. En fin de chantier, on leur a demandé de nettoyer les pavés, donc ils feront un nettoyage au karcher ensuite.

J Bianchi : Là, c’était la façade.

A Boukersi : Oui, c’est uniquement la façade. Ils rénovent un mur en pierres.

A Humbert : Est-ce que le policier municipal peut faire le tour des quartiers pour vérifier qu’il y a bien des arrêtés et qu’ils sont bien affichés.

A Boukersi : Il le fait. Ce jour-là, il était en formation et à 15h l’échafaudage avait été enlevé.

MC Marillat : Donc la semaine dernière, il était en formation ? Je vous ai écrit 3 fois pour vous dire qu’au Chemin des Vignes...

A Boukersi : Oui, il s’est rendu sur place.

MC Marillat : Et bien cela n’a rien changé ; Les barrières sont toujours contre les talus, le chemin est dans un état pitoyable, avec des morceaux de moellons qui jonchent le sol, il y a des cailloux, du sable qui peut boucher les canalisations.

A Boukersi : Le policier municipal s’est rendu sur place vendredi. Je vais lui transmettre.

MC Marillat : C’est dangereux. Il y a des petites voitures qui sont passées.

A Boukersi : Après, c’est de la responsabilité des entreprises. Il faudrait plutôt voir avec le propriétaire.

MC Marillat : Il n’y a même pas un logo sur les camions de la société. C’est vraiment un problème dans les quartiers un peu éloignés. Les gens se permettent de faire n’importe quoi.

A Boukersi : J’ai répondu à votre mail et j’ai sollicité le policier municipal.

A Humbert : Il faut y veiller à cela.

GA Dufeu : Vous pouvez me mettre en copie de vos mails ?Page 7 sur 8

M Rostaing-Puissant : Toute occupation de la voie publique nécessite un arrêté. Mais il y a beaucoup de gens qui font cela à la sauvage. M AMARI tourne dans toute la commune. Il fait le nécessaire, je peux vous l’assurer.

___________________

Pierre Vincent : Est ce que les services techniques ont prévu de boucher les trous sur les chemins de la commune ? Si oui, quand ?

Je voudrais savoir quels sont les ordres donnés par le responsable des services techniques. Je vois les camions des ST passer tous les jours, avec deux camions différents. Parfois ils sont deux, trois dans le camion, parfois seuls. Ils sont bien polis, ils disent bien bonjour. Mais bon, ils passent sur les trous mais les trous ne sont pas bouchés. Au prix du carburant, si c’est pour comptabiliser les trous, je pense que depuis début janvier, ils doivent savoir combien il y a de trous. Je voudrais savoir quelles sont les consignes données ?

L Boutantin : Je ne peux pas vous laisser insinuer que les agents des Services Techniques se promènent en voiture tous les jours sans rien faire.

P Vincent : Je ne dis pas qu’ils se promènent mais ils passent sur les trous plusieurs fois par jour. Tous les jours ils passent au Gay, deux camions par jour. Vu le prix du carburant, ça fait des sommes à l’année.

A Boukersi : Ils rebouchent des nids de poule tout au long de l’année. Ils ont bouché tous les trous sur le Chemin de Bois Bourgey. Ils ont fait des marquages. Ils le font régulièrement. Ils font des campagnes toute l’année. Mais si vous parlez des trous de bord de rive, là, ça demande plus de travaux, du décaissement, de l’enrobé à chaud. Les bords de rive, on ne pourra pas les faire. On attendra d’avoir les moyens financiers pour refaire tous les chemins de Saint Jean qui en ont besoin.

P Vincent : Je vous parle des trous sur la voirie qui ont été marqués début janvier mais qui n’ont pas été bouchés. Les marquages se sont effacés.

A Boukersi : Ciblez les endroits et faites-nous remonter les informations.

P Vincent : Ils passent tous les jours. Quelles sont les consignes du responsable ?

A Boukersi : On ne va pas les fliquer. On ne va pas géo localiser les véhicules ! J’ai une entière confiance dans le responsable des services techniques et d’ailleurs dans tous les agents du technique. Ils font leur boulot comme ils le peuvent.

P Vincent : Mais quand ils font le tour, on sait qu’avec l’hiver, des trous se forment avec le gel et le dégel. Pourquoi n’ont-ils pas dans le camion un seau d’enrobé à froid ?

A Boukersi : Mais c’est ce qu’ils font ! Sortez du conseil, allez voir aux Eymins et au Chemin de Bois Bourgey et vous allez voir, ça a été fait il y a trois jours.

P Vincent : Et le reste ?

A Boukersi : Le reste, ça va se faire.

D Gille : Ils ne peuvent pas être partout en même temps !

A Boukersi : Ils font leur boulot mais petit à petit. Il y a beaucoup de trous à boucher, ce que soit sur des voiries en enrobé ou en baltazar. A un moment donné, il va falloir faire autre chose que mettre tout le temps du baltazar tous les six mois. Mais ils font leur boulot, je vous l’assure.

P Vincent : Je ne dis pas qu’ils ne font pas leur boulot.

A Boukersi : Oui mais vous dites qu’ils tournent en rond et brûlent du gasoil avec de l’argent public. C’est dommage de dire cela.

P Vincent : Je ne dis pas qu’ils le font exprès mais tous les jours, passer à deux camions...Page 8 sur 8

A Boukersi : S’il y a des endroits qui sont dangereux, faites le moi remonter et moi je ferai suivre.

P Vincent : D’accord. Donc moi je vais passer et moi personnellement je vais noter tous les trous.

A Boukersi : Je ne vous ai pas dit ça. Si vous passez et que vous constatez qu’il y a un danger, vous le signalez. J’ai signalé au Pays Voironnais un problème de tampon du réseau d’eaux usées en bas de Bois Bourgey. Ça fait trois semaines que j’ai adressé la photo pour déclarer cet incident mais rien n’a été fait alors que c’est très dangereux. Je ne crois pas qu’à Saint Jean on attende trois semaines pour boucher des trous sur la commune. On essaie d’être le plus réactif possible.

P Vincent : Oui mais quand je vois qu’ils passent deux fois par jour...

L Boutantin : On a compris Monsieur Vincent. Ça fait quatre fois que vous nous le dites. Ils passent plusieurs fois par jour à 3, 2, 1... ils tournent... on a compris. Chacun en tire les conclusions qu’il souhaite.

P Vincent : Vous m’enverrez la note de gasoil en fin de l’année.

Fin à 20h28

___________________

La Secrétaire,

Sandrine MONCHO

Rédaction : S.MONCHO Vérification : les Conseillers Municipaux Date : 28/02/2023

Approuvé lors du Conseil Municipal du 2 mars 2023